DÉCEMBRE | 8 I 8 AV |9 NOVEMBRE I

Le portefeuille des finances se trouvait pour la troisième fois placé entre les mains du baron Louis; on était vers la fin de l'année 1818 , et on ne s'était pas encore occupé du budget de 1819 ; cependant il fallait recevoir les impôts ; une loi ordonna que provisoirement les contributions directes et indirectes seraient perçues sur le même pied qu'en 1818, et on ouvrit un crédit de 200 millions pour le paiement des dépenses publiques , jusqu'à ce qu'elles eussent été réglées définitivement par la promulgation de la loi des finances de 1819.

On est redevable au baron Louis de la création, dans chaque département, d'un livre auxiliaire du

BARON LOUIS. 339

grand-livre de la dette publique. Ces registres , connus sous la dénomination de 'petits grandslivres , ont beaucoup contribué à classer des inscriptions de rentes parmi les habitants des provinces, et ont offert des facilités pour engager unemultitude d'individus , sur tous les points du royaume, à placer leurs capitaux en rentes sur FÉtat ; cette mesure a concouru puissamment à la prospérité du crédit public.

Une nouvelle loi est rendue pour le monopole du tabac; cette question, dVm haut intérêt, fut traitée dans les Chambres avec beaucoup de réflexion, et livrée à un examen sévère; il fut reconnu que la suppression de toute taxe particulière sur le tabac pouvait seule rendre la liberté delà culture d'un intérêt général ; que la restriction qu'elle éprouve aujourd'hui ne porte guère de préjudice à l'industrie agricole ; que malgré les améliorations que nous pouvons espérer dans notre situation financière, il n'arrivera pas de longtemps uns époque où on puisse diminuer de 60 millions les charges de l'État, pour supprimer un genre de revenu qui procure au Trésor cette

même somme de 60 millions cVune manière si volontaire et si insensible pour les consommateurs .

On procéda au règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1 81 8. La désignation des revenus et impôts, pour 1819, est annoncée, en produits fixes ou présumés, à 891 ,435,000 francs , et les dépenses à 869,51 6,1 23 francs ; Texcédant des recettes de cette dernière année doit être appliqué à diminuer, par des remboursements successifs , la somme à laquelle s'élève encore le déficit désigné sous la dénomination de passif des Caisses antérieur au 1 *" avril 1814.

Le baron Louis s'étant déclaré pour le maintien de la loi des élections du 5 février 1817, il donna sa démission en novembre 1819, et quitta le ministère en même temps que le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, ministre de la guerre , et le général Dessoles, ministre des affaires étrangères.

MINISTRE DES FINANCES

(Second ministère.)

19 NOVBMBrB 1819 AV 14 DÉCEMBaS 1821.

Le comte Roy rentra au ministère. On se trouvait dans la même position que Tannée précédente : arrivé en décembre 1 81 9, le budget de 1 820 n^avait pas encore été discuté , et cependant il fallait autoriser la levée des impôts ; une loi ordonna provisoirement la rentrée des contributions directes et indirectes , d'après le mode suivi précédemment, et accorda au ministre des finances un crédit de 200 millions pour le paiement des dépenses publiques. Le même retard se renouvela pour 1821 : il faut convenir que ces moyens provisoires entretenaient des abus j ils étaient le résultat du désordre produit dans les finances par

Tinvasion des alliés, désordre auquel le comte Roy s''occupa de remédier activement ; car la tâche du ministre était toujours difficile à remplir : on avait la paix , le sol national était délivré , mais les charges de l'État étaient encore loin d'être allégées ; il fallu prélever sur le crédit en rentes , affecté au paiement de l'arriéré (1), la somme nécessaire pour acquitter 7 millions en numéraire , dont le paiement avait été stipulé par un arrangement conclu, le 28 octobre 1819, pour l'exécution du ti'aité du 17 décembre 1801 entre la France et la régence d'Alger. '

La masse des reconnaissances de liquidation forme un total de 300 millions; l'échéance du remboursement du premier cinquième , s'élevant à 60 millions, arrive en 1821; on en offre le paiement du capital , soit en numéraire , soit en annuités, au choix des porteurs. M. Bricogne imagine un système d'annuités tellement ingé-

^ (I) C'est-à-dire l'arriéré de 1801 à 1810. (Loi du 24 juillet 1820.)

nieux que les porteurs , au lieu de demander le remboursement en ai'gent , préfèrent opter pour des annuités payables en six années , et donnant soit six pour cent net d'intérêt , soit quatre pour cent d'intérêt, et, en sus, deux pour cent réunis et formant un fonds commun répai^ti en primes et lots par six tirages annuels au sort , offrant la cbance de lots de diverses sommes dont le moindre est de 250 francs et le plus élevé de 50,000 francs. Plus tard, on arrête que les quatre derniers cinquièmes restant à échoir des reconnaiisances de liquidation , à raison d'un cinquième pendant chacune des aimées 4 822 , 1 823 , 1 824 et 1825, seront remboursés en numéraire.

Le Trésor royal possédait 12,514,220 francs de rentes provenant de restes de diverses créations de renies allouées pour des budgets antérieurs dont TEtat n'avait pas encore fait usage, et dont il devenait cependant indispensable de réaliser le montant ; le ministre procéda à la vente de ces rentes avec publicité et concurrence , et sur soumissions cachetées , à la Compagnie qui offrit le

prix le plus élevé : 85 francs 55 centimes (1 ) furent le maximum et le prix d^adjudication. Diaprés les conditions du marché , le paiement de ces rentes eut lieu par quinzième , de mois en mois , du 6 octobre 1821 au 6 décembre ^822. Le propriétaire de chaque certificat d'emprunt jouissait du droit de réclamer Finscription de rente afférente à chaque quinzième payé , en laissant néanmoins les deux premiers quinzièmes en réserve pour la garantie du Trésor. Ce nouveau mode de donner Temprunt , par adjudication , au plus offrant , établit une rivalité favorable au crédit du gouvernement ; c''était une mesure franche et loyale ; le public était instruit de ce qui se passait ; il voyait avec plaisir Fempressement se manifester pour acquérir des inscriptions au grand-livre : les emprunts précédents avaient été négociés à divers taux dont le prix commun , d'environ 57 francs

(Ij Cette Compagnie était formée par MM. Baguenault et compagnie, Delessert et compagnie , Hottinguer et compagnie. L'adjudication eut lieu le 9 août 1821.

50 centimes , contrastait singulièrement avec le cours supérieur de 85 francs 55 centimes , qu'on venait d'obtenir.

