BAILLIAGE DE VITRY-LE-FRANÇOIS

Clerge, Francois le Picart, abbé de Notre-Dame de la Chartreuse. Noblesse, Charles d'Amboise, marquis de Renel. Tiers, Jacques Rolet, prévôt de Vitry, et François Royer, avocat. BAILLIAGE DE CHATEAU-THIERRY.

Clergé, François Palmarot, curé de Dormans.

Noblesse, Emanuël d’Anglebermer, sieur de Lagny. Tiers, Claude de Vertu, lieutenant général audit bailliage.

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La ville de Sens appartenait-elle à la Champagne ou à la Bourgogne ?

Il y a longtemps que la question est posée et débattue sans avoir reçu de solution décisive. Est-elle donc insoluble ? Nous ne le pensons pas; nous sommes même persuadé qu'on serait depuis longtemps d'accord, si chacun avait pris la peine de s'expliquer au préalable sur ce qu’il entendait par Champagne et Bourgogne.

Ainsi, pour ne parler que du dernier historien de la ville de Sens, voici comment M. Larcher de Lavernade pose la question :

« Nous ne voulons pas, dit-il, terminer le récit des faits historiques du pays de Sens, sans chercher à détruire une erreur assez communément répandue sur son annexion au duché de Bourgogne, au comté de Champagne ». Sur quoi, M. Larcher rappelle les faits qui intéressent lexistence de la ville de Sens depuis l’année 896, où elle fut conquise par Richard, duc de Bourgogne, jusqu'aux années 1015, où elle fut réunie à la couronne, et 1034, où, après avoir été momentanément occupée par Eudes, comte de Champagne, elle fut restituée au roi de France. De ces faits il conclut naturellement qu’ « elle ne fit pas plus partie du comté de Champagne que du duché de Bourgogne », et il à parfaitement raison.

Mais M. Larcher ne s’en tient pas Ià. « Ajoutons, dit-il, à ces raisonnements trois preuves irrécusables, el nous aurons mis chacun de nos lecteurs à même de juger si ceux qui disent Sens en Bourgogne ou Sens en Champagne ont plus raison les uns que les autres ». Et il croit confondre ses adversaires en disant : 4° que la ville de Sens ayant été réunie à la couronne en 1015, alors que le comté de Champagne n’y fut annexé qu’en 1284, et le duché de Bourgogne en 1477, ne saurait avoir fait « partie intégrante de l’une de ces suzerainetés » avant 1477 ou 1284 sans que la couronne en eût fait l'abandon, ce qui est formellement contredit par le silence de l’histoire ;

2 Que «le pays de Sens n’a jamais ressorti au parlement de Dijon, mais au parlement de Paris, et que, pour ce qui concerne les finances, il a toujours dépendu de la généralité de Paris ».

Qu’on nous permette de le dire, ces « preuves irrécusables » ne valent pas celle des faits exposés en premier lieu. Nous admettons très bien que le silence de l’histoire condamne ceux qui pourraient prétendre que Sens

a fait partie de l’un des deux fiefs de Champagne et de Bourgogne. Mais nous ne pensons pas que ce soit victorieusement servir la thèse de l’indépendance de Sens par rapport à ces suzerainetés, que de dire que le Sénonais, au point de vue de la justice, relevait du parlement de Paris. La Champagne ne ressortissait-elle pas elle-même à ce parlement ? Elle n’en était pas moins la Champagne.

Pour ce qui est de l’ordre financier, l'argument tiré de la subordination de Sens à la généralité de Paris n’est pas moins faible que le précédent. Mais on ne saurait le démontrer sans sortir des limites de temps où s’est renfermé M. Larcher. Aussi bien ne s'agit-il pas de savoir si l’un de nos deux grands fiefs comprenait Sens, — la cause à cet égard est entendue et jugée en faveur de l'indépendance senonaise, — mais si, à leur extinction, l’organisation militaire des nouvelles provinces n’a pas entraîné l'annexion de Sens et du Sénonais au gouvernement de Champagne ou à celui de Bourgogne.

Commençons par reconnaître 4° que gouvernement ou province et généralité sont deux choses fort distinctes ;

2° Que l’organisation de l'administration financière était indépendante de la circonscription du gouvernement, et qu’à mesure que les généralités se multiplièrent, les gouvernements arrivèrent à comprendre en totalité ou en partie une ou plusieurs généralités ;

3° Que le gouvernement de Champagne, par exemple, comprit de la sorte avec la généralité entière de Châlons, diverses élections des deux généralités de Soissons et de Paris, dont les chefs-lieux lui étaient étrangers.

