CHAPITRE PREMIER

Rois de la première et de la êeoonde races,

SOMMAIRE

-Condition des Gaulois soas la dominatioa romaine. — Invasion des Francs. — Assemblées de mars et de mai. — Formation du domaine royal et a]9fectation des revenus domaniaux. — Fiefs on terres du fisc données en bénéfices viagers et révocables. — Impositions, taxes ) péages. — Flacites généraux et placites provinciaux substitués aux anciennes assemblées. — Leur composition. — Lois capitulaires. — Envoyés royaux. — Origiue des dîmes. — Usurpation , par les feudataires , des domaines , droits ^ revenus , prérogatives delà couronne, et du droit de seigneuriage sur les monnaies. — Fiefs héréditaires. — Naissance des taxes, des péages et des servitudes féodales : champartsy taille à volonté , quint et requint , lods et ventes, banalités, etc. — Servage. — Abandon des'assemblées ou placites, tant généraux que provinciaux.

Chez tous les peuples , Fëtablissement des impôts a

été la conséquence immédiate de la réunion des hommes destinés à former un corps de nation.

Suivant l'ordre naturel des choses , indiqué par la réflexion plus encore que par l'histoire , le premier soin des membres de toute société nouvelle a été de créer et de reconnaître un pouvoir supérieur, chargé de protéger et de défendre les intérêts généraux et privés* Mais ce pouvoir , placé au-dessus des volontés individuelles, ne pouvait ni se maintenir, ni être utile , s'il ne recevait les moyens d'assurer le respect et l'obéissance dus à l'autorité qui lui avait été déférée. Il devenait donc nécessaire de trouver ces moyens. Leur nécessité une fois reconnue par un peuple , il a été conduit à les obtenir de la réunion d'une partie des produits de la terre dans une proportion déterminée. Par la suite , les besoins augmentant avec les progrès de la civilisation , l'industrie, le commerce et les personnes ont été appelés à contribuer aussi , pour une partie de leurs bénéfices , à l'accroissement de frais qui naissaient des développements de la société. Telle a été l'origine naturelle des divers tributs demandés successivement aux peuples , origine bien légitime sans doute, puisqu'elle eut pour premier objet la conservation de l'état et le maintien de la sûreté individuelle.

Aucun peuple civilisé, ancien ou moderne, n'a été exempt d'impôt : les habitants de l'ancienne Egypte y étaient sujets } et , sur le papyrus que renferment certaines momies , on a trouvé la quittance de droits payés à la mutation de propriétés. Les peuples de la Judée connaissaient les tributs publics ; Cortez et Pizarre les ont trouvés établis dans les contrées du nouveau monde qu'ils 'ont conquises. Toutes les nations ont été soumises à la loi commune d'une contribution en échange delà protection qui leur est due par le gouvernement.

Cet accord unanime des parties du. globe les plus éloignées entre elles , dans l'établissement des tributs , est un aveu bien puissant de la légitimité des contributions publiques, et de la nécessité d'obtenir du concours de tous les citoyens les ressources indispensables au chef de tout gouvernement pour repousser les agressions étrangères et assurer la tranquillité intérieure. Ce principe conservateur des états a été de tout temps universellement reconnu ; mais, chez les peuples anciens comme chez les peuples modernes , l'application n'en a pas toujours été réglée conformément aux lois de la prudence et de l'équité.

Les républiques de la Grèce et l'empire romain, dans l'ancien monde , et, dans le nouveau, l'empire du Mexique , fourniraient de nombreux exemples de l'excès et de l'inégalité dans les charges imposées aux peuples^ mais , devant borner nos recherches au sol de la France, nous trouverons, dans le petit nombre de témoignages parvenus jusqu'à nous, des preuves suffisantes de la malheureuse condition où l'excès des tributs a réduit les habitants de ces contrées dans les temps les plus éloignés.

A l'époque de la conquête des Gaul A , César trouva la population divisée en trois classes : druides , chevaliers ou nobles , et peuple. Les premiers , dévoués au sacerdoce, ne payaient point d'impôts; ils étaient exempts de toutes charges publiques. La défense du pays était confiée aux nobles. Le peuple, réduit à un état voisin de la servitude, ne prenait part à aucune affaire et n'avait pas entrée dans les assemblées. Telle était la rigueur de sa condition , qu'un grand nombre de Gaulois,

accables de dettes et par Fénormîté des taxes , ou opprimes par la violence, se donnaient aux nobles ^ qui les traitaient en esclaves (i).

Le sort des anciens habitants des Gaules éprouva d'abord quelques adoucissements sous les lois de leurs nouveaux maîtres; mais bientôt ils retombèrent dans l'état d'oppression d'où la conquête les avait tirés.

Rome introduisit dans les Gaules les lois qui régissaient les autres provinces de l'empire , et son système fiscal y fut promptement établi.

Les citoyens roinains , ou , parmi les peuples soumis, les habitants qui avaient acquis le droit de cité , jouissaient de l'exemption de certains tributs , attendu qu'ils étaient tenus du service personnel à la guerre. Les impôts que supportaient les autres classes se composaient principalement d'une capitation^ ou imposition purement personnelle , et d'un impôt foncier réparti par arpent, que l'on nommait cens (a). Il existait encore des droits à l'importation et à l'exportation des marchandises, des taxes sur la consommation, dont une partie tournait au profit des cités , et des droits sur le sel.

L'avidité de^gents du fisc ne tarda pas à élever les charges des peuples au-dessus des sommes demandées

(i) César ( De belïo Gallico , lib. 6 ).

(a) (c De cinq ans en cinq ans se faisoit le lustre |)ar les censeurs, (c qui contenait description tant du nombre des citoyens que des face cultes de chacune maison. Le mot de cens dont nous usons encore ^ est venu delà. » (Questions et réponses sur les coutumes de France, par Guy Coquille , seigneur de Bomenay, chap. 67. )

parla-métropole. Les tributs étaient augmentes d'exactions continuelles , lorsque , tomme il arrivait trop souvent y un proconsul avide autorisait la cupidité des chevaliers] romains^ qui, pendant long-temps, furent en possesdon d'avoir la ferme des revenus de l'état. Alors le despotisme réglait la quotité de l'impôt; l'ar^ bitraire en déterminait la répartition, et la milice du proconsul en poursuivait la rentrée par les moyens que donnait la violence des lois bursales.

K L'on vit Licinius , affranchi de César et intendant n des Gaules, profitant des nouveaux noms donnas aux « mois de juillet et d'août , dans At réforme du calen* « drier , composer l'année de quatorze mois et exiger « en conséquence des Gaulois la contribution person- K nelle qui leur était imposée pour chaque mois. Ae-^ « cusé dans la suite de concussion, il fait voir à Au- « guste un monceau de matières précieuses : Prenez •, « lui dit-il, cet or et cet argent; je ne l'ai point des- « tiné à d'autre usage, qu'à passer en vos mains. Cette « courte apologie lui servit de justification (a)i »

Sous les empereurs , la sphère des impositions s'a^ grandit.

Auguste obtint du sénat une taxe d'un vingtième suv

(a) Un grand nombre de traits semblables se présentent dans l'ad-* niinistration financière de l'empire romain : c'est par les publicains et les proconsuls que furent enlevés les richesses et les chefs-d'œuYre de la Grèce ; et l'éloquence de Cicéron nous a transmis le tableau des impudentes concussions de Verres en Sicile. Sur d'autres points, on peut juger à quel excès était porté le mal par l'extrême reconnaissance des peuples envers ceux qui les protégeaient contre l'avidité des fermiers. Les habitants de Pergame instituèrent une fête annuelle^ en

lessucceàsioDs, les legs et toutes autres donations à cause de mort , dont le produit fut destiné à la solde des troupes.

Les objets exposés en vente dans les foires et dans les places publiques furent aussi soumis à un droit fixé par Auguste à deux centièmes de la valeur de certaines marchandises 9 au cinquantième sur d'autres , et au cinquième sur les esclaves. Sous Caligula , les cotnestibles y furent assujettis.

Par la suite, le sénat romain , avili, accorda toutes les impositions qu'inventaient l'avarice et la fantaisie des empereurs. 4 *

On vit des taxes sur les courtisanes et leurs ministres, sur les immondices. Les mariages, les sépultures, les cheminées^ les tuiles d^ maisons, étaient autant d'objets de taxes* Les courtisanes et les portefaix furent soumis à im impôt proportionnel par Caligula, qui s'attribua encore le quarantième des sommes ou de la valeur des biens pour lesquels on plaidait; et les transactions sur les objets en litige ne pouvaient avoir lieu sans payer ce droit.

Il existait en outre certaines taxes, appelées sordir' (b#, qui comprenaient nombre de petits droits dont

l'bonneur du proconsul Q. Mucius Scévola^ qui avait puni rigoureusement plusieurs chevaliers romains coupables d'exactions dans la perception de l'impôt ; et les provinces d'Asie décernèrent cette épitaphe lemarqoable ,

AU PUBLICAIK HONNâTE HOliME ,

à on fermier qui avait rempli sa mission avec probité.

les gens en place et les honorables étaient exempts.

Après la Iraoslation de l'empire en Oriçnt , oa io^ venta de nouveaux: impôts : des péages Furent établis sur les routes; les éléments même n'en furent pas exempts, et Nicéphore mit un impôt sur la fumée.

