Voir ci-dessaa, t. XI, p
L'ASSfiMBLËB NATIONALE I
paiement des loyers et les échéances des effeis de commerce avaient été suspendus pendant le siège ; on démandait de prolonger la suspension attendu que les affaires n'avaient pas encore repris. L'Assemblée refusa; il y eut en quatre jours 150000 protêts. 2'' Les ouvriers, encore sans travail, n'avaient la plupart pour vivre que leur solde de garde national, de 1 franc 50 par jour; l'Assemblée supprima la solde, sauf pour les indigents pourvus d'un certificat.
Thiers, en arrivant i Paris le 15 mars, voulut affirmer la puissance du gouvernement par un acte d'autorité. Les gardes nationaux avaient amené à Montmartre 170 canons qu'ils considéraient comme leur propriété (ils avaient été fondus avec le produit d'une souscription). Le gouvernement envoya des troupes pour les reprendre par la force. Mais les soldats, entourés par une foule mélangée de femmes qui criait c Vive la ligne ! » refusèrent de tirer et se laissèrent désarmer; le général Lecomte qui les commandait fut pris, le général Clément Thomas, très impopulaire, fut arrêté place Pigalle et amené à Montmartre; tous denx y furent fusillés (18 mars).
Thiers, revenant au plan qu'il avait proposé jadis à Louis- Philippe, fit retirer le gouvernement et évacuer la ville et les forts, même le Mont-Yalérien (qu'il se décida ensuite à faire réoccuper), et décida d'attendre jusqu'à ce qu'il eût organisé une armée suffisante pour reprendre Paris de force.
Le Comité central, laissé maître de Paris, vint s'installer à l'Hôtel de Ville et prit le pouvoir. Les partisans du gouvernement dans Paris, abandonnés à eux-mêmes, essayèrent pendant plus de dix jours d'éviter la rupture. Les maires des arrondissements de Paris s'entremirent pour négocier entre le Comité central et l'Assemblée nationale. La négociation parut avoir réussi; pour satisfaire les Parisiens, les maires demandaient l'élection du Conseil municipal de Paris et l'élection du général de la garde nationale : le gouvernement consentit à laisser convoquer les électeurs, mais le Comité central, avançant la date de Télection, la fixa au 26 mars. Les maires cédèrent, l'Assemblée refusa. Les élections furent donc illégales. La plupart des élus &urent des partisans du Comité central, décidés à la rupture ;
les partisans du gouvernement élus dans les quartiers pacifiques vinrent siéger au Conseil, mais s*en retirèrent aussitôt.
Le Conseil général de la Commune, élu par 229 000 votants sur 485 000 inscrits, se composait de 90 membres, dont plus d*une vingtaine se retirèrent. Ceux qui restèrent étaient en majorité partisans d*une dictature démocratique révolutionnaire à la façon de Blanqui, un des élus ; ils s*appelaient eux-mêmes Jacobins et prétendaient reprendre la tradition de 93; les plus connus étaient danciens représentants de 1849 (Delescluze, Pyat). Il y avait une douzaine de membres du Comité centrai, tous inconnus, et 17 membres de llnternationale, partisans de réformes sociales par voie pacifique. Le Comité central, après avoir promis de se dissoudre, continua de siéger, se donnant comme mission de servir de « lien entre le Conseil et la garde nationale ». Le pouvoir resta ainsi exercé à la fois par le Conseil et le Comité central ; c'est ce gouvernement confus qu'on appelle la Commune. Ses partisans se donnaient le nom de fédérés ; mais la grande majorité du pays refusa de les reconnaître pour des insurgés politiques, on les traita en malfaiteurs et Tusage s'établit de les désigner par les sobriquets de communards ou communeux,
La Commune, dont les séances furent d'abord secrètes, organisa un pouvoir exécutif formé d'une « commission executive » et d'une dizaine de commissions spéciales (militaire, finances, justice, sûreté générale, travail, industrie, subsistances, services publics, enseignement, relations extérieures). Elle abolit la conscription et établit le service militaire obligatoire dans la garde nationale pour tous les hommes valides de dix-huit i quarante ans. Elle adopta le calendrier républicain et le drapeau rouge, emblème de la révolution sociale. Elle déclara nuls tous les actes du « gouvernement de Versailles ».
La Commune essaya d'abord d'étendre la Révolution à toule la France en détruisant le gouvernement de Thiers et de l'Assemblée. Les fédérés tentèrent une sortie générale le 3 avril; ils marchèrent sur Versailles en trois colonnes, par Nanterre, par Meudon, par Sceaux. Toutes trois furent repoussées par les soldats de ligne et les gendarmes. Plusieurs chefs fédérés furent
fusillés sans jugement. La Commune répondit par le décret des otages, qui ordonnait d'emprisonner les notables qui seraient reconnus par un jury parisien < suspects d'entente avec Versailles 9 y et annonçait que l'exécution d'un fédéré prisonnier de guerre serait suivie de l'exécution d'un nombre triple d'otages. (Le jury ne fut formé que le 19 mai.)
En même temps, les révolutionnaires du Midi et du Centre essayaient de soulever les villes et d'y établir une Commune indépendante de l'Assemblée. Le mouvement fut tenté i Lyon en mars, au Creuzot (26 mars), à Saint-Etienne où le préfet fut massacré (25 mars), à Toulouse (23-26 mars), à Narbonne (14-31 mars), à Marseille (23 mars-3 avril), à Limoges (4 avril). Partout il fut réprimé ; à Marseille, par des exécutions.
L'armée se formait autour de Versailles avec les soldats français à mesure qu'ils revenaient d'Allemagne. Quand elle fut assez forte pour prendre l'offensive, elle commença le siège de Paris.
La Commune isolée, enfermée dans la ville, réduite à une guerre défensive, changea son programme et son organisation. Le Conseil publia (20 avril) la Déclaration au peuple français. c Que demande Paris? La reconnaissance et la consolidation de la République... L'autonomie absolue de la Commune étendue à toutes les localités de la France... L'autonomie de la Commune n'aura pour limites que le droit d'autonomie égal pour toutes les autres communes adhérentes au contrat, dont l'association doit assurer l'unité française. Les droits inhérents à la Commune sont : le vote du budget communal... la fixation et la répartition de l'impôt, la direction des services locaux, Toi^anisation de sa magistrature, de sa police intérieure et de renseignement... le choix par l'élection ou le concours... des des fonctionnaires communaux de tous ordres... l'organisation de la défense urbaine et de la garde nationale, qui élit ses chefs et veille seule au maintien de l'ordre... » Ainsi la Commune rompait avec la tradition républicaine de 93, qui fondait l'unité française sur la centralisation en donnant à Paris le gouvernement direct de la France. Elle acceptait la doctrine fédéraliste de l'autonomie de. là Commune, et n'acceptait entre les communes à peu près souveraines' d'autre lien qile < la grande
administration centrale, délégation des communes fédérées ». Insulte contre le gouvernement central de la France, elle s^ résignait à ne réclamer le gouvernement que dans Paris, espérant que Paris par son exemple dirigerait les autres communes.
Le Conseil, complété par Télection de 21 membres (16 avril), réorganisa le pouvoir exécutif (20 avril) en remplaçant chaque commission spéciale par un c délégué » faisant fonctions d*un ministre : la Commission executive, formée de la réunion de ces délégués, devenait une sorte de ministère. Les membres de Ilnternationale firent voter quelques réformes sociales qu*on n*eut pas le temps d'appliquer. On n'essaya pas de prendre la Banque de France, qui renfermait environ 3 milliards de valeurs ; la Commune se contenta de quelques avances pour les dépenses publiques (en tout 7 millions).
Les tentatives de conciliation des Chambres syndicales (8 avril), de la € Ligue d'Union républicaine » (13 et 21 avril), de la franc-maçonnerie, échouèrent pour une raison de principe : le gouvernement ne voulait pas traiter avec les insurgés. Après la perle du fort dlssy, la Commune, i une faible majorité, créa un Comité de salué public; la minorité protesta (15 mai) contre cette abdication c entre les mains d'une dictature ». Le pouvoir se concentra alors aux mains des partisans de la résistance à outrance ; ils proposèrent de faire < la guerre scientifique li, qui consistait i détruire la ville. Le jury d'accusation des otages fut constitué et le Comité de salut public supprima les journaux d'opposition tolérés jusque-là.
Prise de Paris et répression. — Avant que la défense fat organisée, l'armée française entrait sans combat par le Point-du-Jour, à un endroit non gardé, et occupait les quartiers de l'ouest (21 mai). Le Conseil de la Commune se dispersa, chacun allant organiser la défense dans son quartier. Les fédérés élevèrent des barricades et se défendirent sans plan d'ensemble. Les partisans de « la guerre scientifique » firent pétroler et incendier plusieurs monuments publics (Hôtel de Ville, Palais de Justice, Tuileries, Ministère des finances. Cour des comptes) et beaucoup de maisons privées. - Une partie 4es otages, l'archevëqQe de Paria, le président
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Bonjean, plusieurs prêtres, des gendarmes forent fusillés par ordre du procureur de la Commune, Raoul Rigault, et de Ferré; les Dominicains d*Arcueil furent tués en s*enfuyant.
L*horreur de ces incendies et de ces massacres acheva d'exaspérer les vainqueurs. La guerre des rues, surnommée la « semaine sanglante » (elle dura du 21 au 28 mai), fut le plus grand massacre de toute l'histoire de France. Les fédérés, forcés successivement dans toutes leurs retraites, furent pris, beaucoup fusillés après la bataille. On fusilla sommairement aussi la plupart des chefs de la Commune qu*on put arrêter. Le chiffre des cadavres relevés a été évalué à 17 000 (on ignore le chiffre réel des morts). Les prisonniers épargnés, au nombre de 40 000 environ, furent dirigés sur Versailles; une partie d entre eux fut relâchée, les autres furent envoyés sur la côte dans les pontons.
Paris, occupé par la troupe, resta en état de siège, et Ton continua d arrêter les suspects; la police reçut, dit-on, plus de 300000 dénonciations. Le ministre des Affaires étrangères, J. Favre, réclama l'extradition des insurgés réfugiés à l'étranger* Mais, sauf l'Espagne, aucun Etat ne l'accorda.
Les accusés furent jugés par des conseils de guerre (4 d'abord, puis 22) qui siégèrent jusqu'en 1876; quelques-uns seulement furent fusillés; mais il y eut plus de 9 000 condamnations. Contrairement à l'usage français qui regarde les actes commis en état de guerre civile comme des crimes politiques passibles de déportation seulement et réserve la peine des travaux forcés aux crimes de droit commun commis dans un intérêt privé, les conseils de guerre condamnèrent sans règle précise les uns aux travaux forcés, les autres à la déportation; 7 500 condamnés furent envoyés i la Nouvelle-Calédonie.
Réorganisation de la France. — Pendant la lutte contre la Commune, le gouvernement recevait des adresses officielles ou des avis privés qui lui faisaient connaître les sentiments républicains des villes et décidaient Thiers à déclarer qu'il ne voulait pas supprimer la République. La loi du 14 avril donna aux municipalités, dans la plupart des communes, le droit d'élire leur maire. Aux élections complémentaâres dâ
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juillet, les élus furent républicains dans 39 départements sur 45. Paris, encore sous le coup de la répression, élut, sur 21 députés, 16 candidats de V Union de la presse y partisans de Thiers. Il devenait évident que TAssemblée ne représentait pas Topinion du pays. Mais la durée de son mandat n'ayant pas été limitée, il n'existait aucun procédé légal pour l'obliger à se démettre du pouvoir. Elle le conserva près de cinq ans, et se chargea de donner à la France une constitution.
Sur la proposition des partisans de Thiers fut votée (par 491 voix contre 94) la loi du 31 août 1871 (loi Rivel-Vitet). L'Assemblée déclarant qu'elle avait « le droit d'user du pouvoir constituant, attribut essentiel de la souveraineté dont elle est investie », décidait que « le chef du pouvoir exécutif prendrait le titre de Président de la République française », avec le droit de nommer et révoquer les ministres; comme dans les monarchies constitutionnelles, chacun de ses actes devait être contresigné par un ministre. Mais la loi déclarait « responsables devant l'Assemblée » à la fois le conseil des ministres, les ministres et le Président de la République. La loi du 8 septembre fixa à Versailles la résidence de l'Assemblée et des ministres. C'était une constitution provisoire, la constitution définitive devait se faire attendre quatre ans encore.
Les partis se constituèrent en groupes^ formés des députés d'une même opinion qui décidaient entre eux la conduite à tenir en séance. Il y eut une Extrême gauche républicaine, une Gauche républicaine, un Centre gauche formé de républicains et d'orléanistes ralliés à la République sous la direction de Thiers, un Centre droit orléaniste libéral, une Droite^ une Extrême droite légitimiste; sans compter de petits groupes flottants entre le Centre droit et le Centre gauche. Plus tard les impérialistes, renforcés par les élections complémentaires jusqu'à une trentaine de membres, se constituèrent en groupe de Y Appel au peuple. Il n'y eut jamais de majorité ferme dans l'Assemblée nationale, la majorité ne se fit jamais que par d'^s coalitions de groupes, toujours précaires. Or, l'Assemblée appliqua toujours strictement la règle parlementaire, le minis* tère se retirant dès qu'il était mis en minorité. La direction de
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la politique dépendit donc toujours du groupement des fractions nécessaires pour former une majorité.
