GL
l** Brigade : G^ db Subbibllb.
Daoz c** le marche de chasseara.
IS* rég* de marche : LM>* Morin.
14* rég* de marche : LM^^ Vanghb.
Artillbrib : Trois batteries de 4. — Une compagnie de génie.
Réterve tTartillerie : Ck>lonel Hbnnr.
Six batteries de 4.
Parc tt artillerie $i iu génie et réêerve 4u gMa,
Pi«M n* 6.
PROTOGOLB DE LA CAPITULATION DB MBTZ
Entre les soussignés, le chef d'état-major ffénéral de l'armée française sons Metz et le chof d'état-miyor de rarmée prussienne devant Metz, tous deux munis des pleins pouvoirs de Son Excellence le mai^bal Bazaine, commandant en chef, et du général en chef S. A. R. le prince Frédéric-Charles de Prusse, la présente convention a été conclue :
Aeuclb paBiflBR. — L'armée française placée sous les ordres du maréchal Bazaine est prisonnière de guerre.
Art. 2. — La forteresse et la ville de Metz, avec tous les forts, le matériel de guerre^ les approvisionnements de toute espèce, et tout ce qui est propnété de l'État, seront rendus à l'armée prus. sienne dans Tétat où tout cela se trouve au moment de la signature de cette convention.
Samedi, 29 octobre, à midi, les forts Saint^entin, Plappeville, Saint4ulien, Queuleu et Saint-Privat, ainsi (jue la porte Mazelle (route de Strasbourg) seront remis aux troupes prussiennes.
A 10 heures du matin de ce même jour, des officiers d*artillerie et du génie, avec quelijues sous-offioiers, seront admis dans lesdits forts, pour occuper les magasins à poudre et pour éventer les mines.
Art. 3. — Les armes, ainsi que tout le matériel de l'armée, consistant en drapeaux, aigles, canons, mitrailleuses, chevaux, caisses de guerre, équipages de l'armée, munitions, etc., seront laissés à Metz et dans les forts à des commissions militaires instituées par M. le maréchal Bazaine, pour être remis immédiatement à des commissaires prussiens. Les troupes, sans armes, seront conduites, rangées d'après leurs régiments ou corps el ea ordre militaire, aux lieux qui sont indiques pour chaque corps. Lee r'^^ — rentreront alors libreme»! dêiu rintérieur do (
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à Metz, 80U8 la oondition de s'engager sur rhonnear à ne pas quitter la place sans Pprdre du tiommandant prussien.
ÀaT. 4. —Tous les généraux et officien, ainsi que les employés
ragir d aucune autre manière contre ses mteréts jusqu i de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers de guern* . les omders et employés oui accepteront cette condition 00Q8erv<>ront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement.
Pour reconnaître le courage dont ont fait preuve pendant la durée de la campagne les troupes de l'armée et de la garnison, il est en outre permis aux officiers qui opteront pour Ta captivité d'emporter avec eux leurs épées ou sabres, ainsi que tout ce qui leur appartient personnellement.
Art. 6. — Les médecins militaires, sans exception, resteront en arrière pour prendre soin des blessés ; ils seront traités d'après la convention de Grenève ; il en sera de même du personnel des hôpitaux.
Ait. 6. — Des ouestions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole.
Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutée sera Ion» jours interprété en faveur de l'armée française.
Fait au cbàtean de Fïwwaty, le f7 octobre 1870.
Signé : L. JAiiAf, m Smaui.
APPENDICE
AincLB PaimiBE. ^ Les employés et fonctionnaires civils, attachés à l'armée et à la place, qui se trouvent à Metz, pourront se retirer où ils voudront, en emportant avec eux tout ce qui leur appartient.
Art. %. ^ Personne, soit de la garde nationale, soit parmi les habitants de la ville ou réfugiés dans la ville, ne sera mquiété à raison de ses opinions politiques ou religieuses, pour la part qu*il aura prise à la défense, ou les secours qu'il aura fournis à l'armée ou à la garnison.
Ait. 3. — Les malades et les blessés laissés dans la place recevront tous les soins que leur état comporte.
Aet. 4. — Les liunilles oue les membres de la ffamison laissent à Metz ne seront pas inquiétées et pourront également se retirer librement avec tout ee qui leur appartient, eomme les employés civils.
▲PPBNDICB 52S
Les meubles et les effets que les membres de la ffarnison sont obligés de laisser à HeU ne seront ni pillés, ni eonfisqués, mais resteront leor propriété. Us pourront les faire enlever dans un délai de six mois, à paurtir du rétid>lissement de la paix onde leur mise en liberté.
Ait. 5. — Le commandant de Tarmée prussienne prend l'enffagement d'empêcher que les habitants soient maltraités dans leurs personnes ou dans leurs biens.
On respectera également les biens de toute nature du département, des communes, des sociétés de commerce ou autres, des corporations civOes ou religieuses, des hospices et des établissements de charité.
Il ne sera apporté aucun changement aux droits que les corporations ou sociétés, ainsi que les particuliers, ont à exercer les uns contre les autres, en yertu des lois françaises, au jour de la capitulation.
Ait. 6. ^ a cet effet, il est spécifié en particulier que toutes les administrations locales et les sociétés ou corporations mentionnées ci-dessus conserveront les archives, livres, papiers, collections et documents quelconques qui sont en leur possession.
Les notaires, avoués ou autres agents ministériels conserveront aussi leurs arcidfes et leurs minutes ou dépôts.
Ait. 7. — Les archives, livres et papiers appartenant à l'État resteront en général dans la place, et au rétablissement de la paix, tous ceux de ces documents concernant les portions du temtoire restituées à la France feront aussi retour à la France.
