V. Services coloniaux, consulaires ou étrangers

Pensions, secours et œuvres de bienfaisance . . .

Dépenses casuelles ou accidentelles

Total des dépenses du Gouvernement civil

Contribution aux dépenses du gouvernement local.

* La somme de £ 9.795.073 que nous avons ajoutée aux dépenses de 1903 est le produit pendant cette année des impôts suivants abandonnés par l'État au profit de la taxation locale :

Taxes additionnelles sur la bière et les spiritueux. £ 1.503.164

Produit des licences 4.096.328

Moitié des droits de succession (Probate and Estate

Duties) 4.195.581

Total égal £ 9.795.073

(1) C'est pour la raison mentionnée dans une note au bas de la page précédente que nous avons choisi l'année 1903 de préférence à 1902 qui vit la finale la guerre du Transvaal.

des dépenses, souvent si hétérogènes, que couvrent les différents titres de ces chapitres. Leur classification est d'ailleurs pleine d'anomalies et d'arbitraire, et le maintien de certaines dépenses civiles à la charge du Fonds consolidé ne se justifie par aucune bonne raison. « Le système du Fonds consolidé devrait être aboli et toutes les charges du service public devraient être, autant que possible, classifiées par département et simplifiées. Oi peut dire que les charges actuelles du Fonds consolidé sont précisément celles qui existaient anciennement quand on élabora, avec ses chapitres de dépenses, le budget moderne des services civils. Les shérifs écossais, par exemple, sont un corps beaucoup plus ancien que les juges anglais des cours de comtés, et, par suite, ont en quelque sorte acquis par prescription un droit à figurer parmi les premières charges mises sur le revenu. Mais ce droit et cette distinction n'ont aucune valeur pratique. Aucun article de dépense ne peut, en réalité, être une charge privilégiée sur le revenu national. Celui-ci doit supporter, comme un fardeau pesant également, toutes les charges administratives générales ayant un caractère de nécessité. En conséquence, le Fonds consolidé devrait être limité, tout au plus, aux charges de la dette nationale et aux annuités payées à la Couronne, puisque les premières représentent des obligations contractées envers le public, et les dernières un accord intervenu avec le monarque régnant. Ceci permettrait de classer sous leur dénomination propre toutes les charges légales et administratives (1). »

On continue néanmoins à prélever sur le Fonds consolidé les traitements de tous les juges du royaume, bien que les autres dépenses de la justice soient inscrites à

(1) A. -.T. Wilson, The National Budget, 1882, pp. 141-142.