CHAPITRE LIX

PROCÈS DE FOUQUIER-TINVILLE ET DES MEMBRES DU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE.

Réacliou de plus en plus prononcée contre les Terroristes. Commencement de la procédure contre les membres des anciens comités (Billaud-Varennes, Barère, Collot d'Herbois, etc.). Rapport de Saladin, 12 ventôse. Débats à la Convention, 2 germinal et jours suivants. Journée du 12 germinal. Décrets de déportation contre Billaud-Varennes, Barère, Collot d'Herbois et Vadier. Décret du 17 germinal (6 avril 1795) qui supprime la peine de mort en matière politique (le royalisme excepté) et restreint le ressort du tribunal révolutionnaire 77

Le procès de Fouquier-Tinville étendu aux juges et aux jurés du tribunal révolutionnaire. L'acte d'accusation dressé par Leblois, accusateur public du tribunal révolutionnaire du 23 thermidor, adopté par le tribunal nouveau du 8 nivôse 85

ôtO TABLE DES MATIERES.

Mémoires rédigés par Foaquiei^Tinville dans riiitervalle de sa mise en jugement et de la reprise des débats. Acte d'accusation supplémentaire du nouvel accusateur public Judicis : Fouquier-Tinville, les juges, les jurés. 00

Ouverture des débats. Témoins mis en accusation. Répliques des accusés... 100

Clôture des débats (12 floréal an IH, 1*^ mai 1795). Réquisitinre de Gambon. Défense de Fouquier-Tinville et des autres. Appréciation du Moniteur 111

Ordre du jour motivé à la Convention sur une question soulevée par le tribunal. Jugement 116

Exécutidii des condamnés. Fin du tribunal révolutionnaire de Paris 121