PLACE DE HAM

En vertu de l’arrêté des consuls du 1 8 frimaire an vin , qui ordonne la déportation hors du territoire de la république, des individus naufragés à Calais , dénommés dans le jugement de la commission militaire séante à Calais le 9 nivôse an iv: nous, commandant de la place et château de Ham , certifions que Charles-Gabriel Choiseul est un des individus dénommés dans ledit jugement, déporté en vertu de ladite loi ; en foi de quoi avons délivré le présent pour valoir ce que de droit.

Fait à Ham, le 8 nivôse an vm de la république française , une et indivisible.'