CHAPITRE LIX

PROCÈS DE FOUQUIER-TUf VILLE ET DES MEMBRES DU TRIBUNAL RÉYOLUTIOlIlfAIRB.

Ri'acliou de plus en plus prononcée contre les Terroristes. Commencement de la procédure contre les membres des anciens comités (Billaud-Varennes, Barèrc, Collot d*Herbois, etc.). Rapport de Saladiu, 12 ventôse. Débats à la Convention, 2 germinal et jours suivants. Journée du 12 germinal. Décrets de déportation contre Billaud-Yarennes, Birère, Coilot d'Herbois et Yadier. Décret du 17 germinal (6 avril 1795) qui supprime la peine de mort en matière politique (le royalisme excepté) et restreint le ressort du tribunal révolutionnaire 77

Le procès de Fonquier-Tinville étendu aux juges et aux jurés du tribunal révolutionnaire. L*acte d'accusation dressé par Leblois, accusateur public du tribunal révolutionnaire du 23 thermidor, adopté par le tribunal nouveau du 8 nivôse. 85

510 TABU; D£S MATIÈRES.

Pagts

Mémoires réiligés par Fouquier-Tinville daat Tiiitervalle de sa mise en jugement et de la reprise des débats. Acte d*aceiisalion supplémentaire du nouvel accusateur public Judicis : Fouquier-Tinrille, les jugps, les jurés. 00

Ouverture des débats. Témoins mis en accusation. Répliques des accusés... 100

Clôture des débats (12 floréal an III, l''' mai 1795). Héquisitoire de Cambon. Défense de Fouquier-Tinville et des aulrc-^. Apprécialion du Moniteur 111

Ordre du jour motivé à la Convention sur une question soulevée par le tribunal. Jugement 116

Eiécutiou des condamnés. Fin du tribunal révolutionnaire de Paris 131