ACQUITTEMENTS. - FRUCTIDOR AN IF

accusé d'avoir donné plusieurs coups de sabre dans l'arbre de la liberté; il était ivre : on lui avait mis un habit de chasse et, le sabre à la main, il avait couru, distribuant des coups aux murailles : l'arbre de la liberté avait été touché. C'eût été un crime capital avant le 9 thermidor. En fructidor, l'accusé fut acquitté. (Archives, W 435, n® 9 et Bulletin, 6® partie, p. 8^)

Jean Marmesse, tanneur : propos anti-patriotiques; mais les mêmes témoins qui en déposaient attestaient son civisme et déclaraient qu'il était ivre lorsqu'il tint ces propos. — (Archives, W 435 nMO ; Bulletin, p. 9.)

François Blanc, garçon boulanger : propos (voyez t. VI, p. 290).

3 (20 août).

J.-B. -Gilles Chovory, meunier puis marchand : comme on disait du mal du gouvernement suisse, il avait dit :

c< Qu'il avait pourtant entendu dire que ce gouvernement était bon.

— Si on vous entendait, vous passeriez pour fédéraliste. — On aurait bien tort. » (Archives, W 438, n° 26 et Bulletin^

Devant le tribunal il expliqua sa pensée, et, de plus, il allégua un discours où il applaudissait à la mort de Marie- Antoinette qu'il appelait « scélérate Capet, monstre femelle », etc.

Antoine Faure dit Chevalier, qui s'était fait remplacer et était accusé d'avoir dit que si on le forçait, il passerait de lautre côté : — propos niés par lui et contredits d'ailleurs par d'autres témoins à l'audience. (Archives, ibid.^ n** 27, Bulletin, p. 12.)

Jean-Amoine Benazeth, ci -devant vicaire de Marseille (Aveyron), à qui l'on impulait d'avoir dit « que Lebon épar-

1. Tous les renvois au Bulletin du tribunal révolutionnaire se rapporlent à la G* partie jusqu'à nouvelle indication.

gnoit les aristocrates et frappoit les patriotes, qu'il iroit à la guillotine : et de plus que le peuple étoit plus heureux de payer les rentes et les dîmes que d'être comme il étoit. » — Propos déclarés non constants. (Archives, W 438, n° 28 et Bulletin, p. 14.)

Pierre Lacombk, cultivateur et ancien procureur, accusé d'avoir dit : « Je mets cette cocarde, mais avant qu'il soit trois ans on la fera poser »; et il serrait les dents de rage. Et encore, au bruit de la prise de Cambrai : « Ça va, c'est bon, -ça ira. » — Non constant. (Archives, ibid.y n"25. Bulletin, p. 15.) Il était en prison depuis le l*"^ novembre 1795.

4 (21 août).

Jean Bouroux et René Bocdot, toucheurs de bœufs, accusés de fraude dans la nourriture des bestiaux destinés à Tapprovisionnemcnt des armées. — Non constant (Archives, W 439, n» 33 et Bulletin, n' 5, p. 20.)

Jacques de Novion, 71 ans, ex-comte, ex<capitaine de dragons, mestre de camp dans la légion de Flandre, accusé de correspondances et d'intelligences à l'étranger : le dossier comprend nombre de lettres et le Bulletin en cite quelques fragments, mais des lettres à lui adressées et datées de 1790. Le cas le plus grave était le payement d'un billet de 300 liv. souscrit par un émigré; mais il ne savait pas, dit-il, que la personne fût émigrée. — Des témoins déposèrent de son patriotisme. — Acquitté, mais détenu comme suspect jusqu'à la paix. (Archives, W 438, n* 31 et Bulletin^ p. 17-19.)

Claude Marguerye, officier de santé du Cluseil (Mont- Blanc) : Il avait dit « qu'il reconnaissait toujours le roi sarde comme son bon roi. » Mais des témoins attestaient qu'il était bon patriote, que lorsqu'il avait tenu ces propos, il était ivre à ne pouvoir se tenir. La réponse du jury fut affirmative sur la question de fait, mais négative sur cette autre question : « L'a-t-il fait dans des intentions criminelles et contre-révolutionnaires et jouissant de la plénitude de sa raison? » (Archives, ibicL, n"* 32 cl Bulletin, p. 19.)