Or la ville de Sens faisait incontestablement partie de cette dernière généralité, et ne relevait nullement, au titre financier, de celle de Champagne ou de Bourgogne. Mais, pour être partie intégrante de la généralité de Paris, elle n’appartenait pas moins à une grande province dont le gouverneur lui adressait directement ses ordres. Cette province était-elle également l'Ile de France, ou n’était-ce pas celle de Bourgogne ou de Champagne ? Si nous démontrons que c’était la dernière, nous aurons naturellement exclu les deux autres, el nous serons en droit de dire que Sens était une ville champenoise, c’est-à-dire de la province de Champagne. Nous pourrions ajouter alors qu'elle lui appartenait à un titre plus incontesté que les villes de Lagny, Château-Thierry, La Ferté-sous-Jouarre, Coulommiers, etc., puisque les gouverneurs de Champagne et ceux de l'Ile de France se les disputèrent jusqu’à ce qu’un arrêt suprême fût venu, à la fin du XVIE siècle, les attribuer à la Champagne, ou, en d’autres termes, reconnaître qu'elles étaient bien des villes champenoises, Sens n’était pas du nombre de ces localités : il n’y avait aucun doute à

son égard.

Sans remonter jusqu’au premier symptôme d’agrégalion de la ville de Sens à la Champagne, que nous a présenté l’ordre judiciaire dès 1409 (v. t. Ier, p. 494), il nous serait facile d’invoquer en faveur de notre thèse plus d’un fait historique. Quand, dans la charte de réconciliation qu’il donna, de Meun-sur-Yèvre le 17 janvier 1429, aux habitants de Sens, Charles VII dit : « Qu'il loyse à iceulx gens, bourgeois, manans et habi- « tans, aller et venir marchander et non marchander et converser ès pays « de Bourgongne, à Paris et aultre part, où bon leur semblera, à leurs « périlz » (art. VIL), ce prince ne semble-t-il pas indiquer par là même qu'ils appartenaient à une autre province que la Bourgogne et l'ile de France ? car il serait étrange qu’il les autorisât à exercer des droits de parcours et de commerce en leur propre province ; tandis que, placés entre l'Ile de France et la Bourgogne, ils avaient avec ces deux gouvernements des rapports qu’il leur importait d’entretenir.

Ne lisons-nous pas, d'autre part, en l’art. XXXIX de la même charte : « Que lesdictz habitans et les particuliers d’iceulx puissent et leur loyse « tenir fiefs nobles en Champaigne et aultre part franchement, et en joyr « et user, nonobstant quelzconques coustumes de pays et establissement « au contraire ». Cette désignation spéciale de la Champagne ne vient-elle pas confirmer notre première supposition, et ne nous permet-elle pas de penser que Sens était depuis peu rattaché à icette province ? On. peut croire, en effet, que les maux de la guerre dont la Champagne eut à souffrir dans le cours du XIVe siècle laissèrent alors peu de place à une sérieuse organisation provinciale, et que Charles VII, instruit par les événements, ne dut rien avoir de plus pressé, une fois roïet surtout à la veille, pour ainsi dire, d'entrer en Champagne, que d’agréger Sens à cette province.

Mais ce ne sont là, pensera-t-on peut-être, que des arguties. Il est temps d’en venir à des preuves plus directes. Nous voyons donc, par exemple, à la date du « 7 novembre 1473, Charles d’Amboise, seigneur de Chaumont, « gouverneur et lieutenant général pour le roy ès pays de Champaigne, « Brie, Sens et Langres !, mander aux bailli, prévosi de Sens et leurs « lieutenants contraindre les gens d'église et habitans de la dicte ville et « les demourans ès villages à six lieues à la ronde de ladicte ville, non « compris les villes où il y a places fortes, à garder, à besoigner et ouvrer « à corvées au curage des foussez, etc.…, ajourner les opposans en la ville « de Troyes par devant ledict seigneur gouverneur pour dire leur cause « d'opposition ? ».

Le 22 mai 1492, c’est Jehan d’Albret, comte de Nevers et de Rethel,

1 Cartul. Senonais de Balthasar Taveau, p. 7 et 10. 2 Ibid., p. 135.

seigneur d’Orval, qui, en qualité de « gouverneur de Champaigne, Brie, « Sens et Langres, et capitaine de 50 lances », donne quittance « pour la « somme de sept vingt dix livres !... ».

En 1512, la ville de Sens envoie lettres à ce gouverneur pour linformer « de la peste qui avait cours en ceste ville et des dangers qu’il y aurait à « loger des soldats » (Arch. de la ville de Sens, par M. Quantin, archiviste du département de l'Yonne).

En 1522, un arrêt du parlement est rendu entre le bailli de Sens et le même gouverneur, Jehan d’Albret, par où l’on peut juger de l'étendue des pouvoirs de ces gouverneurs, en considérant la part que celui-ci entend prendre au contrôle de la gestion financière de la ville de Sens, et celle qui lui est laissée ?.

