Terme spécial à la région toulousaine

4. Nous avons pu découvrir les biens silués hors du département pour quelques établissements ecclésiastiques seulement.

INTRODUCTION. v

précieuses envoyées à la monnaie, lorsque les documents les indiquent. On a ainsi sous les yeux le délail, la valeur d'estimalion et la composilion des patrimoines qui ont été placés, à un moment quelconque et par le fait de la séquestration, sous la main des pouvoirs révolulionnaires.

D'autre part, nous avons pu relever parfois dans les quelques états de déclarations, produits par les établissements euxmêmes, les revenus et charges, le passif, et le nombre de membres attachés à ces établissement ou communautés, mais ces mentions accessoires sont peu fréquentes et on ne les trouvera que dans quelques tableaux; cela confirme l'impossibilité où nous nous sommes trouvé de réaliser l'unité dans tous les détails de la publication, d'abord par suite des lacunes, c'est-àdire du défaut de documents, mais encore de la diversité dans la rédaction des inventaires estimalifs provenant cependant des mêmes autorités.

Pour arriver à une reconstitution assez complète, nous avons dù utiliser tous les fonds d'archives à notre disposition, et, parfois même, les procès-verbaux de vente où nous avons trouvé certaines adjudications concernant des biens qui n'étaient mentionnés dans aucun acte de séquestration, d'estimation ou de déclaration, ce qui témoigne encore de la négligence apportée par les agents administratifs de la Haute-Garonne dans l’exécution des formalités préparatoires aux ventes.

Pour les biens de première origine, la plupart de ces inventaires ont été établis de 1791 à l'an Il; quelques-uns ont une base d'évaluation assez sûre qui est le bail antérieur à 1790 ; le revenu, accusé par le bail, multiplié suivant le cas et conformémentaux décrets par 18, 20 ou 22 fournissait le montant de l'estimation. Le bail à ferme, malgré les inexactitudes possibles, semblerait être le document le moins discutable, et le seul qui pût permettre une appréciation sérieuse; les biens et revenus de l'archevêque de Toulouse, par exemple, affermés avant 1790 pour la somme de 163.000 livres, ont pu êlre estimés dans leur ensemble avec le maximum d’exaclitude. Mais les baux renferment parfois des clauses fixant des prestations

VI INTRODUCTION

ou des redevances en nature dont l'évaluation peut rendre incertaine la valeur du revenu.

Puis cette méthode n'a pu être appliquée d'une manière constante par les experts, soit par suite du défaut de titre ou de l'ignorance du revenu réel, soit pour tout autre motif, et, très fréquemment, ce revenu est fixé par arbitre pour toutes les catégories de biens ; on constate même parfois des différences d'appréciation lorsqu'un même domaine est l’objet de deux estimations successives, lors de la séquestration et au moment de la vente. Nous trouvons de nombreux exemples de ce fait, notamment pour l'important domaine de Larramet provenant de l’ordre des chevaliers de Malte, situé dans la commune de Tournefeuille, et comprenant les quatre mélairies du Grand Marquisat, du Petit Marquisat, de Bordeneuve et de Lagrange.

Le 14 mars 1793, l'expert Picot, dans son procès-verbal, fixe l'estimation respeclive de chacun de ces biens à 101.441 livres, 82.956 livres, 90.027 livres, et 112.950 livres, soit un total de 387.374 livres, et le 28 pluviôse an Il, lors de la vente, les mêmes biens sont évalués à 42.739 livres, 24.587 livres, 80.321 livres, et 53.460 livres ou, au total, 151.103 livres, somme inférieure de plus de moitié à l'estimation faite moins d'une année auparavant. En outre, et comme on pourra le constater au chapitre des ventes, le prix d’adjudication de ce domaine fut également inférieur de plus de cent mille livres à la première évaluation, qui paraît se rapprocher cependant de la valeur réelle de l'époque, si l’on considère qu'il comprenait 670 arpents ou 381 hectares environ‘.

Ces variations dans les fixations de valeur pourraient s'expliquer sans doute par les fluctuations des cours du papier-monnaie, seul instrument légal d'échange, et dont il semble que l'expert devait tenir comple implicitement dans son appréciation; mais la baisse du Papier-monnaie devait entrainer naturellement une hausse correspondante dans l'estimation, et c'est

1. En réponse à l'enquête préfectorale ordonnée en 1805, Cyprien, notaire

LES 6 ë ï à Los estime à 1.200 francs Ja valeur réelle et moyenne de hectare e terre,

INTRODUCTION. VII

précisément le contraire que nous constatons dans l'exemple précité, car l'évaluation la moins élevée correspond au cours inférieur de l’assignat.

En effet, au mois de mars 1703, la valeur d'opinion de l’assignat était de 62 livres °/,, c'est-à-dire que roo livres en estimation ne représentaient que 62 livres en valeur monnaie métallique ou réelle; or, en pluviôse an IT (février 1794), le cours de l’assignat étant de 52 livres °/,, l'estimation, pour représenter une valeur égale à celle de 1793, aurait dû être supérieure de ro °/,, et elle est inférieure au contraire de 4o ?/, environ. Toutefois nous devons ajouter qu'il n'en est pas toujours ainsi, et que, dans leurs évaluations, les experts paraissent avoir tenu compte, dans une certaine mesure, du cours du papier-monnaie.

En résumé, les estimations non basées sur des baux ou titres positifs étaient arbitraires et sujettes à critique, car elles résultaient de la seule appréciation des experts.