Le second ministère du comte Roy fut marqué par des améliorations importantes ; il détermina un nouveau mode de comptabilité offrant les garanties nécessaires pour prouver Texactitude des faits exposés annuellement dans les comptes généraux'des finances, afin qu'ils se trouvassent en concordance avec les comptes particuliers soumis au jugement de la Cour des comptes par les agents comptables dont ils retracent les opérations. La contribution foncière éprouva une dégrèvement de 19,617,229 francs 80 centimes , dont 13,529,123 francs 80 centimes sur le principal , et 6,088,106 fr. sur les centimes additionnels : ce dégrèvement fut réparti entre les cinquante-deux départements les moins riches et ceux qui avaient souffert de l'invasion des alliés ; il fut, en outre, accordé, sur les mêmes centimes additionnels de la contribution foncière , une réduction de 5 centimes montant à 7,733,906 francs 58 centimes :

cette dernière réduction fut applicable à tous les départements.

Le duc de Gaëte, ancien ministre des finances, fut nommé gouverneur de la Banque de France : une loi fut rendue pour autoriser le partage des bénéfices que cet établissement tenait en réserve depuis sa création : cette répartition s'éleva à 202 francs par action.

La ville de Paris créa 400,000 francs de rentes qu'elle négocia avec publicité et concurrence (^), dans la proportion des besoins, pour acquitter la valeur des propriétés à acquérir sur la ligne du canal Saint-Martin, et le prix des travaux nécessaires à l'ouverture et à la confection de ce canal ; en même temps , un fonds annuel d'amortissement fut assuré pour racheter ces nouvelles rentes et celles créées précédemment (2). La ville de Dunkerque négocia 3,000 actions de 1 ,000 francs

(1) Ces rentes furent adjugées à MM. Gabriel Odier et compagnie à 99,05 prix le plus élevé qui fut offert.

(2) Par ordonnance royale du 13 septembre 1815.

chacune, à Fefïet de pourvoir à la dépense nécessaire au rétablissement de son port, dont les travaux furent évalués à 3 millions.

D^un autre côté , le gouvernement passait une convention avec M. Urbain Sartoris , qui s'obligeait à fournir 6,600,000 francs pour concourir à lachèvement du canal du duc d'Ângouléme et du canal Manicamp , et 8,000,000 pour la construction du canal des Ardennes et le perfectionnement de la navigation de TAisne ; il acceptait l'offre faite par MM. Humann, Florent Saglio , Renouard de Bussière et autres capitalistes , de payer 10,000,000pour concourir à Tachèvement du canal Monsieur ; il approuvait aussi la proposition faite par M. Froidefon de Bellisle et autres propriétaires du département de la Dordogne , de verser 2,500,000 francs pour rétablissement de la navigation sur la rivière de Tlsle, depuis Périgueux jusqu'à Libourne.

La France oubliait ses revers et marchait à grands pas vers un état de prospérité toujours croissant. A l'arrivée du comte Roy au ministère, les cinq pour cent flottaient entre 67 et 70 francs ;

deux ans après , lors de sa retraite , ces mêmes fonds étaient au dessus de 88 francs : c^était le commencement d'une ère nouvelle pour la consolidation du crédit et le résultat d'une administration sage et intègre.

COMTE DE VILLÊLE. 340

MINISTRE DES FINANCES

I k DÉCE9SBBE I 82 I AU I 6 SEPTEOIBBE I 824.

Le comte de Villèle avait marqué dans la Chambre des députés , où il siégeait depuis plusieurs années; ses opinions qu''il avait exprimées avec énergie en mainte circonstance, et surtout en matière de finances, lui avaient acquis une certaine réputation ; voici en quels termes il parlait des comptes du budget dans son discours prononcé le 5 février 1 8 1 7 :

« Ce ministère (en parlant du département des » finances) est divisé en plusieurs sous-adminis- » trations, dont chacune a aussi son budget bu- )) reaucrate, dont vous ne pouvez connaître le « montant, parce quMl est prélevé sur le produit » des impositions que chacune d'elles est char-

» gée de percevoir, et dont on ne vous commu- » nique que le produit net.

)) Ainsi le directeur-général des postes, le di- » recteur-général de Tenregistrement , le direc- )) teur-général des douanes, le directeur-général » des contributions indirectes ont aussi, sans » doute, leurs bureaux avec des traitements actifs, » des traitements temporaires, des traitements de » réforme, des traitements de retraite, des traite- )> ments provisoires, et des indemnités pour sup- )» pression causée par rétrocession de territoire ; » ils ont aussi leurs fonds pour papier, encre, re- » gistres, frais d^impression, bois et lumière, ré- » paration des bâtiments, entretien du mobilier » des bureaux, et habitation, et menues dépenses » du petit ministère: Ils ont, de plus que le grand M ministère, un petit Conseil-d^Etat tout aussi peu )) utile que le grand , mais plus chèrement payé. » Les directeurs-généraux que je viens de citer » ont sous eux quatre ou sept administrateurs- » généraux qui forment, comme je Tai dit, leur » petit Conseil qui peut, sans inconvénient et » avec autant d^utilité pour TEtat, être composé

COMT£ DE VILLÈLE. 351

» des chefs de divisions des différentes branches » de ces administrations ; tous ces rouages avaient » été créés pour donner des places, par un gou- )) vernement qui devait conquérir le monde ou )> périr : il a succombé. Soyons assez sages pour » ne pas persister dans le système impraticable » de soutenir avec les impôts de 86 départements, » ce qu"*aurait eu beaucoup de peine à supporter M Tauteur de ce système avec le produit des dé- » pouilles du monde.

» Si le Roi savait cela , dit le peuple de mon )) pays, lorsqu'il éprouve quelque injustice , ou » qu'il est témoin de quelque abus ; si le Roi sa- » vait en effet , si la Chambre pouvait connaître » toutes les dilapidations des deniers publics qui )> se sont perpétuées ou nouvellement introduites » dans les diverses branches de l'administration » publique du royaume , les réformes que nous » demandons obtiendraient un assentiment una- » nime. Vainement se flatterait-on qu'une com- » mission du budget pût, en quelques semaines, » pénétrer dans ce dédale ; elle ne peut voir que » les masses, et les détails seuls pourraient faire

352 RÈGi>(E DJ-: LOUIS XV 111.

)> connaître la vérité. On fait des retenues sur les )> traitements , et le montant de ces retenues est » plus que doublé, pour quelques employés , par )) d^énormes gratifications 5 les chefs sont non seu- » lement logés , meublés , voitures , chauffés , » éclairés; plusieurs fontpasserleursdomestiques » comme garçons de bureaux ; on a vu , dit-on , » jusqu^au confiseur, jusqu'à la femme de cham- » bre, figurer dans les bureaux des administra- » tions; le traitement d'une place, à Paris, n'est i) guère ordinairement que la moitié de ce qu'elle » coûte à l'Etat. Comment les Finances résiste- » raient -elles aux attaques simultanées et touî) jours croissantes d'un tel système de prodigalité? » C'est à vous, Messieurs , à y mettre un terme , » en ne votant que les fonds nécessaires aux dé- » penses indispensables , et en exerçant , envers M les ministres qui outrepasseraient leurs crédits » ou distrairaient les fonds de l'application que » vous leur auriez donnée, le droit que vous tenez i> de la Charte et de leur responsabilité. j>