Thiers, par son ascendant personnel sur les conservateurs libéraux, parvint à maintenir pendant deux ans des ministères mixtes appuyés sur les deux Centres et acceptés par la Gauche. C*est dans celte période d*accord que Thiers et TÂssemblée, remettant à plus tard la Constitution, réorganisèrent le crédit et les institutions de la France.
Uévacuation des départements occupés par les Allemands était subordonnée au paiement de l'indemnité de guerre de 5 milliards. Un emprunt de 2 milliards émis en juin 1871 fut couvert deux fois et demie, et Tévacuation commença. La convention d*oc tobre 1871 réduisit l'armée d'occupation à 50 000 hommes. — Un second emprunt, de 3 milliards, fut émis en juillet 1872 et couvert douze fois. Cette manifestation financière produisit TefTet moral cherché par le gouvernement en montrant la puissance du crédit de la France. La « libération du territoire » fut achevée en 1873. Le cours forcé des billets de banque avait permis d'attendre le retour du numéraire; on put l'abolir.
Pour couvrir les dépenses de la guerre et de l'indemnité des 5 milliards, la France avait contracté une dette dont il fallait servir les intérêts en créant des impôts nouveaux. L'Assemblée refusa toute réforme fiscale d'ensemble, elle rejeta l'impôt sur le revenu proposé par les républicains. Elle maintint le système, traditionnel en France, qui consiste a tirer le principal revenu de rimpôt indirect que le contribuable paie par petites sommes sans le distinguer du prix d'achat. Elle créa environ 800 millions d'impôts nouveaux sur les transports, les quittances, les papiers, les allumettes, les cercles. Thiers la força même, en donnant sa démission (qu'il retira sur la prière de l'Assemblée), à voter un impôt sur les matières premières. On arriva ainsi à dresser un budget en équilibre.
Dans l'administration locale l'Assemblée introduisit lé régime réclamé sous l'Empire par l'opposition libérale, la décentralisation. La loi municipale d'avril 1871 avait donné aux conseils municipaux éliis pour trois ans au suffrage universel le pouvoir d'élire eux-mêmes leur maire, excepté dans les chefs-lieux
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d'arrondissement. Par la loi organique de 1871» le conseil général de département devint une assemblée à séance publique tenant deux sessions par an, élisant une commission départementale chargée de surveiller Texécution de ses décisions dans Tinlervalle entre les sessions.
La réorganisation militaire commença (août 1871) par Tabolition des gardes nationales, vieille institution de 1789 devenue suspecte depuis la Commune. Puis Tarmée fut organisée sur le modèle prussien. La loi de 1872 établit le service obligatoire pour tous sans remplacement, mais en conservant la dispense totale pour les membres de renseignement et du clergé et pour les fils de veuves. Le service fut divisé, comme en Prusse, en quatre périodes : l^' dans Vm^iée active de 20 à 25 ans; 2° dans la réserve de F armée active de 25 à 29 ans ; 3* dans Vannée ten^ito^ riale de 29 à 34 ans ; 4® dans la réserve de V armée territoriale de 34 à 40 ans. — L'Assemblée aurait voulu le service de trois ans dans l'armée active comme en Prusse; mais Thiers, resté partisan du service de sept ans, la décida à accepter un compromis, le service de cinq ans. Comme on ne pouvait maintenir à la fois cinq classes complètes sous les armes, on divisa le contingent de chaque classe en deux portions, Tune obligée à cinq ans de service, l'autre à six mois seulement, et on revint au tirage au sort pour répartir les conscrits entre les deux portions du contingent. — Pour les jeunes gens de la bourgeoisie on introduisit l'institution prussienne des volontaires d'un an; les jeunes gens bacheliers, ou pourvus d'un certificat après un examen spécial, avaient le droit de devancer l'appel et de ne faire qu^un an comme « engagés conditionnels ». Mais, au lieu de les laisser s'équiper à leurs frais comme en Prusse, la loi fixa une somme de 1500 francs qu'ils devaient verser.
L'opposition et les manifestations. — Le gouvernement de Thiers avait deux sortes d'adversaires : les partisans de la monarchie qui ne voulaient pas laisser se consolider la République; les républicains de l'Extrême gauche mécontents de voir le pays gouverné par d'anciens orléanistes.
Pour satisfaire le Centre droit, l'Assemblée avait voté le rappel des princes d'Orléans (juin 1871), puis leur avait rendu en 1872
tes domaines confisqués en 1852. Mais le gouvernement avait mécontenté tous les groupes de droite en repoussant la pétition des catholiques qui demandaient d'intervenir pour rétablir le pouvoir temporel du Pape (juillet 1871). Dès le printemps de 1872, une fraction du Centre gauche avait passé au Centre droit et les attaques contre Thiers devenaient vives : elles furent interrompues par les vacances de TAssemblée (avrilnovembre).
Du côté gauche, l'opposition ne pouvait se produire par le moyen habituel de la presse et des réunions : Tétat de siège était maintenu dans les grandes villes (il dura à Paris jusqu'en 1876), ce qui mettait les journaux i la discrétion du gouvernement. Gambetta, en se retirant en Espagne pendant la Commune, avait évité de se compromettre; ce fut lui qui organisa l'opposition républicaine. Il prit la direction du groupe d'Extrême gauche à l'Assemblée, fonda un journal, la République française^ en 1871, et en 1872 commença une campagne de discours dans les villes républicaines. A Toulon (janvier), il demanda « la dissolution de cette Assemblée », qui, née d'une surprise, « ne tient compte ni des avertissements ni des manifestations de la souveraineté du peuple ». A Angers et au Mans (avril), il dénonça les attaques contre la société laïque et demanda la dissolution de l'Assemblée pour fonder c la République républicaine » . A Grenoble (septembre), il déclara qu'c une couche sociale nouvelle » faisait son entrée dans la politique et voulait faire l'expérience de la République, et il annonça la dissolution, prête € comme le fossoyeur à jeter une dernière pelletée de terre sur le cadavre de l'Assemblée de Versailles ».
Le gouvernement, dès la rentrée (nov. 1872), eut à calmer la colère de la majorité. Dans le message que Thiers lui-même vint lire à la tribune, il donna la célèbre formule : « La République sera conservatrice ou elle ne sera pas » (13 novembre), et condanma la politique d'agitation. L'Assemblée vola un ordre du jour affirmant sa confiance dans l'énergie du gouvernement et réprouvant < les doctrines professées au banquet de Grenoble ». La droite réclamait un « gouvernement de combat ». Thiers obtint que l'Assemblée élût une Commission pour pré-
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parer un projet de constitution : mais la « Commission des Trente » fut composée en majorité de membres des Droites.
Elle rejeta le projet de Thiers par lequel l'Assemblée devait s'engager à régler « dans un bref délai » l'organisation définitive du pays; elle fît voter (13 mars 1873) une résolution contre « l'intervention personnelle du chef du pouvoir exécutif dans les débats ». Pour empêcher Thiers d'agir sur l'Assemblée par sa parole, il fut décidé que désormais le Président de la République ne parlerait plus à l'Assemblée qu'après en avoir, à une séance précédente, averti son président par un message écrit; après le discours comme après le message, la séance serait levée. Thiers protesta vainement contre ces c chinoiseries ».
La rupture entre la majorité et Thiers se manifesta à propos d'un incident de séance; Grévy, président de la Chambre, blâmé par la majorité, donna sa démission et fut remplacé par Buffet, orléaniste du Centre droit (par 305 voix contre 285). La crise, retardée par les vacances de Pâques, devint aiguë quand un candidat radical soutenu par TExtrème gauche fut élu député à Paris (27 avril 1873) contre Bémusat, candidat de Thiers et de la Gauche ; les monarchistes déclarèrent que le gouvernement de Thiers était incapable d'arrêter les progrès du radicalisme.
Le 24 mai. — A la rentrée des vacances de Pâques, un des chefs du Centre droit, le duc de Broglie, au nom de 320 députés, interpellait le ministère < sur la nécessité de faire prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice ». La discussion dura deux jours. Le deuxième jour (24 mai), Thiers parla pour défendre sa politique; l'ordre du jour pur et simple, accepté par le ministère, fut repoussé dans l'après-midi par 362 voix coiitre 348 ; le petit groupe Target (d'une quinzaine de membres), en se tournant contre le ministère l'avait mis en minorité. Puis l'Assemblée, par 360 voix contre 345, vota l'ordre dû jour de la Droite : c Considérant que la forme du gouvernement n'est pas en discussion, que l'Assemblée est saisie des lois constitutionnelles... mais que dès aujourd'hui il importe de rassurer le pays, en faisant prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice, regrette que les récentes modifications ministérielles n'aient pas donné aux intérêts conservateurs la satisfaction qu'elle avait le droit d'attendre ».
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Thîers avait le droit de gardera le pouvoir exécutif et de changer de ministère en attendant la dislocation inévitable d'une majorité hétérogène si faible; il préféra donner sa démission et abandonner le pouvoir aux ennemis de la République. L'Assemblée tint une troisième séance le soir, accepta la démission de Thiers, par 365 voix contre 331 , et élut président de la République le maréchal de Mac-Mahon, candidat des Droites, par 390 voix; les Gauches s'abstinrent (24 mai 1873). Le duc deBroglie, l'organisaleurde la coalition, devenu chef du gouvernement, forma un ministère de coalition où le Centre droit dominait.
Tentative de restauration légitimiste. — Mac-Mahon, en prenant le pouvoir, annonça que rien ne serait changé aux lois et aux institutions existantes, et le ministère déclara qu'il V ne sortirait pas de la légalité la plus stricte ». Mais il expulsa une partie des fonctionnaires républicains et les remplaça par des royalistes ou des impérialistes. La session de l'Assemblée se passa en conflits sur des questions du jour; l'acte le plus significatif fut le vote d'une loi qui autorisait les expropriations nécessaires pour construire l'église du Sacré-Cœur à Montmartre; c'était l'exécution d'un vœu fait, dit-on, par saint Ignace, fondateur des Jésuites. En même temps s'oiganisaicnt les grands pèlerinages à Paray-le-Monial en l'honneur du Sacré- Cœur de Jésus; la foule, où figuraient des députés de la Droite, chantait le cantique : « Sauvez Rome et la France, — Au nom du Sacré-Cœur! » On parlait de restaurer le pouvoir temporel à Rome et la monarchie légitime en France.
L'action commune des royalistes pour rétablir la monarchie avait été paralysée jusque-là par le désaccord entre les partisans des deux branches : les légitimistes soutenaient le dernier descendant de la branche aînée, Henri Y, comte de Chambord ; les orléanistes, le petit-fils de Louis-Philippe, le comte de Paris. Le désaccord se compliquait d'un conflit entre deux symboles : les orléanistes tenaient au drapeau tricolore sous lequel leurs princes avaient combattu dans l'armée française ; le comte de Chambord, à plusieurs reprises (juillet 1871, janvier et févr. 1872), avait déclaré que l'honneur lui interdisait d'abandonner le drapeau blanc € reçu comme un dépôt sacré du vieux roi son aïeul mou-
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rant en exil, et d'accepter le tricolore symbole de la Révolution » .
Après le 24 mai, ks deux partis se rapprochèrent et la fusion fut décidée. Elle se manifesta par la visite du comte de Paris au comte de Chambord, alors en Autriche, à Frohsdorf (5 août), c Je viens, dit-il, en mon nom et au nom de tous les membres de ma famille, vous présenter nos respectueux hommages non seulement comme au chef de notre maison, mais encore comme au seul représentant du parti monarchique en France. » Le comte de Chambord, n'ayant pas d'héritier, serait roi de France, le comte de Paris lui succéderait.
Pendant les vacances de l'Assemblée, les trois groupes de droite déléguèrent un comité de 9 membres (3 par groupe) pour négocier avec le roi les conditions de la restauration. Ce comité envoya à Henri Y, en Autriche, deux délégations, une en septembre, une en octobre. On s'entendit sur la question de fond. L'Assemblée devait, non pas élireleroi, mais déclarer qu'Henri V était appelé au trône comme chef de la maison de France en vertu d'un droit héréditaire. La constitution serdÀl présentée par le roi et votée par l'Assemblée sous la sanction du roi; elle donnerait au roi le pouvoir exécutif, au roi et à deux Chambres l'exercice collectif du pouvoir législatif; elle garantirait, comme la Charte de 1814, l'égalité devant la loi, la liberté civile et religieuse, le vote de l'impôt par la Chambre.
La question du drapeau resta en suspens; déjà elle avait failli faire rompre les négociations en septembre : le Centre droit exigeait le maintien du drapeau tricolore. On se décida à ajourner la solution jusqu'au retour du roi; mais le procès-verbal du 16 octobre, rendu public, annonçait que le drapeau tricolore était maintenu c et ne pourrait être modifié que par l'accord du roi et de l'Assemblée ». Mac-Mahon annonçait qu'ayant été « nommé par la majorité des conservateurs », il « ne s'en séparerait pas ». La restauration semblait donc certaine et les royalistes faisaient déjà leurs préparatifs pour la rentrée du roi, quand une lettre du comte de Chambord, du 27 octobre, apprit qu'il y avait eu malentendu, et que le roi restait fidèle au drapeau blanc.
