CHAPITRE VII Le» sept premières années du second Empire

Les dispositions financières des sénatus-consultes de 1852 : liste civile, ministère de la maison de l'Empereur; vote du budget par ministères et droit de virement (p. 350). — Budget de 1854 (p. 354). — Loi de 1853 sur les retraites civiles (p. 356). — Les malheurs publics de 1853 aisément supportés (p. 358) — Puissance du crédit public et injustice de certains pamphlets contre les finances de l'Empire (p. 360). — Les emprunts de la guerre de Crimée, offerts directement au public, obtiennent un succès considérable (p. 362). — Augmentation du nombre des porteurs de rentes (p. 367). — Le « suffrage universel des capitaux » (p. 367). — Budgets de 1855 et 1850 (p. 368). — Nouveaux impôts créés en 1855 (p. 373). — La Bourse de Paris vers 1855 : grand développement de la spéculation et de l'épargne (p. 375). — Efforts du gouvernement pour arrêter les excès de la spéculation (p. 378). — -Budget de 1857 (p. 381). — Prorogation du privilège de la Banque de France (p. 383). — Crise de 1857 (p. 386).

— Budget de 1858 : impôt sur la transmission des valeurs mobilières (p. 387).

— Budget de 1859 : résurrection partielle de l'amortissement (p. 390). — ■ Budget de 1860 (p. 395). — Emprunt de 500 millions pour la guerre d'Italie (p. 397). — La guerre d'Italie fait renoncer à rétablir l'amortissement (p. 397).

— Continuation du développement des voies ferrées (p. 398). — Embarras cependant pour la construction des nouveaux réseaux (p. 400). — Conventions de 1859 : distinction de l'ancien et du nouveau réseau, et attribution à celui-ci de la garantie d'intérêts (p. 401).' — Les obligations de chemins de fer se placent avec facilité et la construction des voies ferrées est poussée avec activité (p. 404). — Transformation de Paris : les grands travaux d'Haussmann (p. 404). — Annexion de la banlieue (p. 409). — Les finances de Paris sous l'administration d'Haussmann (p. 409). — Résumé de la gestion financière pendant la première période de l'Empire : grand développement des recettes, accroissement plus grand encore des dépenses, progrès marqués de la richesse publique (p. 414).

Deuxième période du second Empire (1360-1870)

Evolution vers le libre échange (p. 417). — Abaissement des droits de douane (p. 419). — Dépenses diverses (p. 421). — Conséquences financières des abaissements de droits : budget de 1861 (p. 423). — Etat des finances en 1860 et 1861 : abus des crédits supplémentaires et extraordinaires (p. 425). — Premières critiques graves contre les finances (p. 426). — L'adresse de 1861 (p. 428). — Budget de 1862 (p. 432). — Emission d'obligations trentenaires (p. 435). — Mémoire d'Achille Fould (septembre 1861) (p. 436). — Fould nommé au ministère des finances (14 novembre 1861) (p. 438). — Sénatusconsulte du 31 décembre 1861 par lequel l'Empereur renonce au droit d'ouvrir des crédits extraordinaires et supplémentaires par décret, tout en gardant le droit de virement (p. 439). — Premiers actes de Fould : établissement d'un budget extraordinaire (p. 440) et bientôt après apparition du budget rectificatif, nouveau nom des crédits extraordinaires et supplémentaires (p. 453). — Conversion du 4 1/2 (1862) (p. 442). — Budgets de 1863 (p. 446). — Application du sénatus-consulte : il n'empêche pas les crédits extraordinaires, surtout à cause des frais de l'expédition du Mexique (p. 449). — Budgets de 1864 (p. 451). — Emprunt de 315 millions pour la guerre du Mexique (janvier 1864) (p. 453). — Discours de Larrabure (p. 455). — Budgets de 1865 (p. 457). — Les finances de l'Empire attaquées par Thiers, par Bcrryer, défendues par O'Quin, Vuitry (p. 461). — Budgets de 1866 (p. 464). — Nouvelles attaques de Thiers (p. 465). — Le budget extraordinaire doit être équilibré en partie par les redevances mexicaines (p. 466). — Emprunts mexicains de 1864 et 1865 : désarroi rapide des finances mexicaines (p. 468). — Coût approximatif de l'expédition du Mexique (p. 469). — Programme de réformes (p. 469). — Budgets de 1867 : rétablissement de l'amortissement (p. 471). — L'année 1867 : fin du ministère de Fould (p. 476). — Rouher, puis Magne, aux finances (p. 477). — Crédits considérables demandés pour les différents budgets de 1868 (p. 478). — Emprunt de 429 millions : son succès très marqué (p. 480). — Budgets de 1869 (p. 482). — Indemnité de 4 millions de rente 3 0/0 aux porteurs de rentes mexicaines (p. 486). — Le bilan financier de l'Empire : attaques de Horn, de Boudon, de Merlin ; les défenseurs de l'Empire, et notamment Vuitry, répondent en faisant ressortir les grands progrès économiques réalisés depuis 15 ans (p. 488). — Erreur grave de ceux qui annonçaient que l'Empire périrait par les finances (p. 496). — Les finances en 1869 : budgets de 1870 (p. 496).

— Evolution libérale de l'Empire : le budget sera voté par chapitres (p. 502).

— La discussion des budgets de 1871 annonce une amélioration marquée dans les pratiques financières (p. 503). — Mesures financières entraînées par la déclaration de guerre à la Prusse : succès, les 23 et 21 août 1870, d'un emprunt de 750 millions, malgré la gravité de la situation militaire (p. 506).