Si l'on ajoute que ceux qui ramassaient de l'or ou de l'argent dans les rivières devaient au trésor public le quart de la valeur de ce qu'ils avaient trouvé; que la construction de certains édifices publics donnait lieu à (les prestations, soit en deniers, soit en nature, dont l'ordre des sénateurs était seul exempt ; que l'imposition sur les biens-fonds ne dispensait pas les propriétaires de contribuer, suivant les circonstances , pour une certaine quantité de boissons , de comestibles et d'autres denrées, qui se distribuaient aux gens de guerre, auxquels il fallait quelquefois encore fournir du foin, de la paille et même des habits; qu'enfin tous les actes rédigés par les officiers publics devaient être écrits sur des papiers revêtus d'une marque particulière équivalente à nos timbres , et dont sans doute l'apposition ne se faisait pas gratis ; l'on verra , par cette énumération des tributs publics , que les Romains n'ont rien laissé à inventer en ce genre.

La rigueur des lois pour le recouvrement de l'impôt foncier était extrême. Le fisc ne connaissait les non-valeurs que dans le cas d'accidents qui détruisaient non pas les récoltes , mais la propriété elle-même , tels que le bouleversement d'i^n territoire par une inondation, par un tremblement de terre, ou la destruction d'une ville par le feu. Toutes les impositions et contributions réparties par arpent emportaient l'hypothèque du fonds. La propriété dont le tribut et les autres char-

ges n'étaient pas acquittes au bout de Fan pouvait être aussitôt vendue 9 et la responsabilité pécuAiaire imposée aux gouverneurs des provinces et i leurs officiers ne leur laissait pas la faculté de surseoir à l'exécution de cette mesure. Le fisc avait encore le droit de poursuivre le recouvrement des contributions des années précédentes dont le paiement ne serait pas prouvé; et ces poursuites pouvaient remonter jusqu'à vingt ou trente années, ce qui ouvrait un vaste champ à la cupidité d'exacteurs infidèles.

400. — Ce sytème d'une fiscalité tyrannique régnait sur les Gaules , lorsqu'un peuple chasseur et guerrier, sorti des forets de la Germanie , fonda par la conquête la puissance des Francs sur les débris de l'empire romain. Ici la tracé certaine des institutions fiscales est perdue. Les vieilles chroniques , si abondiantes en détails sur les guerres , les dissensions et les crimes des familles qui gouvernaient ou se disputaient le royaume, ne nous ont rien transmis de certain concernant la nature et l'ensemble des tributs, les formes observées pour leur étal^lissement et leur administration sous les premiers rois de la France. Les plus savants publicistes ont cherché à remplir cette lacune de l'histoire*, mais , réduits à interpréter quelques monuments épars , ils ne sont rapprochés d'opinions , quant au régime financier dans les premiers temps de la monarchie , qu'en ce qui concerne la nature des revenus attribués à la couronne.

Dans le partage que firent les guerriers francs d'une partie du territoire conquis , certains biens-fonds, dont la propriété était regardée comme publique et dont le revenu avait appartenu aux empereurs romains , for-

mèrent le domaine royal (i). Le produit de ces biens était destiné à l'entretien du prince et de sa maison. Solyant l'nsage que les Francs tenaient des (iermains leurs ancêtres , nos premiers rois recevaient encore les dons y pnrem^it volontaires dans l'origine, que leur aecordaient les httdes ou fidèles , dans les assemblées annuelles, qui se tenaient au mois de mars d'abord, et qui furent remises au mois de mai, lorsque l'usage de la cavalerie commença à s'introduire parmi les Français (a). Ces dons consistaient en troupeaux, en argent, en chevaux, en armes et autres objets précieux. On traitait dans ces assemblées générales de tout ce qui pouvait intéresser le gouvernement et là nation , de la paix et de la guerre, de la justice et des finances. Les affaires ordinaires étaient décidées par le prince, et les plus importantes par le peuplé assemblé , devant lequel cependant on ne les portait qu'après qu'elles avaient été discutées dans le conseil des chefs (k).

Une autre branche considérable des revenus du p^rince consistait dans les confiscations et dans le fredum , ou

(]) Ordonnances du Louvre, 1. 15, préface, p* jV. — ^^nales des Francs et autres chroniques, trad. par Sauvigny, t. 5, p. 62, a64) 267, 1172 , etc. — Montesquieu , Esprit des lois. — Robertson , Hist. de Cbarles-Quint, sect. 3, 1. 1 .

{a) Mos est civitatibus , ultro ac viritim , conferre principibus vel armentorum, yel frugum, quod pro honore acceptum, etiam uecessitatibus subyenit. (Tacit. De moribus Germanorum , cap. i5.)

Francorum regibus mos erat kalendis mai praesidere coram tota gente, salutare et salutari, obsequia et dona accipere. ( Aimoin.)

[b) De minoribus rébus principes consultant ; de majoribus , omnés ; ita tamen ut ea quoque quorum pênes plebem arbitrium est apud principes pertractentur. ( Tacit. De moribus Germanorum , cap. 11,)

portion des amendes , que les lois ripuaires et la loi salique attribuaient aux rois méroTingiens* Dans ces temps de barbarie, non seulement les yiolences , le vol et d'autres délits étaient punis par des amendes , mais le meurtrier , l'assassin, l'incestueux, l'incendiaire, rachetait sa y ie par une composition que la loi avait réglée en raison de la gravité du crime et de la condition des hommes, et dont profitait l'offensé ou ses représentants* Le frède , ou le tiers de cette composition , était attribué au juge fiscal ou comte, qui en rendait la troisième partie au roi. Dans certains cas , indépendamment de la composition , les biens du coupable étaient acquis au fisc. Le fisc héritait des biens du jserf qui avait été affranchi, lorsqu'il mourait sans postérité. L'homme ajourné devant la justice perdait tous ses biens s'il n'obéissait pas ; celui qui nianquait à son serment envers le prince était puni delà même manière; il devait en outre composer pour sa vie ', et une^amende était infligée à ceux qui manquaient à l'appel ou au ban publié au nom du roi , soit pour aller contre l'ennemi , soit pour tout autre service (i).

Dans l'prigine de la conquête , les guerriers firancs obtinrent des terres du fisc, c'est-à-dire des fiefs. Moyennant ces concessions, ils étaient tenus à certains services personnels envers le roi , en paix et en guerre. Pendant ses voyages , ils devaient lui donner gite.

Ces fiefs n'étaient alors que des bénéfices viagers donnés à la personne seulement , sujets même à révocation durant la vie du possesseur; et lorsque celui-ci

fi) Dagoberti régis capit. primum, ann. 63o, art. 17, 53, 69, 89, etc. — Capit. Garoli magni, ann. 798, art. 6.

manquait à ses obligations , les terres étaient confisquëes , c'est-à-dire réunies au fisc (i).

Pour tout ce qui concerne les autres parties du sys^ tème financier, les mêmes écrivains nous présentent deux opinions 4outrÂ-fait contraires.

Suivant les uns, au nombre desquels paraissent MM. de Mablfj de Bôulainvilliers et l'auteur de VEê^ prit des his^ [i\ n'existait pas de tribut général et pu^ blic : les impositions , les droits et taxes de tout genre, introduits par les Romains dans les Gaulés, avaient disparu avec leur puissance.* Ce qu'on appelait cens était un droit particulier ou une redevance que les serfs de-* vaient à leurs maîtres ; et si quelques péages intérieurs subsistaient encore, ce n'était qu'un droit^légal éta-^ bli par le possesseur d'une terre, pour l'entretien des chemins et la réparation des ponts.

D'après d'autres, aiï contraire, l'édifice buriul des Romains aurait été conservé dans tout son entier par les nouveaux maîtres des Gaules. L'un de ces écrivains va jusqu'à prétendre qu'à part certaines exceptions spécialement accordées , les guerriers francs euxmêmes s'étaient soumis au paiement des impôts généraux qui composaient précédemment le tribut annuel affecté au paiement des troupes, à l'acquittement des autres dépenses de l'état , et dont les rois de la première race avaient conservé l'usage.

L'opinion qui présente tous les habitants des pays enlevés aux Romaios par les Francs comme soumis in-

(i) Grégoire de Tours et Frédegaire, dans plus.chap. — Mably, Ohseryations sur Fhistoirede France, liv. i, chap. 3, et Preuves , nomb. a. •

distinctement aux tributs ne parait point admissible. Elle est contraire aux anciens monuments histotiques et aux idées fières des guerriers de la Germanie , dont certaines peuplades n^ étaient pas dégradées par le joug des impôts (a). Conservant les mêmes mœurs après la conquête, les Francs voulaient toujours que les dons faits par eux aux princes fussent accordes de leur libre volonté, dés dons de bénévolence. Le plus ancien historien des Francs , Grégoire , évéque de Tours, qui vivait dans le sixième siècle, et les continuateurs de sa Chrofiique, témoignent , dans plusieurs passages , que cette* prérogative se conserva sous les rois de la première race , et que les tentatives faites pour la viokr furent repoussées comme un attentat , non au droit public , qui n'était point établi , mais aux coutumes germaniques que les vainqueurs avaient introduites avec eux. Childéric j père ^ Clo vis , ne fut chassé que pour avoir voulu enfreindre ces coutumes 5 un Franc , nommé Bodillon , attenta à la vie de Childéric II, roi d'Austrasie, par Tordre duquel il avait été attaché à un poteau et battu de verges pour lui avoir représenté qu'il n'avait pas le droit d'imposer des taxes au mépris des règlements qu'une assemblée venait de faire pour la réforme des abus*, et l'un des crimes imputés à Brunehaut fut d'avoir grossi le fisc des biens des chefs des Francs (i). Le juge Âudon était l'un des instruments dont se ser-

(1) Esprit des lois. — Hist. de France, par le comte de Boulainy. — Sully, Economies royales, 1. 10, p. 179. — Mézerai. — Chronique d'Aimoin, moine de Fleury, trad. de Sauyigny, t. 5, p. 491*

{a) Nec tributis contemnuntur, nec publicanus atterit. Kxempti oneribus et «^ollatiouibus. (Tac. De morib. Germ. , cap. 39.)

