RENTES QUATRE ET DEMI POUR CENT

Sommes de renies cinq pour cent converties en quatre fidemi 1,149,840 fr.

Passibles de la réduction du dixième, soit 114,981 f.

Fractions de renie au-dessous d'un franc > 115,076

remboursces 92

1,034,764 fr.

î.a diminiuion obtenue sur les intérêts de la dette publique , par suite de ces conversions , fut affectée au soulagement des contribuables , et donna lieu , en 1 826 , à un dégrèvement de 0,226,112 fr. 3 cent, sur Timpôt foncier.

Les receveurs-généraux étaient dans Fusage de verser au Trésor , par anticipation et à valoir sur leurs versements mensuels , des sommes plus ou moins considérables , suivant le crédit qu'ils pouvaient avoir dans leurs départements ; une espèce d'émulation avait fait monter ce dépôt , dont le Trésor payait quatre pour cent d'intérêt, à environ 28 ou 30 millions ; c'était un véritable abus ; les perceptions sont en France assez régulièrement établies , les ressources sont assez positives pour

que le Trésor n\iit [)as besoin (ravauces , el cet, intérêt de quatre pour cent sur 30 millions était une charge inutile et onéreuse : le comte de Villèle eut la sage pensée de rendre les avances aux receveurs-généraux ; mais il les leur rendit en leiu* intimant la formation du Syndicat , qui se constitua sous sa protection , et sous la forme d'une société commerciale parmi acte déposé au tribunal de commerce : Tobjet de cette association était de pouvoir, au besoin , faciliter le. service du Trésor, et principalement d'amener des capitaux à la Bourse pour soutenir les rentes flottantes sur la place , et favoriser le cours élevé des fonds publics; le capital primitif du Syndicat fut de 30 raillions divisés en cent parts d'intérêts.

Le sort de Saint-Domingue venait d'être lixé par une ordonnance royale (I) qui stipulait des avantages commerciaux pour la France , et le paiement de 1 50 millions d'indemnité aux anciens colons ; en même temps elle concédait aux habi-

(1) Du 17 avril 18^5.

lanls aciaels de cette île rindépeudance de leur gonvernement.

Le Roi avait usé du droit qui lui appartenait de faire les traités et les ordonnances nécessaires à la sûreté de l'Etat. L'acte souverain qui areconnu lem- émancipation a lié la France à Fégard des habitants de Saint-Domingue, comme il oblige ceux-ci à Texécution des conditions qui sont le pi4x de la concession qui leur a été faite.

Lorsque, par le traité du 30 mai 1814, fiit stipulée la restitution de plusieurs de nos colonies, de la part des puissances qui les possédaient alors, rien de semblable ne put avoii' lieu pour la port ion française de l'Ile de Saint-Domingue qui n'était au pouvoir d'aucune de ces puissances, mais elle reconnurent au Roi de France le droit de ramener sous son obéissance la population de cette colonie , même par la voie des armes , et rengagement fut pris par elles de ny point mettre obstacle, sous la réserve néanmoins que leurs sujets pourraient continuer à faire le commerce dans les ports de l'île qui ne seraient ni occupés ni attaqués par les troufxïs û'ançaises.

C031TE VE VlLLÈLlî. 395

Telles furent les conditions , tant patentes que secrètes , mises à cette époque au rétablissement des droits de la France sur Saint-Domingue. L'abolition de la traite, ajournée d'abord à cinq ans , et effectuée ensuite dès 1815, vint modifier encore notre situation nouvelle à Tégard de cette ancienne colonie.

Le gouvernement , avant d'employer la force ,■ dut essayer tous les moyens possibles de ramener à robéissance les habitants de Tile. Les diverses tentatives qui furent faites n'aboutirent à rien pendant longtemps. En 1824, elles se terminèrent par renvoi de commissaires chargés de faire l'offre d'avantages commerciaux et d'une indemnité pour les colons , en échange de l'indépendance de leur gouvernement. Cet arrangement était non-seulement le seul qui nous fût offert , mais encore le seul dont l'exécution fût possible , et le gouvernement eut à se décider enfin , soit à en adopter les bases, soit à entreprendre la conquête. Il n'était plus possible de différer la détermination. Quelques mois de plus ajoutés aux dix années qui s'étaient écoulées sans que la France fil valoû' ses dioits sur