D'autre part, les estimations du directoire du district diffèrent, presque toujours, de celles de l'administration des Domaines; nous en avons trouvé la preuve dans les sommiers de découvertes où furent recensés certains biens de première origine ; dans ces conditions, il convient de ne les accepter parfois qu'à titre de simple indication.

Du reste, une partie des immeubles séquestrés étaient d'une estimation difficile; les églises, chapelles, cimetières, qui servaient à l'exercice du culte ou aux inhumations étant hors du commerce et peu utilisables, leur évaluation fait défaut la plupart du temps, et c'est une lacune dans le relevé général de la fortune du clergé séculier'. Les monastères et chapelles ap-

1. Sous l'ancien régime et en ce qui concerne le clergé séculier, le droit de propriété des édifices consacrés au culle ou des cimetières n’a jamais élé fixé d'une manière formelle: cependant, les églises, chapelles el cimetières et, en général, tous ces bâtiments ou leurs dépendances, étaient considérés comme propriétés ecclésiastiques; il n'en est pas de même pour les presbytères, qui appartenaient aux communes. Sans nous arrêter à cette distinction, on trouvera portés dans nos inventaires, à l’actif de chaque église où fabrique, tous les biens dont ces dernières avaient l'entière jouissance.

VIII INTRODUCTION

parlenant au clergé régulier sont, au contraire, presque toujours évalués, de même que les séminaires, collèges et autres établissements d'instruction: mais leur estimalion est certainement quelque peu incertaine puisqu'elle n’a pu être basée en fait.

Au point de Yue de la composilion des fortunes, nos invenaires fournissent des indications sur la nature, la situation, la dénomination et la superficie des biens, et on relève à cet égard quelques différences entre le clergé séculier et le clergé régulier; à part les églises et presbylères, le premier possédait peu d'immeubles urbains et de domaines ruraux. Nous devons faire exception pour l'archevêque et les deux chapitres de Toulouse, qui étaient de grands propriélaires fonciers, car la valeur de leurs biens corporels s'élevait à la somme globale de 1 million 264.57r livres.

Le clergé régulier, au contraire, élait possesseur de domaines parfois considérables, comprenant ensemble 300, 400 et 1.000 arpents de superficie répartis sur le terriloire de plusieurs communes : tels sont les Chartreux, les Dominicains, les Grands- Augustins, cle., etc., dont les propriétés sont estimées respectivement 561 -073 livres, 377.779 livres, 337.070 livres, sommes évidemment inférieures à la valeur réelle. Le plus important domaine ecclésiastique du district, le domaine de Mondouzil, S'élendant sur le territoire de trois communes et contenant 651 arpents ou près de 360 hectares, appartenait aux Chartreux de Toulouse; cet établissement ne possédait pas moins de dix Propriétés rurales disséminées, formant dans tout le département une superficie d'environ 800 hectares. Certains ordres tels que les Bénédictins de la Daurade avaient cependant un

assez grand nombre d'immeubles à Toulouse, soit 17 maisons Sroupées autour du monastère, et qui en formaient des dépendances.

Nous sommes amené à signaler ici l'important ouvrage de

M. Loutchisky sur la vente des biens nationaux ! à propos des

Ri, MST 4 3 Fe À : Quelques remarques sur la vente des-biens nalionauæ. Paris, Champion, 1913, notamment PP. 21, 134.

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données qu'il y fournit sur le district de Toulouse, et nous aurons l’occasion de le citer encore pour établir quelques comparaisons. Cet auteur évalue à 5 1/2 °/, la proportion des terres ecclésiastiques dans le pays toulousain; on verra que nos résultais sont quelque peu différents, car la quotité à l'actif du clergé, inscrite dans notre tableau n° 1 s'élève à 6 1/2 °/,. Mais nos constatations confirment entièrement ses remarques relatives à l’éparpillement de la même propriété, éparpillement dont il trouve très justement les causes dans les conditions mêmes où elle se constitua au cours des siècles.

À cet égard, on peut voir que les propriétés rurales des principaux élablissements élaient disséminées comme suit, par ordre décroissant : pour l’ordre des Chevaliers de Malte, dans 3ocommunes du département!; pour le chapitre Saint-Elienne, dans 16 communes; pour les Chartreux, dans 12; pour le chapitre Saint-Sernin*, les Dominicains et les religieuses de Saint- Pantaléon, dans 9, ete., etc.

Quant aux fondations appelées « obits », qu'on trouve, il est vrai, dans la plupart des paroisses du district, M. Loutchisky leur attribue une importance exagérée, en évaluant aux 3// de la propriété ecclésiastique les biens qui les constituaient ; à l'exception de 5 à 6 métairies, ces biens. consistaient généralement en pièces de terres dont la moyenne ne dépassait guère 3 arpents; sur 1.396 lots d'origine religieuse, 366 formant une superficie de 726 hectares, telle est l'importance totale des terres d'obils: leur proportion en nombre et en contenance n'excède guère le quart de l'ensemble des biens du clergé.

Les biens incorporels ne sont presque jamais mentionnés dans les inventaires estimatifs: les sommiers de l’administration de l'Enregistrement et des Domaines (6 Q) nous fournissent à peu près seuls la plupart des indications sur la nature et l'importance de ces droits, qui constituent pour les

1. Le nombre de communes où s'étendaient les domaines de l'ordre, dans l'ensemble du grand prieuré de Toulouse, qui comprenait une partie de la région du Midi, dépassail 60.