Voilà quelles étaient les opinions de M. de Yillèle , quand il était député de la Haute-Garonne ,

sans place et sans pension ; un tel langage était fait, sans contredit, pour séduire. Ayant présidé quelquefois la Chambre en Fabsence de M. Ravez , il se fit remarquer par Timpartialité qu^il mit dans cette importante fonction; sa conduite politique lui acquit des amis en assez grand nombre pour le pousser au ministère, où il est arrivé sous des auspices favorables. Parvenu au pouvoir , il s'est, comme beaucoup de ses prédécesseurs, identifié avec les abus qu'il avait si fortement condamnés.

Quinze jours après Tarrivée du comte de Villèle, les Chambres se virent encore dans la dure nécessité de voter à Tavance les moyens d'assurer provisoirement le service du Trésor royal pendant les trois premiers mois de 1 822 ; puis il fallut , au bout de ce trimestre, avoir recours à la même mesure provisoire pour les trois mois qui suivirent. Les moyens de libération de l'arriéré furent fixés définitivement , et l'acquittement de toutes les ordonnances antérieures au 1 '' janvier 1816, demeura établi à un capital de 350 millions, montant des reconnaissances de liquidation ; le sur-

plus qui se sçrait trouvé à régulariser et à payer devait Tétre en numéraire , mais seulement jusqu'à la concurrence d'une somme de 4 1,197,872 francs. Divers crédits en rentes furent votés applicables au remboursement des reconnaissances de liquidation (1) , avec la condition de ne disposer de ces rentes que par des négociations publiques avec concurrence , et en stipulant des termes de paiement combinés avec les échéances des effets à rembourser.

Le minimum des rentes inscriptibles au grandlivre , qui était de 50 francs , est diminué jusqu'à. 10 francs; celte réduction a pour objet de faciliter l'emploi des petits capitaux et d'encourager l'économie dans les classes laborieuses de la société; ce but n'aurait pas été entièrement atteint si le ministre n'avait ajouté, pour la transmission de ces petites rentes et la perception de leurs arrérages , des dispositions spéciales propres à diminuer, pour leurs possesseurs, les frais résul-

(1) Remboursement qui s'opérait annuellement par cinquième, et qui finissait en <825.

tant (les formes ordinaires pour les transferts de rentes.

^influence du comte de Yillèle commençait déjà à se faire sentir sur toutes les affaires publiques, et elle ne tarda pas à recevoir encore une plus grande extension lorsquMl fut revêtu de la présidence du Conseil des ministres.

Tous les rapports diplomatiques avaient cessé entre la France et TEspagne ; cent mille Français étaient prêts à marcher sous le commandement du duc dWngoulême ; des préparatif militaires s'effectuaient avec activité des deux côtés des Pyrénées, et la guerre se montrait imminente à tous les yeux. C'est dans cette circonstance que le gouvernement demanda un secours supplémentaire de 100 millions. 11 est des devoirs tellement impérieux et tellement manifestes, que la voix de Tintérêt, celle des passions elles-mêmes , est contrainte à se taire devant eux; il s'agissait de délivrer la péninsule du fléau de la guerre civile , de désai'mer des frères qui s'égorgeaient entre eux, et de rendre le sceptre à un Bourbon captif. Un

Français , quelle que fût son opinion sur Pétat d'hostilité où on était avec TEspagne, ne pouvait hésiter sur le parti qu'il convenait de prendre; la masse de la nation regardait la guerre comme la seule garantie qui restait à la légitimité contre la révolte, à Tordre contre Tanarchie , à la liberté contre la licence ; elle était prête à faire tous les sacrifices pour assurer le succès d'une entreprise nécessaire , glorieuse et juste ; aussi le secours supplémentaire de 1 00 millions fut voté à une immense majorité (1).

On affecta pour Facquittement de ces dépenses :

1 ° Les ressources supplémentaires du budget de 1823, évaluéesà 10,287,106 fr.

Et l'excédant des recettes sur les dépenses du budget de 1822, évalué à 32,658,801

Total 42,945,907 fr.

(1) A la Chambre des députés, sur 258 volants, il y eut 239 Loules blanches et 19 noires.

COMTE DE VILLELE. 357

2° Une création de rentes cinq pour cent consolidés de la somme de 4 millions de francs.

Cette dépense extraordinaire de 1 00 millions fut répartie, suivant les besoins, entre les ministres des affaires étrangères , de Fintérieur , de la guerre, de la marine et des finances ; mais cette somme se trouva insuffisante , et excédée de 107,768,077 francs. La répartition totale eut lieu dans les proportions suivantes :

Ministère des affaires étrangères ( service extraordinaire 1,000,000 fr.

; Pour secours aux réfugiés espa-

Ministère ) gnols 610,000

de l'intérieur. ) Dépenses du commissariat ciyil

( de l'armée 30,992

Ministère de la guerre 170,789,000

Ministère de la marine 14,588,187

Frais de la Trésorerie de l'armée ... . • 950,000

Frais de service et de négociations , escompte et intérêts de

la dette flottante 5,500,000

Service extraordinaire des

postes 5,422,167

Avances au gouvernement espa- ^ gnol 11,877,731

Total. . . . 207,768,077

Pour le ministère des affaires étrangères, cette augmentation de dépense d'un million n'avait

Ministère des finances.

pas seulementpour cause les événements doiitrEspagne a été le théâtre ; la répartition pour ce département se rattachait :

1 " A la rentrée en France , et le renvoi en Espagne de tous les agents politiques et consulaires ;

2° La mission de M. Roger-de-Caux , agent diplomatique , envoyé en Espagne à Touverture de la campagne ;

3° Le voyage de Tambassadeur à Cadix;

4° Différentes missions , Fétabhssement de deux nouveaux postes consulaires, et les frais extraordinaires de courriers ;

5° Enfin rétablissement et les traitements de r Ambassade de Portugal.

Les dépenses secrètes s^étaient accrues de 150,000 francs; 103,409 francs étaient relatifs à la création de deux cardinaux, et 161 ,915 francs aux dépenses qu'a nécessitées la tenue du conclave.

Les malheurs de FEspagne avaient forcé un grand nombre d'habitants de toutes les classes à chercher un asile sur le territoire français ; l'humanité , la justice , faisaient un devoir à noti'e

gouvernement de venir au secours de ces victimes des fureurs révolutionnaires , dont le nombre augmentait chaque jour , et qui inspiraient d^autant plus d^intérêt qu''elles soutenaient la cause de la fidélité et du malheur.