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yaient Chilpéric et Frédëgonde pour établir leurs e:xaclions. De concert avec le préfet Mummius , ce juge avait assujetti à des exigences plusieurs des Francs qui, du temps de Childebert- l'Ancien , en étaient exempts en qualité d'hommes ingénus ou libres. Après la mort de Chilpéric , ceux qu'Audon avait opprimés se soulevèrent contre lui ^ et le dépouillèrent de tous ses biens. Us mirent le feu à sa maison , et lui auraient ôté la vie , s'il ne se fût réfugié, avec la reine Frédégonde, dans une église où il se trouva à l'abri (i).

Cette même reine , dont Jes exactions multipliées furent les moindres, crimes , voulait du moins persuader aux Francs, qu'elle tenait de leur générosité une partie de ses richesses. A l'occasion du départ de Ragonthe , sa fille, qui devait épouser le fils du roi des Goths, Frédégonde avait ajouté aux dons que la princesse tenait de Chilpéric de grandes sommes en or , en argent et en présents magnifiques : cinquante chariots suffisaient à peine à porter ces richesses. Frédégonde, remarquant l'effet que leur vue produisait sur les Francs, se tourna vers eux , et leur dit :

« Braves hommes, ne pensez pas que les présents ce remis par mon ordre à ma fille proviennent des biens « que les anciens rois nos prédécesseurs avaient amas- « ses : tout ce que vous voyez sur ces chariots , je le « tiens de mes épargnes et des fréquentes largesses du ce roi , mon très glorieux seigneur. Mes soins ont aussi « contribué à l'augmentation de mes propres richesses. « Je puis même dire que la bonté de mon administra- « tion dans les terres qui m'ont été données a grossi

(i) Grëg. de Tours, trad. de Sauvigoy^ t. 2, p. ioô et 355. '

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« considérablement mon trésor , ainsi que les superbes « présents que vous m'avez faits vous-mêmes. Telles « sont les sources des richesses données à ma fille : elles <( n'ont rien de commun avec le trésor public. »

De cette réunion de faits ne doit-on pas conclure que 9 sous la première race , les Francs ^ possesseurs de fiefs , ne rendaient à l'état que le service militaire? Ils marchaient comme compagnons du comte , et ils exigeaient le même service des hommes libres francs j romains et gaulois^ qui étaient obligés d'aller à la guerre à leurs dépens (a). A cette obligation se joignait , pour les Romains et les Gaulois , celle de fournir des chevaux et des voitures aux envoyés du roi et aux ambassadeurs qui partaient de sa cour , ou qui s'y tendaient. Ils devaient encore loger et nourrir ces envoyés à leur passage. L'on peut donc croire, avec Montesquieu » M. de Boulainvillièrs et M. de Mably, que, lorsque les Germains eurent conquis les Gaules , après une lutte sanglante , ils ne consentirent pas à recevoir un joug qu'ils regardaient comme une 'marque de servitude. Mais , par une conséquence naturelle de ce préjugé national, il est présumable que les vainqueurs voulurent établir une distinction entre eux et les vaincus libres , en les soumettant à des tributs -dont eux-mêmes durent être exempts (A); et que, s'ils ne conservèrent pas toutes

(a) On appelait hommes libres ceux qui, d'un côté, n'avaient pas de bénéfices ou fiefs , et qui , de l'autre , n'étaient point soumis à la seiritade de la glèbe. Les terres qu'ils possédaient étaient ce qu'on appelait des terres allodiales. ( Montesq. , Esprit des lois. )

[b) Cette distinction humiliante ne se bornait pas aux tributs ; on la retrouve jusque dans la distribution des peines et dans les traitements qui étaient infligés aux coupaUea. Parmi de nombreux exem-

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les charges qui existaient avant la conquête , ils maintinrent du moins , pour les Romains et les Gaulois , certains droits dont l'existence put se concilier avec la nouvelle forme de gouvernement (i).

Cette conjecture n'a pas échappé aux écrivains qui ont fait du régime des impositions l'objet particulier de leurs études : on la retrouve dans les mémoires que Sully composait pour le grand roi dont il fut l'ami ; elle est présentée par M. de Forboimais dans ses Mecher^ ehes et considérations sur les finances. Depuis, la collection des Ordonnances des rois de France ^ l'auteur des Mémoires concernant les impositions y et, d'après ces ouvrages , le Dictionnaire des finances et VEncyehpédie , ont recueilli sur cette matière des documents

pies que Ton pourrait citer d'après les lois ripuaires , on n'en choisira qu'un : il est pris dans un décret du roi Ghildebert', donné' en l'an 5g6, et qu î est remarquable surtout en ce que certains crimes et délits dont précédemment on se rachetait par une composition en argent sont punis par la peine de mort. Cet acte publie le résultat des délibérations prises dans les réunions du mois de mars pendant plusieurs années précédentes ; il porte :

(c Art. 8. Il a été pareillement c(nivenu dans l'assemblée tenue à a Cologne, aux calendes de mars, et nous publions : Lorsqu'un juge Cl quelconque apprendra qu'un homme a commis un vol, il se rendra « à la maison du voleur et le fera lier ; si le voleur se trouve être un a Franc, il sera conduit devant nous, et s'il est une personne de oon- « dition inférieure , qu'il soit pendu sur le lieu même, p (Capitul. reg. francorum , édit. de 1780 , t. 1 , p. 18 , et dans les OEuvres de Stuvigny, 1. 10 , p. ôg. )

(1) Grégoire de Tours, dans plusieurs passages. — Chronique attribuée à Frédégaire, trad. de Sauvigny^ch. », t. 3, p. 349, et Chronique de Moissac, t. 4» p* 4^9> — ' Bsprit des lois, t. 3, liv. 3o, chap. i3 , etc. — Mably, Observât, sur l'hist. de France, liv. 2» chap. %\ et Preuves, nombre 2.

l6 ' HISTOIRE FINANCIÈRE

qui s'accordent avec notre opinion, et que viennent fortifier plusieurs faits ëpars dans les anciennes chroniques^ Ces citations se rattachent trop essentiellement à l'objet de nos recherches pour ne pas nous être permises.

L'usage des descriptions ou dénombrements que faisaient à Rome les censeurs parait avoir été adopte sous les rois de la première race. A la sollicitation de l'évêque de Poitiers , Childebert , neveu de Contran , roi d'Austrasie , donaa commission de réformer la description ou le cadastre qui avait été fait sous le règne de Sigebert , son père , et qui était devenu défectueux. Grégoire de Tours parle ainsi de cette répartition :

« L'ancienne répartition était devenue tellement inégale par l'effet de la division des propriétés et des autres changements apportés par le temps dans l'état des contribuables , que les pauvres , les veuves , les orphelins et les gens sans appui supportaient le fardeau des tributs. Florentins , grand-maitre delà maison du roi , et Romulfus , comte du palais , remédièrent à cet abus. D'après une recherche exacte des changements survenus , ils déchargèrent les contribuables qui étaient grevés, et assujettirent au cens public ceux qui devaient le supporter (i). »

On peut suivre jusque sous les rois de la seconde race l'existence c|ie cet impôt direct, et les preuves de l'exemption accordée à une partie de la population. Dans un

(s) Grégoire de Tours, trad. de Saayigny, t. i, chap. 12, et t. 3^ liv. 9, ch. 21. — Le Guydon général des finances, édit. de 1644 p. 164*

ëdit donné au palais de Pistes, près Mantes, en 864, par Charles-le-Chauve, à la suite d'un concile, ou grand parlement, il est dit, au sujet du cens royal, que les Francs non exempts , qui sont tenus d«%)ayer un éou au roi , tant pour leur tête que pour leur case , ne pourront donner corps et biens aux églises, ni se rendre serfs. L'auteur de la Tie de saint Sulpice, qui vivait sous le même, roi , nous apprend que , de son temps , il y avait des asséeurs pour répartir avec égalité les impôts.

Avant le règne de Qiildebert , Chilpérie P'*, au nombre des exactions dont, à L'instigation de Frédégonde, il accablait sans distinction les serfe et les ingénus , avait exigé le tribut arbitraire d'une crucbe de vin par demi-arpent de vigne (a). Cette taxe ne fut que passagère, parce que les évéques, instruits de la misère des peuples par la révolte et les émigrations qui se manifestaient dans le royaume de Neustrie, persuaderait au roi et à Frédégonde que la perte qu'ils avaient faite de leurs en&nts était l'effet de la malédiction de Dieu\ qui vengeait ainsi les opprimés. Cbilpéric et la reine , effrayés, firent détruire les rôles, et rappeler les collecteurs des nouveaux impôts.