Lie Septennat. — Le Centre droit, obligé de renoncer à la restauration, résolut de consolider son pouvoir en prolongeant
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les pouvoirs dn président Mac-Mahon, au nom duquel il gou-r vemait. Le Cenire gauche, pour empêcher toute restauration, consentit à ce compromis; le Centre droit demandait dix ans, le Centre gauche cinq; on s'entendit pour voter la loi dite du septennat^ qui c confiait le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon », « avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles », et créait une commission de 30 membres « pour Texamen des lois constitutionnelles ». La loi passa (20 nov.) par 383 voix, malgré les légitimistes qui espéraient encore faire rappeler le roi (le comte de Chambord était venu à Versailles s'entendre avec ses partisans). Mais la Commission fut formée de 25 membres de la Droite contre 5 républicains; au lieu de préparer les lois constitutionnelles, elle discuta la loi électorale et évita de rédiger aucun projet. On resta dans un régime provisoire.
« L'ordre moral ». — Le ministère, soutenu par la coalition de tous les groupes de droite, réunissait une majorité sur une politique de combat contre les républicains. C'est ce qu'il appelait rétablir V ordre moral; le nom en resta à ce gouvernement.
Le gouvernement maintint en état de siège 39 départements, ce qui lui permettait de supprimer arbitrairement les journaux. Aux réclamations de la Gauche il répondit que ce régime était justifié par un < état véritablement exceptionnel et effroyable des esprits ». Il fit enlever dans les mairies les bustes de la République; il évita avec affectation dans les actes officiels d'employer le mot république. Il destitua ou disgracia les fonctionnaires républicains et nomma des fonctionnaires monarchistes. Dans les élections, il ordonna à ses agents de soutenir le candidat du ministère. Il se servit du régime qui donnait aux préfets le pouvoir de fermer les débits de boissons, pour menacer de feimer les débits où se réunissaient des partisans de l'opposition. Pour enlever le pouvoir municipal aux républicains il fît voter la loi de janvier 1874, qui donnait au gouvernement le droit de nommer les maires dans toutes les communes.
Contre ces attaques tous les groupes républicains s'unirent et concertèrent leurs votes. Gambetta, qui dirigeait l'Extrême
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gauche radicale, se mit à recommander la prudence; le Centre gauche devint et resta jusqu*à la fin de T Assemblée le groupe directeur de la coalition républicaine, qui n*eut plus d'autre politique que de sauver la République et de défendre les libertés individuelles contre le gouvernement.
La division se mit entre les légitimistes et le Centre droit sur l'interprétation du septennat; les journaux légitimistes disaient que cette loi n'empêchait pas de restaurer le roi avant la fin des sept ans; le ministère fit déclarer par Mac-Mahon : « Pendant sept ans, je saurai faire respecter de tous Tordre de choses légalement établi » (février 1874).
Après trois mois de conflits parlementaires avec les Gauches, le Centre droit essaya de s*assurer les Chambres de l'avenir en proposant une loi électorale qui exigeait trois ans de domicile pour être électeur, et la création d'un grand conseil nommé par le Président de la République. La Droite s'unit aux gauches pour rejeter la priorité de la loi électorale par 381 voix contre 317 (16 mai 1874).
Le ministère de Rroglie fut remplacé par un ministère Cissey (le 24 mai; réorganisé en juillet), formé d'une coalition entre les partis monarchiques. Les impérialistes, qui venaient de s'organiser en parti d'action avec un comité central présidé par Rouher, entrèrent dans le ministère. Mais la domination resta au Centre droit orléaniste ; Mac-Mahon continuait à obéir aux avis des chefs de ce parti qui l'avait porté au pouvoir.
Les électeurs continuaient à manifester leur hostilité pour le gouvernement; sur 29 élections complémentaires faites de mai 1873 à janvier 1875, 23 furent favorables aux républicains, € aux impérialistes, pas une seule aux partis royalistes. La majorité de l'Assemblée cherchait à perpétuer son pouvoir en évitant d'organiser un régime définitif. Pourtant une fraction du Centre droit, n'osant plus diO'érer indéfiniment la discussion des lois constitutionnelles, s'unit aux Gauches pour faire passer par 345 voix contre 341 la proposition Casimir-Perier. L'Assemblée, c voulant mettre un terme aux inquiétudes du pays », ordonnait à la commission des Trente de prendre pour base de ses travaux le projet déposé par Thiers en 1873 (15 juin 1874),
Les républicains demandaient une constitution définitive pour organiser la République; la Droite légitimiste voulait le c septennat personnel >, c'est-à-dire le gouvernement du Maréchal, avec faculté de se retirer à tout moment pour faire place au roi légitime ; le Centre droit orléaniste voulait le « septennat impersonnel 9f c'est-à-dire un gouvernement provisoire immuable jusqu'en 1880. Aucun des projets ne réunissait une majorité.
Alors commença une période de discussions confuses, aboutissant à des votes contradictoires et entrecoupées d'interpellations, qui dura jusqu'au compromis d'où la constitution sortit enfin, au printemps de 1875. Des scènes violentes éclatèrent entre les républicains et les impérialistes, à propos de la loi électorale de juin, à propos de la découverte du comité impérialiste dont Rouher avait nié l'existence sur son honneur (9 juin), à propos de l'enquête sur une élection impérialiste (déc. 1874). La renaissance du parti impérialiste parait avoir effrayé quelques membres libéraux du Centre droit et les avoir décidés à se résigner enfin à la République.
L'œuvre de la constitution resta en suspens. La commission rejeta la proposition Casimir-Perier et proposa d'organiser un régime provisoire, avec une Chambre et un Sénat, jusqu'à l'expiration du septennat de Mac-Mahon ; le régime définitif ne serait établi qu'en 1880; c'est ce qu'on surnomma le c ventavonat j», du nom du rapporteur Ventavon. L'Assemblée rejeta la proposition Casimir-Perier, par 374 voix contre 333; elle rejeta par 369 contre 340 la proposition de convoquer les électeurs, elle ajourna la discussion après les vacances. Mais le ministère mécontenta l'Extrême droite en reconnaissant le gouvernement espagnol et en gardant la neutralité entre le Pape et le gouvernement italien. L'Extrême droite, votant avec les groupes républicains, fit rejeter le septennat impersonnel. Le ministère donna sa démission (6 janvier 1875); mais il resta en fonctions jusqu'à la formation d'un nouveau cabinet, que Mac-Mahon fît attendre jusqu'en mars.
Vote des lois constitutionnelles. — La discussion sur les projets de loi relatifs à « l'organisation des pouvoirs publics » commença enfin en janvier 1875. Le projet de la commission
Histoire oéméralc XII. 2
évitait le nom de République. Le Centre gauche ayant proposé de mettre en tète : < Le gouvernement de la République se compose de deux Chambres et d'un Président », la coalition des Droites fit rejeter ce projet par 359 voix contre 336. Mais un membre du Centre droit. Wallon, présenta un amendement pour fixer le mode d'élection et la durée des pouvoirs du « Président de la République », le mot était prononcé. La commission le repoussa, l'Assemblée le vota par 353 voix contre 352; une quinzaine de membres du Centre droit, se détachant de la coalition, avaient assuré le vole. La République était reconnue, indirectement, à une voix de majorité. Quand on eut achevé de voter les articles sur le Président, l'Assemblée adopta l'ensemble de la loi par 508 voix contre 174. — On passa à la loi sur le Sénat. Le Centre droit voulait faire nommer les sénateurs par le Président. Les Gauches voulaient les faire élire par le suffrage universel. L'élection au suffrage universel fut votée par 322 voix contre 310, grâce aux voix des impérialistes (H février). Mais le chef du ministère démissionnaire vint, au nom de Mac-Mahon, protester contre ce vote qui « dénaturait l'institution » ; et l'Assemblée, après avoir voté tous les articles, rejeta l'ensemble de la loi.
Dans cette confusion, les républicains de gauche demandant la dissolution, les Centres s'entendirent sur un compromis. Le Centre droit renonça à la nomination par le Président : en échange on laissait élire le quart des sénateurs (75) par l'Assemblée nationale ; ce compromis, accepté par les Gauches, passa par 422 voix contre 261 .
Un ministère de conciliation présidé par Ruffet fut constitué enfin le 11 mars; il y entra deux membres du Centre gauche et M. Wallon, « le père de la constitution » ; il s'appuyait sur les deux Centres et n'était pas combattu par la Gauche. Il fit voter la loi de 1875 sur la liberté de l'enseignement supérieur, qui donnait le moyen de créer des universités catholiques. ' La discussion des dernières lois constitutionnelles, commencée en juin 1875, fut achevée avant les vacances. Mais la majorité de conciliation se rompait dans une discussion sur une élection impérialiste; le chef du ministère, Ruffet, avait dit (15 juillet) i propos des tentatives bonapartistes : « Les périls ne viennent pas
d*un seul côté; il y a un autre côté... d*oii peut venir... un péril plus grave encore. > A cette attaque contre la Gauche, Gambetta répondit en dénonçant < le parti du 24 mai, qui a gangrené la France de bonapartistes ». Cette rupture avec la Gauche mit Buffet en lutte ouverte avec le parti républicain et en hostilité sourde avec ses collègues du Centre gauche, Dufaure et Léon Say; le ministère faillit se disloquer pendant les vacances.
L*organisation du nouveau régime s*acheva après les vacances (nov. 4875) par la discussion sur la loi électorale. La lutte porta sur le mode de scrutin. Les Gauches demandaient le scrutin de liste par département; il fut rejeté par 375 voix contre 326; les Droites firent passer le scrutin uninominal (improprement appelé par arrondissement).
La Constitution de 1875. — Le régime politique établi en 1875 par TÂssemblée nationale — et resté en vigueur, sauf des changements de détail faits en 1884 — porte les marques de son origine : c'est un compromis entre les solutions opposées de deux partis dont aucun n'avait de majorité pour faire passer ses projets. L'Assemblée n'a même pas voté une constitution, comme celles de 1791 ou de 1848. Ce qu'on appelle c la Constitution de 1875 » n'est que la réunion de la loi de 1873 organisant le septennat et des trois lois constitutionnelles votées en 1875 sous les titres : « 1® Oi^anisation du Sénat; 2^ Organisation des pouvoirs publics; Z'^ Rapports des pouvoirs publics », et complétées parles lois organiques ^ sur Télection des sénateurs et sur le Conseil d'État. Et pour définir les pouvoirs du Président on est obligé de se référer aux lois de 1871 et de 1873 qui avaient organisé le gouvernement de Thiers.
Ce régime repose sur la conception commune aux libéraux du Centre droit et du Centre gauche; c'est une monarchie parlementaire sur le modèle de la constitution belge. Le Président de la République, élu pour sept ans par les deux Chambres réunies en Congrès (terme américain), est investi des droits d'un roi constitutionnel; il est le représentant de la France au dehors, le chef nominal du pouvoir exécutif au dedans; il signe les décrets, il promulgue les lois, il a même le droit (dont il n'a jamais été fait usage) de les renvoyer aux Chambres et d'exiger
une nouvelle délibération ; il a le droit de grâce, prérogative des souverains ; il est irresponsable. Comme dans les monarchies parlementaires, il ne peut exercer personnellement aucun de ses pouvoirs; toute décision de lui doit être contresignée par un ministre. Il a même le droit royal de dissoudre la Chambre; mais, au contraire de Tusage monarchique, il lui faut le consentement du Sénat, ce qui rend ce pouvoir presque impossible à exercer.
Le pouvoir législatif appartient collectivement à deux assemblées : la Chambre des députés est élue au suffrage universel et renouvelée tout entière tous les quatre ans; le Sénai est formé de deux portions : un quart des membres (75) sont élus à vie par TAssemblée nationale et seront remplacés à mesure par le Sénat; trois quarts (225) sont élus pour neuf ans au scrutin de liste par département, par un collège sénatorial composé d*un délégué par commune et des élus du département (à savoir : députés, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement). C'est le Centre droit qui a imposé l'égalité de représentation entre toutes les communes pour donner aux petites communes rurales la majorité contre les grandes communes urbaines. Les 225 sont renouvelés par tiers (75) tous les trois ans. Les deux Chambres ont exactement les mêmes pouvoirs, sauf que le Sénat a le droit de consentir à la dissolution de la Chambre et que le budget doit être voté par la Chambre avant d'être présenté au Sénat. Le pouvoir législatif des Chambres comprend, outre le vote des lois et du budget, le droit de voter la paix, la guerre, les traités, le droit d'interpeller les ministres; le droit d'initiative est reconnu à chaque membre.
Les Chambres doivent toujours être à la fois toutes deux en session, et leur résidence est fixée à Versailles par la constitution. La session obligatoire ne dure que cinq mois par an. Le Président a le droit d'ajourner les Chambres pendant tout le reste de l'année, et pendant les vacances il reste seul avec les ministres, sans commission de permanence pour le surveiller. Mais la Chambre, en prenant l'habitude de ne voter le budget que dans la session extraordinaire, a mis le Président hors d'état d'user de ce pouvoir d'ajournement.
