Voir ci-dessus, l. XI, p

par s*éleyer en certaines années à près de 60 millions de francs. Les ministres des Colonies, ne pouvant réduire les dépenses, ont été fréquemment renversés par les Chambres. Plusieurs cabinets sont tombés parce que le Parlement leur refusait de nouveaux impôts pour augmenter les recettes. L*impôt sur le revenu a été proposé huit fois sans succès. Enfin, un ministère libéral a réussi à le faire adopter (1892). Il est obtenu de manière i frapper surtout les profits commerciaux et industriels, ainsi que les appointements et honoraires, les uns et les autres à partir de 650 florins par an; il épargne les intérêts du capital, les loyers, les profits agricoles. Le ministère a fait encore voter en 1892 un impôt sur le capital, à partir de 13000 florins. Avant rinstitution de ces taxes, la Hollande avait été obligée de contracter plusieurs emprunts. La nécessité de trouver de nouvelles recettes a donné quelques nouveaux adhérents aux protectionnistes, qui s*appuient sur les paysans. Les tarifs protecteurs soutenus par tous les catholiques et par la moitié des anti-révolutionnaires ont été jusqu'à présent rejetés par les différentes majorités libérales.

Le service militaire personnel. — L'armée hollandaise se composait autrefois entièrement de mercenaires, comme l'armée anglaise : en 1861, c'est-à-dire à une époque où l'on craignait à la fois Napoléon III et la Prusse, on institua la conscription, mais avec la faculté de remplacement. A côté de larmée permanente existe une milice ou réserve {schtiUerij) qui est exercée seulement dans les villes et dont les hommes n'ont, pour les deux tiers, jamais fait partie de l'armée active. Dans la période d'armements qui suivit la guerre de 1870-71, on commença à réclamer en Hollande comme en Belgique : 1<» le service personnel sans remplacement; 2'' la transformation de la milice en une véritable réserve composée d'hommes ayant servi. Ces réformes furent demandées surtout par les radicaux et les libéraux avancés. Elles se heurtèrent, comme en Belgique, à l'opposition irréductible du parti catholique et de la majorité des an ti- révolutionnaires qui, les uns et les autres, désirent le maintien des privilèges de la boui^oisie et craignent l'influence de la ville sur le paysan pendant son séjour à Ici

caserne. Les socialistes, de leur côté, protestent pour des raisons d'humanité contre les armements. Domela Nieuwenhuis a donné à son parti une attitude anti-militariste et il a conseillé aux ouvriers de faire la grève générale, pour rendre la mobilisation et la guerre impossibles en cas de conflit entre les gouvernements. Malgré tout, le système de service personnel a paru s'imposer en Hollande. Le ministère de la coalition cléricale (1888-1891) Ta proposé à son tour, au grand mécontentement de sa majorité; c'est en partie pour cela qu'il a été batlu aux élections générales. Les libéraux, vainqueurs, ont repris le projet. Enfln, après vingt-cinq années de discussions, le principe du service personnel a été voté (1898). Il reste à l'appliquer et à proposer une loi pour le recrutement de l'armée nouvelle. Le ministère libéral a accordé à la boui^eoisie des dispenses pour les étudiants, aux catholiques l'exemption pour tous les ecclésiastiques, prêtres, missionnaires, moines et membres de n'importe quel ordre.

L'enseignement primaire (1878 et 1889). — On se rappelle que les élections se faisaient en partie sur la question des écoles depuis que les catholiques et les calvinistes s'étaient coalisés contre l'enseignement neutre établi par la loi de 1857. Les catholiques protestaient contre « l'école sans Dieu ». Les calvinistes réclamaient « l'école avec la Bible ». Le parti libéral a toujours défendu Técole laïque. En 1878, il fit voter une loi importante qui confirmait celle de 1857, qui améliorait le traitement des instituteurs et augmentait les subventions accordées par l'État aux écoles publiques neutres. Les catholiques et les calvinistes avaient fait signer des pétitions au roi pour le prier de ne pas promulguer la loi de 1878, mais ce fut en vain. L'assaut de la coalition cléricale contre l'enseignement laïque n'a jamais cessé. En 1885, un ministère composé de conservateurs et de libéraux modérés a proposé d'abandonner l'enseignement a l'initiative privée sous prétexte d'économie : ce projet appuyé par les catholiques et les calvinistes a été repoussé, mais à une seule voix de majorité, quand on a revisé la constitution (1887) pour changer le mode de suffrage; l'opposition cléricale en a profité pour demander que les écoles

publiques fussent confessionDelIes, ou du moins ouvertes aux prêtres à certaines heures. L*extrème gauche a répliqué en réclamant la séparation de TEglise et de TÉtat. Ni Tune ni Tautre des deux propositions n*a été adoptée. Pendant les années où les cléricaux tenaient le pouvoir, ils ont fait voter la loi scolaire de 1889 qui favorise renseignement confessionnel; désormais l'Etat est tenu de donner des subventions non plus seulement aux écoles publiques neutres, mais à toutes les écoles privées qui ont plus de 25 élèves, qui se conforment au programme officiel et qui sont organisées par une société ou un corps reconnu par la loi. Les libéraux avaient répliqué en proposant Tinstruction gratuite et obligatoire, qui fut repoussée par 46 voix contre 38. Les calvinistes déclarèrent que la nouvelle loi qui accordait des subventions aux écoles confessionnelles avait amené la « pacification » en matière d^enseignement. Le régime scolaire de 1889 est encore en vigueur dans le royaume des Pays-Bas. Une nouvelle loi proposée par le ministère libéral de 1897 tendait à établir l'obligation pour les parents d envoyer leurs enfants à Técole jusqu'à treize ans : mais elle reconnaissait de nombreux cas de dispense et n'imposait pas la gratuité, qui dépendait toujours de la décision des municipalilés.