Ce qui regarde les dépenses du commissaire civil exige une courte explication. Pour assurer le succès de Fintervention de la France , il fallait en faire bien connaître le but et écarter toute inquiétude d\ine ambition étrangère. L^Espagne royaliste voulait être aidée , soutenue , sauvée ; mais elle ne voulait être ni asservie, ni humiliée, et d'anciens souvenirs mêlaient de quelque crainte sa confiance et son espoir. Le gouvernement français sentit ce qu'exigeait cette situation des esprits 5 il résolut de séparer avec soin le commandement militaire et Tadministration du pays. Le premier ne pouvait appartenir qu'au chef de Farmée française : l'administration devait être confiée à des nationaux.

Il fut donc arrêté qu'une junte , un conseil , un gouvernement provisoire , serait créé avant qu'on pénétrât en Espagne ; que cette junte ,

marchant SOUS la protection des armes françaises, établirait, dans les pays successivement occupés, les administrations locales, les tribunaux, les magistratures de tous les ordres, et travaillerait à Torganisation régulière d'une armée espagnole. C'est dans cet objet que le Roi établit un commissaire civil auprès du prince généralissime , pour avoir la direction de toutes les affaires civiles et la correspondance avec les autorités espagnoles pour tout ce qui ne serait pas relatif au service militaire. Les frais de cette mission ne s'élevèrent pas à 31 ,000 francs.

La dépense la plus importante de cette campagne , et celle qui excita le plus l'attention des Chambres , fut l'examen des fournitures faites au ministre de la guerre.

Les dépenses extraordinaires des vivres, s'élevaient à. . . . 40,701 ,000 fr.

Celles des fourrages à.. . . 35,890,000

Celles du chauffage et de l'éclaii^ageà 2,350,000

Enfin celles des transports généraux à 14,160,000

Ensemble. 93,101,000 fr.

Cette somme n'était pas en rapport avec la force numérique de Tarmée et la durée des besoins ; il y a dans cette disproportion des causes particulières que nous allons développer.

Dès le mois de juin 1 822 , les ordres les plus étendus furent donnés par le ministre de la guerre pour que des approvisionnements de réserve fussent préparés dans les places voisines des Pyrénées ; des marchés furent passés, en févrir 1 823, pour la fourniture de la viande , une réserve considérable de fourrages et rétablissement des transports des subsistances qui devaient suivre les corps d'armée quand ils s'éloigneraient de leurs magasins. Par suite de ce plan, une quantité immense de grains et de farines était dirigée sur Bayonne. Telles étaient les dispositions arrêtées , les mesures prises. Cependant Tarmée marchait vers la frontière. Tout annonçait Touverture de la campagne , et des inquiétudes se répandaient sur la situation des magasins et sur la suffisance de la disponibilité des ressources préparées. Ces alarmes furent communiquées hTintendant en chef, avec autorisation , néanmoins , dans la crainte

que le mauvais temps ne contrariât les arrivages, de passer des marchés pour assurer le service des subsistances au-delà des Pyrénées.

Cela se passait à la fin de mars ; le duc d'Angouléme arriva à Bayonne le 30. Il fallait passer la Bidassoa le 7 avril , le Roi l'ordonnait , et Tintérêt de Texpédition ne permettait pas un plus long retard ; il fallait vaincre une révolution qui menaçait nos frontières, et confondre sous le drapeau blanc toutes les gloires françaises ; c'était la première fois , depuis nos malheurs , qu'un Bourbon se trouvait à la tête de notre armée ; il fallait réussir : Famour-propre national , notre repos, notre avenir tout entier étaient mêlés dans le succès.

Le point le plus important était de pourvoir à tous les besoins ; l'armée allait se répandre avec rapidité sur diverses parties de l'Espagne. Elle devait emporter avec elle des provisions pour plusieurs jours ; et une fois engagée dans le pays, il devenait nécessaire que ses approvisionnements fussent assurés; mais les événements avaient trompé à cet égard une partie des espérances.

cOMTii ui: villÈ:.!-.. 060

Les documents justiticatifs produits pour faire connaître la situation des magasins de vivres , à cette époque , montrèrent qu'il y avait loin de Fapprovisionnement réel à celui qui avait été annoncé comme devant être réalisé à Bayonne ; les états de situation offraient im million de rations de moins que les comptes semestriels ; on explique cette différence par Tomission des denrées qui se trouvaient alors en route ; Téquinoxe , le mauvais temps , d'autres circonstances en avaient empêché l'arrivée . Néanmoins , ce qui existait sur la frontière , joint aux quantités considérables qui se trouvaient déjà dans les magasins voisins , aurait pu paraître suffisant pour parer aux premiers besoins et assurer jusqu'à un certain point les subsistances postérieures , si le service du transport avait été organisé. Tl n'en était pas de même des fourrages ; le pays était épuisé ; les approvisionnements ne pouvaient se faire qu'an loin, et les quantités réalisées paraissent avoir éif* tout-à-fait insuffisantes.

Un marché avait été passé avec !ti. RoiJac |:0!ir les transports à fairc4e îa IVoniière sur lespriiici-

paux magasins de rarmée;ce dernier ne se trouva pas en état de satisfaire à ses engagements , et le traité fut résilié. Aucune ressource n"*existait donc de ce côté , et la plus importante partie du plan formé pour la subsistance de Farmée enEspagne, se trouvait sans exécution. C'est dans cette position difficile que Tentreprise des transports et celle des vivres furent données à M. Ouvrard. L'entreprise des fourrages y fut réunie quelques jours après.

Beaucoup de personnes ne virent pas sans surprise l'admission d'un munitionnaire-général dans les services de l'armée. Elles se sont demandé pourquoi l'administration militaire qui avait de l'argent , du pouvoir , un personnel nombreux , n'avait pas fait elle-même ce qu'elle a chargé un autre de faire. Le temps pressait ; on n'avait pas le choix des moyens, et des motifs dignes de considération pouvaient recommander celui qui a été adopté.

On était généralement convaincu qu'il fallait chercher à nourrir l'armée dans les provinces qu'elle allait occuper. L'idée de faire suivre les magasins au-delà de l'Ebre offrait de graves incon-

COMTE DE VILLELE. 365

vénients. Il était convenable et même économique d'adopter un autre plan et de traiter le plus tôt possible avec les provinces. Pour le faire avec avantage et sans inquiéter le pays par Faction de Fautorité qui fatigue et blesse souvent , il était préférable de traiter par la voie amiable du commerce. La guerre qui allait commencer ne devait ressembler à aucune de celles qui Tavaient précédée , et les traditions de Tadministration militaire devaient y être d\m faible secours.

