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L^inquiète actiTité de Napoléon détruisit en partie
son propre ouvrage avant qu'il fût consolidé, et pré-* para ainsi sa mine.
Le 13 décembre 1810, il fit rendre un sénatusconsulte qui, outre la Hollande, à laquelle on avait
réuni la principauté d'Ostfrise, incorpora à la France :
1* Uoe parlie du grand-duché de Berg; savoir
habitants.
Quelques districts du duché de Clèves. .....
Une partie de la principauté de Munster. . . .
Total. . .
Ailtti NapolAon enleva à son nevea une partie considérable du présent qu'il avait fait trois ans auparavant à son père. Pour Ten dédommager, il commit une nouvelle injustice. Sans s'être assuré, pas même pour la forme, du consentement duducd'AREiNBERc, il publia, le22 janvier 1811, un décret par lequel il incorpora au grand-duduché de Berg le comté de Uecklinghausen, la propriété de ce duc. Toui ce que ce prince put obtenir, fut que, par un autre décret du 44 avril 4843, NAPOiioif s'expliqua sur cette c^îoD, en la bornant aux droits purement seîgneuriaiix et féodaux, et en accordant au due, A titre d'indemnité pour la perte des droits de aoih veraineté de son comté, une rente inscrite au grand livre de la Dette publique du grand-duché de Berg, et immobilisée, de cent six mille sept cent deux francs, pour en jouir à dater du 1" janvier 1811.
' 2° La totalité des possessions des princes de Sàltn-Sa îm et Salm-Kyr bourg ; ci 31 49 000
3° Le bailliage Meppen, que leRecèsde 4803 avait donné an duc d'Anmiae, avec rindèm-' nité du duc de Croy, sur laquelle le duc d'Aren- . avait obtenu la souveraineté par Tacte du 42juillet4806;ci iS S4000
Ainsi, le seigneur suzerain et le vassal se trou» vèrent victimes de la môme spoliation. Par un
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nu e. btlntiiits.
S$p€H.., 138 S38000 second décret de Nipoutoif , du U avril 4843, le duc d*ÀiiBirBER6 eut, pour la perte dô ses droits de souveraineté, une rente inscrite sur le grand livre de la Dette publique de France, et immobilisée, de cent trente-quatre mille (rancs, à dater du 1" janvier 181 1
4* Le duché d'Oldenbourg ; ci 97 J 459550
5*> Une pai tie considérable du royaume de Westphalie ; savoir : m. c. habiunts.
a. L'évècbé d'Osnabriick 50 426000
