TOME CINQUIÈME

Art. db MELUN, p. i5, lig. 3i , i5»9, liiez : 1339. Pag. 38, lig. 16, aprè» le mot juillet, ajoutez: i535. Pag. 53, lig. 4< «8o, /ises : 1810.

A la fin de U généalogie, on croit devoir ajouter la pièce suivante, que l'abondance des matériaux du V* volume ne nous avait pas permis d'y insérer, comme nous l'avons annoncé p. s8, dans une Note relative à un passage de la lettre de M. Lacalprade, du 99 mac. 1891 , où se trouvent énoncés l'objet et la date de sa consultation.

CONSULTATION DE M. LACALPRADE,

Ancien avocat, alors membre du conseil du prince de Condé, et président des conseils de S. A. R. Mgr le duc de Bourbon et de JW"* la princetse de Condé.

Sua ces questions :

1*. A quel litre Antoine de Melun. auteur de la branche des seigneurs du Bdicnon et de Brtjnbtz, aujourd'hui vicomte* db Melun, a-t-U été saisi, avant l'année 147». de la succession de Louis de Melun, seigneur d'Ësgligny, cinquième fils de Jcon de Melun, chevalier, seigneur de la Borde-le- Vicomte et en partie de la vicomlé de Melun, conseiller et chambellan du roi Charles VI, et d'Isabelle de Savoisy, dame du même lieu d'Ësgligny?

9*. A quel litre Antoine de Melun conserva-t-il l'entière hérédité de Louis, en résistant a l'attaque en partage des terres et seigneuries d'Ësgligny et do Chantecler, formée contre lui par Jean de Melun, (ils naturel du même Louis, lequel, par son testament du 93 février ■ 467, avait appelé ce bâtard à recueillir sa succession totale, comme son vrai fils et héritier?

Le soussigné, qui a pris lecture du mémoire à consulter pour M. le vicomte deMelun (1),

Est d'avis :

Que, s'il n'existe pas de preuve littérale de la filiation légitime d'Antoine de Melun, auteur de la branche du consultant, cette preuve résulte de l'application à certains actes de» dispositions de l'ancienne coutume de Meaux.

Jean de Melun, IV* du nom. dit le Brun, laissa de son mariage avec Isabelle de Savoisy, cinq enfants; le cinquième s'appelait Louis.

Partage entre ces cinq enfants le 6 juin i447«

Louis reçoit dans son lot la terre et seigneurie d'Ësgligny- sur-Seine au paysde Brie.... et le fief de Chantecler.

Il avait, de Catherine de Caillac, uu fils naturel nommé Jehan de Melun.

Il obtint pour lui des lettres de légitimation au mois de février i4&7> et il l'institua son héritier par testament du «4 février 1 467.

(1) On a cru inutile île rapporter ce mémoire, tous les faits y contenus étant rappelés par M. Lacalprade, el se trouvant entre les pages ï3ei 56 de la généalogie, tome V de cet ouvrage.

ADDITIONS BT CORRECTIONS. 3

Ce Jehan de Molun assigna au pétitoire Antoine de Meluo, en délaissement de la moitié par indivis des fiefs et seigneuries d'Esgligny et de Chanlecler.

Transaction le 1 5 février 1481 , par laquelle Jeban céda à Antoine tous ses droit» sur les fief et seigneurie, moyennant 80 écus d'or du coin du roi.

Tel» sont les faits présentés dans Y Histoire des G rands- Officiers de la Couronne, et jaatifiés par les actes qui sont dans les mains du consultant.

A ces faits, nous devons ajouter qu'il résulte de la déclaration faite, le 9 août 1490, par Simon Loré, dit Nivelet, ancien receveur el procureur d'Antoine de Melun, que celui-ci jouissait de là seigneurie d'Esgligny et du fief de Chanlecler depuis 1473.

Nous devons ajouter encore que, suivant plusieurs titres originaux, cet Antoine se qualifiait seigneur d'Esgligny et de Chanteclcr.