M. Ouvrard avait trouvé le moyen de se rendre nécessaire ; il annonçait avoir pris des mesures pour s'assurer les ressources qui manquaient. Il répondait des subsistances et des transports. Les conditions imposées par le munitionnaire-général n'ont-elles pas été exorbitantes et onéreuses pour I© Trésor ? Ce qui paraît démontré , c^est que M. Ouvrard a senti l'avantage que lui donnait la position où se trouvait l'armée française dans un moment décisif, et qu'il a profité , dans l'intérêt de sa fortune , du besoin qu'on a pu avoir de ses ressources et de son activité.

Les marchés qui ont été passés avec lui , les

36Ô REGNE DK LUUIS XVllI.

conditions qu'il a exigées , le double emploi que Texécution de ces traités a occasionné, ont grossi d'une manière fâcheuse les dépenses de TÉtal. Sans accuser personne , on ne peut s'empêcher de convenir que l'affaire des marchés d'Espagne atteste des désordres scandaleux dont le mystère n'a point été éclairci; la satisfaction générale qu'a causée la gloire de nos armes dans la péninsule, a fait apporter beaucoup d'indulgence dans l'examen des comptes , et a engagé à glisser légèrement sur l'excès des dépenses ; il est conforme à la justice et à la vérité de dire que les circonstances ont été impérieuses , que les sacrifices ont été , pour ainsi dire , commandés , et que des avantages réels sont , au surplus , sortis de ces inconvénients reconnus.

Tous ceux qui ont étudié la campagne de 1 823 savent que le succès en est dû particulièrement à la promptitude avec laquelle tout a été exécuté. Si l'ai'mée avait été forcée de retarder son entrée en Espagne, si elle avait hésité dans ses mouvements , si elle n'avait pas frappé ses ennemis du bruit toujours croissant de sa marche , de ses

COMTE DE VILLELE.

triomphes, des acclamations qui raccompagnaient; si elle leur avait laissé le temps de se concerter , de se compter , de juger leurs avantages , le succès n^eût pas été compromis sans doute, mais il eût certainement été acheté par de longs travaux et de ruineux retards. Un hiver passé sous les murs de Cadix eût coûté plus cher à la France que les résultats des marchés passés avec M. Ouvrard.

L'accroissement des dépenses dans les frais du service de la Trésorerie pour Tarmée, avait donné aux caisses de TEtat une direction tout-à-fait nouvelle ; au lieu de recevoir les excédants de recettes des départements du Midi par les moyens habituels, il a fallu, au contraire, faire refluer une masse de capitauxvers ces départements; il a fallu ensuite les diriger sur les différentes places de TEspagne. Ce mouvement s'est opéré sur plus de 160 millions, dont 1 14 ont dû parvenir dans les caisses de Tarmée , depuis Bayonne et Perpignan jusqu'à Séville et Cadix.

Les moyens de transport, les pertes de change et d'agio , ont entraîné une augmentation consi-

dérable sur les frais ; il en est de même pour ce qui touchait aux intérêts, escomptes et frais de négociations, qui présentèrent un accroissement de 4 millions. Quelques éclaircissements sont ici indispensables.

Au commencement de 1 823 , le Trésor avait à payer, indépendamment des intérêts des cinq pour cent consolidés, les reconnaissances de liquidation qui arrivaient à échéance ; il eut bientôt après à fournir encore aux dépenses de la guerre. Il avait, pour subvenir à ces divers besoins, les 19 millions de rentes affectés au paiement de Tarriéré , et les h millions de rentes dont la création était autorisée pour les dépenses extraordinaires; mais l'^emploi de ces ressources devait être fait avec prudence. Le cours moyen des rentes cinq pour cent, au mois de mars 1823, était de 79 francs. A ce taux, les 23 millions de rentes ifauraient produit que 365,209,353 francs. L'opération eût été évidemment onéreuse pour le Trésor.

Pour parer au remboursement des reconnaissances de liquidation, le comte de Villèle fit un emprunt de 100 millions à la Banque de France.

CONTE DE MLLÈLE. 369

Ces négociations se faisaient ordinairement à 4 pour cent; mais la certitude de la guerre rendit celle-ci plus difficile, et Peraprunt ne se fit qu'à raison de cinq. Pour fournir aux dépenses de la guerre d'E spagne , le ministre émit des bons royaux jusqu'à concurrence de 74 millions. Les conditions de la négociation furent peu favorables. On exigea cinq pour cent et un et demi de commission pour les mêmes bons, qui sont successivement retombés au taux de trois et demi pour cent.

Ce fut à Faide de ces moyens que les ressources du Trésor suffirent aux frais extraordinaires qu'exigeaient les circonstances; il en est résulté une augmentation de 4 millions dans la dette flottante ; mais les événements ont prouvé que l'opération avait été avantageuse, puisque les 23,1 14,516 fr. de rentes négociées le 1 0 juillet 1 823 , avec publicité et concurrence, au plus offrant, l'ont été au cours de 89 francs 55 centimes (1) , ce qui a

(1) MM. de Rothschild frères furent les adjudicataires; les autres compagnies n'avaient offert que 87 fr. 75 c.

370 RÈGNE DE LOUIS SVIÎf.

Joiiiié une augmentalion de capital d'environ 48,762,387 francs, sauf la réduction résultant des termes de paiement divisés par vingtièmes, de mois en mois, du 8 août 1 823 au 8 mars 1 823.

Quelque dures qu'aient été les conditions imposées à la négociation des bons royaux, les Chambres ne purent refuser leur approbation à une mesure dont les résultats ont été d'un avantage évident.

Au nombre des ressources extraordinaires portées aux comptes de l'exercice 1 823, on remarque une somme de 6 millions prélevés sur les bénéfices que présentait , au 31 décembre 1823 , la situation de la Caisse des dépôts et consignations.

Par un traité diplomatique du 29 janvier 1 824, le gouvernement espagnol s'est reconnu débiteur d'une somme de 34 millions , tant pour l'avance de 1 1 ,877,731 francs qui lui fut faite en espèces que pour les sommes comptées, à titre d'avances, pour la solde, rhabillement et la nourriture des soldats espagnols appartenant à l'armée royaliste. Le commerce français fut indemnisé des pertes

COMTE DE VILLËLE. 371

qu'il avait éprouvées par suite des captures faites en mer dans le cours de cette guerre.

L'année 1824, il fallut encore accorder des crédits supplémentaires pour satisfaire aux frais extraordinaires, suite indispensable de la campagne d'Espagne et de l'occupation de différentes places fortes dans la péninsule. Le gouvernement espagnol nous constitua une créance de 24 millionsqui, jointsaux 34 précédents, a rendu ce pays débiteur de 58 millions envers la France.