C*est le Congrès, formé de la Chambre et du Sénat réunis, qui seul est souverain; il élit le Président; il exerce le pouvoir constituant; seul il peut re viser; mais il faut la décision séparée de chacune des deux Chambres pour la réunion en Congrès.
Le gouvernement pratique, qui dirige les affaires et prépare le budget et la plupart des lois, c*est le conseil des ministres. II est organisé avec un chef officiel, le président du conseil, et la Constitution déclare que « les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres s. Ce qui dans le régime parlementaire anglais n*élait qu'une pratique constitutionnelle, est devenu une règle formelle. Le ministère, étant responsable^ ne doit rester au pouvoir qu'aussi longtemps qu'il platt à la Chambre ^ étant solidaire^ il doit se retirer tout entier.
La Constitution ne définit pas la responsabilité; théoriquement un ministère pourrait garder le pouvoir même après un vote formel de défiance de la Chambre (comme il est arrivé en novembre 1877). Théoriquement c'est le Président de la République qui nomme les ministres, la loi de 1871 dit même qu'il les révoque. Mais il ne pourrait les révoquer sans violer le régime parlementaire; un ministre ne se retire qu'en donnant sa démission. La pratique parlementaire n'admet pas que le Président choisisse les ministres à son gré, il ne doit les prendre que dans la majorité. La Chambre élue au suffrage universel, étant maîtresse du sort des ministres, est ainsi indirectement le véritable souverain de la France.
Les élections et la fin de TAssemblée. — Le Centre droit avait fait accorder à l'Assemblée Téleclion d'un quart des sénateurs, pour se perpétuer au pouvoir par le moyen du Sénat. Le Centre gauche lui proposa de s'entendre et de partager les sièges; il en demandait 30 pour les Gauches et lui en laissait 45; le Centré droit ne lui en offrit que 13. L'accord ne fut pas conclu. Le premier jour du vote (9 déc. 1875) deux candidats seulement réunirent la majorité absolue; les Gauches
i. Le texte de la loi constitutionnelle dit les Chambres (au pluriel). Mais comme il est impossible que deux Chambres & la fois, en désaccord Tune avec l'autre, exercent le pouvoir de forcer le ministère & se retirer, la pratique s'est établie <iue le ministère ne se relire que devant la Chambre des députés, comme en Angleterre.
avaient voté en bloc pour la liste dressée par le comité des trois groupes, les voix des Droites s*étaient dispersées par suite des compétitions individuelles.
Le soir du vote, le comité des Gauches négocia avec le groupe impérialiste, qui, pour démolir < la machine de guerre orléaniste », promit de donner ses voix à la liste des Gauches. Comme il fallait encore une quinzaine de voix, on se les procura en offrant des sièges de sénateurs à 17 légitimistes de l'Extrême droite surnommés les chevau-légers, qui en échange s'engagèrent à voter pour la liste des Gauches. Cette coalition fît en cinq jours de scrutin (10-16 décembre) élire tous les sénateurs, excepté 5. Le quart élu par l'Assemblée comprit 56 républicains, 11 légitimistes et seulement 8 membres du Centre droit.
L'Assemblée, après avoir voté une loi sur la presse qui laissait à la correctionnelle le jugement de la plupart des délits politiques de presse, se séparait défînitivement le 31 décembre 1875. Le ministère Buffet, resté au pouvoir, se divisait pendant la campagne électorale ; Buffet faisait soutenir les candidats de droite par des fonctionnaires de son ministère; ses collègues de la Justice, des Finances et de l'Instruction invitaient leurs subordonnés à rester neutres.
A l'élection sénatoriale du 30 janvier 1876, les délégués des petites communes fîrent élire à la majorité des sièges les candidats de droite; mais, grâce à l'élection des républicains par l'Assemblée, le Sénat fut à peu près également partagé : il comptait 149 républicains, 151 de la coalition des Droites, dont 40 impérialistes et 21 constitutionnels.
La Chambre élue par le suffrage universel (février-mars 1876) fut en grande majorité républicaine ; il y eut environ 360 républicains contre 170 monarchistes. Buffet n'avait pu se faire élire ni au Sénat ni à la Chambre; il donna sa démission.
//. — Le conflit.
Les ministères Centre-gauche. — La majorité républicaine à la Chambre était si forte que Mac-Mahon accepta de
former un ministère républicain. Ce fut le ministère Dufaure (mars 4876), pris dans le groupe le moins nombreux, le Centre gauche, dont la politique ne différait guère de celle du Centre droit que par Tacceptation loyale de la République.
Le parti républicain, formé de trois groupes, Centre gauche (moins de 50 membres). Gauche républicaine (près de 200), Gauche radicale (plus de 90), acceptait le ministère centre-gauche ; mais à condition qu'il prit Toffensive contre les adversaires de la république. Il réclamait Yépurationy c'est-à-dire la révocation des fonctionnaires ouvertement hostiles aux républicains, Tinstruction primaire laïque, la liberté de la presse.
La Chambre commença par invalider 15 élections faites sous la pression des fonctionnaires et du clergé ; puis elle entra en conflit avec le Sénat en votant la suppression des jurys d*examen pour les étudiants des Universités catholiques, que le Sénat rejeta par 144 voix contre 139. Le ministère ne consentit qu'à une épuration très limitée. La Chambre rejeta à une forte majorité toutes les propositions de la Gauche radicale, élection des maires dans les villes, impôt sur le revenu, amnistie aux condamnés de la Commune, séparation de l'Égliseet de TÉtat, jury pour la presse.
Dufaure, se sentant peu sympathique à la majorité républicaine de la Chambre et à la majorité conservatrice du Sénat, se retira (2 déc. 1876). Mac-Mahon, sur le refus du duc de Broglie, se résigna à former un ministère Jules Simon (12 déc), qui se présenta comme < profondément républicain et profondément conservateur », et chercha à gouverner en satisfaisant à la fois les deux partis. Mais Mac-Mahon resta défiant, continuant à prendre conseil de ses anciens ministres du Centre droit.
Le Selze-Mai. — Le conflit entre le Président et ses ministres républicains éclata à propos de la politique ecclésiastique. Des pétitions catholiques demandaient au gouvernement de « faire respecter l'indépendance du Saint-Père », c'est-à-dire de faire rendre au pape son pouvoir temporel. La Droite les soutint; les Gauches votèrent un ordre du jour contre c les manifestations ultramontaines ». A cette occasion Gambetta prononça la phrase célèbre : « Le cléricalisme, voilà l'ennemi » (4 mai 1877).
Le 16 mai parut à V Officiel une lettre du Président de la
République au Président du conseil. Mac-Mahon y reprochait à Jules Simon de n*ayoir pas combattu deux mesures volées par la Chambre et demandait si le chef du cabinet avait < conservé sur la Chambre l'influence nécessaire pour faire prévaloir ses vues ». Il terminait ainsi : < Une explication à cet égard est indispensable; car, si je ne suis pas responsable, comme vous, envers le Parlement, j'ai une responsabilité envers la France dont aujourd'hui plus que jamais je dois me préoccuper. » Cette lettre, n'étant contresignée par aucun ministre, se présentait comme un acte personnel de Mac-Mahon. J. Simon l'interpréta comme une révocation et le cabinet, bien que soutenu par la majorité de la Chambre, donna sa démission le 17 mai; la Chambre, par 347 toix contre 149, vola l'ordre du jour des Gauches, que « la prépondérance des pouvoirs parlementaires s'exerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays ». Le soir même était formé le ministère de Broglie, composé d'orléanistes et d'impérialistes.
Ce gouvernement surnommé « le Seize-Mai » s'appuyait sur le Président de la République et la majorité conservatrice du Sénat contre la Chambre républicaine. Son plan était de reconquérir une majorité conservatrice dans la Chambre en faisant voter la dissolution par le Sénat et en usant de l'influence du Président et du pouvoir de l'administration pour faire élire les députés présentés par le gouvernement. Pour se donner le temps de préparer les élections, le ministère prolongea le délai jusqu'aux limites extrêmes que permettait la lettre de la constitution.
D'abord il ajourna la Chambre jusqu'au 16 juin . Puis il demanda la dissolution, qui fut votée par le Sénat, le 22 juin (par 149 voix contre 130). La constitution exigeait la convocation des électeurs dans les trois mois, le délai expirait le 22 septembre, le cabinet attendit le 22 septembre et convoqua pour le 14 octobre. Dès le mois de mai, le ministère révoqua tous les préfets et sous-préfets républicains et installa un personnel entièrement conservateur qui organisa méthodiquement la candidature officielle, empêchant la vente sur la voie publique des journaux républicains, fermant les débits de
boissons républicains, entravant les réunions publiques républicaines, révoquant les maires républicains.
Les Gauches, réduites à la défensive, organisèrent Faction commune; tous les députés de la Chambre dissoute qui adhéraient à Tordre du jour du 49 juin, c les 363 >, se présentèrent avec un programme commun, chacun comme seul candidat républicain dans sa circonscription. La tactique des républicains fut de se poser en défenseurs de la République contre la coalition des partis monarchiques, de la souveraineté du peuple contre le gouvernement personnel du Président, de la paix contre les partisans de la guerre au royaume dltalie.
L'excitation fut très vive dans le pays; mais l'opposition se borna à des protestations légales, des articles et des discours. Gambetta à Lille (15 août) déclara que, quand la France aurait ordonné il faudrait c se soumettre ou se démettre ». Le tribunal correctionnel le condamna par défaut i trois mois de prison pour ce discours. Thiers, étant mort subitement (le 3 septembre), la tactique du gouvernement fut de présenter l'élection comme un choix entre la Gauche radicale et le Président delà République; on afficha même . c Mac-Mahon ou Gambetta ».
Mac-Mahon, docile à ses conseillers du Centre droit, prit l'attitude d'un souverain chargé de diriger la nation. Son ordre du jour à l'armée (1*' juillet) parlait de la « mission » qui lui était confiée et qu'il remplirait < jusqu'au bout ». Le manifeste aux électeurs (19 sept.) disait : c Mon gouvernement vous désignera, parmi les candidats, ceux qui seuls pourront s'autoriser de mon nom. Des choix favorables à ma politique affermiront le principe d'autorité ruiné par la démagogie. Pour moi, je ne puis jamais devenir l'instrument du radicalisme, ou abandonner le poste où la constitution m'a placé. Je resterai pour défendre avec l'appui du Sénat les intérêts conservateurs. » Le manifeste du 12 octobre disait : t La lutte est entre l'ordre et le désordre. Vous voterez pour les candidats que je recommande à votre libre choix. »
Le parti républicain resta vainqueur ; le 14 octobre, la plupart 'des 363 furent réélus, il n'y eut que 15 ballottages. La Chambre se composa de 335 républicains et 208 conservateurs.
Conflit entre le Président et la Chambre. — Le ministère, battu aux élections législatives, attendit pour se retirer les élections des conseils généraux et d'arrondissement (4 nov.); les républicains y gagnèrent cent sièges. Le ministère offrit sa démission, Mac-Mahon la refusa et on parla de faire voter par le Sénat une nouvelle dissolution. La Chambre, aussitôt constituée, nomma une commission d'enquête pour rechercher les faits de pression illégale commis par le ministère (10 nov.). Enfin le ministère de Broglie se retira (20 nov.).
Mac-Mahon, persistant à ne pas se soumettre, forma le ministère Rochebouët (23 nov.), composé de conservateurs pris en dehors des Chambres et qui se présenta comme un cabinet d'affaires étranger aux luttes politiques. Mais la majorité républicaine vota aussitôt (24 nov.) un ordre du jour dans lequel constatant que « par sa composition et ses origines » le ministère était la négation des droits parlementaires et ne pouvait qu'aggraver la crise qui pesait depuis le 16 mai sur les affaires, elle déclarait « ne pouvoir entrer en relations avec lui ». Le budget de 1878 était toujours en suspens, la Chambre refusait de le voter tant que Mac-Mahon ne se serait pas soumis à la volonté exprimée par les électeurs. Au Sénat, le groupe constitutionnel qui faisait la majorité ne voulait pas se risquer à voter une nouvelle dissolution; le ministère se retira (3 déc). Mac- Mahon négocia deux fois avec Dufaure sans résultat (4-8 déc); il voulait conserver les préfets du 16 mai et prendre une partie des ministres dans le Centre droit. Il revint à l'idée de former encore un ministère conservateur : Batbie, du Centre droit, acceptait la présidence du conseil ; mais on ne trouva personne pour se charger du ministère des Finances ; le budget n'étant pas voté, il eût fallu pour gouverner à partir du 1*^ janvier 1878 lever les impôts illégalement.
