PARU
15 fruclidor an IV. — Local à Saint-Etienne, 25 toises carrées, à la commune de Toulouse, adj. 50 liv. à Huc, négociant.
Id. Terre à la Croix de Montrabe, à la commune de Toulouse, 3 boisseaux, adj. 55 liv. à Roquelaine, arboriste.
16 fructidor an IV.— Maison, dépendances et jardin, rue Sainte- Scarbes, 422 loises 2 pieds carrés, à Cérat, émigré, adj. 36.936 liv. à épouse Cérat. — Paiement par 39.711 liv. en mandats territoriaux à 4 °/,: 43.125 liv. à 2 Liv. 595$.” et 239.550 liv. à 11. 10 s. pour cent, soil, prix réel, 5.409 liv.
17 fructidor an IV, — Terrain à Saint-Etienne, 19 toises 3 pieds carrés, à la commune de Toulouse, adj. 324 liv. à Lourdes.
18 fructidor an IV. Ateliers el magasins pour la fabrication du salpêtre, à l'Etat, adj. 3.420 liv. à Levasseur.
19 fructidor an IV. — Maison, 6° section, n° 138, à David d'Escalonne, adj. 22.680 liv. à Pascau.
Id. — Cimetière de Saint-Pierre, à la fabrique de Saint-Pierre, 399 toises 3 pieds carrés, adj. 1.760 liv. à Henry sœurs, — Paiement, 4.300 liv. en mandats à 4 °/, et 299 fr. en numéraire, — Prix réel, 463 fr.
22 fructidor an IV. 2/5 des biens consistant en une maison
rue Croix-Baragnon, domaine et château à Lalande, 163 arpents, à Blanc, condamné, adj. 63.362 liv. à Sarrat. — ’aiement par 281.550 liv. en mandats à 4 °/,. — Prix réel, 11,262 liv.
24 fructidor an IV. — 1/2 ucheau du moulin du Château, à l'œuvre de la Dalbade, adj. 2.400 liv. à Lecène.
25 fructidor an IV. — Terre aux Recollets, 1 pugnère 7 boisseaux, aux religieuses Sainte-Catherine, adj. 352 liv. à Deler.
27 fructidor an IV. — Maison et jardin rue de la Dalbade,
165 toises à pieds carrés, aux Oratoriens de la Dalbade, adj. 8.007 liv. à Lacau.
1° jour complémentaire an IV. — Passage d'entrée du couvent des Tierçaires rue des Tierçaires, 22 toises 1 pied 11 pouces carrés, adj. 860 lix, à Vaisse.
1 jour complémentaire an IV. — Chapelle, cour, sacristie et clocher du monastère des Tierçaires, 74 loises 2 pouces carrés, adj. 5.488 liv. à Vaisse.
4° jour complémentairean IV. — 1/2 ucheau du moulin du Chàeau, à Daure, émigré, adj. 2.400 liv. à Delongchamps et Verniolle.
3° jour complémentaire an IV. — Portion de maison rue Montgailhard, à Albaret, émigré, adj. 2.057 liv. à Albaret (Marguerite).
9° jour complémentaire an IV. — Communal de Croix-Daurade, 2 pugnères 7 boisseaux, à la commune de Toulouse, adj. 143 liv. à Delfaut.
2 vendémiaire an V. — 3 demi-ucheaux du moulin du Château, à la table des obits de Saint-Etienne, adj. 7.200 liv. à Cazaux, négociant.
3 vendémiaire an V.— Portion d'ucheau du moulin du Bazacle, à Falguières, épouse Fleyres, ascendant d'émigré, adj. 1.800 Liv. à Falguières.
{ vendémiaire an V. — Partie de maison place de la Visitalion, 346 toises 4 pieds 2 pouces carrés, à Falguières, épouse Fleyres, ascendant d'émigré, adj. 4.433 liv. à Falguières.
6 vendémiaire an V, — Emplacement de chapelle des religieux Tierçaires, 30 toises carrées, adj. 1.225 liv. à Soulié, à Verdun.
7 vendémiaire an VI — Partie de l'église et bâtiments des Pé-
nitents-Blancs, 240 toises 1 pied carré, adj. 13.800 liv. À Pibrac et Lourde. — Paiement par 21.925 liv. en mandats territoriaux à 4 °/, et 3.056 liv. en numéraire, soil, au prix réel, 3.033 fr.
8 vendémiaire an 5. — 2 maisons, 1° section, n° 584, aux Dominicains, 53 toises 2 pieds carrés, adj. 2.403 Liv. à Daspres.
9 vendémiaire an V. — Emplacement rue des Blanchers, 24 toises 5 pieds 7 pouces carrés, à la Province de Languedoc, adj. 1.080 liv. à Fournier. — Paiement en mandats et en
numéraire de l'an IV à l’an IX, soit, prix réel, 329 fr.
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ae : ’ EN TRE 819. 11 vendémiaire an V. — Maison et dépendances, 3° se tion, n° 740, 145 loises 2 pieds carrés, au chapitre Saint-Etienne, < 1 = nr H à ) Dev:
adj. 5.602 liv. à Purpan.
820. 12 vendémiaire an V. Terrain à Saint-Michel, à la fabrique de Saint-Michel, 129 toises carrées, adj. 1.242 liv. à Esquirol, négociant. — Paiement par 4.550 liv. en mandats territoriaux à 4°/, et 1.225 iv. x 1. 29 ‘/, Soit, en prix
réel, 209 fr.
821. 13 vendémiaire an 5. — Eglise el cimetière, aux Bénédiclins de la Daurade, adj. 3.060 liv. à Sarrus, cultivateur.
822. 4 brumaire an V. — Cimetière de l'église Saint-Nicolas, 190 Loises carrés, adj. 676 liv. à Daussonne. Paiement, 1.290 liv. en mandats à 4 °/, et 143 fr. en numéraire, — Prix réel,
199 fr.
Ventes effectuées sous le régime de la loi du 16 brumaire an V, en vigueur
jusqu'au 26 vendémiaire an VIT*.
823. 16 brumaire an V. — Maison, 5° section, n° 12, 29 toises Carrées, à la commune de Toulouse, adj. 4.500 liv. à Laffont. — Terrain près la Porte-Saint-Etienne, 6g cannes carrées, adj. 200 liv. à Laffont.
3 : È : : , , SNA AR 824. 24 brumaire an V. — Terre du fossé de ville, toises 4 pieds 10 pouces carrés, à la commune de Toulouse, adj. 169 liv.
à Gibert.
825. 25 frimaire an V. — Maison rue des Moulins, près du moulin du Château, à la commune de Toulouse, adj. 450 liv. à Corail.
826. 28 frimaire an V. — Terre, 1 boïisseau 1/2, à la commune de Toulouse, adj. 176 liv, à Cazeneuve.
825. Id. — Partie des fossés de ville, 13 toises 5 pieds ro pouces carrés, à la commune de Toulouse, adj. 440 liv. à veuve
Rivière.
