AFFECTATION DES IMMEUBLES

Cette bibliothèque est mise à la disposition du Maire qui est chargé de l'entretien, avec le local de « l'Ecarlate », à la disposition de l’Archevêque,

IBten 1807

\ Ja disposition du Maire par arrêté de messidor an XII.

A la Cour d'appel.

Au tribunal de première ins- | tance el à la maison d'arrêt.

| | Prison mililaire.

Compris dans le terrain affecté à la place Extérieure-Saint- Michel.

Coumuxe pe Moxrasrruc.