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5 (22 août).

Pierre-André Faure, ex vicaire de la commune de Graunc^ district do Crest (Drôme) ; notable, officier public et inspecteur général pour les transports sur les routes à l'armée d'Italie. Il avait dit « que les Marseillais, à Tépoquc du fédéralisme, marchoient pour le bon ordre; qu'ils alloient à Paris pour faire rendre compte aux députés de la Convention nationale, qui ne faisoient que des coquineries », etc.

L'accusé ne le niait pas absohimcntV s'il l'avait fait c'était dans un moment d'errour, sans mauvaise intention. A l'audience publique, il allégua qu'il s'était offert le premier pour marcher contre les Marseillais avec Cartaut; qu'il avait le premier provoqué la clôture de l'église Saint-Sauveur dont il était vicaire. (Archives, W 439, n° 36 et Bulletin, p. 24.)

La réponse du jury, affirmative sur le fait, fut négative sur

l'intention.

11 (28 aoùi).

Claude Miquet, faïencier : propos contre la Convention. Le 7 prairial, il soupait dans un cabaret : une citoyenne, qui revenait de la Convention, témoignant sa satisfaction des pétitions énergiques que l'on y avait portées et de l'accueil qu'elles y avaient reçues, il avait dit « que tant qu'il y auroit des gascons à la Convention nationale tout iroit mal ; que cctie Convention feroit beaucoup mieux de s'occuper des affaires pour lesquelles il la payoit ; qu'elle lui devoit des comptes et feroit beaucoup mieux de les rendre que de recevoir des députations », ajoutant à l'adresse des députés une qualification grossière. Mais l'accusé expliquait autrement ses paroles : il avait parlé des gascons qui rendaient compte à leur manière des débats de l'Assemblée ; la femme du cabaretier, qui répéta les propos incriminés à l'audience, n'était pas dans la chambre où l'on disait qu'ils avaient été proférés ; une dénonciation écrite qui les confirmait était d'un Gascon qui s'était cru outragé par ces paroles et qui avait soufflelé l'accusé; enfin cette femme même, qui

déposait contre l'accusé, disait qu'elle l'avait vu souvent chez elle et qu'elle ne l'avait jamais entendu tenir d'autres propos inciviques. — Le fait fut déclaré non constant. (Archives, W 431, n' 58; Bulletin, p. 29-31.)

12 (29 août).

Jean-François-Esprit Canaple, 25 ans, armurier : c< Prévenu d'avoir, étant de service aux Tuileries en 1792, crié pour plaire au tyran constitutionnel : Vive le roi; de s'être montré l'ennemi des sociétés populaires au point d'appeler son chien Jacobin; d'avoir fait signer une pétition contre la fête des Suisses de Châteauvicux », etc. On l'accusait encore d'avoir, étant volontaire, « cherché à décourager les défenseurs de la cause de la liberté, en disant que les généraux avoient fait prendre à l'armée une f... position; que nous étions trahis ».

Mais le témoin qui déposa de ce fait, ajoutait :

« Je ne puis croire que ce propos ait été tenu dans de mauvaises intentions, parce que l'accusé m'a toujours paru patriote et l'ennemi de la tyrannie. »

Cette déclaration et les explications de Canaple le firent absoudre par le jury. (Archives, W, 442, n° 65 et Bulletin,

Ch. -Louis-Marie Méraud, 24 ans, signalé dans l'acte d'accusation c( comme un des plus furieux aristocrates, un complice de la Saint-Barthélémy que la cour préparait le 10 août, » etc. Mais les témoins produits par l'accusateur public déclaraient qu'ils n'avaient aucune connaissance de ces faits et il fut prouvé aux débats que les dénonciateurs étaient des êtres immoraux, déjà condamnés à des peines afflictives. (Archives, îbid.y n° 66 et Bulletin^ p. 37.)

15 (1" septembre 1794).

Les deux frères Sanson et les quarante autres, impliqués dans le soulèvement de la Commune au 9 Ihermi-