396 RÈg^E de CHARLES X.

SaiiU-Domiiigue , et la voie des armes devenait indispensable pour garantir Thonneur du pays. Le succès n'était pas douteux , mais il nécessitait des sacrifices d'hommes et d'argent sans compensation aucune. Depuis l'abolition de la traite, Ja restauration de la colonie de Saint-Domingue était devenue impraticable. L'intérêt de l'humanité, celui du commerce français , celui des anciens colons , celui des habitants actuels de l'île , tout s'accordait pour faire préférer à la voie des armes celle d'une transaction , et elle a eu lieu de manière à concilier la dignité de la couronne avec les intérêts du pays.

Quant au montant de l'indemnité , voici les bases sur lesquelles on l'a établie :

En 1789, Saint-Domingue fournissait annuellement environ 150 milUons de produits. En 4823, elle avait fourni aux exportations en France pour, 8,500,000fr.

A celles en Angleterre pour. . . 8,400,000

A celles aux États-Unis pour. . 1 3,1 00,000

Elle avait donc produit environ. 30,000,000 fr.

La muitië de ce produit a dû être absorbée par les frais de culture et autres charges de la propriété ; reste donc , pour la part des propriétaires du sol, un revenu net de 15,000,000 fr.

La valeur des biens-fonds dans les colonies se calcule sur dix années du revenu ; ^ 30 millions parurent donc la somme qui devait étie exigée comme le montant de Tindemnité due aux anciens colons, auxquels la concession de Tindépendance du gouvernement d^Haïti enlevait la chance de lecouvrer leurs propriétés, par suite du rétablissement possible du gouvernement finançais à Saint- Domingue.

Une Commission choisie parmi les anciens colons, les administrateurs et les négociants qui ont eu le plus de rapports avec Saint-Domingue , fut chargée de résoudre les questions relatives à la répartition de Tindemnité , et une loi détermina que la somme de i 50 millions , affectée aux anciens colons, serait répartie entre eux intégralement et

o9S RÈg.XE de CHARLES X.

sans aucune déduction au profit de TEtat ; que rindemnilé serait du dixième de la valeur qu'avaient , en 1789 , les immeubles donnant lieu à rindemnité qui serait délivrée aux réclamants par cinquième, d'année en année ; chaque cinquième devant porter intérêt après que la partie correspondante dès 150 millions affectés à Tindemnité totale, aurait été versée dans la Caisse des dépôts et consignations. L'excédant ou le déficit, s'il y en a lorsque la liquidation aura été terminée , accroitra ou diminuera la répartition des derniers ciuquièmes , au centime le franc des indemnités liquidées.

D'après ces arrangements, le gouvernement de la république d'Haïti envoya , en France , trois commissaires, MM. Rouannez , Fremont et Daumec , pour négocier un emprunt de 30 millions pour le paiement du premier cinquième de l'indemnité. Ces 30 millions étaient divisibles en 30,000 annuités de 1 ,000 francs chacune, portanlt six pour cent d'intérêt, et remboursables annuellement par vingt-cinquième au moyen de tirages au sort. Le paiement de Temprmit devait s'effec-

CUMTE DE VILLÈLE. 390

tuer à raison de 6 millions , de mois en mois , à partir du 8 novembre 1 825.

Cet emprunt fut mis en adjudication publique (1) chez M. Ternaux : deux Compagnies, celle de MM. Delessert et André et Cottier offrirent chacune le taux de 76 francs. Le minimum de 90 francs , fixé par les commissaires Haïtiens , n^ayant pas été atteint , Tadjudication n'eut pas lieu ; ils annoncèrent quMls traiteraient à Famiable, et la négociation fut faite au prix de 80 fr . avec une Compagnie composée de MM. Jacques Laffitte et compagnie, le syndicat des receveurs-généraux, de Rothschild ft'ères, J. ttagerman, Blanc- Colin et compagnie , Ardoin Hubbard et compagnie , César de Lapanouze , Paravey et compagnie.

