CONDITIONS SPÉCIALES

1«'. Droit d'issues et de jours, chaussée, égoulf écoulement des eaux, trottoirs et éclairage.

Le terrain présentement mis en vente aura, sur les boulevards de la Muette (1 ) et du Rtnelagh (2), les mêmes droits dejonretaissueque sur la route départèmenule n^ 2 (3). Quant à la route stratégique (4), il se conformera, pour les jours et issues à y prendre, aux lois et règlements sur la matière. Ledit adjudicataire supportera, au droit de sa façade, les frais de mise en état de viabilité des chaussées et de plus, s' il y a lieu, les frais de pose des trottoirs ainsi que ceux de premier éta- Missement d*égout et d*appareils d'éclairage. Il devra pourvoir à Tabsorption des eaux pluviales et ménagères sur son propre terrain, de manière qu*il n*en coule aucune sur les voies publiques jnsqu*à réUblissementd*cgouts publics, au droit des constructions qui seront édiûées sur le terrain dont il s*agit.

dans toute la largeur des xones de servitudes ciannexé dessusprescrites, pour servir de clôture tant entre le terram réservé par la Ville de Paris et celui présentement mis en vente qu'entre tontes les subdivisions qui pourront être faites par la suite de ce dernier terrain. Ces grilles ne pourront être obstruées par aucun volet ni aucune per- Kienne et devront toujours être entretenues en bon état de propreté. Un exemplaire du modèle obligatoire de ladite grille, dûment timbré an droit de deux francs et qui sera enregistré en même temps que les présentes, est demeuré ci-annoxé après que M. le Préfet Ta eu certifié véritable et signe et après ^e dessus il a été fait mention du tout par les notaires soussignés.

§ 3. Obligation de bâtir, interdiclton de professions et autres,

L'adjodicitaire ne pourra élever sur le terrain mis en vente que des maisons d'habitation bourgeoise ; en conséquence, aucun genre de commerce ou d'industrie ne pourra y être exercé. Ces constructions devront, dans un délai de deux années, à partir du jour de l'entrée en jouissance complète, présenter une superficie de six cents mètres carrés au moins. Les propriétaires devront, avant de construire, demander le nivellement et obtenir les permissions ordinaires, à la charj^ de payer les droits de voirie. Les façades principales des cons^ tructions devront être parallèles à la voie publique ; les parties latérales des maisons qui ne se relieraient pas entre elles devront recevoir une décoration analogue à celle générale de l'édifice sans obligation d'ouvertures sur laites parties latérales. Enfin aucune des faces de ces constructions ne devra présenter de mur pignon.

§ 2. Zone de servitudes et de clôtures.

Aucune construction ne pourra jamais être élevée sur le terrain mis en vente dans une zone de dix mètres en arrière de l'alignement des boulevards de la Muette (1) et du Kanelagh (2) et de la route départementale n® 2 (3) et dans une zone de cinq mètres en arrière de l'alignement de la route stratégique (4). Cette zone devra être cultivée en parterres d'agrément qui ne pourront, dans aucun cas et sous aucun prétexte, devenir des lieux de réunions publiques. Ledit terrain devra être clos, à perpétuité et aux frais de l'adjudicataire, dans le délai é'un an à compter du jour où il aura la jouissance de la totalité dodit terrain, par une grille en fer, sur socle en pierre dans toute l'étendue de ses façades sur les boulevards de la Muette (i) et du Ranelagh (2), la route départementale n^ 2 (3) et la route stratégique (i). Cette même grille devra être établie,

(i) Aveniif* PnH]lioii.

\'A, Avenue Hnplinël.

(3) Avenue Injures.

(^) Boulevards Lnnne«i etSiicliet.