LIVRE III — CHAPITRE II

on Ta vu, près de 88 p. 100 de ce total; les Postes et Télégraphes ont, de leur côté, apporté un supplément de 8,68 p. 100. Voici quelques explications -sur les autres recettes qui forment l'appoint du revenu total :

Le domaine {Crown-lands) a donné, à partir de 1838, un produit net annuel qui, ne dépassant guère 150.000 livres en moyenne durant les deux premières décades, s'est ensuite élevé progressivement, et a été de 455.000 livres pour chacune des deux dernières années de notre période. Nous avons expliqué au chapitre III du livre deuxième (1) les réformes apportées au commencement du xixe siècle dans l'administration des biens de la Couronne. L'effet de ces réformes et d'une meilleure gestion a été d'apporter au budget de l'État une recette annuelle dont l'importance a été toujours croissante.

Sous la rubrique : Miscellaneous, on classe des recettes très variées, dont quelques-unes sont purement casuelles, tandis que d'autres,"' se reproduisant chaque année, présentent un caractère de régularité qui permet de les considérer comme des revenus permanents. Parmi les premières, nous citerons les recettes provenant de sommes payées à diverses époques par la Chine et le Japon, comme indemnités de guerre, ou par le Portugal (1840-42) et l'Espagne (1860-61) en règlement de dettes arriérées. Le produit de la vente d'approvisionnements et de vieilles matières a fourni fréquemment des ressources éventuelles très importantes, excédant en certaines années un million de livres. Enfin, un autre revenu intermittent, mais aussi très fréquent, est celui des Unclaimed Dividends dont profitent les budgets à la suite de règlements qui se

font périodiquement avec la Banque d'Angleterre, comme nous l'avons expliqué dans un chapitre antérieur (1).

Les recettes ayant un caractère permanent et dont l'importance mérite une mention spéciale sont les suivantes :

1° Les contributions du gouvernement de l'Inde pour le service des pensions de ses employés militairesou civils, ainsi que pour divers autres objets;

2° Les Surplus Fées of Public Offices, dont nous avonsdit l'origine et la nature dans une autre partie de cet ouvrage (v. page 195). Ajoutons ici que depuis 1868, dar s un but de simplification et de contrôle, les droits et honoraires payés par le public dans les cours de justice et dans certaines administrations ne sont plus perçus en argent, mais au moyen de timbres mobiles;

3° La redevance annuelle payée par la Bar que d'Angleterre en échange de son privilège d'émission. Fixée à £ 120.000 par l'acte de 1833, elle fut élevée à £ 180.000 lors du renouvellement de 1844, et il fut stipulé alors qu'elle devrait verser en outre à l'État tous les profits qu'elle retirerait des émissions de billets dépassant la limite fixée de £ 14.000.000.

4° Les dividendes reçus annuellement sur le& 176.602 actions du Canal de Suez acheté s en 1876 avec le produit d'un emprunt de 4 million s de livres contracté à cet effet (2). Cet emprunt ayant été complètement amorti à la date du 20 mars 1894, les budgets annuels

(2) La valeur en capital de ces 176.602 actions, évaluée d'après lescours de la Bourse, était au 31 mars 1903 de £ 26.481.000. Actuellement (1911) cette valeur est d'environ 10 millions de livres, soit aix fois le prix payé en 1876.