Mac-Mahon voulut alors donner sa démission, ses conseillers du Centre droit l'en empêchèrent ; il se résigna à se soumettre, et chargea Dufaure de former un ministère. La fin du conflit fut annoncée par le message présidentiel (14 déc.) « Pour obéir aux règles parlementaires, j'ai formé un cabinet... composé d'hommes résolus à défendre et à maintenir les ins-
titutions républicaines par la pratique sincère des lois constitutionnelles... L'exercice du droit de dissolution n*est qu'un mode de consultation suprême auprès d'un juge sans appel et ne saurait être érigé en système de gouvernement. J'ai cru devoir user de ce droit et je me conforme à la réponse du pays. La Constitution de i875 a fondé une république parlementaire, en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a constitué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres. » Ainsi était officiellement condamnée la tentative de faire gouverner directement le pays par le Président de la République en imposant sa politique aux électeurs par la candidature officielle. Le Seize- Mai a été en France le dernier essai de gouvernement personnel. Le dernier ministère Centre-gauche. — Le ministère Dufaure était un compromis entre Mac-Mahon et la majorité de la Chambre ; tous les ministres importants, Dufaure (Justice), de Marcère (Intérieur), L. Say (Finances), Bardoux (Instruction publique) sortaient du Centre gauche, le groupe le plus conservateur du parti républicain. La majorité républicaine le soutint pourtant, sans exiger aucune grande réforme.
La Chambre invalida plus de cinquante élections faites sous la pression de l'administration ou du clergé; presque tous les nouveaux élus furent républicains. Le gouvernement fit voter une amnistie pour les délits politiques poursuivis depuis le 16 mai. Il destitua les fonctionnaires qui avaient soutenu les candidats officiels et replaça les fonctionnaires républicains.
L'œuvre principale du ministère fut de faire voter le budget de 1878 retardé par la crise. Puis vint l'Exposition de 1878 qui donna la preuve du relèvement matériel de la France.
Gambetta, devenu pendant le Seize-Mai le chef incontesté du parti républicain, fit une campagne de discours où il indiqua au parti radical la tactique i suivre pour devenir un parti de gouvernement, recommandant la discipline et la patience, et parlant de la nécessité de < sérier les questions ».
Cette politique d'attente se termina par les élections sénatoriales. Au renouvellement triennal de janvier 1879, sur 82 élus il y eut 66 républicains. La petite majorité conservatrice du Sénat était remplacée par une forte majorité républicaine (174
contre 126). Le ministère annonça qu*il allait donner < des satisfactions » à Topinion républicaine par des changements de fonctionnaires. Mais, quand les ministres présentèrent les décrets de révocation à la signature, Mac-Mahon ne voulut pas les signer; le ministère offrit sa démission, Mac-Mahon la refusa (28 janvier 1879) et, le 30 janvier, donna sa démission. Le parti républicain s était d'avance entendu sur Télection. Jules Grévy fut élu sans concurrent Président de la République. Les trois pouvoirs appartenaient désormais aux républicains, et le Centre gauche, n'étant plus soutenu par le Président de la République, sortait du gouvernement pour n'y plus revenir.
///. — Le gouvernement du parti républicain.
li'arrivée de la Gauche au pouvoir. — Grévy s'était fait connaître en 1848 par un amendement pour supprimer la présidence de la République. Devenu Président, il s'abstint de toute intervention personnelle dans les affaires, et parvint à créer une tradition de neutralité stricte qui a enlevé à la présidence tout caractère monarchique.
Le parti républicain, entré en possession du pouvoir, se composait de plusieurs groupes, le Centre gauche, \^ Gauche républicaine et Y Union républicaine, groupe de Gambelta. Le ministère du 4 février 1879 (Waddington) fut formé de trois ministres centre gauche qui restèrent en fonctions, et de membres de la Gauche républicaine. Gambetta, qui apparaissait déjà comme le chef du parti républicain, fut élu président de la Chambre.
Le ministère Waddington fit voter une amnistie partielle pour /es condamnés de la Commune, puis une revision partielle de la Constitution, qui permit de ramener le gouvernement et les Chambres à Paris (juillet 1879). Il présenta un plan de construction de chemins de fer nouveaux (plan Freycinet). Son acte principal fut la préparation de la réforme de l'enseignement, dont il ne put faire voter au Sénat que des fragments. La majorité républicaine de la Chambre lui reprochait de s'opposer à l'amnistie, à la liberté de la presse» à l'élection des maires. Par
ses votes ou ses abstentions elle manifesta son mécontentement à plusieurs reprises, et le ministère se retira (21 déc. 1879).
Le ministère Freycinet, constitué le 28 décembre, ne gardait plus d*hommes du Centre gauche, il était tout entier pris dans la Gauche républicaine. Il accepta Tamnistie, que le Sénat rejeta d*abord, puis finit par voter. Il fit créer la Fêle nationale du 44 juillet, symbole de rétablissement définitif de la République.
Il engagea la lutte avec le Sénat pour la réforme de renseignement. Jules Ferry, ministre de llnstruction publique, parvint à faire voter la loi qui excluait du Conseil supérieur de rinstruction tous les représentants du clergé. — La loi sur renseignement supérieur qui rendait aux Facultés de TÉtat le pouvoir exclusif de conférer les grades avait été votée en 1879 par la Chambre, avec le fameux article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. > Cette mesure visait les établissements d'enseignement secondaire des Jésuites. Le Sénat vota le reste de la loi, mais le Centre gauche fil rejeter l'article 7 (9, puis 16 mars 1880).
La Chambre accepta la loi ainsi réduite ; mais, par un ordre du jour voté à 324 voix contre 155, elle engagea le gouvernement à < appliquer les lois relatives aux associations non autorisées >• Le gouvernement, parles décrets du 29 mars, remettant en vigueur d'anciennes lois tombées en désuétude, ordonna aux Jésuites de dissoudre leurs établissements et accorda aux autres congrégations un délai de trois mois pour solliciter l'autorisation. A l'expiration des délais (30 juin), les Jésuites refusant de quitter leurs maisons, l'administration les fit expulser. Pendant les vacances, une partie du ministère essaya de s'entendre secrètement avec le Pape pour obtenir des autres congrégations une déclaration de soumission au gouvernement. Ces négociations, qui avortèrent, produisirent dans l'intérieur du ministère un conflit (18 sept.). Freycinet donna sa démission et J. Ferry le remplaça. Les congrégations refusèrent de se séparer et furent dissoutes par la force. Elles se reconstituèrent d'ailleurs, et le nombre de letirs élèves s'accrut, à mesure que la bourgeoisie
républicaine accepta les habitudes de la noblesse conservatrice. Le ministère Ferry (23 sept.), formé presque des mêmes ministres, s'occupa surtout de la réforme de l'enseignement. — Il créa l'enseignement secondaire laïque des jeunes filles (décembre 1880), et l'instruction primaire gratuite (juin 1881). Il fit voter les deux lois de liberté réclamées par le parti républicain. — La loi sur le droit de réunion (juin 1881) reconnaît à tout citoyen le droit de tenir une réunion publique sans autorisation; les clubs restent interdits. — La loi sur la presse (29 juillet) reconnaît le droit de fonder un journal sans autorisation ni cautionnement, après une simple déclaration, et rend libres le colportage et la distribution des journaux. Les procès de presse ne doivent être jugés que par le jury, sauf la diffamation contre un particulier; les attaques contre un fonctionnaire sont du ressort du jury et l'on a le droit de faire la preuve.
Les pouvoirs de la Chambre élue en 1877 expiraient en 1881; Gambetta voulait auparavant faire changer le mode d'élection. Le parti républicain, depuis 1848, soutenait le scrutin de liste contre le scrutin uninominal établi en 1832 par Napoléon, en 1875 par la Droite. Derrière les raisons théoriques données de part et d'autre se cachaient les véritables motifs personnels : le scrutin de liste est plus économique et moins pénible pour les candidats parce qu'il répartit entre plusieurs les frais et les fatigues de la campagne électorale; le scrutin uninominal augmente les chances pour le député sortant d'être réélu dans sa circonscription. Gambetta comptait sur le scrutin de liste pour faire passer ses partisans personnels, que son nom aurait servi à « remorquer »; Gré vy préférait le scrutin uninominal.
Un projet de loi pour établir le scrutin de liste fut volé à la Chambre avec l'appui de Gambetta (mai 1881), mais rejeté au Sénat par 148 voix contre 114.
L'élection, fixée brusquement au 21 août, se fit dans un grand calme. Les partis conservateurs désorganisés n'essayèrent pas de lutter. Il n'y eut dans la nouvelle Chambre que 90 conservateurs, contre 467 républicains. Mais les républicains se divisaient en partisans et en adversaires de Gambetta ; 206 de l'Union républicaine, 168 de la Gauche républicaine, 40 du Centre
gauche. Une nouvelle Extrême gauche (d*une cinquantaine de membres), reprenant le vieux programme radical abandonné par Gambetta, demandait la séparation de TÉglise et de TÉtat, la suppression du Sénat, l'impôt progressif sur le revenu.
Ije « Grand Ministère ». — Le ministère Ferry avait annoncé qu'il se retirerait à la rentrée des Chambres et on s'attendait à voir former un ministère où seraient entrés les chefs des deux groupes républicains, la Gauche et ï Union, pour faire les réformes réclamées par le parti ; on l'appelait d'avance < le Grand Ministère ». Mais Gambetta, chargé de former le cabinet, se décida, sur le refus de L. Say et de Freycinet, à le prendre tout entier dans son propre groupe, Y Union républicaine (14 nov.).
Le Grand Ministère (comme on l'appela par dérision) fut dès son début reçu froidement par les autres groupes républicains de la Chambre, inquiets de la domination personnelle de Gambetta. Il s'aliéna bientôt la masse des députés de sa propre majorité en affirmant la volonté de remettre l'administration en possession de l'autorité; cela signifiait en pratique que les préfets et les sous-préfets, au lieu d'être sous le contrôle des députés du département, dépendraient du ministère et de ses partisans, et que les recommandations des députés aux ministres devraient passer par l'intermédiaire des préfets.
Le conflit décisif se produisit sur la revision de la Constitution. Les élections sénatoriales de janvier 1882 ayant amené 66 républicains et 13 conservateurs, le Sénat avait désormais une majorité pour accepter une revision limitée. Le gouvernement la proposa. Mais Gambetta voulait aussi faire inscrire dans la Constitution que la Chambre serait élue au scrutin de Hste; la majorité républicaine, bien que favorable au scrutin de liste, refusait d'en faire une institution èonstitutionnelle. La commission de 33 membres élue par la Chambre combattit le projet; la Chambre le rejeta. Le c Grand Ministère » se retira (26 janv. 1882). Gambetta ne revint plus au pouvoir et mourut le 31 décembre.
Scission du parti républicain. — La chute du ministère Gambetta était une défaite de V Union républicaine; le ministère Freycinet (30 janvier) fut pris tout entier dans la Gauche répu^
blicaine, et fut soutenu par la Gauche radicale. Il flt voter la loi municipale de 1882 qui donnait Télection du maire au conseil municipal dans toutes les communes et supprimait l'institution des plus fort imposés. Il fit passer enfin au Sénat renouvelé par les élections la loi qui établissait l'instruction primaire obligatoire et laïque. Le projet de réforme de la magistrature n*aboutit pas; la Chambre vota le principe de Télection des juges.
Depuis la scission entre la Gauche et VUnion^ il n'y avait plus de majorité ferme; le cabinet était à la merci des incidents de séance. — Le ministère Freycinet tomba sur la question de rintervenlion en Egypte (29 juillet). — Le ministère Duclerc- Fallières (7 août), pris encore dans la Gauche républicaine^ mais avec l'adjonction de quelques membres de VUnion^ dura jusqu'en février 1883, grâce aux vacances, puis par la tolérance des groupes de gauche. Quand le prince Napoléon, devenu depuis la mort du prince impérial en 1879 le prétendant impérialiste, fît afficher un manifeste contre le gouvernement républicain, la Chambre ne put s'entendre avec le Sénat sur la formule de la loi contre les prétendants, et le ministère se retira.
Alors fut formé le ministère Ferry (21 févr. 1883), pris dans les deux groupes principaux, la Gauche et VUnioriy qui constitua à la Chambre une majorité compacte et dura plus de deux ans. Sous ce ministère s'opéra la scission entre le gros du parti républicain et l'Extrême gauche. Le parti républicain avait, en arrivant au pouvoir, abandonné comme chimérique le programme de 1869. Il ne demandait plus que l'achèvement de la réforme scolaire, la réforme du service militaire, la liberté des syndicats et une revision de la Constitution, « tempérée, partielle, opportune » (c'étaient les expressions de J. Ferry en 1881). Le parti s'appelait républicain de gouvernement; ses adversaires continuaient à le qualifier d'opportuniste.
Le parti républicain d'opposition conservait l'ancien nom de radical et l'ancien programme, l'impôt sur le revenu, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et demandait une revision radicale de la Constitution pour ôter au Sénat le pouvoir d'arrêter les réformes votées par la Chambre. Le conflit entre les deux politiques se compliquait d'une rivalité entre deux personnels.
Les radicaux ne pardonntûent pas à leurs concurrents de garder pour eux les avantages du gouvernement.
La lutte fut d abord sourde. La majorité, abandonnant le rachat des chemins de fer par TÉlat, accepta les conventions conclues par le ministère en 1883, qui laissaient les grandes compagnies maîtresses des chemins de fer. — La réforme de la magistrature fut remplacée par un expédient, la suspension de rinamovibilité, qui permit au gouvernement de mettre à la retraite les magistrats les plus hostiles à la République (août 1883). — Les radicaux avaient combattu les conventions et réclamé Téleclion des magistrats; ils s'unirent à la majorité pour voter la loi du S avril 1884, sur Torganisation municipale; la loi du 27 juillet 1884, qui rétablissait le divorce aboli en 1816; la loi du 21 mars 1884, qui permettait la création de syndicats professionnels; on vota aussi Tégalité du service militaire, qui fut rejetée par le Sénat.