Au mois d'avril 1 824 , le comte de Yillèle présenta à la Chambre des députés un projet de loi pour l'autoriser à substituer des rentes trois pour cent à celles déjà créées par l'Etat à cinq pour cent , soit qu'il eût opéré par échange des cinq contre des trois pour cent , soit qu'il eût remboursé les cinq au moyen de la négociation des trois pour cent.

L''opération ne devait être faite qu'autant ,

1 ° Qu'elle aurait conservé aux porteurs du cinq pour cent la faculté d'opter entre le remboursement du capital nominal et la conversion en trois pour cent au taux de 75 fr. ,

2° Qu'elle présenterait pour résultat définitif une diminution d'un cinquième sur les intérêts de la rente convertie ou remboursée ,

3° Que le Trésor entrerait en jouissance de cette diminution d'intérêts au l '"janvier 1826 au plus tard.

Le ministre s'engageait à rendre un compte détaillé de cette opération dans le cours de la session suivante.

Voici en quels termes s'expliqua le comte de Villèle dans son exposé des motifs : « Notre rente )) a dépassé le pair (1 ) ; elle se vend au dessus, » avec la connaissance d'un prochain rembourse- )> ment ou d'une léduction des intérêts à quatre. w Elle serait à 11 0 et 1 1 5 , si la loyauté du gou- )> vernement ne l'eût porté à laisser pénétrer ses )> intentions à mesure qu'il a conçu l'espérance » de les réaliser.

}) Deux dommages notables résulteraient pour « la fortune publique de la continuation d'un

(1) Le cinq pour cent était alors à environ 102 fr. 50 c.

1» tel état de choses : le premier est celui du ra- » chat journalier des rentes à un taux supérieur » au pair par la Caisse d^amortissement , c'est-à- » dire par le contribuable ; le second , la conti- )> nuation pour l^tat d'un intérêt de cinq pour » cent , tandis que le cours de ses rentes ne le » ferait ressortir qu'à un taux moins élevé pour » ceux qui les achèteraient.

» Une administration prévoyante devait cher- » cher les moyens les plus justes et les plus effi- » caces pour faire cesser ce dommage ; vous au~ » riez eu le droit de lui demander compte de son » incurie, si elle fût restée indifférente à des faits » trop liés à l'intérêt général et au développement w de la richesse publique , pour ne pas attirer » toute son attention.

» Nos réflexions sur cette importante matière :> nous ont porté à reconnaître que le seul )' moyen de tirer des circonstances actuelles tout » ce qu'elles présentent de favorable, était de » se mettre en mesure de pouvoir offrir aux por- )) teurs de nos etîets publics , constitués à cinq , )) le remboursement de leur capital ou la conver-

» sion de leurs titres dans des effets dont Fintérêt )) fût plus modéré.

)) Il était encore de notre devoir de nous assu- )) rer les moyens d'opérer, en réalité, le rem- » boursement, s'il était réclamé j car la justice de » la mesure, comme sa réussite, reposaient sur » cette possibilité. C'est après avoir acquis cette )' certitude et lorsque nous pouvons vous garaii- » tir qu'au moyen des latitudes que nous vous de- )> mandons, le succès de la conversion est indu- )> bitable, que nous nous présentons devant vous » pour vous exposer notre plan, nos motifs pour i> l'avoir préféré, et vous demander votre con- » cours pour le réaliser.

)' La dette perpétuelle de l'Etat s'élève à )> 197,014,892 francs de rentes cinq pour cent. » On doit distraire de cette somme, quand on la » considère sous les rapports de l'opération dont » nous avons à vous entretenir en ce moment, » environ 57 millions de rentes qui appartien- )) nent à l'Etat, à des établissements dotés par )) l'Etat, dont la possession est soumise à des con- » ditions de réversibilité à l'Etat, ou bien encore

» donirusage est réglé par des lois particulières. » Il serait inutile, impossible même, d'en com- )> prendre la conversion dans la mesure générale » qui nous occupe : inulile , si c'est sur nous- )> mêmes que nous opérons ; impossible , s'il faut )> rapporter par une loi générale des lois spéciales w dont Texamen actuel nous éloignerait du but j> pressant et unique que nous devons avoir en )> vue , celui de la réduction des rentes , qui ne » seront pas toujours, comme celle-là, dépen- ^) dantes de l'action de la loi, et sans rien préju- » ger sur les dispositions à prendre à leur égard )) dans l'avenir. Il reste 440 millions de rentes )) cinq pour cent , que nous vous proposons de » nous autoriser à convertir en 1 1 2 millions de )> rentes trois pour cent , ou a rembourser, si les i> rentiers le préfèrent , en négociant à d'autres M le trois pour cent que ceux-là am^aient refusé. )) ,

)) La conversion une fois opérée , vous avez ré- )> duit de 30 millions les cbarges annuelles de )) l'Etat ; vous avez substitué à des effets publics » constitués à cinq pour cent, et dans le cours

(lesquels la crahile du remboursement ou de la diminution de Taction de Tamortissement devait jeter la perturbation que nous observons à la Bourse en ce moment; vous avez substitué, dis-je, du trois pour cent que vous avez émis au cours de 75 francs , c'est-à-dire au taux qui fait ressortir le capital des porteurs de cinq pour xîent au pair, et fixe leur intérêt à quatre ; mais vous avez dégagé cet effet de la crainte du remboursement ou de la diminution de Tamortissement. Il peut gagner trente-trois pour cent avant que vous rentriez dans le droit de le rembourser ; et comme plus ce nouvel effet montera , plus vous accroîtrez la richesse publique en capitaux , et plus vous aiderez au développement de votre prospérité, en diminuant les intérêts de Fargent , vous devez ménager, avec le plus grand soin , à Tamortissement toute la force possible pour vous aider à atteindre ces résultats. )>

Plusieurs membres de la Chambre des députés demandèrent au comfe de Villèle quelles étaient les garanties sur lesquelles il appuyait son opéra-

COMITE DF. VÎLJ.ÈLi:. 377

tion; quils ne devaient point se tlissinuiler que, s^il s'était trompé dans ses calculs et ses appréciations , non seulement le crédit public , mais les fortunes particulières, pomTaient en être ébranlés. Le ministre a, dit-on, signé un traité : pourquoi s'est-il abstenu de donner à ce traité la garantie la plus importante que puissent obtenir des transactions de cette nature , c'est-à-dire la publicité et la concurrence , garanties que des opérations législatives ont déjà déterminées dans des opérations précédentes, et qui ont été offertes par le ministre actuel lors du dernier emprunt ? Il est de notre devoir , ajoutèrent les membres de l'Assemblée , de demander communication de ce traité et de nous informer qu'elles sont les sûretés et la responsabilité qu'on nous présente en cas de non réussite d'une opération de près de 3 milliards.