Probablement Cbilpéric trouva des imitateurs dans les rois ses frères, qui avaient partagé avec lui la France. L'évéque Grégoire s'exprime en ces termes en parlant d'un Gaulois nommé Leudaste , que le roi Caribert venait de créer comte de Tours : « Leudaste est né dans a une petite île du Poitou qui porte le nom de Cranne;

(a) Environ la septième ou huitième partie d'un muids; suivan rhistorien Mézerai.

l8 HISTOIRE FINANCIÈRE

« son père se nommait Lëocade et servait un fermier de « Timpôt sur lie yin. )>

Dans un concile ou grand parlement , convoque à Paris par Cloroire II, en 61 5, et d'après les dëlibërations des ëvéques , des grands du royaume et des fidèles qui composaient l'assemblée , ce prince rend un ëdit portant les dispositions suivantes aa sujet des pëage^ et des taxés arbitraires qui surchargeaient les peuples ; « Dans tous les lieux où , sans pitië, un nouveau cens « aura ëtë ajoute à l'ancien , lorsque le peuple rëcla- « mera, on prendra connaissance de la plainte pour rë- « former mîsëricordiëusement l'injustice. »

« Quant aux pëages, ils seront acquittes dans les 4( lieux et sur les objets qui y ont ëtë soumis au temps <( des rois nos prédécesseurs , c'est-à-dire jusqu'à \h « mort des seigneurs nos parents, les rois Contran ^ « Chilpëric et Sigebert, de bonne mémoire. »

On sait que Dagobert I*', qui réunit sur sa tête les couronnes d'Austrasie, de Neustrie, de Bourgogne et d'Aquitaine, témoigna une grande vénération pour l'abbaye de Saint-Denys et l'enrichit par de nombreuses donations. Il ordonna (1) que, chaque année, sur les revenus qu'il tirait de la ville de Marseille , une somme de cent sous serait employée à l'achat de l'huile nécessaire au luminaire de la basilique. Cette huile devait être transportée par six chariots. On sait encore, par des actes du règne de ce même prince , que les navires et les marchandises qui arrivaient par Fos^ Faïence ^ Lyan^ ou par tout autre point, à destination de la foire de Saint-

(i) Ordonn. du Louyre , t. i5 , p. 273, 148, 1^, 344> 4^> ^'^* "* Gestes de Dagobert, trad< de Sauvigny.

Benys, de même que les huiles elles vios achetés pour la consommation de Fabbaye de ce nom, jouissaient de l'exemption de tous les droits et des taxes ou exactions quelconques que l'on était dans Pusage de perce- Yoir tant pour le compte du roi que pour le compte des seigneurs, à l'entrée des villes et des châteaux, dans les ports et dans les marchés , sur les grandes routes et varies fleuves du royaume, tant à la remonte qu*à la descente. Deux siècles plus tard, Louis - le - Débonnaire et Charles-le-Chauve , fils et petit-fils de Charlemagne , confirmaient ces immunités et d'autres du même genre, que leurs ancêtres avaient accordées au chapitre de la ville d'Angers (a).

Peut-on , d'après l'autorité de Grégoire de Tours, et les détails circonstanciés que nous a transmis cet écri- Taiû, ne pas reconnaître, dans l'impôt que payaient les habitants des villes d'après un recensement, dans le cens royal dû par les Francs non exempts pour leur tête et leur maison, l'existence d'une redevance annuelle , i la fois personnelle et foncière, dont les possesseurs de bénéfices étaient exempts, comme le furent plus tard de la taille les nobles poursuivant armes? La nature et la

[à] Voici la nomenclature de ces droits, extraits des actes de Loois-le-Débonnaire , de Charles-le-Chauve et de Charles-Ie-Simple, qui rappellent et confirment les franchises accordées par les rois leurs prédécesseurs.

«Theloneum , vel barganaticum, vel rolaticum ; portaticnin , repaticum, sive pontaticum; exclusaticum , vel navaticum, vel rotaticum ; cispitaticum , pulveraticum , salutaticum ; mutalicum et alia; exact iones qu« per diversa flumina imperii nostri tam ad surrectum quam ad discensum discurrunt. ( Ordonnance du Louvre ,

dénomination des taxes nombreuses dont la perceptioo était suspendue en faveur des marchandises destinées à la foire de Saint-Denys et de plusieurs abbayes ne rappellent-elles pas de sembl$ibles droits que les Romains avaient introduits dans les Gaules? Enfin ne trouye-t-on pas à la fois , dans l'expression de la volonté royale au sujet de certains de ces droits, la preuve qu'ils ne pouvaient être établis ni augmentés qu'en vertu d'une autorisation publiée par le chef de l'état; et les représentations faites à plusieurs rois , soit par les évêquea , soit par les grands du royaume réunis dans les assemblées de mars , ne donnent-elles pas le témoignage d'une protection accordée aux peuples lorsque les exigences arbitraires étaient portées trop loin.

De ce qui précède il est donc permis de conclure que, sous les rois mérovingiens, les propriétés et les personne? étaient soumises à des tributs, dont l'immunité était attribuée aux fiefs et à leurs possesseurs^ et qu'il existait des taxes et des péages qui atteignaient les objets destinés à la consommation, à leur arrivée dans les ports et pendant le cours de leur transport par terre ou par eau.

Que ces tributs , ces taxes , aient été uniformes ou variés , généraux ou de localité , commandés par l'utilité publique ou exigés par l'intérêt privé , c'est ce qu'il serait difficile aujourd'hui de résoudre d'une manière absolue, dans l'absence de documents précis, et ce qu'il serait superflu même de discuter après les publicistes habiles dont les opinions opposées ont laissé la question indécise. Il suffit d'avoir rempli l'objet de nos recherches en démontrant que l'invasion des Gaules par

les Francs ne délivra pas les peuples soumis de toutes les taxes que les empereurs avaient exigées, mais que les conquérants s'exemptèrent des redevances oa des obligations qui, dans leurs idées, devaient être le partage des vaincus.

Il ne parait pas que rexemf>tion'de8 impôts s'étendît aux bénéfices ecclésiastiques , ou si, dans Torigine , dto églises et des abbayes jouirent de- l'immunité des trir buts, eHés te durent non à un droit reconnu , mais â la vénération accordée aux saints et à la crainte de les offenser. Grégoire de Tours loue la justice et la piété de Théôdoric , premier roi d'Âustrasie, qui régnait en 535, parce qu'il avait remis librement aux églises d'Âuvergoe le tribut qu'elle^ avaient accoutumé de porter dans son trésor.

Ces sentiments étaient entretenus par les évéques.. <c Celui-là , disaient-ils , fait un outrage personnel aux « saints qui leur prend le moindre chose , et la puni- « tion ne peut tarder à le frapper. » Tous les rois cependant n'adoptèrent pas cette opinion du siècle ; mais ceux qui s'affranchirent de la contrainte qu^^elle leur imposait ne le firent pas sans opposition à leur volonté.

Clotaire et Childebert , fils de Clovîs , avaient exigé le tiers des rentes et des autres revenus que possédait l'Église. Les évéques, dit Grégoire de Tours, consentirent malgré eux à cette taxe , et souscrivirent Tédit qui l'établissait, à l'exception d'Injuriosus, évéque de Tours, qui seul osa s'y refiiser. « Prince , dit-il à Clo- <( taire avec une sainte indignation , si vous voulez ic enlever à Dieu ce qui lui appartient , Dieu ne tardera « pas à vous priver de votre royaume. Vous devez nourn rir les pauvres du blé de vos greniers. îTest-il pas»

« souyerainenient injuste que vous les remplissiez cle « ce qui est destiné à la subsistaDce de ces infortunés? » Lé prélat irrité se retira sans prendre congé du roi. Clotaire se montra d'abord offensé ^ mais il redoutait la puissance de saint Martin. Par cette raison, il envoya sur les pas de l'évéque , le priant d'accepter les présents qu'il lui faisait porter et de recevoir ses excuses. Il renonçait à son entreprise , la condamnait j et demandait au courageux prêtre d'intercéder pour lui auprès du bienheureux saint Martin (i).

Ainsi Féglise de Tours jouit d'une immunité qui $'étendit non seulement à ses biens, mais à tous les habitants de cette cité. C'est ce que nous apprend enco;ce l'historien Grégoire. Parvenu à l'épiscopat , il défendit avec succès, comme un droit acquis, ce qui n'avait été dans l'origine qu'une concession.

