L'EMPIRE D'ALLEMAGNE

de déclarer la guerre, mais avec le consentement du Conseil fédéral, de faire la paix et de conclure des iilliancès au nom de la Confédération, de convoquer, de proroger et de clore le Conseil fédéral et le Parlement, de présider le Conseil fédéral et le Parlement, de promulguer et de faire exécuter les lois fédérales.

Le Conseil fédéral se compose des représentants des divers princes et villes libres de l'empire ; le nombre de ces représentants est de 58, dont 17 pour la Prusse, 6 pour la Bavière, 4 pour la Saxe, 4 pour le Wurtemberg, etc. — Le Parlement ou Reichstag est composé de 382 membres, nommés pour trois ans par le suffrage universel. La Prusse compte 236 députés au Reichstag, la Bavière 48,1a Saxe 23, le Wurtemberg 18, etc.

Chaque État de l'empire d'Allemagne a son gouvernement particulier, qui dirige les affaires intérieures n'étant pas d'intérêt général; toutes les affaires d'intérêt général (la guerre, les traités de paix et de commerce , les monnaies , les poids et mesures, l'armée, la marine, les postes et télégraphes, etc.) appartiennent au gouvernement fédéral de l'empire.

11 faut ajouter cependant que la Bavière et le Wurtemberg, en entrant dans l'empire d'Allemagne par les traités de Versailles des 23 et 25 novembre 1870, ont imposé à la Prusse des conditions qui as-

surent à ces deux États et à la Saxe des privilèges importants. En effet, la Bavière et le Wurtemberg conservent : pour les postes et télégraphes, une administration indépendante; une administration militaire indépendante; le commandement de leur armée en temps de paix. Ces deux armées et celle de la Saxe conservent une existence distincte; mais en temps de guerre, ces armées, complètement recrutées *, organisées et armées comme les troupes prussiennes, obéissent à l'empereur d'Allemagne. — La Bavière conserve ses ambassadeurs particuliers 2, qui remplacent de droit ceux de l'empire en cas d'empêchement de ces derniers ; elle préside le Conseil fédéral en l'absence de la Prusse ; elle a un siège permanent au comité de l'armée de terre et des forteresses. — La Bavière a imposé à la Prusse l'obligation d'obtenir le consentement du Conseil fédéral pour la déclaration de la guerre, sauf le cas d'une attaque directe contre l'Allemagne; ce qui oblige la Prusse, qui n'a que 17 voix audit conseil sur 58, à gagner 13 voix à sa cause pour avoir la majorité. — La Prusse a été obligée de consentir à l'établissement d'un comité permanent des affaires étrangères, composé de la Bavière, du Wurtemberg et de la Saxe, et présidé par la Bavière, auquel la

1 Le service obligatoire pour tous est imposé à tous les Etats de l'Empire.

lîn attendant, elle les a tous supprimés (octobre 1871).