LIVRE III — CHAPITRE IV

telle que nous l'avons exposée dans ce chapitre, une liste des autres engagements de l'État pouvant entraîner éventuellement une responsabilité pécuniaire : c'est ce que l'on appelle les Contingent or Indirect Liabilities. On joint à cette liste un relevé des valeurs ou créances actives du Trésor : ce sont ses assets, c'està-dire les ressources dont il pourrait disposer et qu'il place en regard de son passif, dont elles forment, dans une certaine mesure, une contre-partie productive. Ces assets étaient évalués au 31 mars 1903 à une somme de £ 31.768.790, qui se décomposait comme suit :

£ 26.485.*000 Valeur actuelle des actions du Canal de Suez. 3.750.000 Avances remboursables dues à l'Échiquier, savoir :

a) En numéraire £ 750.000

b) Créance sur les Colon. Sud- Afr. 3.000.000

£ 3.750.000 .44 i. 444 Dette des Colonies pour leur part dans le câble du Pacifique 89.346 Dette du gouvernement indien pour annuité à la C'e du Télégraphe de la Mer Rouge.

La liste des Contingent Liabilities est trop longue pour être reproduite ici. Le total s'élève à £ 115.714.422. La plus grande partie de cette somme ( £ 103.258.369) est représentée par des emprunts auxquels le Gouvernement britannique a donné sa garantie : on y trouve, pour £ 65.608.768, les Local Loans dont nous avons parlé plus haut, et des emprunts pour l'Irlande, la Jamaïque, le Canada, l'Egypte, la Turquie et la Grèce. Le solde (£ 12.456.053) se compose presque exclusivement des déficits que fait ressortir l'évaluation des valeurs de placement acquises par les Commissaires de la Dette pour employer les fonds dont ils ont la gestion. Les principaux créanciers de la Caisse de la Dette sont les déposants des Caisses d'épargne aux-

quels l'État garantit, avec un taux d'intérêt fixe, le remboursement intégral des sommes déposées. Aussi doit-il périodiquement combler les différences qui existent quand la valeur actuelle des placements est inférieure au montant des dépôts.

Nous avons fait connaître au début de ce chapitre la composition et l'importance de la dette nationale au 31 mars 1903. Pour que l'on puisse apprécier plus exactement le fardeau qu'elle fait peser sur la nation, nous donnons ci-dessous un tableau des charges qui en sont résultées pour le budget de 1902-03. Le total de ces charges est de 28.673.830 L 14 s. 11 d., dont 5.673.830 /. 14 s. 11 d. ont été prélevées sur les fonds généraux et en dehors du fonds consolidé, lequel n'a supporté que la charge permanente fixée pour cet exercice à 23 millions de livres. Voici comment se décompose cette dépense de £ 28.673.830, que divers remboursements ou profits éventuels ont ramené finalement au chiffre net de 28.434.482 L 12 s. 11 d. : :

A la. charge du fonds consolidé.

En dehors du fonds consolidé.

TOTAL