Après que les coinmiss?iires qui avaient été envoyés à Poitiers par Childebert eurent terminé dans cette ville la description dont il a été parlé précédemment, ils se rendirent à Tours dans la vue d'y faire une semblable opération. lis disaient : « Nous possédons un ré- « gistre par lequel il est prouvé que le peuple de cette a ville a payé le tribqt sous les rois précédents. » A qyoi révêque Grégoire répondit : <( Du temps du roi « Çlotaire , la ville de Tours fut marquée pour être as- (< sujettie aux tributs , et le registre fut porté au roi ; « mais il est aussi certain que le roi s'en repentit, parce « qu'il redoutait la puissance du bienheureux saint « , Martin, et le registre fut brûlé, A la mort de Çlotaire, (c ajouta le prélat, le peuple de cette ville se soumit au

il) Grégoire de Tours, trad. de Sauv.'', t, 2., liv. 4> c^* 1*

i>E LA FRANCE. 33

te roi Charibert et lai engagea sa foi. De aou côté , la « prince jura de ne mettre aucune taxe sur les habi- « tantSy et de les laisser tels qu'ils étaient sous son père, « protestant que jamais Tourangeau ne serait com- H pris dans la contribution publique. Sigeberfc , qui, « après, régna sur cette ville, et Childebert, qui est « dans la quatorzième année de son règne, n'ont rien « exigé de ce peuple. Voyez à présent si vous avez le <c pouvoir de feire plus qu'eux; mais, en allant contre <( votre serment, craignez de vous faire tort à vpus- « méme(i). »

Les commissaires insistant pour faire exécuter le rôle d'imposition qu'ils avaient entre les mains , l'évé* que envoya vers le roi lui demander sa volonté. Sur-lechamp des lettres furent expédiées en faveur des habitants de Tours, portant la défense expresse de ne plua lui demanda de subsides, par respect pour saint Martin.

Dans les autres diocèses^ l'impôt établi par Glotaire continua d'être levé par des officiers appelés préposés royaux (aefores regii) qui commirent beaucoup d'exactions. Ce ne fut que quarante années après que Childebert , qui avait confirmé les franchises de la ville de Tours, fit remise de tout tribut aux églises, aux monastères, et aux élèves attachés â ces églises. iHais bientôt les prétentions du fisc se renouvelèrent , et , à la, fin du VI® siècle, on voit Grégoire-le-Grand se plaindre aux rois Thiery II et Théodobert II de ce que les biens des églises payaient un tribut. Plusieurs lettres de ce

(i) Grégoire de Tours, trad. de SauT. , t. ir^ «h. j:i, et C 3 , liy. 9, ch. 21. ' . !

pape font connaître qu'il éproavait des difficultés pour faire parvenir i Rome le reyenu des biens-fonds qui dé*pendaient du patrimoine que saint Pierre possédait dans les Gaules (])•

A cette époque encore peu éloignée de l'établissement de la monarchie, dans plusieurs des contrées arrachées aux Romains, les conquérants, ou ceux auxquels ils li yraient les terres , avaient maintenu l'usage de payer en nature le cens ou la redevance , dans une certaine proportion des fruits , particulièrement le dixième. Cet impôt ou cens laïc fut connu sous le nom de dime ntUv' taire. Il parait certain que, dans le YI® siècle , les ecclésiastiques le payaient eux-mêmes , «oit au fisc , soit au possesseur du fief, pour les terres qu'ils avaient^ ou si des exemptions existaient , c'étaient des concessions bénévoles dues à la piété du roi (a). Mais , d'après les discussions de critiques éclairés , il est démontré qu'alors l'usage de la dime payée à l'Église, ou dime ecclésiastique, n'était point établi (3).

Dans les premiers siècles du christianisme, le clergé avait du sa subsistance aux aumônes et aux ofirandes

(1) Grégoire de Tours, trad. de Sauy. , t. 3, liy. 10, ch. 4* — Lettre du pape Grégoire-le-Grand , trad. de Sauy., t. 9.

(2) Questions et réponses sur les coutumes de France , par Guy Coquille, édit. de 1611 , chap. De Tinféodation des dtmes. — Art. Dîmes du Dictionnaire de jurisprudence.

{a) Agraria, pascuaria, yel décimas porcorum ecclesiee, pro fidei nostrae devotione coocedimus, ita ut actor aut decimator in relms ecclesiae nullus accédât. Ecclesis yel clerici nullam reqiiirant agentes publici fonctionem qui ayi yel genitoris aut germani nostri immunitalttn meruenmt. (Constitution générale de Childebert, art, 11 dans les Capitulaires , t. 1 , p. 7, édition de 1780.)

Tolontaires. Ensuite , pour stimuler la charité , les pères de l'Eglise exhortèrent les fidèles à donner la dime, citùt comme exemple , et non comme précepte , celle que les Juifs donnaient aux lërites, qui, étant consacrés à Dieu , n'avaient point été admis au partage de la terre promise. Ces exhortations n'eurent d'abord que peu de succès , et le sort des prêtres fut mal assuré dans les Gaules jusqu'à la conversion de Clovis. A partir de cette époque , par l'effet de la munificence, de la politique ou de la piété de ce roi et de ses successeurs, les ^yéchés , les églises et les abbayes avaient été richement dotés en domaines , qu'augmentaient encore les donations des fidèles. Mais on a vu les fils même de Clovis assujettir à une forte redevance ces bénéfices ecclésiastiques. Charles Martel , duc des Francs et maire du palais sous Thierry II, soumit à des impositions les bieds de l'Eglise ^ mais il n'imita pas envers elle la génârosité des rois. Chef unique du gouvernement dans le royaume , lorsqu'il eut vaincu le maire Rainfroy, et voulant compléter la révolution qui devait assurer la couronne à ses descendants, ce conquérant parait avoir eu pour but constant de fonder son autorité sur l'affection de ses guerriers et sur Tafiàiblissement de l'inffuence épiscopale. Il écarta d'abord les évêques qui n'avaient pas embrassé sa ciiuse contre son compétiteur, conférant leurs dignités à des Francs laïcs , et disposant des biens de l'épiscopat en faveur de ses guerriers. Vainqueur ensuite des Saxons, des Bavarois et des Suèves, ce prince eut à réunir l'élite des Francs contre les Sarrasins, qui , déjà maîtres des provinces méridionales , menaçaient de subjuguer le royaume. Après sa victoire sur leur général Âbdérame , qu'il défit entre Tours et

Poitiers (73 3) , Charles Martel dépouilla le clergé de ses riches possessions , et distribua les terres et les trésors des évéchés et des abbayes en récofttpeiise à ses fidèles et aux autres guerriers libérateurs de la chrétienté (i).

743. — Cette spoliation du clergé donna naissance à des dissensions entre les ecclésiastiques et lès détenteurs de leurs biens. Carloman , frère de Pépin , avait tenté le grand ouvrage de la réconciliation par l'adoption des précaires (a). C'était un traité par lequel, en laissant espérer aux ecclésiastiques qu'ils pourraient rentrer en jouissance à la mort des possesseurs actuels, on réglait qu'en considération des guerres dont le royaume était menacé de tons côtés, les terres qui avaient été enlevées à l'Église pour les besoins de l'armée resteraient aux guerriers, qui paieraient chaque

(1) Grëg. de T., liv. 6, chap. 46. — Mably, obs., IW. 1, ch. 4 et 6. -«Ord. du Lonyre , t. i5 , p. 372. — Epistola episcoporum ad Ludovicum regem Germanis , capit. , t. 2, p. 108. — Capit. imp. Carolî magni, a un. 8o3.

(a) Le précaire était un contrat de bail dont Tusage s'introduisit eu France sous les rois de la première race , et probablement après Clovis. Ces sortes d'actes consistaient ordinairement dans une donation que des pécheurs faisaient de leurs biens aux églises ou aux monastères i en suite de quoi , par des lettres que Ton appelait j^recoricp ou precatoriœ , ils obtenaient des donataires l'autorisation de posséder ces mêmes biens en usufruit , à titre de bénéfice et moyennant une redevance annuelle que Ton peut supposer avoir été du dixième des fruits. lia durée de ce contrat était le plus habituellement (de cinq années ; on en trouve qui sont à vie ; d'autres , en assez grand nombre, sont faits pour cinq , six , et même sept générations. ( Capitula regum Francorum , édit. de 1780 , t. 1, p. 347 j t. 2 , p. 32 , 4^7 et gSi. — Dict. de jurisprudence, au mot Précaire, — Mably, obs. sur l'hist. de France. )

anoée une redevance modique oui oeuç^ en argent aux ^ciea3 bénëfiçîaires. Dan# le cas cependant ou la nécessité l'e^iigeraity pu si le prince l'ordonnait ^ le traité de précaire devait être renouvelé. Bien qu'elles eussent été consenties par les évéques dans ujoe assemblée générale , des conditions aussi peu satis&isantes pour le clergé , et qui cependant enjtretenaient ses préteptjop^, n'avaient fait que perpétuer les divisions. Elles étaient de nature à produire de grands désordres dans l'état. Pépin ^ fils de Charles Martel , s'pccupa de les prévenir par de nouveaux arrangements plus favorables au cl4^gé. Peu de temps après qu'il eut obtenu la couronne (jb6) j il fut décidé dans une assemblée que les églises, les bâtiments des monastères et les évecbés seraient réparés aux frais des possesseurs des biens ecclésiastiques, qui paieraient les dimies et les nones aviec le cens annuel i et que ceux qui ne rempliraient pas ces obligations seraient privés des propriétés. Mais, nonobstant la menace qui terminait ces dispositions, bien desannéesdevaient s'écouler avant que le clergé recueillit les dédonamagements qui hii étaient annoncés. On trouve la preuve de l'éloîgnement que les détenteurs des biens ecclésiastiques avaient à se reconnaître les débi^ teurs de l'Église dans les lois et dans les autres moyens qui furent adoptés sous le règne de Charlemagne et après lui (i).