Le comte de Villèle répondit qu'il était prêt à donner à la Chambre tous les renseignements qu'elle pouvait désirer sur cette matière , pourvu que ces renseignements fussent de nature à ne pouvoir compromettre le succès de la conversion ; il

observa que , sans partager Topinion qu^on serait obligé fFavoir recours à Tempruiit cFune somme aussi énorme que 3 milliards, cette opération serait cependant très forte; que, par cela même, il fallait éloigner la publicité et la concurrence, qui ne pouvaient s^accorder avec une négociation de ce genre, où il fallait réunir, bien loin de les diviser, le plus de forces possibles pour pouvoir effectuer la conversion.

Le projet de loi à discuter offrait en peu de lignes une opération financière de la plus vaste étendue ; quoique conçu dans Tintérêt général de TEtat , il froissait une multitude d^intérêts particuliers , notamment dans la capitale ; de là ces périlleuses spéculations de Bourse, cette agitation des esprits qui s^est manifestée par toutes les issues ouvertes à la plainte par les journaux, les brochures et les conversations. Le crédit public n'en fut point ébranlé , parce que la prospérité toujours croissante de la France et Vheureuse issue de la guerre d'Espagne consolidaient tous les trônes de la maison de Bourbon , et avec eux la tranquillité des différents Etats de TEurope.

COMTE DE VILLELE. 879

On examina si le gouvernement avait le droit de rembourser la dette, si la mesure était avantageuse , opportune et exécutable , enfin si Fépargne d^un cinquième sur les rentes serait compensée défavorablement par Taugmentation d^un tiers sur le capital. La Chambre des députés adopta le projet de conversion , mais la Chambre haute le rejeta : des hommes graves avaient examiné , prévu, calculé mûrement toutes les éventualités, toutes les chances d''une mesure dont la non réussite devait avoir des conséquences funestes ; les pairs jugèrent que le rétablissement du crédit en France était trop récent pour que la conversion ne parût pas plus hai'die qu'assurée ; réduire le taux de Tintérêt était sans doute une chose utile, mais il ne fallait pas la tenter prématurément j on oubliait trop vite que ce n'était que par des créations de rentes qu'on avait remplacé et au-delà le numéraire sorti du royaume par les impositions extraordinaires des alHés.

Au milieu de ce grand mouvement financier , d'immenses travaux s'exécutèrent sur tous les

380 règkk de louis xviii.

points du royaume ; le gouvernement avait accepté les offres faites par des propriétaires, capitalistes et banquiers, de fournir des fonds pour Tachèvement de plusieurs entreprises de canaux dont voici Ténumération :

Canal de Bourgogne . 25,000,000 fr.

(Canal de Nantes à Brest. . 29,200.000 Canal d'Ille-et-Rance . . 6,000,000

Canal du Blavez 800,000

Canal du Nivernais 8,000,000

Canal du duc de Berri 12,000,000

Canal latéral à la Loire de Digoin à Briare. . 12,000,000

Canal d'Arles à Bouc 5,500,000

Navigation du Tarn 800,000

En même temps , on affectait 655,200 francs pour Fachèvement des travaux du canal Marie- Thérèse ; on avait fait du canal d'Aire à la Bassée Fobjet d'une concession pure et simple, dans la-

(1) Les canaux de Bretagne , le canal du Nivernais, le canal du duc de Berri et le canal latéral à la Loire , forment un seule entreprise, connue généralement sous le nom de Compagnie des quatre canaux.

COMTE DE VILLÈlK. 3?^ I

quelle M. Desjardins, concessionnaire, prit rengagement crexécuter les travaux à ses Irais, risques et périls, clans le laps de quatre années, moyennant la jouissance des péages et autres produits pendant 97 ans 11 mois.

La construction d'une multitude de ponts, qu'il serait trop long d'énumérer, fut aussi mise à exécution. Beaucoup de villes furent autorisées à contracter des emprunts pour élever dans leurs murs des établissements d'utilité publique , et, par des règlements administratifs , on rendit le capital de tous ces emprunts divisible en actions d'une somme modique, accessible à toutes les fortunes et facile pour les transactions commerciales.

Ici se termine le règne de l'immortel auteur de la Charte. Louis XYIII avait trouvé la France sans ressources de crédit; le Trésor était épuisé ; à peine fut-il assis sur le trône de ses ancêtres, que cent jours de malheurs et de désastres sont venus faire peser sur le royaume les maux les plus terribles qui aient jamais affligé le sol national ; nous venons de voir tout ce que lit pour nous

cette sagesse souveraine qui , au milieu d^une invasion armée, après des revers inouis, sut relever notre patrie humiliée , et lui restituer sa dignité à rétranger et sa prospérité intérieure.

MINISTRES DE FINANCES

|6 SBFTEDIBRE 1 824 AV 4 JANVIER 1828

Charles X signala son avènement au trône en annonçant qu^il emploierait son pouvoir à consolider les institutions fondées par son auguste frère. Rien ne fut changé dans le ministère , et le comte de Villèle restait toujours à la tête des finances.

Les obsèques de Louis XVIII et le sacre du roi régnant donnèrent matière à une dépense extraordinaire de 6 millions.

La restauration des finances marchait à grands

384 RÈGNE DE niIARLEfe X.

pas vers son but; M. de Martignac, organe du ministère,fut chargé d'exposer les motifs du projet de loi tendant à accorder une indemnité aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat dans les temps de nos discordes civiles. La confiscation contre les émigrés ne fut pas une peine établie , mais une vengeance exercée. Ce fut la confiscation en masse, cette confiscation qui marche à la suite des proscriptions, celle qui fut jetée dans Rome par Sylla, et que la puissance de la force prononce contre tous ceux que poursuit son ressentiment. Ces lois violentes, ces lois de colère qui portent atteinte , soit à Pexistence, soit à la propriété d'une masse entière de citoyens , sont de grandes calamités par lesquelles tous les fondements de la société sont ébranlés ; dès l'instant où la terre du plus faible peut passer, par un acte d'autorité, au pouvoir du plus fort , il n'y a plus ni garantie ni sécurité , et le lien social est brisé.

Un dédommagement complet ne pouvait être accordé pour toutes les pertes éprouvées dans la révolution ; celles qui se trouvent la suite de la

confiscation prononcée contre les émigrés seml)laient oftrir un caractère plus distinct qui réclamait une indemnité, d'abord parce que les pertes des émigrés ont été entières, et que celles des autres n'ont été que partielles; parce qu'il y a eu dans la violence qui les a dépouillés de leurs biens quelque chose de tellement odieux et funeste , que Ton voulut , par un exemple mémorable et utile, montrer que, sous un roi protecteur de tous les droits, les grandes injustices devaient éprouver de grandes réparations.