Il est facile de voir par cet arrêt, ainsi que par la désignation spéciale des villes de Sens et de Langres dans les titres des gouverneurs de Champagne, que l’autorité garde de certains ménagements à l’égard de ces cités, et particulièrement envers celle de Sens, « en considération de ce que « ladicte ville de Sens est le chef, à cause de la dignité archiépiscopal du « pays de France 5, et l’une des plus anciennes et notables citez du « royaulme#». Ces ménagements, elle les observera quelquefois encore jusqu’à la fin du XVI siècle; mais avec le pouvoir absolu elle s’en affranchira. L’absence du nom de Sens dans les titres susdits ne prouverait donc rien contre l’attribution de cette ville à la Champagne, pas plus que l'absence du nom de la Brie ; car, si dans leurs chartes, nos rois parlent

assez volontiers « du gouvernement de nos provinces de Champagne et

« Brie », le plus souvent ils se réduisent à la mention de « la Champagne», ou du « gouvernement de Champagne », sans que personne ait jamais songé à en tirer aucune conséquence contre le caractère champenois de la Brie par la raison qu’elle faisait partie des généralités de Paris et de Soissons.

Voici, du reste, deux titres officiels émanant du même prince, et dont l’un tait le nom de Sens, tandis que l’autre le mentionne.

Le premier, daté de Joinville, est du « dix-neufviesme juin mil cinq « cens soixante et quatorze » : c’est une réponse du duc de Guise à une requête que lui avaient présentée les habitants de Sens concernant la garde de la ville, laquelle réponse, signée : Henry de Lorraine, porte audessous de la signature : « Par Monseigneur duc, pair, gouverneur et

« lieutenant général en Champaigne et Brie, Leseurre 5,»

1 Collection de Champagne, t. CXIX, p. 122.

2 Cartul. Sénonaïs, p. 21.

3 C’est-à-die de l'Ile-de-France.

4 Charte de Louis XI du mois de juin 1474 (Cartul, Sénon., p.17).

Cartul. Sénon., p. 136, 137.

Le second est une lettre en parchemin de Monseigneur Henri de Lorraine, duc de Guise, pair et grand maistre de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en Champaigne et Brie, laquelle fut donnée à Troyes le 20 mars 1577. Elle est signée : Henry de Lorraine, et contresignée : « Par Monseigneur le duc, pair, gouverneur et lieutenant

général pour le Roy -en Champaigne, Brie et gouvernement de Sens, Leseurre!. »

Peut-être voudra-t-on arguer de cette qualification de gouvernement de Sens pour prétendre que cette ville n’était pas réunie à la Champagne, mais seulement juxtaposée, comme me l'écrit un honorable Senonais de mes amis, en m'en donnant la preuve suivante :

« 4374, dernier jour de juillet, C. Ménager, maire, J. Bouquot et H. Bouquet, adjoints :

« Sur ce que Sens n’est pas en Champagne,

« Sur les lettres écrites, le 26° jour de ce mois, par MM. Claude Faucher, président de la cour des monnoies, et Jean Thomelin, général des finances de Champagne pour l’exécution des lettres de la reine mère en date du 9 jour de ce mois, de prendre l’avis des notables bourgeois de la comté de Champagne, pour arrêter la quotité de monnaie royale qu'il faut pour icelle continuer le trafic et négociation, et l’égaliser sur les villes et bourgs de ladite comté, et recommander aux maires et eschevins de l’imposer respectivement sur les marchands pour leur part et cotise,

« À été advisé et conclu par tous les cy-dessus dénommés d’une commune voix que lettres seront écrites audit sieur commissaire étant de présent en la ville de Troyes, pour lui faire entendre, au nom de ladite ville de Sens, que ladite commission ne peut comprendre icelle ville qui n’est pas de la comtè de Champagne, mais un gouvernement séparé qui ne se comprend sous celui de ladite comté et n’y est expressément nommé ? ».

Assurément les Sénonaïis avaient raison de ne point se reconnaître comme partie de la Comté de Champagne, puisqu'ils n’y ont jamais été compris, et qu’ils formaient un gouvernement distinct sous la dépendance et la protection de l'autorité royale. Mais cet ancien état de choses, dont ils s'appuient pour se soustraire à un impôt, n'empêche pas que de la dépendance immédiate de la couronne leur gouvernement ne

soit passé avec le temps sous celle des gouverneurs de la province de Champagne : c’est même là ce qui explique qu’ils aient pu recevoir les lettres dont ils repoussent l'application ; ils étaient d’ailleurs d'autant plus

RIDE DST 3 Arch. munic, de Sens antér. à 1789, Registre BB 9.

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autorisés à le faire qu’en matière de finances ils appartenaient à la généralité de Paris.

