DES REVENUS PUBLICS

Beaucoup de dépenses étaient acquittées par prélèvement sur les produits des revenus avant leur versement au Trésor, et ce n'est que depuis 1854 que les comptes de finances annuels présentent l'ensemble des recettes brutes et des dépenses du Royaume- Uni. Les déductions qui étaient faites antérieurement comprenaient, outre les drawbacks ou restitutions de droits à la réexportation, un assez grand nombre de paiements, parmi lesquels on remarque des pensions assignées sur certaines recettes, des primes à l'agriculture ou à l'industrie, des frais de route aux soldats et miliciens, — et enfin, le coût total des frais de service à la charge du Trésor pour le recouvrement et l'administration des divers revenus. Depuis 1855 un état de ces derniers frais est soumis chaque année au Parlement, qui vote des crédits spéciaux pour la rémunération du personnel attaché à chacune des administrations chargées de la perception des taxes, droits et impôts constituant le revenu public

Le document parlementaire de 1869, dans lequel nous avons puisé la plupart des chiffres mentionnés dans ce chapitre, fait connaître à partir de 1802 l'importance des prélèvements qui ont été opérés sur les revenus bruts à titre de frais de collection et de management (1). Ces renseignements nous ont permis de dresser, pour un certain nombre d'années, le tableau suivant, dans lequel nous avons rapproché du chiffre

(1) V. 2e part., app. I, pp. 153, 165.

Martin. n. — (3

des frais celui des recouvrements effectués, de façon à établir la proportion pour 100 de ces frais :

Monlanl des produits

Frais de perception

Proportion

Années

recouvrés

et d'administration.

pour 100.

Nous n'avons compris dans ce tableau que les branches de revenus ci-après : douanes, excise, timbre, taxes directes {Land-tax, Income-tax et assessed-taxes). Nous en avons exclu le service des postes dont les frais d'exploitation dépassaient généralement 30 p. 100 (1)+ L'exagération de ces frais était due en grande partie au service des paquebots-poste que l'administration persistait à construire et à exploiter elle-même directement, malgré les observations et les critiques adressées à ce service par toutes les commissions d'enquête qui, depuis 1788, y avaient relevé les plus gros abus, et recommandaient vainement d'en confier l'exploitation, par voie d'adjudication publique, à des personnes ou à des compagnies privées. Ce n'est qu'en 1837 que cette exploitation fut enlevée à l'administration des postes et transférée temporairement à l'Amirauté.

Nous ne possédons pas de chiffres officiels concernant le coût des frais de perception antérieurement à l'année 1802. Mais Sinclair, à l'aide de documents qui lui ont été communiqués, a pu établir, pour toute une série d'années allant de 1711 à 1766, des tableaux qui