BUREAU DES PRISONNIERS DE GUERRE

Le Ministfe de. la marine et des colonies , au Commissaire principal de la marine à Dunkerque.

Paris, ce a a thermidor an v.

« Le ministre de la j ustice vient de me consulter, « citoyen, sur le mode d’exécution de la loi du 1 5 i< de ce mois, qui ordonne que les individus dénommés “ dans le jugement de la commission militaire établie à « Calais, endatedu 9 nivosean iv, seront, incessamment , « etsous le plus bref délai, réembarqués et rendus en-pays u neutre. Je vous , préviens que par ma réponse je « lui indique le port de Dunkerque où ces indivi-

EXTRAITS DES toÉMÔIRES

« dus, qui sont présentement détenus à Lille , trou- « veront un embarquement pour Hambourg sur u un navire neutre. .•'.**

b Le ministre de la justice va soumettre mon « avis au Directoire exécutif, et comme je ne doute « pas qu’il ne soit agréé, je pqnse, citoyen, que «vous pouvez faire toutes les dispositions préalables. Au reste,1 vous vous entendrez pour l’exé- « cution de cette mesure avec le commissaire du " pouvoir exécutif à Lille. • " ' . -

■ B Signé PLE VILLE- LE-PELE Y.

« ï’our copie conforme ,

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Le 29 thermidor nous reçûmes la lettre suivante.

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