LXXXIV INTRODUCTION
et il eût été préférable, peut-être, d'établir cet état de la propriété à la veille de la Révolution et non en 1750, mais les lacunes dans la série des documents utiles ne l'ont pas permis. À défaut d’autres, les éléments tirés des trois terriers de Gargas, Rebigue et Saint-Jory, pour les années 1770 à 1784, précisent, quelque peu, le mouvement dans la répartition du sol, de 1750 à 1780.
Gontrairement à l'opinion générale, on constatera la proportion relativement minime du clergé dans l’ensemble de la propriété; elle était de 6 1/2 °/, seulement, tandis que, pour la noblesse, la bourgeoisie et les gens des petites classes, paysans et artisans, elle s'élevait respectivement à plus de 44, 25 et Do SUR
Le tableau n° 2 est un relevé de toutes les collectivités et individus domiciliés dans le district et dont les fortunes furent séquestrées; il comprend tous les biens estimés, corporels et incorporels. On sait que le nombre de fortunes s'élève à 368 pour la première catégorie et à 370 pour la deuxième, soit 738 au total, qui représentent ensemble, pour la partie estimée, une valeur de 34.838.190 livres en propriélés bâties et non bâties, 1.240.478 livres en rentes et droits annuels divers, 1.312.237 livres pour le mobilier et 11.126 marcs 982 onces, ou près de 2.700 kilogrammes, pour le métal précieux, or ou argent.
Le détail de ce tableau confirme ce qui a été déjà signalé, c'est-à-dire que les droits incorporels, dimes, rentes et revenus divers constituaient bien la principale richesse, soit des collectivités, soit des individus. En dehors des revenus directs de ses propriétés bâties et non bâties, le clergé du district percevait 650.277 livres de rentes et droits annuels: et, quant à la noblesse et la haute bourgeoisie, la valeur des droits féodaux qui a pu être déterminée pour trois ou quatre familles s'élève à 244.437 livres de rentes, sans compter les prestations el redevances en nature : or, l’estimation des terres de ces mêmes familles dépasse à peine 1 million.
Il est à noter qu à l'exception de quelques presbytères, toutes
EE
INTRODUCTION. LXXXV
les fortunes de première origine furent dispersées par les ventes, tandis qu'il n’en est pas de même des biens de deuxième origine; 111 patrimoines seulement, sur 370 appartenant à des émigrés ou autres personnes, furent aliénés en totalité ou en partie : la différence, soit 259, représente les fortunes simplement séquestrées et qui furent restituées.
Le tableau n° 3 présente le résultat des ventes : superficies des terres Yendues et leur proportion comparée à la superficie totale, nombre total des ventes et des propriétés bâties seulement, etc., avec le prix d'adjudication, tout cela par municipalité et origine; on peut juger ainsi du résultat et de l’importance des opérations effectuées dans une certaine circonscription. Nous devons encore faire observer que les superficies aliénées et les prix ne peuvent être toujours exacts dans le détail, pour les motifs déjà exposés, à savoir que certains domaines s’'étendant sur le territoire de plusieurs communes ont été adjugés en bloc et portés au compte de la commune principale. Nous rappelons que la contenance de 11.663 hectares indiquée comme ayant été aliénée de 1791 à 1830 est inférieure à la réalité, car un certain nombre de procès-verbaux de vente ne mentionnant pas les superficies, nous avons dû également les omettre dans nos relevés ; le montant nominal des 3.203 adjudivations s'élève à 51.545.523 livres.
On peut remarquer que la superficie totale des communes du district étant de 120.832 hectares, la superficie aliénée représente ainsi une proportion de près de 1/10, soit 6,5 */, pour les collectivités et 3,2 °/, pour les personnes.
Le tableau n° 4 indique les mêmes ventes réparties par régime, depuis le décret du 14 mai 1790 jusqu’à la loi du 20 mars 1813: il permet de constater le mouvement des ventes
par époque, ainsi que l'influence exercée par la législation à cet égard. En dehors des mentions déjà portées dans le tableau n° 3, un élément nouveau y a été introduit : le prix nominal moyen d'adjudication et le prix réel moyen de l’hectare à Toulouse et sa banlieue, ainsi que dans les communes rurales; ces moyennes ont été obtenues par la méthode déjà exposée;