Le conflit entre la Gauche radicale et le gouvernement devint aigu sur la revision de la Constitution, la politique coloniale' et la politique financière. Le ministère fit voter par les deux Chambres la revision, mais en promettant au Sénat de la limiter à une petite réforme du système d'élection. Les radicaux soutenaient qu'une fois réuni le Congrès devenait souverain et avait le pouvoir de revision illimitée. Le Congrès, par 509 voix contre 172, votala revision d'août 1884, qui se borna à éliminer de la Constitution les dispositions qu'on entendait modiGer. Après quoi une nouvelle loi modifia le recrutement du Sénat; elle attribua aux départements les 75 sièges inamovibles à mesure qu'ils deviendraient vacants, et donna aux conseils municipaux un nombre de délégués sénatoriaux variable suivant le nombre des conseillers, de façon à atténuer, mais très faiblement, le privilège des petites communes (9 décembre 1884).
En matière financière, le parti républicain avait, dès 1879, abandonné le système de l'économie dans les dépenses et de l'amortissement delà dette établi par l'Assemblée de 1871, pour adopter le principe des c dépenses productives » ou nécessaires
1. Sur la poUllque coloniale, voir, ci-dessous, le chapitre Empire colonial français,
HlSTOIltt GteiRALS. XII. 3
à la constitution de la démocratie, construction de chemins de fer et d*écoles primaires. — Les frais des expéditions et des administrations coloniales montèrent annuellement à des sommes très élevées.
On s*était habitué à voir chaque année un excédent sur les recettes prévues au budget. Mais la longue crise économique qui commença en France après le krach de Y Union générale^ en i882, amena une succession de moins-values. On eut un déficit chronique et un accroissement rapide de la dette, auquel on para provisoirement par des emprunts avoués ou dissimulés.
La lutte la plus violente porta sur la politique coloniale. Les radicaux combattirent le principe même des expéditions coloniales et surtout la conquête du Tonkin.
Une dépêche du Tonkin annonçant la retraite de Langson et la blessure du général de Négrier effraya la masse des députés républicains. Le chef du parti radical, Clemenceau, accusa le gouvernement d'avoir engagé le pays malgré lui; le ministère fut mis en minorité par 306 voix (dont 86 de la Droite) contre 149 (30 mars 1885).
Les élections de 1885. — Le ministère Brisson, formé péniblement, le 6 avril, d*un mélange de radicaux et de modérés, fit appel à la « concentration des forces républicaines ». Il conclut la paix avec la Chine et fit voter le scrutin de liste.
Dans les élections d*octobre 1885, les partis conservateur s^entendirent presque partout sur une liste unique; le parti légitimiste, privé de son prétendant par la mort du comte de Chambord en 1883, s'était fondu presque entièrement dans le parti orléaniste; royalistes et impérialistes s'unirent en une Opposition constitutionnelle y qui, évitant d'attaquer la République, fit campagne, au nom de la religion catholique et des intérêts conservateurs, contre les lois scolaires, l'expulsion des congrégations, les dépenses exagérées et l'expédition du Tonkin.
Les républicains se divisèrent. Presque partout il y eut une liste républicaine et une liste radicale.
Au premier tour (4 octobre), il passa 176 conservateur3 et 127 républicains. L'émotion fut si vive qu'au second tour tous les républicains, se soumettant à « la discipline républicaine »,
votèrent pour la liste de concentration formée des candidats républicains qui avaient eu au premier tour la majorité relalive. La Chambre fut composée de 202 conservateurs et de 382 ré* publicains. La division était régionale : l'Est et le Midi avaient élu des républicains; TOuest et le Nord, des conservateurs. Les républicains étant divisés en deux partis presque égaux (200 modérés, 180 radicaux), il n'y avait dans la Chambre aucune majorité stable.
Les ministères de concentration. — Le ministère Brisson, mal vu de la Chambre qui le rendait responsable du succès des conservateurs, ne put faire passer les crédits pour le Tonkin qu'à une majorité dé quatre voix; combattus par les radicaux et par la Droite, ils ne furent votés que parce que celle* ci avait été réduite par 22 invalidations. Après la réélection de Grévy comme Président de la République, le ministère se retira (29 déc).
Le ministère Freycinet (7 janvier 1886) annonga une < politique de conciliation » entre < toutes les fractions de la majorité républicaine » et promit de < rétablir Téqùilibre dans le budget ». Il avait fait une place au personnel radical et gouvernait en s*appuyant sur les deux partis républicains contre la Droite. Le général Boulanger devenait ministre de la Guerre par Tappui des radicaux et se rendait populaire dans ce parli par des déclarations contre les officiers < qui faisaient parade de sentiments hostiles » à la République. Ce ministère ne fit guère que la loi d'expulsion contre les prétendants (22 juin) et la loi de 1886 qui achevait d'organiser renseignement primaire et prescrivait la laïcisation de toutes les écoles publiques (30 oct.). 11 tomba (3 déc.) sur un amendement au budget voté par 262 voix contre 249 pour exiger la suppression des sous-préfets, — qui d'ailleurs subsistent encore.
Le ministère (joblet (11 déc), formé des débris du précédent cabinet, suivit la même politique, et promit d^ajourner toutes les questions sur lesquelles les deux partis républicains seraient en désaccord. Il fut inquiété par la tension des rapporta avec le gouvernement allemand, qui aboutit à Tincident Schnsebêlé (21 avril 1887). Il tomba (17 mai) sur un ordre du jour de.
la Chambre, déclarant insuffisantes « les économies introduites dans le budget de 1888 ». La majorité qui le renversa était formée de 168 conservateurs et 110 républicains, contre 257 républicains; on avait voulu surtout se débarrasser de Boulanger.
. Freycinet, chargé de constituer le cabinet, ne put s'entendre ni avec les radicaux qui exigeaient un programme de réformes, ni avec les modérés, qui ne voulaient pas du général Boulanger. Après de longues négociations, on forma un ministère Rouvier (30 mai), pris dans le parti républicain modéré, qui abandonna la concentration et adopta une tactique inverse. Il s'entendit avec la Droite, qui promit de cesser l'opposition, en se réservant de combattre « les mesures anti-religieuses et anti-sociales », les emprunts et les impôts. Ce fut la < politique d'apaisement » ; le parti républicain modéré faisait la paix avec le clergé et les conservateurs pour combattre les radicaux.
La crise présidentielle. — Le ministère d'apaisement se débarrassa du général Boulanger, en l'envoyant commander un corps d'armée à Clermont; son départ fut l'occasion d'une manifestation à la gare de Lyon (8 juillet 1887), et ses partisans commencèrent à attaquer violemment le ministère.
En octobre, le sous-chef d'état- major au ministère de la Guerre fut arrêté et révoqué pour avoir vendu des croix de la Légion d'honneur; certains prétendirent qu'on avait voulu atteindre en lui une créature de Boulanger; mais les poursuites firent découvrir que le gendre du Président de la République, Wilson, était compromis dans des affaires analogues.
A la rentrée, la Chambre, par 338 voix contre 130, vota une enquête parlementaire sur « les faits de trafic des fonctions publiques et des décorations ». Les radicaux demandèrent à interpeller sur la situation; le ministère réclama le renvoi de la discussion, qui fut rejeté par 317 voix contre 238, et se retira (19 nov.). Le vote visait surtout Grévy, qui persistait à soutenir son gendre.
Grévy essaya de constituer un ministère, mais tous les hommes politiques lui déclarèrent qu'aucun ministère n'était possible tant qu'il resterait Président de la République. Grévy hésita jusqu'au 30 novembre. Il avait annoncé dès le 24 son
intention de démissionner. Mais les radicaux de TExtréme gauche, voulant à tout prix éviter Télection de J. Ferry, s'entendirent avec Boulanger, venu secrètement à Paris, pour décider Grévy à rester, en lui constituant un ministère. Ou négocia secrètement pendant les deux « nuits historiques » (28-30 nov*). Dans la nuit du 28 on envoya des délégués à Floquet et à Freycinet pour former un ministère où serait entré Boulanger; mais tous deux se réservaient pour la présidence de la République. — Dans la nuit du 29, une réunion où Boulanger assistait proposa pour président du conseil Clemenceau, puis Andrieux, qui refusèrent. On ne put aboutir à rien.
La foule, impatiente d'apprendre la démission de Grévy, se porta sur la Chambre des députés. La Chambre, pour forcer Grévy, s'ajourna à six heures du soir, € attendant la communication qui lui avait été promise » ; le Sénat s*ajourna à huit heures. Devant ce vote unanime Grévy céda enfîn, et fit annoncer le message de démission (1" déc.) qui fut lu le 2 décembre. .
Le parti républicain modéré voulait élire Président de la République J. Ferry, qui avait pour lui la grande majorité du Sénat. Mais Ferry était resté impopulaire à Paris depuis le siège de 1870; le conseil municipal de Paris déclara qu'il ne répondait pas de Tordre s'il était élu. La majorité républicaine, intimidée par la crainte d'un conflit, hésita, puis se rallia à la candidature d'un républicain modéré, Carnot, proposée par les radicaux pour faire échec à Ferry. Au premier tour, Carnot eut 303 voix, J. Ferry 212, Freycinet 76; la Droite, ne voulant pas voter pour l'auteur de l'article 7, égara ses voix sur le général Saussier. — Au deuxième tour, Carnot fut élu par 616 voix (3 déc).
La crise boulangiste. — Carnot revint au système de la concentration républicaine. Son ami Tirard, chargé de former le ministère, prît des membres de tous les partis avec un programme « de concorde et d'entente républicaine » (13 déc). Mais un parti d'opposition césarienne se formait autour du général Boulanger. Aux élections complémentaires, un comité fit voter pour lui dans quatre départements. Le ministère apprit que le général était venu à Paris secrètement s'entendre avec ses partisans; il lui retira son emploi. 11 se créa un Comité de
protestation nationale dirigé par quelques députés radicaux. Le ministère mit Boulanger à la retraite.
Boulanger, devenu éligible, adopta la tactique de se présenter à chaque élection complémentaire dans les départements où les oppositions de gauche et de droite réunies étaient assez fortes pour le faire passer. Il résuma son programme en trois mots : € Dissolution, Revision, Constituante ». Il s'agissait d'abolir le régime parlementaire, et de faire voter par une constituante spécialement élue un régime analogue i la constitution de 1848: une Assemblée unique, un Président élu directement au suffrage universel et indépendant de TAssemblée, c'est-à-dire maître de la force armée et des fonctionnaires.
Le parti radical se déclara contre Boulanger, mais sans renoncer à la revision. Le ministère ayant combattu la proposition de revision, fut mis en minorité par 268 voix contre 237 et fut remplacé (3 avril 1888) parle ministère Floquet, où dominaient les radicaux.
Le parti royaliste entra alors ouvertement dans la lutte. Le comte de Paris lança un manifeste qui demandait la dissolution et la revision afin d'établir par le suffrage universel une mouar chie démocratique fondée sur l'appel au peuple.
Il ne restait plus en face du parti républicain que des partis plébiscitaires : impérialiste, royaliste, révisionniste. — Les groupes monarchistes de la Chambre formèrent un comité commun, chargé d'agiter pour la dissolution de la Chambre. — Le parti de Boulanger, intitulé national ou révisionniste, fit appel à tous les Français, y compris les conservateurs, pour fonder (( la République ouverte ». — Les partis monarchistes adoptèrent la tactique de « l'action parallèle » avec le parti révisionniste : ils voteraient pour Boulanger, qui devait « faire la trouée ».
Boulanger, élu député, vint à la Chambre demander l'urgence pour la revision. Elle fut rejetée par 377 voix contre 186 (4 juin). Puis il demanda la dissolution. Enfin, renonçant à agir sur la Chambre, il travailla à préparer l'opinion pour les élections générales de 1889 en faisant plébisciter sur son nom dans les élections complémentaires. II n'eut aucun succès dans les départements républicains de l'Est et du Midi; il fut élu avec de fortes
majorités dans les départements conservateurs ou hésitants. La campagne était menée avec les procédés de la publicité commer^ ciale, des affiches en masse, des distributions de portraits et de biographies du général Boulanger, des manifestations faites par des agents embauchés. On sut plus tard que Targent était fourni surtout par les royalistes, la duchesse d'Uzès et le comte de Paris.
Une vacance s*étant produite dans le département de la Seine, Boulanger se présenta. Il eut pour lui tous les conservateurs et la plupart des électeurs radicaux, toujours prêts à voter contre le gouvernement; il fut élu par 242000 voix, contre 165 000 au candidat de la coalition de tous les républicains (27 janv. 1889).
On crut qu*il allait le soir même marcher sur TElysée et renverser par la force le gouvernement : les troupes de police (gardiens de la paix, gardes républicaines) ne cachaient pas leur sympathie pour le futur dictateur. Mais Boulanger ne fit aucune tentative de coup d^État; il comptait sur les élections générales. Or son succès n'était possible qu'au scrutin de liste, où son nom seul pouvait faire voter pour une même liste les électeurs radicaux et les électeurs conservateurs. En montrant sa puissance il avait averti du danger ses adversaires.
