CHAPITRE II LES DÉPENSES PUBLIQUES

I, Charges annuelles de la Dette. — II. Lute civile. — III. Dépenses militaires. — IV. Services civils et cliver?. — V. Frais de perception et d'administration.

Depuis l'époque où le Parlement commença à exercer un contrôle effectif et systématique sur les finances publiques, les dépenses annuelles ont toujours fait l'objet de deux grandes divisions : une partie fixe, dite consolidée, pour les dépenses de nécessité permanente qui restent en dehors de la discussion du budget; et une partie variable, soumise à un vote annuel, pour les dépenses destinées aux services. Après l'établissement du Fonds consolidé en 1787, ces deux grandes divisions des dépenses publiques ont été désignées sous les noms de «charges du Fonds consolidé», et de « charges des crédits annuels» {annual supply charges). Les charges du Fonds consolidé se subdivisent ordinairement comme suit :

Charges annuelles de la Dette; Liste civile; Annuités et pensions;