Cette terre et ce fief ainsi que lo domicile de Louis, qui testa eu 1467, étaient situés dans la coutume de Meaux.

Or, que disait cette coutume?

L'art. 4o porte : « Le mort saisit le vif son plus prochain hoir à lui succéder. »

Antoine était donc le successeur légitime de Louis? Il l'était, car il fut saisi de sa succession, et Jehan, institué héritier, fut obligé do l'attaquer un pétitoire.

La mémo coutume ne parlait pas des enfant» naturels; mais la jurisprudence y avait suppléé.

< Jean de Paupincourt, seigneur de la Toumelle, avait un bâtard appelé Scipion de Pau-

• piocourt et deux enfants adultérins, nommés Pierre et Loys do Paupincourt.

1 Ces trois fils étaient légitimés par le prince, el les lettre» de légitimation contenaient toutes la même clause de capacité pour posséder, disposer el succéder.

• Le père, par trois actes de donation, doune presque tous ses biens & ses enfants adultérins.

• 11 meurt en 1 547. et Scipion, son fils atné, el se prétendent héritier universel, s'empara

• de toute la succession.

>II est troublé par Pierre et Loys de Paupincourt, qui réclament l'exécution de leurs do- » nations.

• Il les conteste à cause du vice de leur naissance ; il soutient qu'étant adultérin», de leur

• propre aveu, ils sont incapables des libéralités qui leur sont finies.

>li ajoute : que, si les donations s'exéculaient, il serait privé, non-seulement de son droit «d'aînesse cl de sa part héréditaire, suivant la coutume de Meaux, mais même de sa légitima. ■ Les donataires répondent : que les lettres de légitimation avaient affranchi leur père des

• dispositions de la coutume, et l'avaient autorisé h disposer comme il l'avait fait.

• Celte exception est rejetée par le bailli de Meaux, qui ordonne que Scipion sera main-

• tenu clans la jouissance et possession de tous les biens laissés par son père.

t Avant de faire droit sur l'appel, le parlement de Paris ordonne une enquête par tourbe,

> pour constater l'usage relatif aux dispositions en faveur des enfants naturels.

«Après cette enquête, il cane ta sentence du bailliage de Meaux, et maintient te* appe- »lants et Scipion de Paupincourt respectivement en possession des choses à eux données par »le père commun. le tout suivant le vouloir et intention de leurdil père, plus ample-

> ment déclarés dans les donations par lui faites.

• Cet arrêt, du i5 juillet i56o, est rapporté dans le recueil de M. Levest, p. 5 18 et suivan- >lcs, édition de 161 a. »

Il était donc d'un usage antique et constant dans le territoire de Meaux que la loi locale ne disposait qu'a l'égard de* enfants légitimes ; et que, lorsqu'il n'existait que des enfant» bâtards simples ou adultérins, c'était Ih volonté du roi, exprimée dans les lettre» de légitimation, qui réglait la disponibilité du père.

Lorqu'cn légitimant le» bâtards simples et les enfants adultérins, le prince le» déclarait capables de succéder à tout titre aux auteur» de leur» jour», le père pouvait lont donner a l'un sont réserver même de légitime pour les autre».

Telle était la jurisprudence attestée par l'enquête et consacrée par l'arrêt.

D'après cette jurisprudence, Jelian de Melun aurait dît, en sa qualité d'héritier testamentaire, recueillir l'entière succession de Louis, son père, si Antoine, qui lui disputa cette succession, avait ru le même \icc de naissaucc.

Il r.iurait du, car dans ses lettres de légitimation se trouve la même clause de capacité pour succéder que dans celles de MM. de Paupincourt.

Cependant il laL-sa Antoine de Melun jouir long-temps de cotte entière hérédité ; et, s'il se décida enfin à l'attaquer, ce ne fut pas la totalité de la succession, qui lui était déférée par l'institution testamentaire, qu'il réclama.

11 n'en demanda que moitié, et cette moitié lui fut contestée, de manière qu'il fut oblige de transiger et de renoncer a tous ses prétendu» droits, moyenuanl une somme d'argent.