Sans doute leur subordination ou leur annexion, leur association, si l’on veuf, au gouvernement de Champagne n’a rien de contraire à Jeurs libertés, surtout au milieu des luttes religieuses, et le pouvoir les traite avec d'autant plus de ménagements qu’ils se montrent ardents défenseurs de la Ligue. Mais leur refus obstiné de reconnaître Henri 1V et leur soumission tardive à son autorité ne contribueront pas peu à changer la face des choses. Non seulement les actes royaux ne rappelleront plus leur gouvernement particulier, mais le nom même de leur ville finira par disparaître des titres des gouverneurs de la province : ils appartiendront sans réserve au gouvernement de Champagne !.

Ainsi les archives de Sens contiennent un exemplaire des lettres patentes par lesquelles Louis XIV nomme le maréchal de Luxembourg « gouver- « neur et notre lieutenant général en nos provinces de Champagne et Brie ?». Ces lettres sont datées du 25 septembre 1688, et n’ont évidemment été déposées dans les archives de la ville, que parce qu’elles lui étaient destinées comme à l’une des parties intégrantes de la province.

En 1775, il y eut à l'hôtel de ville des réjouissances et des illuminations à l’occasion du sacre de Louis XVI: ellesse firent en exécution des ordres du gouverneur de Champagne 5. Cest là un fait caractéristique et au plus haut point significatif. Nous défions, au reste, de trouver dans les limites de tempsque nous venons de parcourir, aucun ordre émanant des gouverneurs de Paris ou de Dijon. Or c’était par le gouvernement ou la province qu’on était Champenois, Bourguignon, etc., et non par la généralité ou le parlement. Nous l'avons dit, la Champagne, pour relever tout entière du parlement de Paris, ne cessait pas d’être la Champagne, et les généralités de Paris et de Soissons, pour comprendre l’une la Brie, et l’autre le duché de Château-Thierry, n’enlevaient pas à ces parties de la province leur caractère champenois.

À ces preuves directes de l'attribution de la ville de Sens au gouvernement de Champagne, ajoutons un autre ordre d'arguments tirés des actes des Etats généraux.

Il n’est pas une seule liste des députés de la Champagne aux Etats généraux qui ne comprenne ceux de la ville de Sens ; pas un seul cahier de doléances du gouvernement de Champagne que ces derniers n’aient signé avec les autres députés de la province. Ainsi nous lisons dans le Recueil de La Lourcé et Duval, n° 404, t. IX, p. 64 à 94:

4 V. ci-dessus, p. 279, note 3, et 495, note 4. 2 Cartul. Sénon., p. 195, 3 Arch. de la ville de Sens. Reg. CC 18.

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« Cahier des remontrances et doléances du gouvernement de Champagne, Brie et Sens, 20 décembre 1560. Manuscrit original au grefte du bailliage de Troyes ». (Voy. ci-dessus, p. 152).

Même indication pour les Etats de 1588 (Recueil de La Lourcé et Duval, p. 94 à 264).

D'un autre côté, voici « l’ordre des Etats tenus à Bloys, l'an 1576, le 6 « décembre, avec les noms et surnoms de tous les députez particuliers « des trois Etats de toutes les provinces de France :

« Le comté de Champaigne et Brie.

« Bailliage de Troyes

« Baïlliage de Sézanne « Baiïlliage de Sens ! », etc.

Mêmes indications pour les Etats de 1588 et les suivants.

Terminons enfin er remarquant qu’il n’est pas une carte géographique du gouvernement de Champagne, quelque ancienne qu’elle soif, qui ne comprenne dans les limites de ce gouvernement l'élection de Sens, laquelle est de la généralité de Paris ou de l’Ile de France.

La ville de Sens nous paraît donc avoir véritablement appartenu à la province de Champagne, et ce n’est pas sans une profonde conviction de cette vérité historique que nous avons fait entrer dans notre travail l’histoire, d’ailleurs fort intéressante, des principaux faits qui concernent le Sénonais. Mais à quelle époque précise peut-on assigner l'annexion de Sens à la Champagne ? Cest ce qu’il est assez difficile d'établir. Seulement en l'absence de toute preuve remontant au-dela du milieu du XVe siècle, et en présence de celles que la seconde moitié de ce siècle commence à nous produire, nous nous croyons suffisamment autorisé à rattacher cette annexion à l’organisation administrative du royaume par Charles VII, sauf à distinguer, comme nous l’avons fait plus haut, deux périodes dans la subordination de la cité Sénonaise aux gouverneurs de la Champagne : la première qui s’étend jusqu’à la fin du XVI siècle, et pendant laquelle elle conserva son gouvernement particulier ; la seconde qui s’ouvre avec le XVII® siècle, et où, privée de ce gouvernemeni, elle se montre partie intégrante de la province.

1 Paris, 1577, in-4.