Au temps de ce prince , les assemblées générales de la nation avaient reçu une ngtodiâcation remarquable

(i) Karlomanni principia capit. secundum, ann. 743, art. 2. — Lettre du pape Zacbarie écrite à Bpmface ^ é?éqi|e 4^ Fpitiers , en l'an 746 , dans la collect. de Sauvigny, t. 91 p* 296.

dans leur composition. Sous le nom de placite général , de synode ou de grand parlement , elles continuaient de se réunir chaque annëe pour régler la police intérieure du royaume , ou pour traiter des impôts. Le roi y recevait toujours de ses leudes ou vassaux les présents d'usage, qui déjà n'étaient plus simplement offerts au prince , mais réclamés par lui comme une dette envers la couronne. Mais , moins nombreuses que les anciennes assemblées de mars, celles-ci étaient composées àes évéques , des abbés , des autres principaux de la nation et des comtes ou juges. Ces derniers y venaient accompagnés de leurs assesseurs, qaï étaient nommés parmi les élus du peuple. Les ecclésiastiques y conduisaient pareillement les avoués ou intendants des églises, choisis aussi dans la classe populaire. 11 était expressément recommandé à ceux qui devaient composer l'assemblée de s'y rendre aux époques fixées, et de fortes amendes punissaient les infractions à ce devoir. Les capiiulairesy ou articles qui avaient été rédigés et signés par les assistants dans ces assemblées générales de la nation (a), devenaient lois du pays lorsqu'ils avaient été revêtus de la constitution du roi et publiés par ses ordres (i).

800 • — Dans les capitulaires de Charlemagne, on

(i) Baluze y préface des Capitulaires » p. 5. — Mably, obs. , liv. 2, ch. 3, 4> ot Preuves. — Robertson, Hist. de Cbarles-Quint, t. 1, section 3, note 38. — Capit. tertium, ann. 8o3> art. 3 et i4; secundum ann. 819, art. 2 ; 029, art. 2 et 3.

(a) Ut popalus interrogetur de capitula quae in lege noiriter addîta sunty et postquam omnes consenserint, subscripticmes et manufir-

réunit de la loi des ripuaires et de la loi saliqpie les dispositions qui devaient être maintenues; et ce que. cette législation avait de vicieux ou d'imparfait se trouva complété ou rectifié par d'autres lois, qui devinrent communes à toutes les nations soumises i l'empire.

Ce nouveau code fixa à vingt-deux le nombre de sous qui devaient être taillés dans une livre d'argent ; il statua que les monnaies ne pourraient être frappées que dans le palais de l'empereur ; régla le prix attribué pour la fabrication ; défendit la circulation des fausses monnaies ; prononça des amendes contre ceux qui refuseraient les espèces ayant cours légal , et porta des peines plus graves contre 1^ faux monnayeurs et leurs complices. Relativement aux impôts , les capitulaires ordonnaient la levée de ce qui était légitimement dû au prince pour le cens royal , tant sur les personnes que sur les biens^ et pour les amendes. A l'égard des autres attributions de la couronne, l'empereur, qui portait la plus sévère attention sur la conservation et l'exploitation de ses domaines, donna lui-même l'exemple de la modération; et, déclarant ne vouloir jouir que des droits qu'un long usage avait Intimés , il renonça à tous ceux qui s'étaient introduits sous le gouvernement arbitraire des maires du palais. De semblables réformes s'introduisirent dans tout ce qui tenait aux obligations

mationes suas in ipsis capitalis faciaut. ( Cap. 3 anniSoS, art. 19.) Lex consensu populi fit et constitutione régis. ( Ëdictum picteose, cap. 6. ]

Le savant Baluze, éditeur des Capitalaires , fait observer avec raison qae les mots omnes etpopidus ne ïignifieut pas ici le peuple , la nation -, mais qu'ila^ésignent seulement les personnes qui composaient les assemUiflhlnérales.

3o HIStOiRE FINANCIERE

des peuple». Les hommes libre» ne durent concourir au service militaii'e qu'en proportion des biens-fonds qu'ils possédaient ; mais celui qui n'obëissait pas au ban ëtait puûi par uote amende appelée hérihan, qui ëtait dé soixctnCe i^us. Si le comte ou lé seigneur autorisait l'ab« sence d'un ou de plusieurs hommes , il ëtait tenu de payer lui-même autant de hëribans qu'il avait congédie de ifoldats. D'après cette règle j les juges fiscaux on les grands vassaux tie furent phis lés maîtres de trafiquer du choix et de l'exemption des citoyens appelés à dé-^ fencke l'état. Il f\it permis encore aux hommes libres de se refuser aux simples devoirs ou aux travaux serviles que voudraient exiger d'^wx les comtes; on adou^* cit les rigueurs de la servitude en réduisant les corvées que les seigneurs demandaient aux hommes de leurs terres. On pourvut à Favenir en ordonnant que^partoat où existerait la loi , son autorité devrait l'emporter sur la puissance des coutumes , et qu'en aucun cas la coutume ne pourrait être préférée à la loi. S'il ne fut pas possible d'anéantir tous les péages, ni toutes ces espèces de taxes que Ta force avait établies et qui gênaient le commerce , on abolît du moins de ces exactions celles qui n'étaient pas fondées sur l'utilité du public. Les vittes, les denrées, qui n'étaient point destinés au commerce, les approvisionnements envoyés à l'armée , furent afiranchis de tous droits dans leur déplacement, et les pèlerins qui se rendaient à Rome jouirent de la même exemption. La perception des taxes maintenues imposa à ceux qui en recueillaient les produits Tobligation de réparer et d'entretenir les chemins et les ponts, et de veiller à la sûreté des routes. ^

Ces lois protectrices des peuples àisHftaient une plus

, DE LA FRANCE. 3l

grande puissance à celui qui saurait les faire respecter : c'est ce que fit Gharlemagne. Mais une tâche plus difficile s'était offerte à ce prince, celle d'assurer ta tranquillité intëriéure, que menaçaient de troubler les dissensions existantes entre le clergé et les possesseurs de ses biens; tranquillité sans laquelle lesgraibds projeta de conquête que méditait son génie ne pouTaient étr^ misa exécution.

Il s'occupa d'abord de rétablir la discipline ecelésias* tique , et de rendre le clergé plus respectable en l'atta* chant tout entier aux devoirs de son état. Datis cette rue, une loi interdit à tous les serviteurs de Dieu de porter les armes et leur défendit d'aller à la guerre. Denï ou trois prêtres seulement, choisis parl'évêque, purent prêcher et donner la bénédiction dans les catnps. Charleihagné combla d'honneurs le haut clergé, qu'il appela aux principaux emplois de Tétat , et étendit les jurîdictiotis ecclésiastiques, renfermées jusque alors dans des limites assez étroites. On fit défense, sous peine de sacrilège, de porter atteinte aux privilèges et immunités des ecclésiastiques et des monastèxes ; d'envahir , de dévaster ou de vendre leurs biens, qui furent déclarés inviolables et indivisibles pour l'avenir. On s'occupait en même temps d'assurer au clergé l'indemnité du revenu des biens qu'il avait perdus et dont la restitution était devenue impraticable (i).

Une assemblée générale confirma par de nouvelles

(i) Caroli magni cap. prim.ann. 769, art. 1. — Edicliim dominicnxxi de honore et adjutorio episcopis praestando a comitibus et aliis judicibus , ann. 800. — Capit. de immunitate episcoporum , etc., ann. 8o3. — Mably, obs., liv. 1, ch. 5, et Preuves.

dispositions ce qui avait été convenu du temps du roi Pépin. Tous les biens-fonds provenant de l'Eglise, et. qui dëjà payaient ou cens ou redevance, durent donner en même temps la dime et la none ^ ceux qui précëdeioment n'avaient acquitte ni cens ni dime durent payer l'un et l'autre. On fixa la rente qui serait payée pour les maisons. Enfin les contrats de précaire devaient être renouvelés où ils existaient , et souscrits partout où ils n'avaient pas encore été établis. La dîme cQn$en-* tie sur les biens de l'Eglise dont jouissaient des laïcs n'était donc qu'une juste indemnité accordée au clergé qui avait été dépouillé. C'est à ce titre, et non comme restitution d'un droit acquis précédemment, que ces biens furent soumis à la redevance. Aussi l'assemblée étendit plus loin ses vues. Par un autre article du même capitulaire, il était recommandé à chacun de donner sa dîme, dont l'évêque ordonnerait le partage. Cette disposition ne pouvait concerner que les propriétés autres que celles dont Charles Martel avait disposé en faveur de ses fidèles (i).

Dans des édits particuliers , Charlemagne adressa, i difiérentes époques , â ses vassaux détenteurs des biens ecclésiastiques, des recommandations pressantes , des ordres même de satisfaire à leurs obligations envers l'Eglise. Mais , après un demi-siècle , ni Tautorité de ce prince , ni la menace de dépossession , répétée dans des capitulaires publiés sous son règne et sous celui de son fils, n'avaient pu établir les dîmes dues à l'Eglise sur ses biens ; et les laïcs ou ne les payaient qu'en partie , ou laissaient écouler bien des années sans les acquitter.

(i) Capit. ann. 779, art. 7, i3y etc.

Caatress'y refosaient, et des églises, des monastères restaient sans réparations (i).

