Voy. Bibliogr, Coppens, n* 9, et Bibliogr. dAoust, n" I

8. Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. -— {Paris) De r imprimerie Baudouin. S.d. (1790). In-8«.

9. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, d'apiculture et des domaines, sur les droits de voirie et de plantations d'arbres dans les chemins publics. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (26 juillet ^19^)' — Paris, Baudouin. S. d. (1790). In-8*.

10. Projet de décret proposé au nom du comité féodal, par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, (ao septembre 1790). — Paris, de l'imprimerie nationale^ 1790. In-8*.

II. Rapport fait à l'Assemblée Dationale, au nom de son comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace; par M . Merlin, de Douai ; suivi du décret rendu en conséquence. Imprimé par ordre de TAssemblée nationale. — Paris, imprimerie nationale. S. d. (1790). In-8*.

13. Rapport sur les successions ab intestat, fait à TAssemblée nationale, le 21 novembre 1790, au nom des comités de constitution et d'aliénation; par M. Merlin, député du Nord. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. — Paris, Imprimerie nationale, 1791. In-8*.

i3. Projet de décret sur les successions ab intestat^ présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités de constitution et d'aliénation, en exécution de son décret du 2 novembre 1790. Par M. Merlin, député du Nord. (21 novembre 1790). — (Paris) De l'imprimerie nationale. S. d. (1791). In-8».