II

être repoussés , à cause de leur négligence et de leur péché envers Dieu. Pour faire produire son effet à cette disposition , le synode donne à chaque yicaire , ne fût-il pas forain , le pouvoir de connaître sur son territoire des demandes relaiives aux fiançailles ' ; et pour ceux qui se seraient fiancés ^vant la publication du concile , on accorda également ce terme de six mois, passé lequel , d'après la même règle, ils ■ne seraient plus entendus en justice. Afin d'éviter les inconvénients qui peuvent résulter de Tusage de prendre des informations ou de faire des publications avant de connaître la volonté des contractants, on exige que le futur présente lui-même la demande d'informations , laquelle sera constatée par le notaire, et qu'il s'assure ensuite du consentement de la femme , sans pouvoir auparavant faire aucune autre diligence. Sa Sainteté Innocent XII , dans un bref qui commence par ces mots Pro parte , a ordonné que les évoques, dans toutes les paroisses distantes de leur cour ecclésiastique de plus de deux journées de marche , nommassent des vicaires ou délégués devant lesquels se feraient les informations matrimoniales : le synode à son tour, pour que cette disposition sorte l'effet voulu , ordonne aux vicaires ou délégués d'examiner par eux-mêmes , avec l'assistance du notaire , les témoignages rendus lors des informations. Les informations prises, si l'un des contractants est veuf, on déclare que , lorsqu'il n'y a pas d'acte authentique qui constate le décès du conjoint, il doit être prouvé par un témora oculaire , dont Tatteslation doit être confirmée par deux témoins auriculaires , ces' derniers ne suffisant pas sans le premier -, au contraire , dans le cas où il y aurait seulement un témoin oculaire ou deux témoins auriculaires , il faudrait

* Ces dispositions du synode sont révoquées par U loi civile qui prescrit de ne pas admettre devant les tribunaux de demandes par suite de fiançailles , k moins qu^ettes n'aient été contractées par acte public, sous le consentement préalable dea jparents. [Note de Vautettr.)