Les républicains effrayés se décidèrent à sacrifier le scrutin de liste, et le ministère présenta un projet de loi pour rétablir le scrutin uninominal. Mais il avait dès la rentrée déposé aussi un projet de revision. Lequel des deux serait discuté le premier? De cette question de priorité dépendait l'issue de la crise, car si on commençait par la revision, le désaccord entre les républicains rendrait l'entente impossible. La priorité pour la loi électorale passa à quelques voix de majorité seulement; puis la loi fut votée malgré la Droite, les révisionnistes et quelques radicaux, par 268 voix contre 222 (13 février). Elle sera complétée (17 juillet) par la loi qui interdit les candidatures multiples.
Puis vint le débat sur la revision. Dès le début, sur une question d'ajournement, le ministère Floquet fut mis en minorité par la réunion des Droites, des révisionnistes et des républicains modérés, et se retira (14 février). Tirard forma un ministère de concentration où dominaient les républicains modérés.
Ce ministère se débarrassa de Boulanger en lui faisant faire
un procès pour complot contre la sûreté de TÉtat devant le Sénat constitué en Haute Cour. Boulanger s'enfuit de France.
La loi militaire, votée dès 1884 par la Chambre, passa enfin au Sénat avec de fortes modifications que la Chambre accepta (juillet). Elle abolissait le système mixte de 1872, le volontariat, Texemption des membres du clergé et de renseignemeift, la division du contingent en deux portions; elle établissait le service de trois ans pour tous, avec dispense de deux années pour les jeunes gens pourvus de diplômes supérieurs. . L'Exposition universelle de 1889, ouverte le 5 mai en commémoration de 1789, détourna Tattention de la politique; elle fut très brillante et fortifia le gouvernement. Les monarchistes et les révisionnistes essayèrent d'utiliser les élections au conseil général pour faire plébisciter sur le nom de Boulanger; on le présenta dans 80 cantons choisis exprès, il ne fut élu que dans 16.
Aux élections générales (22 sept.) la lutte s'engagea entre la coalition des républicains, soutenus secrètement par l'administration, et la coalition des ennemis de la république parlementaire, monarchistes, catholiques, révisionnistes, soutenus ouvertement par le clergé. Le comité national révisionniste avait dressé une liste de candidats, composée en partie de monarchistes, qualifiés de « républicains ralliés » ; il demandait une « république nationale ». Le clergé attaquait les lois scolaires et la loi militaire et, en beaucoup d'endroits, la République elle-même.
La masse des électeurs vota pour le parti qui représentait le maintien des institutions établies. La Chambre nouvelle comprit 366 républicains, 172 conservateurs, 38 révisionnistes; il y avait 282 députés nouveaux. Les révisionnistes n'avaient passé que dans la Seine et dans quelques circonscriptions éparses sur toute la France. La coalition entre monarchistes et révisionnistes se rompit. Ce fut la fin de la crise boulangiste.
11 n'en restait qu'un petit groupe de députés qui, après l'échec des révisionnistes aux élections municipales de Paris en avril 1890 (un seul fut élu sur 80), et le suicide du général Boulanger (sept. 1891), se fondit dans les partis radicaux et socialistes. . Les ministères de concentration (1890-93). — Après les élections de 1889, la concentration républicaine resta la
politique offlcielle de tous les ministères. Mais le parti radical était réduit à une minorité sans force; il conservait son programme, révision, impôt sur le revenu, séparation de TÉglise et de l'Etat, sans espoir d'en faire passer aucune partie. Le parti républicain modéré, fortifié par sa victoire sur Boulanger, avait à la Chambre environ 250 membres et une majorité énorme au Sénat (en 1893 le Sénat élut président J. Ferry, qui mourut presque aussitôt après) ; il formait seul le ministère et dirigeait le gouvernement. Ayant épuisé son programme de réformes, il suivait une politique défensive : maintenir les lois scolaires et la loi militaire contre le parti catholique et laisser reposer le pays fatigué par la crise boulangiste.
La Chambre n^essaya même pas d'annuler les élections faites sous la pression du clergé, elle n'invalida que des élections de boulangistes, — qui d'ailleurs furent réélus. Ce fut l'occasion de quelques scènes violentes; puis la vie politique se réduisit à des conflits de personnes et à des incidents sans portée, condamnation du duc d'Orléans, manifestation du 1*' mai, manifeste du comte de Paris (1890), affaire de Fourmies, affaire de l'archevêque d'Aix (1891).
Le ministère Tirard se retira à propos d'un traité de commerce avec la Turquie (mars 1890), — Le ministère Freycinet, qui déclarait s'appuyer sur toutes les fractions du parti républicain, démissionna à propos d'une interpellation relative à la loi sur les associations (18 février 1892). — Mais il se reconstitua avec les mêmes membres, excepté Constans, sous la présidence de Loubet (27 février 1892). Cette crise fut attribuée à l'action personnelle du président Carnot, mécontent de l'influence de Constans sur le gouvernement* Le ministère Loubet, mis en minorité à propos de l'expédition au Dahomey, donna sa démission (11 juillet), mais la reprit en se bornant à remplacer le ministre de la marine Cavaignac, seul visé par le vote de la Chambre.
Le seul acte important de la Chambre élue en 1889 fut le vote des tarifs douaniers de 1892. Le système des traités de commerce, adopté par Napoléon III depuis 1860, avait établi •entre la France et les principales nations des droits de douanes 'fixés pour une période déterminée par les traités, chaque Etat
42 LA TROISIEME RÉPUBLlQyS
abaissant ses tarifs sur certains articles pour obtenir en échange des abaissements sur les articles qu'il tenait le plus à exporter. On pouvait ainsi graduellement se rapprocher du libre-échange. Mais en 1871 Bismarck, pour empêcher la France de rompre ses relations de commerce avec rAUemagne, avait imposé une clause par laquelle les deux nations s'engageaient à s'appliquer réciproquement les tarifs accordés à la nation la plus favorisée. Les industriels français se plaignirent de la concurrence allemande, appelant le traité de Francfort < un Sedan industriel ». Les grands industriels cotonniers et drapiers des Vosges^ du Nord et de la Seine-Inférieure firent dans la presse une campagne protectionniste et, entraînant la masse des députés des régions agricoles qui demandaient la protection pour les blés et le bétail, décidèrent la Chambre à rétablir le régime protecteur.
Les traités de commerce qui liaient la France expiraient vers 1890. La Chambre, refusant de les renouveler, adopta le régime du « tarif autonome », qui laisse chaque État maitre d'élever ou d'abaisser à volonté les tarifs sur chaque article, et maintient les importateurs dans une incertitude permanente sur les droits de douane qu'ils auront à payer. La loi de 1892, dont Méline fut rapporteur, établissait deux tarifs : le tari f maximum applicable à tous les articles pour lesquels le pays producteur n'a pas fait une convention spéciale avec la France, le tarif minimum accordé à certains articles par convention spéciale avec le pays producteur. Le résultat fut une guerre de tarifs avec plusieurs Etats étrangers, qui obligea à accorder le tarif minimum à la plupart des grands pays.
Formation de nouveaux partis (1892-93). — Le parti conservateur ayant renoncé à la lutte ouverte, la fraction exclusivement catholique du parti changea de tactique. Elle se rallia officiellement à la République pour entrer dans le gouvernement et lui faire adopter une politique favorable au clei^é. Cette évolution fut soutenue par Léon XIII, qui formula ainsi sa politique (dans une entrevue privée) : « Accepter la Constitution pour modifier la législation », — ce qui voulait dire abroger les lois scolaires et les dispositions de la loi militaire relatives aux séminaristes.
Les royalistes catholiques protestèrent contre cette inter-
vention du Pape dans une question de politique intérieure. Léon XIII prit ouvertement parti contre eux. L'encyclique du 20 février au clergé et à tous les catholiques de France leur ordonna de reconnaître la République. Elle fut confirmée par une lettre aux cardinaux français (6 mai), blâmant les conservateurs qui sacrifiaient à leurs idées personnelles ou à des motifs de parti politique Tunité nécessaire de tous les catholiques — et enfin par un ordre formel de se soumettre (14 juin). Suivant les directions données par Léon XIII, un groupe catholique, se détachant de la Droite, forma le parti constitutionnel, appelé aussi parti des ralliés (3 mars 1892).
En même temps une transformation s'opérait dans les partis socialistes. Le retour des amnistiés de la Commune en 1880 avait rendu aux socialistes un personnel de direction ; la liberté de la presse, la liberté de réunion, la liberté des syndicats (depuis 1884) leur avaient donné les moyens de se recruter par la propagande.
L'ancien parti de Blanqui se reconstitua, surtout à Paris et dans le Centre, en un parti socialiste révolutionnaire, qui se proposait de faire la révolution par le prolétariat. — Il se constitua dans les grandes villes et les régions industrielles et minières du Nord et du Centre un parti socialiste formé presque uniquement d'ouvriers, qui, adoptant le programme et l'organisation du parti allemand, prit le nom de Parti ouvrier socialiste français. En 1882, après un conflit sur la tactique compliqué de rivalités personnelles, il se scinda en deux groupes ennemis. L'un, dirigé par Guesde, conserva le nom ancien , le programme collectiviste allemand, la direction centralisée dans un conseil de cinq membres et la tactique d'abstention parlementaire. — L'autre, dirigé par Brousse, la Fédération des travailleurs socialistes de France, déclarait vouloir « fractionner son but jusqu'à le rendre possible >; il admettait l'action commune avec les partis politiques pour obtenir des réformes sociales, et se constituait en fédération laissant à chaque groupe régional son autonomie. Ses adversaires le surnommèrent possibiliste. Dans la crise boulangiste le parti possibiliste seul combattit du côté des républicains, pendant que les autres se tenaient à l'écart. — En 1890 il se coupa en deux sur une question d'organisation; le
44 LA TROISIÈME HÉPUBLIOUE
gros du parti resté avec Brousse (broussiste) conserva le nom et la politique de la Fédération. Ils*en détacha, avec Allemane, un parti ouvrier socialiste révolutionnaire qui, repoussant TactioD commune avec les partis bourgeois, réclamait la direction par Torgane central du parti ; son moyen d action préféré était la grève générale. — Ces quatre partis fragmentés, hostiles les uns aux autres, n*avaient guère d'action que sur les élections municipales de Paris.
En i892 la grève de Garmaux, soutenue par l'élu des ouvriers socialistes du pays, Jaurès, bientôt fameux comme orateur, donna Toccasion aux fractions socialistes de se rapprocher. En 1893 toutes les fractions socialistes, s'unissant en vue des élections, formèrent une « Ligue révolutionnaire pour Tavènement de la République sociale ».
La crise du Panama et les élections de 1893. — Après la rentrée d'octobre 1892 éclata le scandale du Panama, préparc par le parti conservateur pour aider la campagne électorale de 1893. Après la banqueroute du canal de Panama, survenue en 1888, une enquête judiciaire très lentement conduite avait révélé que la direction avait gaspillé les fonds et acheté les journaux qui menaçaient d'informer le public du mauvais état de l'entreprise. Quelques députés se trouvaient compromis, ou pour avoir participé aux bénéfices des émissions, ou pour avoir aidé la compagnie à obtenir de la Chambre en 1888 lautorisation d'émettre des valeurs à lots (toute loterie étant interdite en France par le droit commun).
Un des organisateurs de la publicité, le baron de Reinach, mourut subitement sur le point d'être arrêté (20 nov.). L'opposition réclama une enquête. La Chambre élut une commission qui demanda la saisie des papiers de Reinach et l'autopsie du cadavre. Le ministère répondit que la commission outrepassait ses pouvoirs; l'ordre du jour pur et simple fut rejeté (par 304 voix contre 219) par une coalition de la Droite et des radicaux. Le ministère démissionna et se reconstitua, sauf deux membres, sous la présidence de Ribot, républicain modéré (6 déc). Mais les journaux conservateurs et radicaux continuaient la campagne de révélations; le ministre des finances Rouvier,
LE GOUVERNEMENT DU PARTI RÉPDfiLIGAIN 45
accusé de relations avec Reinach, donna sa démission (13 déc).
Le ministère fit arrêter d*abord deux administrateurs du Panama, un ancien député accusé de s'être laissé acheter en 1888 pour faire un rapport favorable à l'émission des valeurs à lots, puis fît poursuivre plusieurs députés et sénateurs (déc. 1892). Tous les accusés furent acquittés par le jury, excepté Tancien ministre Baïhaut, qui avoua avoir reçu 300 000 francs.
Le scandale avait d*abord atteint les notables du parti républicain modéré; mais on y impliqua Freycinet, ministre de la Guerre, pour ses relations avec Cornélius Herz, et le ministère démissionna pour se reconstituer avec le même président (11 janv. 1893). Puis on dénonça les chefs du parti radical» Clemenceau pour ses relations avec Cornélius Herz, Floquet pour avoir en 1888 demandé aux administrateurs du Panama de comprendre les journaux radicaux dans leurs distributions à la presse.
