ACQUITTEMENTS. - FRUCTIDOR AN IL
accusé d'avoir donné plusieurs coups de sabre dans l'arbre de la liberté; il était ivre : on lui avait mis un habit de chasse et, le sabre à la main, il avait couru, distribuant des coups aux murailles : l'arbre de la liberté avait été touché. C'eût été un crime capital avant le 9 thermidor. En fructidor, l'accusé Tut acquitté. (Archives, W 435, n» 9 et Bulletin^ 6« partie, p. 8^)
Jean Marmiesse, tanneur : propos anti-patriotiques; mais les mêmes témoins qui en déposaient attestaient son civisme et déclaraient qu'il était ivre lorsqu'il tint ces propos. — (Archives, W 435 n* 10 ; Bulletin, p. 9.)
François Blanc, garçon boulanger : propos (voyez t. Vf, p. 290).
3 (20 août).
J.-B.-Gilles Chovort, meunier puis marchand : comme on disait du mal du gouvernement suisse, il avait dit :
a Qu'il avait pourtant entendu dire que ce gouvernement était bon.
— Si on vous entendait, vous passeriez pour fédéraliste. — On aurait bien tort. » (Archives, W 438, n<» 26 et Bulletin, p. 16.)
Devant le tribunal il expliqua sa pensée, et, de plus, il allégua un discours où il applaudissait à la mort de Marie- Antoinette qu'il appelait «c scélérate Capet, monstre femelle », etc.
Antoine Faure dit Chevalier, qui s'était fait remplacer et était accusé d'avoir dit que si on le forçait, il passerait de l'autre côté : — propos niés par lui et contredits d'ailleurs par d'autres témoins à l'audience. (Archives, ibid.j n® 27, Butletin, p. 12.)
Jean-Antoine Benazeth, ci -devant vicaire de Marseille (Aveyron), à qui l'on imputait d'avoir dit <x que Lebon épar-
i. Tous les renvois au Bulletin du tribunal révolutionnaire s« rapport cnl i la G* partie jusqu'A nouTclle indication.
gnoit les aristocrates et frappoit les patriotes, qu^il iroit à la guillotine : et de plus que le peuple éloit plus heureux de payer les rentes et les dîmes que d*étre comme il étoit. » — Propos déclarés non constants. (Archives, W 438, n^ 28 et Bulletin^ p. li.)
Pierre Lacombr, cultivateur et ancien procureur, accusé d'avoir dit : « Je mets cette cocarde, mais avant qu'il soit trois ans on la fera poser » ; et il serrait les dents de rage. Et encore, au bruit de la prise de Cambrai : « Ça va, c*est bon, ça ira. » — Non constant. (Archives, ibid.j n°25. Bulletin, p. 15.) Il était en prison depuis le 1«' novembre 1793.
4 (21 août).
Jean Bouroux et René Boudot, toucheurs de bœufs, accusés de fraude dans la nourriture des bestiaux destinés à Tapprovisionnement des armées. — Non constant. (Archives, W 439, n» 33 et Bulletin, n° 5, p. 20.)
Jacques de Novio^, 71 ans, ex-comte, ex-capitaine de dragons, mestre de camp dans la légion de Flandre, accusé de correspondances et d'intelligences à l'étranger : le dossier comprend nombre de lettres et le Bulletin en cite quelques fragments, mais des lettres à lui adressées et datées de 1 790. Le cas le plus grave était le payement d*un billet de 300 liv. souscrit par un émigré; mais il ne savait pas, dit-il, que la personne fût émigrée. -^ Des témoins déposèrent de son patriotisme. — Acquitté, mais détenu comme suspect jusqu'à la paix. (Archives, W 438, n<> 31 et Bulletin, p. 17-19.)
Claude Marguerye, officier de sanlé du Cluseil (Mont- Blanc) : 11 avait dit <x qu'il reconnaissait toujours le roi sarde comme son bon roi. » Mais des témoins attestaient qu'il était bon patriote, que lorsqu'il avait tenu ces propos, il était ivre à ne pouvoir se tenir. La réponse du jury fut affirmative sur la question de fait, mais négative sur cette autre question : a L'a-t-il fait dans des intentions criminelles et contre-révolutionnaires et jouissant de la plénitude de sa raison? » (Archives, ifrirf., n"* 32 et Bulletin, p. 19.)
