LIBERTÉ INDIVIDUELLE

Combien de malheureux ont été les victimes des modes divers de séquestration ima(jinés sous l'Empire?

Les bud(>ets et les états récapitulatifs indiquent ' environ sept cents prisonniers dans les prisons d'État, mais ce chiffre est bien loin de former le total.

En avril 1814 ^, le baron Angles découvrit dans les seules prisons d'État neuf cent soixante-dix détenus. Mais il ne connaissait ni les prisonniers d'État enfermés dans les geôles départementales, ni les exilés placés sous la surveillance de la police, et ces catégories doivent h peu près doubler le chiffre officiel. Il y faut ajouter les Espagnols arrêtés avec les princes de Bourbon ; il en restait soixante qui n'avaient pas encore été renvoyés avec leurs princes, plus deux cent seize habitants de Leipzig, plus le Pape et les cardinaux, plus les vingt et un Trappistes du couvent de la Gervara, plus les deux cent trente-six séminaristes de Gand ^, plus

' Archives nationales, F^, 3436 bis.

« Id., F\ 6526.

' On ne les retrouva pas tous; trente-neuf avaient péri de la fièvre paludéenne ou d'autres maladies contractées dans les corps sur lesquels on les avait dirigés.

les gens qui ont été arrêtés, sans qu'on puisse retrouver leurs noms sur aucune liste; ceux, par exemple, qui sont, par ordre de Napoléon, jetés « dans une petite prison obscure, où ils ne puissent lier aucune correspondance ' » . Tel est le sort de M. de Belleval.

Le nombre des prisonniers d'Etat a été constamment en croissant; il devait osciller entre quinze cents et deux mille, depuis le 18 brumaire jusqu'en 1811; à partir de cette date, il est monté à plus de deux mille cinq cents.

Ce régime, qui détenait ou exilait sans jugement deux mille cinq cents personnes à la fois, avait créé une commission i>e la libkutk individuelle'^. Cette commission se composait de sept membres élus au scrutin par le Sénat; pour assurer son indépendance, il était établi qu'un membre sortirait tous les quatre mois. La mission de ces hauts commissaires était d'empêcher que les citoyens ne fussent incarcérés sans mandat régulier et détenus sans Jugement. Si, après trois mises en demeure, le ministre n'avait pas mis en liberté la personne pour laquelle la commission intervenait, il devait être déféré à la Haute Cour.

Quelques prisonniers connurent l'existence de la commission de la liberté individuelle et tentèrent de lui faire parvenir leurs réclamations et leurs plaintes.

1 Lettre de Napoléon à Fouché, 27 octobre 1804. — Correspondance, X, 36.

'^ Son papier officiel portait pour emblème un mûoir qui rayonne sur un serpent.

sous NAPOLÉON I-.

Et,e„„e de Salignac-Fa„elo„, ^„i avait été arrêté com^e chef de chouans et que nous avons vu tortu e' a B,cetre, eutia naïvet. de recourir à elle. Fatigue d do/eances du prisonnier, la co^.ission se décida nÎn

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de I Emp,re, le prisonnier resta séquestré à Bicétre

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1808 <,nn n «ayonne, le 4 juin

8 , son non, parut sur ia iiste despassagers de vL

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mers. Enfin, ,1 eut l'.dée de s'adresser à la commis- -on sénatoriale de la liberté individuelle LeT, t

a-, elle demanda des re„se,„e.e:!: la oLr «yde, <,„. se pla-gnait d'être illégalement séquestré.

594 LES ÉMIGRÉS ET LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE Desmarest répondit : « J'ai appris qu'ilavait été conduit au château d'If. Je n'ai eu aucune connaissance des motifs de cette mesure. Il ne dépend plus de moi de faire droit à sa demande. » Ces explications furent jugées satisfaisantes par la commission de la liberté individuelle. Hyde jeune demeura en prison. Ce fut seulement deux ans plus tard (en juillet 1810) que Hyde obtint non pas la liberté, mais l'autorisation de

retourner en exil.

Pour les autres détenus, les démarches de la commission ne furent pas plus efficaces; elle intervint rarement et n'obtint pas une fois la liberté des prisonniers d'État; commission bonne pour le décor, qm fonctionnait comme les institutions de parade imaginées par l'Empire, comme la commission de la liberté de la presse, qui n'a sauvé ni un livre de la censure m un journal de la confiscation, comme l'architrésorier, qm ne s'occupait pas des finances, comme le grand électeur, qui ne s'occupait pas d'élections.

Sous des gouvernements moins despotiques, des proscriptions se sont cachées sous le manteau de la légalité; du moins ces gouvernements toléraient dans leurs procès politiques la pubhcité des débats et la défense de l'accusé. Mais quel régime que celui ou l on enlevait un prisonnier sans laisser soupçonner a sa mère le nom de la prison où il était gardé, et on le jetait là sans instruction et sans jugement, — ou on le transférait de contrée en contrée, de quartier en

sous NAPOLÉON 1".

quartier, pour dépister toute recherche, où le jeûnai ne sava,, rien, où le journal ne disait rien de ces arrestafons clandestines, - où la c„,„„issi„„ institué pour protéger la liberté des citoyens couvrait de son

assentu„en.expliciteou™uetlespl„sn.onstrueuxattn-

a scontrela liberté. Et,uelsysté»e,ue celui a

n .ure dans nos moeurs la .olle résignation . Lég l.te, et dépose dans nos règlements, dans nos loi, dans notre jurisprudence, le ger.„e encore vivace ^ toutes les variétés d'arbitraire !