SUPPRESSIONS D'OFFICES

d'août 1715, qui faisait rentrer dans la catégorie des taillables quantité d'anobliset de pourvus d'offices, devait être pour les taillables une cause de soulagement plus réel ; il s'accompagna d'une déclaration importante qui donnait aux intendants la faculté de les taxer d'office, dans le double but de les empêcher de reprendre leur exemption par intimidation, ou au contraire d'être victimes d'une taxation exagérée ; cette très utile mesure, d'abord édictée à titre provisoire, puis constamment renouvelée, permit aux intendants d'intervenir de plus en plus dans l'établissement des rôles et parfois d'y empêcher de grands abus.

Les suppressions de privilèges étaient bien ; les suppressions d'offices furent mieux encore. Noailles estimait avec raison préférable, dans l'impossibilité de rembourser les offices, de les supprimer cependant, en laissant aux acquéreurs l'intérêt de leur finance au moyen des droits à eux attribués et partiellement maintenus, jusqu'au moment où les circonstances permettraient ce remboursement. « Le royaume, disait-il dans un célèbre passage de son rapport de juin 1717, a été inondé d'officiers de toute espèce ; le titre de conseiller du roi a été attribué à des personnes de tout état et souvent uni aux fonctions les plus viles ; tous les officiers des juridictions anciennes ont vu démembrer leurs charges pour en composer d'autres corps d'offices qu'on divisait et qu'on multipliait chaque jour à mesure que les traitants faisaient de nouvelles propositions ; les anciennes et bonnes familles ont été ainsi ruinées et détruites ; ces nouvelles créations, accompagnées de gages, d'exemptions et de privilèges, ont déterminé tous ceux ayant quelque fortune à se faire pourvoir de charges pour jouir d'un plus grand revenu et ne plus contribuer aux impositions... d'où résulte que le poids entier des impositions est tombé sur un petit nombre de commerçants, d'artisans et de laboureurs, perpétuellement surchargés de ce que ne portaient pas les privilégiés. » On procéda donc à de vastes suppressions; d'octobre 1715 à février 1717 disparurent 6 intendants du commerce, 7 intendants des finances, 2 directeurs généraux de l'artillerie, 1 commissaire général des poudres et salpêtres, les trésoriers provinciaux, contrôleurs et caissiers de l'extraordinaire des guerres, des inspecteurs généraux commissaires de la marine et des galères, des commissaires inspecteurs des vivres, des contrôleurs généraux des bois, des trésoriers et contrôleurs généraux, trésoriers et contrôleurs particuliers, receveurs et contrôleurs des amendes, maîtres des ports et pertuis et aides desdits maîtres, les trésoriers de la vénerie, fauconnerie et toiles de chasses, des revenus casuels et deniers extraordinaires, de la chambre aux deniers, des Cent Suisses de la garde, des Suisses de la prévôté de l'hôtel, des menus plaisirs, des offrandes et aumônes, etc., etc. : puis toute la multitude des offices municipaux, maires, lieutenants de maires, échevins, consuls, etc.,

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supprimés par édit de juin 1716, qui déclara vouloir rendre à toutes les villes, communautés et paroisses la liberté qu'elles avaient d'élire leurs officiers municipaux ; puis les innombrables offices imaginés pour greffer de nouveaux frais sur les frais de justice déjà si énormes '. Rien que pour les offices judiciaires, ces suppressions devaient faire bénéficier le Trésor de 344.000 1 de gages 2 : et la réduction à 19 de 70 offices de trésoriers devait supprimer une dépense de 840.812 1. 3. Malheureusement la plupart de ces offices ressuscitèrent dès 1718 et 1719.

Plus encore que l'assiette de la taille, la levée donnait lieu à des abus criants : c'était un des points sur lesquels le régent insistait de préférence dans sa célèbre lettre aux intendants du 4 octobre 1715 : « Je suis informé que la liaison qui est souvent entre les officiers des élections et les receveurs donne lieu à la multiplicité des frais, qu'ils regardent comme des revenants-bons de leurs charges ; je sais que plusieurs d'entre eux emploient leur autorité plutôt à protéger les riches qu'à soulager les pauvres, et que les frais que l'on fait toujours payer par préférence à la faille en empêchent ou en retardent le recouvrement, qui doit présentement se faire avec plus de facilité... C'est à cet abus que je veux remédier... Je me propose, pour arrêter ces vexations, de faire supporter par les officiers des élections les frais qu'ils auront faits lorsqu'ils seront excessifs... Vous porterez toute votre attention à prévenir et borner l'autorité que les officiers des juridictions et les personnes puissantes exercent sur les collecteurs, pour se procurer à eux ou à leurs fermiers des cotes médiocres, et faire rejeter sur les autres habitants la taille qu'ils devraient supporter. C'est de laque sont venues les non-valeurs, la difficulté dans les recouvrements, les contraintes pour les solidités, la ruine enfin de plusieurs taillables. Ce pouvoir injuste a eu des suites trop malheureuses pour le laisser subsister plus longtemps. »

Mais le régent et Noailles aspiraient à une réforme bien autrement importante. Lecri général qui s'élevait contre la taille arbitraire, dénoncée comme la grande cause de la misère des campagnes et de la ruine du pays, leur avait inspiré le désir de substituer à l'appréciation grossière et partiale par les collecteurs des facultés du contribuable l'analyse et l'estimation exacte de ses différentes sources de revenus, et de faire répartir la taille en proportion exacte de ceux-ci, en sorte que le taillable put les augmenter sans être paralysé par la crainte d'une sur-