ACQlJinEMENTS. - FRUCTIDOR AN II. 159
5 (22 août),
Pierre-André Faure, ex vicaire de la commune de Graune, district de Crest (Drôme) ; notable, officier public et inspecteur «général pour les transports sur les routes à Tarmée dltalie. Il avait dit « que les Marseillais, à Tépoque du fédéralisme, marchoient pour le bon ordre; qu'ils alloient à Paris pour faire rendre compte aux députés de la Convention nationale, qui ne faisoient que des coquineries », etc.
L'accusé ne le niait pas absolument; s'il l'avait fait c'était dans un moment d'errour, sans mauvaise intention. A l'audience publique, il allégua qu'il s'était offert le premier pour marcher contre les Marseillais avec Cartaut; qu'il avait le premier provoqué la clôture de l'église Saint-Sauveur dont il était vicaire. (Archives, W 439, n" 36 et Bulletin^ p. 24.)
La réponse du jury, affirmative sur le fait, fut négative sur
l'intention.
M (28 août).
Claude Miquet, faïencier : propos contre la Convention. Le 7 prairial, il soupait dans un cabaret : une citoyenne, qui revenait de la Convention, témoignant sa satisfaction des pétitions énergiques que l'on y avait portées et de l'accueil qu'elles y avaient reçues, il avait dit « que tant qu*il y auroit des gascons à la Convention nationale tout iroit mal ; que celte Convention feroit beaucoup mieux de s'occuper des affaires pour lesquelles il la payoit ; qu'elle lui dcvoit des comptes et feroit beaucoup mieux de les rendre que de recevoir des députa tiens », ajoutant à l'adresse des députés une qualification grossière. Mais l'accusé expliquait autrement ses paroles : il avait parlé des gascons qui rendaient compte à leur manière des débats de l'Assemblée ; la femme du cabaretier, qui répéta les propos incriminés à l'audience, n'était pas dans la chambre où l'on disait qu'ils avaient été proférés; une dénonciation écrite qui les confirmait était d'un Gascon qui s'était cru outragé par ces paroles et qui avait souflletc l'accusé; enfin cette femme même, qui
déposait contre l'accusé, disait qu'elle l'avait vu souvent chez elle et qu'elle ne l'avait jamais entendu tenir d'autres propos inciviques. — Le fait fut déclaré non constant. (Archives, W 431, n» 58; BuUetin, p. 29-31.)
12 (29 août).
Jean-François-Esprit Canaple, 25 ans, armurier : « Prévenu d'avoir, étant de service aux Tuileries en 1792, crié pour plaire au tyran constitutionnel : Vive le roi; de s'être montré l'ennemi des sociétés populaires au point d'appeler son chien Jacobin; d'avoir fait signer une pétition contre la fête des Suisses de Chàteauvicux », etc. On l'accusait encore d'avoir, étant volontaire, c( cherché à décourager les défenseurs de la cause de la liberté, en disant que les généraux avoient fait prendre à l'armée une f... position; que nous étions trahis ».
Mais le témoin qui déposa de ce fait, ajoutait :
a Je ne puis croire que ce propos ait été tenu dans de mauvaises intentions, parce que l'accusé m'a toujours paru patriote et l'ennemi de la tyrannie. »
Cette déclaration et les explications de Canaple le firent absoudre par le jury. (Archives, W, 442, n** 65 et Bulletin, p. 35.)
Ch. -Louis-Marie Méraud, 24 ans, signalé dans Tacte d'accusation « comme un des plus furieux arislocrales, un complice delà Saint-Barthélemy que la cour préparait le 10 août, » etc. Mais les témoins produits par l'accusateur public déclaraient qu'ils n'avaient aucune connaissance de ces faits et il fut prouvé aux débats que les dénonciateurs étaient des êtres immoraux, déjà condamnés à des peines afQictives. (Archives, îbid., n** 66 et Bulletin, p. 37.)
15 (1" septembre 1794).