La somme que le gouvernement d'Haïti devait payer pour le premier terme de l'indemnité était dfe 3() millions : le produit de la négociation ne s'élevait qu'à 24 millions ; les commissaires Haïtiens s'occupèrent de pourvoir eux-mêmes au pre-

(i) Le 3 novètnbre iSis. -■, -^

mier paiement de 6 millions , les auti'es furent effectués, de mois en mois, parla Compagnie.

De grands travaux d^intéret public sont mis en activité ; la Compaguie Sartoris prête 3 millions pour le perfectionnement de la navigation de rOise, depuis le canal Manicamp jusqu'*à la Seine. Le gouvernement effectue, avec publicité et concurrence, la concession des travaux à exécuter pour la construction des canaux de la Corrèze et de la Yezère, du canal de Roubaix, pour la navigation de la Sambre, de la Lys et de la Deule ; des compagnies anonymes se forment pour exploiter des mines, des fonderies, des carrières : elles établissent des chemins de fer de Saint-Etienne à Lyon, et de Saint-Etienne à la Loire , moyens de communication nouveaux et jusqu'alors inconnus en France.

Les terrains augmentent de valeur ; un essor rapide se développe dans toutes les branches du commerce et des arts ; une compagnie anonyme s'organise sous le nom de Société commanditaire de r Industrie ; son objet est de contribuer et de participer au succès de toute entreprise, de

COMTE DE VII.lÈlE. 401

toute invention et de tout perfectionnement relatifs il ragiicultnre,ii Tindustrie et au commerce. Cette participation devait avoir exclusivement lieu par le versement des capitaux de la société à titre de commandite ; elle s^appliquait à toute association jugée utile , soit avec des particuliers , soit avec d^autres sociétés anonymes ou en commandite. La société s^interdisait d'exécuter par elle-même toutes entreprises, opérations ou spéculations, et surtout de se mêler à des affaires en fonds publics. Son capital , fixé à 100 millions de francs, était divisible en actions de 1,000 francs au porteur ou nominatives, au choix des propriétaires.

Ce capital d'une somme considérable, et néanmoins accessible à presque toutes les fortunes par la fraction modique de ses actions , offrait Pexécution d'une idée grande et généreuse , dont les résultats étaient appelés à féconder le commerce et Findustrie , et à propager en France tous les procédés, les inventions et les découvertes utiles au progrès des connaissances humaines et de la civilisation.

La liste simple des fondaieurs , dont les noms suivent, en dira plus que tout ce que nous ajouterions pour faire sentir le mérite de ce projet.

MM

AiiLAGNiER (F.) et Comp.

Ar.DOix HuBBARD et Comp,

AUBERKON fils.

Allamant frères et Hersent.

Blakc (J.-A.) Colin et Comp»

Bérard (S,) et Comp.

BUTHIAU.

BoicuES et fils« Baigsëres.

BossANGE père.

Broval (Le cheTalier de)J BouRKE (La comtesse).

Belfast (Lord) (^Londres). Blaquière (L'hon. Pelers) {Londres), Barikc (H.) {Londres).

BfLWER (L.).

BoBiN frères et Comp. {Lyon).

Bethjiarn frères {Francfort).

Choiseul (Le duc de).

CuAPTAL (Le vicomte).

C1IEVALS(J.-P.)

Chafpcis.

Cléiient DÉsormes.

Clary (Le général M.) CuNM^GHAM {Londres).

CocL AUX frères [Slrasboufg), CoTTA (Le liaron) {Suutgard).

Calaî^prim ei Comp. {Genève),

MM

Croix (Le marquis de), pair de

France.

Daleerg (Le duc de).

Desgra.nge Pellenc fds et Coitip»

DiDOT (Firmin) père et fils.

DaLY et PiOBINSON.

Darnlev {Londres)t

DuPARQUET.

Dcsgate {Londres),

ElCHTIIAL (L. d').

Eichthal (Auguste d')«

Ferrère Laffitte.

Ferray (L.)

FouLD (B.-L.) et Fould-Op-

penheim.

FoY (Le général).

Fourel (Maurice).

Fabreguette.

Fargchar (Sir Rob.) Londres)^ Guérin de Foxcin et Comp.

GOURCUFF (De).