Les comptes en cours de règlement^ nécessaires à la iustifloatioa des comptables ou pouvant oonner lien à des litiges, a la revendication de la part de tiers, resteront entre les mains des fonotionnaires on agents q^ en ont actuellement la garde par exception aux dispositions du paragraphe précédent.
Ait. 8. — Pour la sortie des troupes françaises hors de lonra bivouacs, ainsi qu'il est stipulé dans l'article 3 du protocole, il sera procédé de la manière suivante : Les officiers conduiront leurs troupes aux points et par les directions qui seront indiquées ci-après. Bn arrivant à destination, ils remettront au commandant de la troupe prussienne la situation d'effectif des troupes qulls conduisent; après quoi, ils abandonneront le commandement aux sous-officiers et se retireront.
Le 6* corps et la division de cavalerie de Forton suivront la route de Thionville jusqu'à Ladonohamps.
Le 4* corps, sortant entre les forts SalnWQuentin et Plappeville, par la route d'Amanvillers, sera conduit jusqu'aux lignes prussiennes.
La Garde, la réserve générale d'artillerie, la compagnie du génie et le train aes équipages du mnd quartier général, passant par le chemin de fer, prendront la route de Nancy jusqu'à Tournebride.
Le 8* corps, avee la division Laveaooonpet alla brigade Lapasset,
524 APPBNDIOB
oui en font partie, sortira par la roate qui conduit à MagnyHRir- Seille, et s'arrêtera à la ferme de Saintrthiébault.
La garde nationale mobile de Metz et toutes les autres troupes de la garnison, autres oue la division Layeaucoupet, sortiront par la route de Strasbourg jusqu'à Grigy .
Bnfîn, le 3* corps sortira par la route de Sarrebrûck jusqu'à la ferme de Bellecroiz.
Fait au château de Prescaty, le îl octobre 1870.
Signé : L. JAnaAS, de Stiehlb.
Pièce n* 7.
JUGEMENT DU CONSEIL DE GUERRE DE TRIANON Au NOM DU PBUPLB FEANCAISl
Cejourd*hui, 10 décembre 1873, le l*' conseil de guerre permanent de la l'* division militaire, délibérant à huis clos, conformément à la loi ;
Le président du conseil a posé les questions suiyantes :
1® Le maréchal Bazaine (François-Achille), ex-commandant en chef de Tarmée du Rhin, est-il coupable d*aYoir, le 28 octobre 1870, à la tète d'une armée en rase campagne, signé une capitulation ?
2<* Cette capitulation a-trclle eu pour résultat de faire poser les armes à cette armée?
3® Le maréchal Bazaine a-t-il yiolé la loi qui exigeait qu'il fit, avant d^avoir signé la capitulation, tout ce que lui prescrivaient le devoir et Thonneur ?
4® Le maréchal Bazaine est-il coupable d'avoir, le 28 octobre 1870, capitulé avec l'ennemi et rendu la place de Metz, dont il avait le commandement supérieur, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur ?
Les voix recueillies séparément, en commençant par le juge le moins ancien en grade, le président ayant émis son opinion le dernier, le conseil déclare :
Sur la l'* question : Oui, à l'unanimité. Sur la 2* question : Oui, à l'unanimité. Sur la 3* question : Oui, à l'unanimité. Sur la 4« question : Oui, à l'unanimité.
Sur quoi, et attendu les conclusions prises par le commissaire spécial du Grouvemement, dans ses réquisitions, le président a lu le texte de la loi et a recueilli de nouveau les voix dans la forme indiquée ci-dessus, pour l'application de la peine ;
APPENDICE 525
Bn conséquence, le conseil,
Yu les articles 210 et 209 du Gode de justice militaire, lescpiels sont ainsi conçus :
« Aat. 210. — Tout génèraly tout eammandarU dtune troupe armée j qui capUule en rase campagne est fmni :
i^ De la peine de mari avec degradaHon mUUaire H la capUur lation a eu pour résultat de faire poser les armes à sa troupe^ ou siy avant de traiter verbalement ou par écrite il fi*a pas faU toui ee que lui prescrivaient le devoir et V honneur ;
i^ Delà destitution dans lous les autres cas.
c Art. 209. — Est puni de mart^ avec dégradation militaire^ tout gouverneur ou commandant qut^ mis en jugement après avit du conseil d^enquéte^ est reconnu coupable d'avoir capitulé avec Pennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de aé/ense dont il disposait^ et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et Vhonneur. •
Condamne à Tunanimité François-Achille Bazaine, maréchal de France, à la peine de mort avec dégradation militaire;
Et TU l'article 138 du Gode de justice militaire, lequel est ainsi conçu:
c Aat. 138. — Si le condamné est membre de VOrdre national de la Légion d^honneur ou décoré de la médaille mmudre^ le jugement déclare^ dans les cas prévus par les lais, qu'il cesse de faire par^ de la Légion Shonneur ou d^ètre décoré de la mé^ dMU militaire. •
Déclare que François-Achille Bazaine cesse de faire partie de la Léffion d'honneur, et d*6tre décoré de la médaille militaire.
Le condamne en outre aux firais en?ers l'État, en yertu de Far* tide 139 du Gode de justice militaire.
Enjoint an commissaire spécial du Gouvemement de faire donner immédiatement, en sa présence, lecture du présent jugement au condamné, devant la gaitle assemblée sous les armes, et de l'a- Tenir que la loi lui donne yingt-quatre heurea pour se pourvoir en révision.
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