‹ Histoire et théorie de la saisine héréditaire dans les transmissions de biens par décèsChapitre 61 sur 67 · XL. Du droit de communauté · texte numérisé non relu

XL. Du droit de communauté

Ghapitrb V. — De la saisine héréditaire dans le droit coutumier. . 107

XLl. A. Division de la matière 107

B. Notions générales 108

G. Naissance du droit au douaire 108

D. Titre du lignager 109

XLII. Examen de la doctrine de M. Renaud sur la saisine collec-

tive de tous les successihles 110

XLIII. A. B. De la saisine dans les transmissions de biens par

succession, à titre universel ou particulier 114

XLiV. Objet de la saisine et son étendue 115

A. Dans les différentes coutumes 110

B. Dans chaque ligne 116

G. Rapports de l'héritier, de l'usufruitier et du nu -propriétaire 117

XLV. Extension de la saisine aux biens sujets au rapport .... 119 XLVI. Saisine de la légitime et de la réserve des quatre-quints. 121

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