IV. — RÉPARTITION ACTUELLE DE LA FORTUNE, EN FRANCE

(Voir le chapitre 111, p. 78.)

Le tableau suivant, dressé avec les cliiffres fournis par le ministère des Finances, a pour ba=e les successions soumises au paiement des droits d'enregistrement. Pour ne pas grossir ni diminuer à tort le nombre et le montant des fortunes de cinq millions de francs et au-dessus, j'ai pris la moyenne, pour celles-là, non pas seulement de trois années, comme pour les fortunes inférieures, mais de huit ans. Ici en effet, le nombre des décès varie, d'une année à l'autre, du simple au double (pour les successions de 5 à 10 millions) et du simple au décuple (pour les fortunes suj érieures à 10 millions). De plus, désireux d'écarter toute chance de majoration, j'ai laissé de côté, dans le calcul de la moyenne, une année où s'était ouverte la succession exceptionnelle du Baron Alph. de Rothschild.

J'ai multiplié par 35 la moyenne du nombre des décès et de l'annuité successorale de chaque groupe, aiin d'obtenir le nombre et le montant total des fortunes françaises.

Le coefflcient de 35 (ou même de 36), dont on s'est servi jusqu'à ce jour dans toute l'Europe et dont l'administration française fait usage dans ses statistiques, représente le laps de temps moyen au bout duquel une fortune change de mains. Les critiques qui ont été faites récemment de ce multiplicateur 35, en Angleterre i'' ne semblent pas décisives et ne s'appliquent pas à la France; surtout en ce qui concerne le tableau suivant, où je n'ai pris pour base que les mutations par décès, — les successioQS, — et non les donations entre vifs (comprenant les dots, partages anticipés, etc.). Gomme ces donations atteignent annuellement un milliard environ, s'il en avait été tenu compte dans le calcul, la fortune française acquittant les droits se serait par là même trouvée plus forte de 35 milliards (t milliard X 35), et portée à 209 milliards de francs, passif déduit, au lieu de 174 milliards.

Or ce chilfre de aoy milliards serait encore de beaucoup inférieur à la fortune réelle; puisque, dans l'évaluation du chapitre III de ce volume '^i, qui se chiffre par 235 milliards, je n'ai lait entrer que les terres, les maisons et les valeurs mobilières susceptibles de revenu.

Mais il existe plusieurs autres sortes de biens tels que le numéraire, dont la France possède pour 7 milliards monnayés, le mobilier, depuis les bijoux et les objets d'art du riche jusqu'à l'outillage agricole du cultivateur, que l'on ne peut guère estimer moins de 10 milliards, le bétail apprécié à (î milliards, enfin la valeur des fonds de commerce, des marchandises en magasin, de la propriété littéraire ou artistique. Si l'on voulait faire état de ces sources multiples et les joindre aux capitaux fonciers et aux actions ou obligations, le total de la fortune française monterait, je pense, non plus seulement à 235, mais à 2(Jo ou 265 milliards. Cette remarque est importante, pour se convaincre que le total de 174 milliards, connus du fisc, tel qu'il ligure au

(') Voyez plus loiu la liéfiarlilion comparée de la fortune, en Angleterre et eu Fronce. (•) Voyez ci-dc88us, p. 18.