‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 304 sur 320 · S,ooo liv. d'erreur sur la Dépense · texte numérisé non relu

S,ooo liv. d'erreur sur la Dépense

ii> 329.000

Etat général des revenus et dépenses fixes, présenté par Necker aux Etats généraux le 5 mai 1789

(Œuvres de Necker, t. VI, p. 617).

Revenus fixes.

Fermes générales 150.107.000

Ferme des postes 12.000.000

— des messageries 1.100.000

— des droits sur les bestiaux à Sceaux et à Poissy . . . 630.000

— des affinages 120.000

— des droits du Port Louis 47.000

Abonnement des droits de la Flandre maritime 823.000

Régie générale des aides et des droits réunis 50.220.000

Administration des domaines et bois 50.000.000

Régie de la Loterie royale de France et des petites loteries. 14.000.000

Régie des revenus casuels 3.000.000

Régie du marc d'or 1.500.000

Régie des poudres de salpêtres. 800.000

Impositions ordinaires et capitation (Paris, pays

d'élections et pays conquis) 110.568.000

Vingtièmes irf 46.467.000 .

, j, , .. . > loD.boo.000 (avec déduction pour sommes versées par les receveurs généraux dans les caisses de la régie générale et de la régie des domaines .... 1.380.000

Impositions des pays d'Etats , 24.556.000

Capitation et vingtièmes abonnés 575.000

Capitation et dixièmes retenus au Trésor royal sur les pensions

et autres objets 6.290.000

Impositions particulières aux fortifications des villes 575.000

Bénéfices sur la fabrication des monnaies 500.000

Bénéfice annuel des forges royales 80.000

Revenu de la caisse du commerce 636.000

Loyers des maisons et terrains des Quinze- Vingts 180.000

Intérêts annuels des sommes prêtées aux Etats-Unis 1.600.000

Intérêts annuels des sommes prêtées à un prince d'Allemagne. . 300.000

Total . 475.294.000

Dépenses fixes.

Maisons du roi, de la reine, des enfants de France, de Mme Elisabeth, de Mesdames tantes du roi 25.000.000

Maisons de Monsieur et de Madame, de Mgr le comte et de

Mme la comtesse d'Artois, etc. 8.240.000

Affaires étrangères, lignes suisses 7.480.000

Guerre (non compris ce que les provinces s'imposent et versent

directement dans les caisses militaire) 99.160.000

Marine et colonies 40.500.000

Supplément demandé pour indemnités et récompenses . e . . 400.000

Ponts et chaussées : 5.680.000

Haras 814.000

Rentes perpétuelles et viagères 162.486.000

Intérêts d'effets publics et autres créances 44.300.000

Gages de charges représentant l'intérêt de la fiiiance 14.692.000

Intérêts et frais des anticipations sur 1790 et 1791 4.900.000

Intérêts et frais de renouvellement des billets des fermes, des autres anticipations ou des emprunts nécessaires pour balancer les besoins de l'année 1789 10.900.000

Engagements à temps envers le clergé 2.500.000

Indemnités à différents titres 3.325.000

Pensions 29.560.000

Gages du conseil et traitements à M. le chancelier, à M. le garde des sceaux, au secrétaire d'Etat de la maison du roi, à divers

magistrats, etc 3.173,000

Intendants des provinces, leurs subdélégués et commis. . . . 1.495.000

Police de la ville de Paris 1.570.000

Guet et garde de la ville de Paris 1.138.000

Maréchaussées de l'Ile-de-France 250.000

Entretien et réparation du pavé de Paris 627.000

Travaux dans les carrières autour de Paris 400.000

Moins imposé, décharges et modérations, remises aux pays

d'Etats 7.120.000

Traitement aux receveurs, fermiers, régisseurs, et autres frais

de recouvrement 20.094.000

Les cinq administrateurs du Trésor royal, les payeurs de rentes 3.753.000

Bureaux de l'administration générale 2.048.000

Fonds réservé sur la Loterie royale et la ferme du Port-Louis

pour actes de bienfaisance 172.000

Secours aux Hollandais réfugiés 830.000

Communautés et maisons religieuses, construction d'édifices

sacrés 2.188.009

Dons, aumônes, hôpitaux, Enfants Trouvés 3.038.000

Travaux de charité 1.896.000

Destruction du vagabondage et de la mendicité 1.144.000

Primes et encouragements pour le commerce. 3.864.000

Dépenses du département des mines 90.000

Jardin Royal des plantes 130. 000

Bibliothèque du roi 107.000

Universités, académies, collèges, sciences et arts 030,000

Passeports ou exemptions de droits à la marine royale, ambassadeurs étrangers 400.000

Entretien, réparations et constructions de bâtiments 1.900.000

Plantations, curements de rivières 500.000

Frais de procédures criminelles et dépenses de prisonniers . . 3 180 000

Dépenses diverses dans les provinces 4.i>00.000

Dépenses imprévues Ij. 000. 000

Total 531.444.000

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