• Gharlemagofce se conforma aux lois qui soumettaient les autres propriétés à la dime j et il ordonnait qu'elle fat payée exactement aux églises situées dans ses domaines. Cet exemple ne fut pas généralement imité. Les propriétaires ne se montrèrent pas empressés de reconnaître la nouvelle charge qui leur était imposée ; et , peodant loog-temps, ils demandèrent de pouvoir se radieter des dîmes, à certaines conditions qu'un capitulak<e défendit aux évéques d'accepter. La même loi autorisa l'emploi des contraintes, pour obtenir du peuple ce qu'il refusait de donner volontairement (2).

Ce que n'avaient pu établir les lois civileis fut obtenu par d'autres moyens que l'on mit en usage , et qui varièrent en raison des circonstances, et «ulvant le rang ou les fiacnltés de ceux qui se trouvaient considérés indistinctement comme les tributaires de l'église.

Une famine avait désolé le royaume : c'était une punition suscitée par le diable, qui avait dévoré le grain dans les épis 5 et l'on ne pouvait prévenir le retour de cette calamité qu'en donnant la dîme(a). Aux marchands, aux commerçants et aux cultivateurs , on prêchait le mépris des biens de la terre ^ on leur présen-

(1) Edictum dominlcum, etc., ann.800. — Capit. octav. ann. 8o3. — Capit. ann. 794, art. i4 j ann. 802, art. 19; 8o3, art. 2 j 8i3, art. 24» — Ann. incert., t. 1, p. 619 , art. 2 et 56, p. 749, art. 89, t. 2, p. 339, art. 37 et 34o, art. 4i. —Ann. 816, art. 14 \ 819, art. 5 j 823 j 829, etc.

(2) Capital, de Villis, ann. 800, art. 6. — Capit. Wormatiense,

ann. 829, art. 7.

(a) H peut n'être pas innlile de citer ici le texte du Capitulaire: I. 3

54 HlSTOniE FINANCIÈRE

tait les aumônes et l'abandon de la dîme comme lei^ moyens d'assurer leur salut. Ailleurs , en s^appuyant stir le texte des écritures ^ on annonçait que ceux qui négligeaient d'offirir i Dieu la dîme que lui-même avait établie s'exposaient par ce péché à se voir privés des choses nécessaires i la vie, parce que Dieu leur enlèverait les neufs autres parties du revenu. Ces exhortations menaçantes, consacrées par l'autorité des conciles et des papes, furent propagées par les frères prêcheurs, qui se répandirent dans les campagnes vers le commencement du XI^ siècle (a). A la voix de ces moines, toute puis-

on trouvera dans ses expressious la preuve de la distinction qui existait entre les deux natures de dîmes.

ce tJt décimas et uonas solvant qui debent y et omnes décimas de tua proprietate donent.

ce Ut décimas et nonas , sive census» omnes generaliter donent qui « debitores sunt ex beneficiis et rébus ecclesiarum, secundum prio- « rem capitularem (799) domjni régis. Et omnis homo ex sua pro- « prietate legitimam decimam ad ecclesiam conférât. Experimento a enim didicimus in anno qno illa valida famés inrepsit (779] ebuU a lirevacuasannonas a daemonibus devoratas, et voces exprobrationis « auditas. » (Capitulare francofordiense datum in pleno synodo an. 794» art. 23. ]

(a) a Urbain^ deuxième pape, qui tint un concile à Clermont, au- « quel fut délibéré et entrepris le voyage des François pour la conf( queste de Jérusalem, Alexandre Tiers^ et Innocent Tiers, es coDa ciles célèbres de leurs tems, remirent en Téglise la plupart des biens a qui en avoient été aliénés , mesme y remirent les dixmes pour la « plupart et non pas toutes. Ce qui ne fut pas par commandement et a et auctorité précise , mais par exhortations et menaces du courroux « de Dieu qui furent fuctes par plusieurs bons et saincts religieux

« qui étoient en ce même tems ^ et se trouve une décrétale d'In-

a nocent, quatrième pape, par laquelle il commande aux frères mi- « neurs et prescheurs de prescher au peuple que les dixmes sont dues.» ( Questions et responses sur les coutumes de France, par Guy Coquille , 1611 , p. 162 et i65. )

saote dans ces temps d'ignorance , l'habitant des camf^, pagnes^ frappé de crainte j consentît au sacrifice d'une partie de ses travaux pour écarter de sa famille et de ses champs les malheurs et la stérilité qui devaient punir sa résistance. Ce qui n'avait été dans l'origine qu'une offiande volontaire due à la piété de quelques fidèles devint ainsi pour l'agriculture un impôt perpétuel , dont Tusage plus que la législation fit un droit *, et la dime, bornée d'abord aux fruits de la terre, s'étendit bientôt à la reproduction du bétail (i).

Fort envers les possesseurs des propriétés ecclésiastiques de la légitimité de sa cause et de l'autorité des lois basées sur l'équité, le clergé procédait plus directement à leur égard. Ceux qui i^rempUssaient pas leurs obligations étaient cités devant les tribunaux; mais. ils ne pouvaient être admis au serment dans la crainte de parjure. S'ils déclinaient la juridiction , ou s'ils n'exécutaient pas le jugement qui les condamnait soit à une forte amende au profit du fisc, soit à la restitution du bénéfice, ils étaieiiit livrés à la discipline ecclésiastique ; et leur résistance aux exhortations réitérées des prêtres était suivie de l'excommunication. Cette arme, la seule qui restait au clergé, remplaçait puissamment pour lui les armes temporelles, dont l'usage lui avait été défendu. Insensiblement ainsi le clergé se trouva en possession d'une forte partie des dîmes militaires ou laïques. Celles qui furent conservées par des seigneurs qui les considéraient comme patrirao-

(i) Capit. ann. 794, liv. 6 , art. 299. — Capit. ann. 8i3, art. 7. — Pasquier, ëdit. de 172$, t. 1, p. 814. B. — Esprit des lois. — Mably,

t. 2, ch. 2, et Preuves.

niales , et que I'oa connut dans la suite sous le nom de dîmes inféodées^ c'est-à-dire cédëes en fief, continué- û rent d'être revendiquées par l'Église, comme ayant étë usurpées sur elle. De ces prétentions opposées naquirent des contestations dans lesquelles la couronne intervint en différents temps : elles n'étaient point encore terminées dans le XVIII® siècle, et ne devaient £nir qu'avec l'impôt qui en était la cause (i).

Au temps de Qiarlemagne, on troxive la trace certaine d'une institution qui annonce l'existence d'une haute surveillance exercée au nom de l'autorité royale pour la conservation de ses droits et de ses prérogatives, et pour la protection des peuples. Sous les derniers rois de la première ra^[^es ducs avaient des envoyés qui parcouraient la province soumise à leur gouvernement; Charlemagne attribua à la couronne le droit de nommer et de diriger dans leurs missions ces envoyés,, qui reçurent le nom à^envoyés royaux. Ceux-ci , au nombre de quatre d'abord , étaient choisis parmi les archevêques , les évêques et les grands - officiers du palais; chacun d'eux se rendait dans l'arrondissement qui lui était assigné au mois de mai-, ils convoquaient, sur un ou plusieurs points de leur légation , les évêques , les abbés, les comtes, leurs assesseurs, les centeniers, les avocats et les vassaux de la couronne. Après s'être occupés dans ces placites provinciaux des intérêts de la religion , les envoyés royaux s'enquéraient de toutes les parties de l'administration, de la publication et de l'exécution des lois, de l'aptitude ou de la probité des

(i) Capit. anni incert., art. 2. — Ann. 828, 829, et t. 1, p. 749 , 1288, t. 2, p. 339, 340. — Préambule de l'édit de 1708.

magistrats , et recueillaient les plaintes qui étaient portées contre eux. Pendant les chevauchées qu'ils faisaient  quatre époques de l'année ^ ces envoyés réformaient les sentences iniques, ou en appelaient au jugement du monarque y ils lui dénonçaient les comtes prévaricateurs ; et , lorsque les assesseurs de ces juges étaienti reconnus coupables, ils les remplaçaient parmi les élus du peuple. Dans le cours de leur mission , ils basaient dresser ou compléter les terriers contenant la description des biens-fonds , et l'énumération des hommes que possédaient les vassaux de tous les de^grés , ainsi que celle des biens appartenant à la couronne; ils faisaient entretenir et mettre en valeur les domaines royaux, et recherchaient les bénéfices que des vadsaux dénaturaient en les vendant conune des otteux ou biens propres. Ces envoyés royaux devaient encore surveiller le recouvrement du cens royal , des amendes attribuées au fisc, et le paiement des dîmes ; faire détruire les péages illicites, réformer les coutumes abusiveis , et appeler la rigueur des lois sur les faux monnayeurs, sur les autres criminels et sur les usuriers (a)« Les instructions dont ces envoyés étaient porteurs appelaient encore leur attention sur les mœurci des membres du clergé et sur l'état des édifices consa-

(a) Dans le neuvième siècle, et plus tard encore, les lois civiles, d'accord avec les doctrines de L'Église et le droit canon , défendaient sous le nom d'usure tout prêt lucratif, sans distinguer l'intérêt licite de l'intérêt exagéré. C'est ce que prouve la déQnition du mot usure donnée par l'art. 12 du ô** Capit. de l'an 806 :

« TJsura est qua amplius requiritur quam datur : verbi gratia, si ttdederis solidos decem, et amplius requisieris ; vel si dederis moa dium unum frumenti , et iterum super aliud exigeris. »

crës au culte. Dans les ëglises et dans les abbayes il5 s^assuraient si les vases sacrés , les pierres précieuses et les autres trésors n'avaient pas été vendus aux juifs qui faisaient ce trafic (i).

