ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU RECÈS DE LA DÉPUTATION DE L'EMPIRE

Pace 43G.

Ralification du Recès par l'Empereur et l'Empire 436

Dissolution de la Députation de l'Empire 439

Traité d'épuration 441

Introduction des nouveaux Électeurs 442

Discussion sur l'organisation du Collège des Princes 443

Contestations sur le droit d'épave 453

Convention de Ratisbonne, du 2 juin 1804, entre l' Autriche et le "Wiirlemberg 456

Convention du 23 juin 1804, entre l'Autriche et Nassau- Orange 457

Commission executive de Francfort... ib.

Discussion sur la Noblesse immédiate 458