XII. — Chaque section sera composée de six juges

XIII. — Ces six juges seront tous les jours et alternalivement employés : savoir, trois à tenir Taudience pour juger publiquement les accusés, et trois à faire en chambre du conseil les actes d'instruction qui doivent précéder le débat et Texamen public de chaque procès.

XIV. — Les juges seront répartis au sort dans les deux sections, et ce répartimcnt sera renouvelé tous les mois.

XY. — Si néanmoins, à la fin du mois, l'examen d'un on de plusieurs procès élait ouvert, le renouvellement serait différé jusqu'au jugement de ces procès.

XVI. — Les juges d'une seclion pourront suppléer ceux d'une autre section.

XVII. — Lorsqu'un procès sera porté au tribunal révolutionnaire, le sort désignera à laquelle des deux sections il sera assigne.

XVIII. — Si néanmoins une section se trouve chargée de plus d'affaires que l'autre, elle ne sera admise au tirnffc qu'après que le sort en aura assigné à Taulre un nombre égal au sien.

XIX. — Le tirage au sort se fera en présence du président, de l'accusateur ou de Tun de ses substituts, et d'un commissaire de chaque section.

XX. — Les procès qui feront suite ou qui seront connexes) à celui dont une section se trouvera saisie seront portés devant cette section sans tirage au sort.

TKIB. KCVUL. VI 16

n'2 APPENDICES