La puissance dont les ducs avaient abusé sous les descendants de Clovis se trouvait ainsi remplacée par des surveillants d'un ordre élevé , dont le principal ministère était de faire connaître et respecter les lois protectrices de tous les intérêts^" par eux encore le prince et les placites généraux ^ promptement instruits des besoins du peuple, s'occupaient chaque année d'améliorer son sort. Les mœurs , non moins barbares , mais plus corrompues qu'à l'époque de la conquête, tendaient à s'adoucir sous l'influence de l'instruction, dont l'empereur s'occupait de répandre le goût par des éta» blissements qu'il fondait sur différents points de ses vastes états. Mais Ja France n'était pas destinée à recueillir les fruits des sages institutions de Charlemagne. Ce prince, par la force et l'activité de son génie, avait, durant un règne de quarante-six années, occupé et contenu l'ambition des grands feudataires *, ses conquêtes avaient enricKi le domaine , et la crainte de ses armes garantissait la France de l'invasion des peuples du Nord, qui, de son temps déjà, se montraient sur les frontières maritimes du royaume.

Sous ses faibles descendants, les Normands, chargés de la dépouille des provinces qu'ils parcouraient en les ravageant , firent encore acheter de courtes trêves

(i) Lex Almanorum, ann. 63o, art. 3«. — Cap. prim. ann. 802, sive capitulae datae niissis dominicis, ann. 8o3, 806,812, 81g, 829, et ann. 823, art. 26 et 26. — Guy Coquille, ch. 4*

DE LA FRANCE. 5g

par d'énormes tributs en argent, en bestiaux et en fpmins , que toutes les classes de la population durent immir, au moyen d'exactions qui atteignirent les propriëtës et jusqu'aux marchandises des trafiquants, tant jaifs que chrétiens (i), appât bien puissant pour de noayelles hordes que le dësir de prendre part au butin attira pendant vta siècle en France. Louis-le-Débonnaiie et^es successeurs , par des largesses inconsidérées mk £aTeur du clergé, privèrent la< couronne des biens qui feisaient sa richesse et sa principale farce ^ en assi^rant son indépendance. Le mal s'accrut encore par l'usage, dont Charlemagne avait donné l'exemple, de partager entre les fils du monasque le pays qu'il avait gouverné. Les ducs , les comtes , profitant de ces fautes de la royauté, et des. luttes, sanglantes qui en résultaient , obtinrent de la faiblesse des rois la propriété héréditaire des terres et des prérogatives que, dans l'origine, la* volonté du monarque avait conférées a. vie. Ces donations s'obtinrent sous, la condition de foi et homnotage^. et à la>seule réserve de retour au domaine à défaut d'hoirs. Toutes les , fonctions , qui avaient été purement personnelles dans l'origine, devinrent pareillement héréditaires. Les vassaux subordonnés aux grands feudataires ,. depuis les vicomtes jusqu'aux centeniers, ayant suivi l'exemple des ducs et des comtes, le royaume devint le partage d'une multitude de sei^ gneurs hctuts , moyens et bas justiciers. Retranchés dans des tours et des châteaux 'situés sur des lieux

(i) Exactio Nortmannis constituta, Cap. t. 2, p. 258 et 806, 268 et 1286, 53, 56, 69, i5i. — Ordon. du Louvre, p. iv eti5i. —Traité des monnaies^ par Abot de Bazinghen, p. 99, t; 2.

4o HISTOIRE FINANCIERE

élevés 9 et qui commandaient les défilés ou le passage ^ des rivières y de tous côtés ces châtelains rançonnaient les voyageurs et tTrannisaient les campagnes; leur» justiciables devinrent leurs sujets; ils ne permirent plus qu'il fût appelé de leurs ar rets à la justice royale y et méconnurent l'autorité des envoyés royaux. Tous regardèrent comme faisant partie de leurs domaines les taxés , les redevances et les amendes, qui autrrfoîs avaient appartenu au fisc, et s'approprièrent les tributs dont ils ne devaient être que les receveurs pour le roi. La couronne, privée de se» revenus, dépouillée de ses prérogatives par les possesseurs deses fiefs , se vit soumise au joug du gouvernement féodal (i).

900. — Les deniers rois de la deuxième race , réduits à un domaine très borné , étaient forcés de chercher dans les nouvelles taxes qu^ils imposaient sur les sujets de leurs possessions les moyens de lutter contre ^ l'usurpation des grands vassaux. Ceux-ci , qui n'employaient qu'à satisfaire leurs vues d'ambition personnelle des armes et des revenus qu'ils devaient consacrer au service de l^état et du monarque , adoptaient avec empressement dans leurs terres les impositions qu'il avait introduites dans les siennes. Les dispositions protectrices descapitulaires disparurent sous l'empire de coutumes nouvelles : les péages , les corvées, les droits d'abord, d'escorte, d'entrée, se multiplièrent de toutes parts; au cens ou redevance légitime, aux dtmes que la

(1) Ordonn. du Louvre, 1. 11, p. yii. — Esprit de Lois. — Mably, obs. liv. 1 , ch. 5 ; liy. 2, çh. 5, et Preuves. — Mézerai. — Bobertson , Hist. de Charles-Quint, sect. 3.

DB LA FRANCE. 4t

terre payait à TÉglise, l'exigence des seigneur» ajouta les ehamparts y autre incipôt en nature qui n'était pas toujcmrB la rente du^ au propriétaire du fonds; làiailk i volonté , le fouage ou imposition par feu. Elle soumit les familles aux confiscations de la mammorie^ appliqua à la mutation de» propriétés les droits de hd$ et ventes j de quint et de requint y de relief ou de rachat. L'obligation qui fut imposée aux habitants des domaines de porjter leur yendange au pressoir ^ de cuir au four et de moudre au moulin du seigneur , donna naissance aiix taxes et aux gènes de la banaUte ; elle s'étendit aux bouch^i^ y au taureau et à d'autres animaux. Maia, de •toutes ces banalités ^ la plus profitable pour la féodalité et la plus funeste à }a population fut celle des moulins : leur établissement sur les cours d'eaux remplaça, dans le YIIl'' siècle, la machine à l^ras dont se servaient les particuliers. Par la multiplicité de ces usines , la navigation devint impraticable sur la plupart des rivières , ou , si un pertuis avait été ménage dans le barrage construit pour élever les eaux, les bateliers n'en obtenaient le passage qu'en acquittant un péage arbitraire. Â ces exigences se joignaient de toutea parts des devoirs et des prestations onéreux ou humiliants, qui, en écrasant la population des campagnes, eurent encore pour effet de ruiner l'agriculture et le commerce , d'anéantir l'industrie , d'interrompre les communications, et de plonger le royaume dans les ténèbres de l'ignorance.

Les feudataires usurpèrent encore le droit de battre monnaie, dont jouirent aussi des églises, dçs évéques et des monastères. Ce droit cependant n'était pas simplement honorifique : sous le nom de seigneuriage ^ les

rois trouvaient dans la fabrication des monnaies un bénéfice qui résultait de la différence entre la yaleur intrinsèque d'un noiarc cl'écus et la yaleur nominale qui lui était donnée. Ce bénéfice avait été à. cette éjpoque et nous le verrons être dans la suite un des principaux revenus de la couronne, et L'une des causes de la misère des peuples.

Ainsi 9 au déclin de la seconde race , la France offrait le triste et singulier spectacle d'un état sans finances, de rois sans autorité j et d'u» peuple sans protection- contre les exigences arbitraires. Les conditions qui avaient distingué les habitants des campagnes en hommes libre» , en vilain» et en »erfg , disparurent presque entièrement. L'oppression et le désespoir réduisaient les hommes libres- à renoncer à leur liberté pour se soumettre à l'état de êervcye, espèce d'esclavage mitigé qui attachait l'homme à la terre. Vers la fin du X* siècle, la majeure partie de la classe inférieure du peuple était réduite à cette condition malheureuse. Elle n'était pas seulement le partage de- ceux qui peuplaient les campagnes et cultivaient la terre pour leur seigneur : chaque ville, chaque village relevait de quelque baron ecclésiastique ou laïc, dont les habitants devaient acheter la protection , et qui- exerçaient sur eux une puissance absolue. De grandes villes , en petit ' nombre, comme Reiras et Lyon , qui avaient joui dans les temps les plus reculés de la juridiction municipale , échappèrent à l'oppression , et conservèrent , à la faveur de certains privilèges, tels que les affranchissements ou abonnements de redevances , la confirmation de leurs coutumes et le droit de bourgeoisie. Mais il n'existait pas à cette époque de communes , c'est-à-dtre

d'associations d'habitants autorisés à s'entre-secourir , en Tertu de concessions de l'autorité royale. Et la nation, assujettie à autant de maîtres qu'il existait de sei' gneurie, n'était plus représentée ni défendue dans les placiteg généraux ou grands parlements , ni dans les placites provinciaux. Ces assemblées ne se réunissaient plus depuis que l'anarchie féodale avait détruit la puissance publique.