Les deux frères Sanson et les quarante autres, impliqués dans le soulèvement de la Commune au 9 lliermi-
ACQUITTEMENTS. — FRLCTIDOR AN II. iCl
(lor, acquittés, tandis que Lemonnier payait pour tous de sa tète (voy. t. V, p. 292).
En voici la liste :
1. Marie Dmon, 36 ans, peintre, membre du comité civil de la section des Gravilliers.
2. Antoine Chicot, 40 ans, ancien marchand forain, et membre du comité civil des Gravilliers.
5. Sulpice Chevalier, 50 ans, marchand de vin traiteur, et membre du comité révolutionnaire de la section de Bondy.
4. Jean-Jacques Phhjdor, 50 ans, tapissier et membre du comité révolutionnaire de la section de Bondy.
5. Louis-François DoGUET, 60 ans, demeurant rue Antoine, ci-devant peintre et commissaire de ladite section.
6. Jean-Nicolas Hardo^î, 43 ans, charpentier, et membre de la section du Finistère.
7. Étienne-Victor Pellas, 49 ans, président du comité civil de la section de Tlndivisibilité.
8. Pierre Gobelet, 52 ans, carreleur, commandant en second du bataillon des Sans-Culottes.
9. Jean Emyot, 26 ans, tailleur de pierres, membre du comité révolutionnaire de la section des Sans-Culottes.
10. Henry Sanson, 27 ans, capitaine des canonniers de la section du faubourg du Nord.
11. Pierre-Charles Sanson, 40 ans, sous-lieutenant des canonniers de la section du Nord.
12. David-François Yavoque, 36 ans, peintre, et membre du comité civil de la section du Finistère.
13. Noël-Michel Masson, 26 ans, sergent-major des canonniers de la section du Nord.
14. Nicolas-Marie Lepauvhe, 28 ans, agent des forges nationales et membre de la Commune. (Sur la déclaration qu'il était membre de la Commune, il a été mis hors des débats et réintégré dans sa prison.)
15. Jean-Baptiste Journet, 62 ans, ci-devant charron et membre du comité révolutionnaire, et à présent membre du comité civil de la section de Tlndivisibilité.
TRIB. RiVOL. VI 11
16i JOURNAL DU TRIBUNAL RÉVOLUTIOxNNAIRE.
16. Louis-Pierre-Toussaint Manciaux dit Chevalier^ 38 ans, sculpteur, membre du comité civil de la section de Tlndivisibilité.
17. Nicolas Martin, 30 ans, membre du comité civil de la section de Challier.
18. Antoine-Nicolas Laîné, 45 ans, ci-devant employé chez Boutin, ex-trésorier de la Marine, président du comité révolutionnaire de la section de l'Indivisibilité.
19. Jean-Conrad Heymel dit VAllemandy 52 ans, marchand de planches, et membre du comité révolutionnaire de la section de l'Observatoire .
20. Charles-Antoine Deremv, 50 ans, domicilié rue des Tournelles, commissaire du comité de bienfaisance de la section susdite, et garçon de bureau de la grosse artillerie.
21. Amédée-François Chevassu fils, 31 ans, orfèvre, capitaine de la 27* compagnie de la section de la Réunion.
22. Louis Delaterre, 58 ans, instituteur et membre du comité civil de la section de Tlndivisibilité, et secrétaire de rassemblée générale.
23. Jean Ponsard, 64 ans, cordonnier, membre du comité civil de la section des Droits-de-l'Homme.
24. Jacques-Etienne Jallot, 42 ans, marchand de vin, membre du comité civil de la section Mucius-Scsevola.
25. Jean-François Martlw, 34 ans, teinturier, membre du comité civil de la section de la Commune.
26. Jean-Baptiste Guérln, 50 ans, membre du comité civil de la section de l'Indivisibilité.
27. Richard-Valentin Poiret, 27 ans, imprimeur, membre du comité révolutionnaire de ladite section.
28. Louis GousT, 44 ans, gazier, et membre du comité révolutionnaire de la section de TObservatoire.
29. Jean-François Poulain, 29 ans, instituteur, membre du comité révolutionnaire des Sans-Culottes.
30. Pierre-Paul Leroux, 69 ans, ancien boulanger, et commissaire civil de la section des Sans-Culottes.