On sentait la nécessité d'effacer sur de nombreuses portions de nos terres la trace des confiscations; on sentait surtout le besoin d'éteindi^e sans retour les divisions et les haines ; malgré la sécurité des propriétaires de biens nationaux, malgré l'irrévocable sanction accordée à leur titre, l'opinion publique , il faut bien le dire , persistait , malgré la loi, à reconnaître une ligne de démarcation entre les biens nationaux et les biens patrimoniaux ; les biens confisqués aux émigrés trouvaient difficilement des acquéreurs, et leur valeur dans les transactions n'était point en proportion

avec leur valeur matérielle. Une indemnité allouée aux anciens possesseurs pouvait donc faire disparaître la différence qui existait encore entre les propriétés du même sol.

Les documents recueillis pour établir le capital de rindemnité donnèrent un résultat de 987,819,962 francs 96 centimes. On pense bien qu^il ne pouvait être question de payer un capital aussi considérable aux familles dépossédées. C'est un intérêt juste et modéré qui devait leur être alloué , et cet intérêt, le comte de Yillèle ne voulait point le demander aux impôts, mais au crédit, non par un emprunt qui serait onéreux, mais par une émission de rentes au profit de ceux à qui Tindemnité était dévolue.

Une indemnité de 30 millions de rentes 3 pour cent, au capital d''un milliard, fut votée.

On conçoit aisément que cette émission ne pouvait être simultanément opérée. Trop de fortunes, trop d'éléments de prospérité étaient attachés au crédit, pour qu'il fût permis de le compromettre par des mesures précipitées et imprudentes. L'Intérêt de tous, l'intérêt particulier de ceux à qui

des dédommagements allaient être offerts, commandaient des ménagements.

C'est dans le crédit que les indemnisés devaient trouver Taccroissement naturel de leur propriété nouvelle. L'atteinte que ne manquerait pas d'y porter une émission disproportionnée , eût fait passer dans leurs mains des valeurs affaiblies, et cette exécution empressée, loin de les servir, leur aurait été évidemment funeste. Ce fut par cinquièmes, à partir du 22 juin 1825, que les propriétaires dépossédés, ou leur famille, durent recevoir leurs inscriptions de rentes 3 pour cent, dont rémission fut réglée de la manière suivante : 6 millions le 22 juin 1825, 6 millions le 22 juin 1826, 6 millions le 22 juin 1827, 6 millions le 22 juin 1828, 6 millions le 22 juin 1829,

Total 30 millions de rentes.

La création de 30 millions de nouvelles rentes sur TEtat imposait au Trésor le service annuel de ces rentes, à mesure qu'elles seraient inscrites.

Trouver les moyens de supporter cet aceroissement de la dette sans affecter le crédit, et de pourvoir au paiement de ses intérêts, sans affaiblir la dotation nécessaire aux divers services publics : telle était la tâche que le comte de Villèle s^était imposée par la nature de la dépense nouvelle à laquelle il fallait pourvoir. Nous allons exposer les mesures financières (jui furent adoptées pour cet objet.

Il fallait respecter le fonds d^amortissement. Si on eût ajouté aux dépenses générales du budget le paiement des semestres des rentes que Ton allait créer, en laissant la Caisse d^ Amortissement continuer sur les mêmes bases ses achats journaliers , c'eût été donner à la dette pubhque un développement rapide, dont les suites devenaient incalculables, comme sacrifiant trop à un avenir éventuel et éloigné , l'intérêt présent et réel des contribuables.

On fut conduit par ces considérations à une combinaison mixte , consistant à renoncer, pour tout le temps que devait durer rémission des rentes créées pour l'indemnité, c'est-à-dire, jusqu'au

COMTE DK VILLKLE.

22. juin 1 830 , à la faculté résen^ée par la loi qui a fondé la Caisse tFamoi tissement , cVen distraire les rentes qui seront acquises par elle jusqu^au 22 juin 1825 , époque déterminée pour rémission du premier cinquième des 30,000,000 de rentes créées pour les émigrés.

Par cette mesure on a garanti àramortissement, jusqu'à la fin de l'émission , toute la jouissance acquise au 22 juin 1 825 , c'est-à-dire une action annuelle de 77,500,000 fr., force supérieure à celle qu'ait jamais eue notre amortissement , force suffisante pour entrer en lutte avec des emprunts nouveaux , si la nécessité y contraignait. On déclara que les rentes qui seraient acquises par la Caisse d'amortissement, à dater du 22 juin 1 825 jusqu'au 22 juin 1 830 , seraient rayées du grandlivre de la dette publique , au fur et à mesure de leur rachat , et annulées au profil de l'État , ainsi que les coupons d'intérêts qui y seraient attachés au moment oiî elles seraient acquises.

On détermina qu'après l'écoulement des rentes . créées pour le paiement des créances arriérées , dont le dernier terme arrivait au 22 mars 1825 ,

390 RLGNE DE CHARLES X.

il serait inlerdit à la Caisse d'amortissement do racheter les fonds dont le cours serait supérieur au pair. La création du trois pour cent , dont Tintérêt modéré devait longtemp s encore maintenir le cours réel au-dessus de sa valeur nominale , commandait cette mesure dans Tintérêt de TÉtat et du crédit.

Mais une lacune se présentait entre Tépoque durant laquelle Tamortissement pouvait continuer d^agir sur les fonds au-dessus du pair , et celle où les trois pour cent , créés pour l'indemnité, commencèrent à être émis et pourraient être rachetés par Famortissement. démission de ces nouveaux fonds devant d'ailleurs être graduée pour ne pas affecter le crédit , et ne pouvant avoir lieu qu^à mesure des liquidations, il serait à craindre que la masse de ces valeurs ne se trouvât pendant long temps hors de proportion avec un amortissement destiné à en racheter chaque année une quantité égale à la moitié de rémission. Enfin, des fonds émis pour une opération spéciale quelconque sont plus exposés que d'autres à Taction de l'agiotage ; s'il a paru bon et utile de

COMTE DK VIIXKLE. 001

créer des rentes îi divers titres et ù diverses échéances , il ne Test pas moins que les diverses origines de la dette publique soient effacées dans une confusion commune, qui les fasse toutes jouir des mêmes avantages et subir les mêmes épreuves devant Topinion.

On voit que nous voulons parler de la conversion facultative des inscriptions de rentes cinq pour cent sur FÉtat en inscriptions de rentes trois pour cent, au taux de 75 fr. , ou bien en quatre et demi pour cent au pair , avec garantie contre le remboursement jusqu'au 22 septembre 1835.

Voici quel fut le résultat de la conversion :