Le résultat de cette crise fut d'écarter presque tout Fancien personnel directeur des deux partis républicains, qui fut remplacé par une nouvelle génération. Une coalition de toutes les oppositions mit le ministère en minorité sur une question de budget, par 247 voix contre 242; la majorité consistait en 117 conservateurs, 102 radicaux, 28 boulangistes (30 mars). Un homme nouveau, Dupuy, forma un ministère de concentration où les modérés dominaient (4 avril).
Les partis conservateurs et les ralliés comptaient profiter, aux élections de 1893, du scandale fait par la presse autour des noms républicains les plus connus. Cette illusion gagna même les républicains; Dupuy sembla faire des avances aux ralliés. Sa politique se tournait contre les socialistes; profitant d*une manifestation â*étudiants que les agents de police transformèrent en < émeute du quartier latin », il fit venir des troupes à Paris et ferma la Bourse du travail, qui servait de centre aux syndicats ouvriers (6 juil.). La Chambre l'approuva par 343 voix contre 149.
Les élections, faites dans un grand calme (20 août, 3 sept.), renouvelèrent la moitié de la Chambre. La Droite tombait de 170 membres à 93, y compris une trentaine de ralliés. Le parti radical montait à environ 150. La ligue socialiste, ralliant leà
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électeurs de Tancien parti revisionûiste désorganisé, faisait passer plus de 50 députés. Pour la première fois il se formait un parti socialiste parlementaire. Dans Tensemble, c*était un déplacement général vers la gauche.
La crise anarchiste (1893-94). — Le parti républicain modéré restait encore le groupe le plus nombreux et continuait à diriger la politique. Il faisait élire son chef, Casimir-Perier, président de la Chambre par 295 voix contre 195 à Brisson, candidat de la Gauche. Le ministère Dupuy, disloqué par la démission de ses trois membres radicaux, donnait sa démission (25 nov.) et était remplacé par un ministère Casimir-Perier, presque tout entier modéré (1^' déc), qui annonçait quelques réformes fiscales; Dupuy était élu président de la Chambre.
La vie politique fut brusquement bouleversée par les attentats anarchistes contre les pouvoirs publics. Les anarchistes ne formaient pas un parti politique ; ils s'abstenaient par principe de toute action électorale, et n'avaient ni oi^anisation ni programme. Mais transportant la tactique des terroristes russes dans un pays de liberté, ils se servirent des explosions pour forcer Topinion publique à réfléchir sur les vices de l'organisation sociale; c'est ce qu'ils appelaient « la propagande par le fait 1. Ce moyen, essayé en province dès 1882, fut employé méthodiquement à Paris en 1892. Mais les attentats de Ravachol, puis l'explosion du restaurant où Ravachol avait été arrêté, n*étaient que des faits-divers sans portée politique. L'anarchiste Vaillant s'attaqua à la Chambre, il jeta dans la salle des séances une bombe (9 déc). Les Chambres votèrent aussitôt des lois contre les journaux et les associations anarchistes. Vaillant fut condamné à mort et exécuté (janvier 1894).
Le ministère fut mis en minorité par 265 voix contre 225 pour avoir interdit aux employés des chemins de fer de 1 État de prendre part à un congrès de syndicats; Dupuy reconstitua un ministère de même nuance (30 mai). Mais les anarchistes continuaient la guerre. Un anarchiste italien, Gaserio, assassina le Président Carnot à Lyon (24 juin).
Le candidat du parti modéré, Casimir-Perier, fut élu Président de la République par 451 voix contre 195 a Brisson, candidat
des radicaux, et 97 à Dupuy. Le ministère Dupuy présenta des lois d'exception qui mettaient hors du droit commun tout individu réputé anarchiste. Les socialistes et les radicaux les combattirent et demandèrent que du moins la durée en fût limitée. Dupuy refusa et, en posant la question de confiance, força les Chambres à les voter presque sans modification.
Le conflit sur les lois d'exception détruisit la concentration républicaine. Les modérés commençaient d'ailleurs à réclamer un « ministère homogène », c'est-à-dire le gouvernement par une seule des fractions républicaines, plus conforme, disait-on, à la doctrine parlementaire. Mais pour réunir une majorité absolue il fallait joindre au parti républicain modéré une fraction de la Droite, et, pour gagner cet appoint, revenir à la c politique d'apaisement ». Le ministre de l'Instruction publique, Spuller, avait indiqué ce rapprochement, le 3 mars 1894, en parlant de « l'esprit nouveau » qui animait le gouvernement envers TÉglise. L'élection de Gasimir-Perier acheva la rupture entre modérés et radicaux. Mais entre les deux partis se forma une masse flottante d'une centaine de députés, toujours prêts à voter avec le ministère pour éviter une crise ministérielle, mais toujours sujets à voter des mesures démocratiques pour plaire à leurs électeurs* En même temps les socialistes attaquaient personnellement Casimir-Perier dont le nom et la fortune symbolisaient le gouvernement par la bourgeoisie. Brisson fut élu président de la Chambre par 249 voix contre 213 à Méline, candidat des modérés (décembre 1894). Puis, le ministère s'étant disloqué sur le rejet d'un ordre du jour dans une question de conventions de chemin de fer, Casimir-Perier donna brusquement sa démission pour des motifs qui ne sont pas encore éclaircis (15 jany. 1895).
Dans le Congrès pour l'élection présidentielle, la majorité des députés vota pour Brisson, candidat des radicaux, qui eut au premier tour 344 voix contre 195 au candidat des modérés Waldeck-Rousseàu, et.2i5 à Félix Faure, ministre de la Marine. Au deuxième tour Félix Faure, que la Droite soutenait ouvertement, fut élu par 435 voix contre 363 (17 janvier 1895). "Le cabinet Hibot (26 janvier 1895), iormé de modérés, revint à là ooneentrâtion^ ât voter une amnistie pour les délits
politiques, présenta une réforme fiscale et fit même voter par la Chambre le principe de l'impôt progressif sur les héritages.
Les ministères homogènes (1895-98). — Ce ministère s*élant retiré à propos d'une enquête votée par la Chambre (28 octobre), ce fut un radical, Léon Bourgeois, qui accepta de former un cabinet de concentration ; mais les modérés ayant refusé d*y entrer, il finit par former un ministère homogène radical (1®' novembre 1895). De l'ancien programme radical il ne conservait qu'un article, l'impôt progressif sur le revenu; il y joignait des réformes économiques démocratiques et l'établissement de la liberté d'association, et faisait arrêter Ar ton, agent secret de la société du Panama, réfugié à Londres.
Le conQit commença bientôt entre le ministère Bourgeois et le Sénat, et aboutit à deux votes de défiance du Sénat (21 février, 3 avril 1896). Mais le ministère, soutenu par la Gauche, attira à lui la masse flottante des députés du Centre, désireux surtout d'éviter une crise ministérielle, et obtint à la Chambre des votes de confiance avec d'assez fortes majorités.
Dans ce conflit entre les deux Chambres, le parti républicain acheva de se diviser. A droite, les modérés unis aux conservateurs formèrent un parti de conservation sociale appuyé sur la bourgeoisie, une partie des paysans, le clergé, les hauts fonctionnaires; à gauche, les radicaux unis aux socialistes se constituèrent en parti de réforme sociale qui fit appel à la masse des ouvriers d'industrie et aux petits fonctionnaires. Le parti de droite dominait dans les campagnes de l'Ouest et du Sud-Ouest, le parti de gauche dans celles de l'Est, du Sud- Est, et dans les centres industriels. Le terrain de conflit fut l'impôt progressif sur le revenu, soutenu par les socialistes et combattu par les conservateurs comme le symbole et le commencement d'une réforme dans la répartition de la propriété. La commission du budget le rejeta; le ministère parvint à en faire voter le principe par la Chambre à quelques voix de majo* rite. Pour se délivrer de l'opposition du Sénat, les radicaux réclamaient aussi la revision de la Constitution.
Le Sénat, soutenu secrètement par le Président de la République, profita de ce que le. ministère avait négligé avant lof
yacances de Pâques de lui faire voter le crédit nécessaire aux troupes de Madagascar; il reprit ses séances avant la rentrée de la Chambre, et refusa le crédit (21 avril). Le ministère Bourgeois n'essaya pas de soulever un conflit entre le Sénat et la Chambre, où d'ailleurs sa majorité était précaire, et profita de l'occasion pour se retirer.
Le ministère Méline (29 avril), ministère homogène formé exclusivement de modérés, et soutenu par les conservateurs, rallia la plus grande partie du Centre flottant et parvint à se constituer à la Chambre une majorité de 50 à 80 voix. Sa politique fut le maintien du statu quo. Il écarta le projet d*impôt progressif et global sur le revenu et proposa une réforme fiscale qui aurait établi Timpôt sur c les revenus », mais qui ne put pas aboutir. Il fit voter la loi sur les Universités, une loi sur les octrois, une loi sur le crédit agricole, et, en fin de législature (en 1898), la loi préparée depuis longtemps sur les accidents du travail. L'attention du public se tourna surtout sur lalliance franco-russe, la visite du Tsar en France (1896), la visite du Président de la République en Russie (1897).
Le ministère ne fit aucune concession législative aux conservateurs catholiques et ne prit aucune mesure contre la Gauche, pas même contre les socialistes. Mais ses adversaires de gauche l'accusèrent de favoriser secrètement en province les conservateurs. Ce fut le plus long ministère que la France eût eu jusquelà en république : il dura deux ans et deux mois.
Élections de 1898 et retour à la concentration. — La Chambre élue en 1893 pour quatre ans avait prolongé la durée de son mandat de six mois, pour qu'à l'avenir lenlrée en fonctions de la Chambre commençât avant les vacances d'été. Aux élections de mai 1898, le parti ministériel essaya d'obtenir une majorité de gouvernement formée de républicains modérés et de ralliés, de façon à pouvoir se passer de l'appoint de l'Extrême droite monarchiste; le parti catholique rallié fit un grand effort. Un parti c nationaliste » se forma en partie avec d'anciens boulangisles; en Algérie et en quelques endroits de France se présentèrent des candidats antisémites. Les divers groupes socialistes en général agirent de concert, et au second
Histoire oiiiiRALS. XH. 4
tonr s'entendirent d'ordinaire avec les radicaux. La campagne contre le ministère porta surtout sur Talliance avec la Droite et riropôt progressif et global sur le revenu, et en quelques endroits sur la réduction du service militaire. Elle fut très ardente, jamais la proportion des votants n'avait été si forte, elle dépassa en beaucoup d'endroits les neuf dixièmes des inscrits.
Le parti ministériel au lieu d'augmenter diminua, la Droite ne gagna presque pas de sièges. La nouvelle Chambre se composa d'environ ' 100 députés de la Droite (dont 40 ralliés), 200 radicaux ou radicaux-socialistes opérant ensemble, 50 socialistes, 150 ministériels décidés. Le reste consistait en un Centre flottant de 50 et une vingtaine de nationalistes ou d'antisémites républicains. C'était, comme en 1893, dans l'ensemble un mouvement vers la gauche.
11 n'y avait pas de majorité homogène. On le vit dès rélection du président. Le parti républicain modéré, qui prit dès lors le nom de progressiste y entraînant la majeure partie du Centre flottant et s'alliant à la Droite et aux antisémites, fit passer son candidat, Deschanel, par 282 voix contre 278 à Brisson, candidat des Gauches coalisées. — A la première interpellation sur la politique du ministère, les progressistes, le Centre flottant et la Droite votèrent par 295 voix contre 272 un ordre du jour de confiance. Mais les Gauches et le Centre flottant votèrent par 295 voix contre 246 une addition qui exigeait une € majorité exclusivement républicaine » (14 juin). Le ministère Méline se retira le lendemain.
Les chefs du parti radical, appelés l'un après l'autre, parvinrent enfin à former le ministère Brisson (28 juin), composé presque uniquement de radicaux, qui déclara renoncer à l'impôt progressif et promit une politique de concentration républicaine; il obtint un vote de confiance par 316 voix contre 230.
Puis la vie politique fut bouleversée par l'affaire Dreyfus. L'agitation pour la revision du procès avait commencé en novembre 1897; mais le ministère Méline avait refusé d'exa-
1. Il est impossible de donner des chilTres précis, beaucoup de députés n'étant inscrits dans aucun groupe et n'ayant pas de couleur politique tranchée; le seul renseignement précis est fourni par les scrutins du 14 juin 1898.
miner la question et la masse des électeurs y était demeurée indifférente. Le ministre de la guerre Cavaignac, en voulant démontrer à la Chambre la culpabilité de Dreyfus par une pièce qui fut bientôt reconnue fausse, amena malgré lui le ministère à se prononcer pour la revision et à en saisir la Cour de cassation (septembre 1898). A la rentrée, le ministère Brisson fut mis en minorité (26 octobre). Il fut remplacé par le ministère Dupuy, formé de progressistes et de quelques membres du précédent ministère. L'élection à la présidence de la République (18 février 1899) du président du Sénat, Loubet, candidat des quatre groupes de Gauche de la Chambre et de la grande majorité des républicains du Sénat, par 483 voix (contre 279 données à Méline, qui n'avait pas posé sa candidature), fortifia la politique de concentration, mais le parti progressiste, abandonné par une fraction dissidente, resta exclu de la coalition républicaine.
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