ATTRIBUTION DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA COMMUNE À L'INSTITUT

Du 27 du mois de ventôse, l'an v de la République française une et indivisible. (Procès-verbaux des séances du Directoire exécutif de la République française, p. 17^)

Le Directoire exécutif, après avoir entendu le rapport du Ministre de fintérieur sur la demande faite, par f Institut national des sciences et arts, de la Bibliothèque dite de la Ville, pour former la bibliothèque que la loi du 1 5 germinal lui accorde, voulant, autant qu'il est en son pouvoir, fournir à l'Institut national les moyens de remplir son importante destination , arrête :

Article premier.

La Bibliothèque, dite de la Commune, est mise à la disposition de

' Les livres provenant des comniu- Ameilhon était conservateur, occupait

nautés et corporations supprimées avaient les salles de l'ancienne Bibliothèque de

été réunis dans plusieurs locaux qu'on la Ville , l'église Saint-Paul-Saint-Louis et

désigna sous le nom de dépôts littéral- une partie des bâtiments du collège des

res. \jC dépôt «Louis-la-Cullurc, » dont Jésuites.

l'Institut nationai des sciences et arts, en exécution des lois du 3 bru-

maire et du 1 5 germinal an iv.