Antoine avait donc un litre supérieur à ceux de Jelian ?

Mais quel était ce litre qui rendit inutile l'autorité du prince, la volonté du père, et qui maintint les biens dans les ui.iins d'Antoine malgré l'institution d'héritier au profil de Jehan? Ce titre était et ne pouvait être que celui de successeur légitime.

Tout nuire n'aurait pu cire opposé â Jehan, institué héritier universel par son père, institué d'après la capacité que lui donnaient ses lettres de légitimation. Antoine fut donc le successeur légitime de Louis ; Il le fut. car à sa mort on le voit saisi de tout;

II le fut. car celte saisine, qui n'était accordée qu'a l'héritier légitime, se perpétua longtemps dans ses mains sans aucun trouble;

Il le fut, car, attaqué par ce Jehan, fils naturel de Louis , Légitimé a la requête de Louis, Déclaré capable de succéder à Louis , Institué héritier universel de Louis,

Il fit taire cette attaque, conserva tous les bieus dont la loi locale l'avait saisi, et n'accord* k ce bâtard légitimé que quelqu'argnnt, qui sans doute eut pour objet les aliments qui lui étaient dus.

Aussi dans la transaction du iî> février 1481, qui cleignil l'instance pendante au Châtelet, cl qui termina tout sans retour, Jehan est qualifié bâtard, et Antoine ne l'est pas. Cet Antoine avait donc une naissance légitime;

H l'avait, car sans cela il n'aurait pas été saisi de l'hérédité de Louis , et il n'aurait pas pu résister à l'institution universelle de Jehan.

C'est ainsi que la loi et l'usage qui régissaient dan» le iô# siècle le territoire de Meaux

suppléent le titre de la filiation légitime d'Antoine, et prouvent cette filiation d'une manière invincible.

Ils la prouvent d'autant mieux, qu'on doit plutôt présumer la légitimité que la bâtardise, surtout lorsque dans une maison aussi illustre, la descendance d'Antoine a toujours été reconnue.

Mais le consultant n'a pas besoin d'envisager cette présomption, parce qu'il a la preuve rigoureuse de la filiation légitime dans l'application des lois locales.

Il est donc bien prouvé par les. lois que cet Antoine de Melun, qui transigea avoc ce Jehan, bâtard de Melun, et qui a formé la branche du consultant, appartenait légitimement a cette auguste maison de Melun, dont la source, disent les généalogistes, était royale.

Elle n'est donc pas éteinte cette maison ; elle vit dans la branche des seigneurs de Brumclz , dont l'auteur est Antoine, et dont le chef est aujourd'hui le vicomte de Melun, consultant.

Si ce résultat avait besoin d'appui, nous citerions une généalogie mauuscrile, d'après la quelle Louis de Melun se maria avec une demoiselle d'Anglure, et eut de c» mariage Antoine, qui transigea avec Jehan, son frère légitimé.

Nous rappellerions que la bronche des seigneurs de Brumetz fut toujours reconnue par les autres branches, et en particulier par celle d'Èpinoy, qui s'est éteinte la dernière;

Que toujours elle le fut à la cour, cl que toujours elle a porté en plein et sans aucune brisure les armes de la maison de Melun.

Mais pourquoi recourir à des présomptions, quelque pressantes qu'elles soient, lorsque la vérité de la filiation légitime d'Antoine est prouvée pur l'application invincible des lois qui régissaient le territoire de Meaux a l'époque où Antoine fut saisi de tous les biens de Louis, et notamment de ceux qui lui étaient échus dans lo partage avec ses frères, et où, d'après les lois, il lit taire l'acliou de Jehan, fils naturel légitimé de Louis, et son héritier universel ?

Les actes bien authentiques qui établissent que le consultant descend de cet Antoine, successeur légitime de Louis, ne doivent plus permettre d'objections. D'ailleurs on ne saurait en faire qu'a l'aide de suppositions purement gratuites.

Délibéré a Paris, lo onze février mil huit cent dix-huit, par l'ancien avocat soussigné.

Signé Lacalpeadb.