La réforme électorale (1887-96). ~ Avec le service personnel et le régime scolaire, la réforme électorale est la question qui a été le plus souvent posée dans la Hollande contemporaine. La loi sur le suffrage datait de 1850. Dès 1876, les libéraux réclamèrent une nouvelle revision constitutionnelle pour abaisser le cens. Les discussions à ce sujet se prolongèrent pendant onze années sans aboutir. Enfin le gouvernement accorda une revision de la Loi fondamentale (1887). Le cens fut abaissé à 10 florins d'impôt foncier, au lieu de 20 au minimum. On créa deux nouvelles catégories d'électeurs, qui doivent leur vole à l'impôt personnel calculé sur la valeur locative de la maison qu'ils habitent; ce sont : 1** les propriétaires ou principaux locataires d'une maison payant une taxe dont le minimum est plus élevé dans les villes que dans les campagnes; 2"* tous les locataires d'appartement payant un loyer minimum.

Ces dispositions sont calquées sur celles de la loi anglaise : la première catégorie correspond aux hotisekolders^ la seconde aux lodgers. Par ces mesures le nombre des électeurs passa de 140000 à 300000. Il devait être augmenté davantage encore, car la réforme de 1887 établissait que le suffrage serait accordé en principe à tous les citoyens possédant les signes d'aplilude et de bien-être social qui seraient définis exactement par une loi postérieure. Les citoyens assistés pendant une année ne devaient en aucun cas figurer sur les listes électorales. Enrm on avait ajouté à la constitution un article qui proscrivait le suffrage universel.

L'interprétation de la loi de 1887 fut différée par le ministère clérical de 1888 à 1891. Le cabinet libéral formé après les élections de 1 891 eut pour tâche principale de définir ce qu*OD entendait par signes d aptitude et de bien-être social. Un ministre progressiste, Tak van Poortvliet, imposa à ses collègues un projet qui établissait un suffrage presque universel. Il entendait par signe d'aptitude le fait de savoir écrire ; par signe de bienêtre, le fait de n^avoir reçu depuis un an aucun secours du bureau de bienfaisance. Pour voter, il aurait suffi de n'être pas assisté et d'aller à la mairie rédiger, en présence d'un fonctionnaire, une demande d'inscription sur les listes électorales.

On calculait que si cette interprétation était adoptée, le nombre des électeurs s'élèverait de 300000 à 800 000. Le projet Tak divisa tous les partis sans exception. Il fut soutenu par les radicaux et les libéraux de gauche, par la fraction la plus importante des calvinistes ou anti-révolutionnaires (D^ Kuijper) et par quelques catholiques (D'' Schaepman). Il eut contre lui les libéraux modérés, les calvinistes aristocrates (de Savornin- Lohman) et la majorité des catholiques. Un ancien radical, Van Houten, abandonna Tak et passa aux modérés avec quelques-uns de ses amis. Le projet Tak ayant échoué à la Chambre, le cabinet fit prononcer la dissolution (1894). Les nouvelles élections eurent lieu uniquement sur le projet de réforme électorale; les deux coalitions, l'une hostile, l'autre favorable à l'interprétation de Tak, restèrent unies chacune de leur côté sans distinction de parti et se combattirent avec acharnement. Les

« takkiens » vainqueurs au premier tour furent battus au ballottage; ils revinrent à la Chambre au nombre de 46 (dont 35 libéraux avancés) contre 54 « antitakkiens » (dont 24 catholiques). Le ministère fut formé par les libéraux modérés, et leur allié Van Houten fut chaîné de préparer une nouvelle interprétation de la réforme de 1887. Le projet Van Houten a été adopté en 1896. Il donne le droit de vote à tous les Hollandais mâles à partir de vingt-cinq ans, et aux conditions suivantes : 1"* payer un impôt direct (si c'est l'impôt foncier, il suffît de payer un florin; cette disposition très favorable aux paysans est une concession accordée au parti conservateur); 2<' être kouseholder ou lodger dans les conditions indiquées plus haut, ou bien être propriétaire ou locataire d'un bateau de 24 tonneaux au moins; 3* gagner depuis un certain temps des appointements ou un salaire de 570 francs par an au moins, ou bien avoir une inscription de 100 florins au livre de la Dette publique, ou un dépôt de 50 florins à la Caisse d'épargne. Certaines capacités donnent le droit de suffrage. L'obligation du vote, réclamée par les catholiques, n'a pas été établie. La réforme de 1896 a porté le nombre des électeurs hollandais à 700000 (un par 7 habitants). On a déjà vu que sa première application (1897) avait été favorable aux libéraux progressistes.

En somme la vie politique hollandaise est toujours dominée par les mêmes questions que la vie politique belge : les écoles, le suffrage, le service personnel. Mais le parti libéral a daré plus longtemps en Hollande qu'en Belgique. Comme la Hollande n'est pas un pays industriel, les radicaux et les socialistes n'ont pu y prendre la force qu'ils ont en Belgique, et contraindre les libéraux à leur accorder le suffrage universel. La coalition conservatrice des calvinistes et des catholiques réussit d'abord à entamer l'œuvre scolaire du parti libéral. Plus tard elle fit rédiger à son avantage certaines dispositions de la loi électorale. Les élections législatives de 1901 lui ont donné la majorité ; le cabinet libéral a cédé la place à un cabinet calvi«niste-catholique présidé par le D' Kuijper.

///. — Le grand-duché de Luxembourg depuis i8i5.

Le grand-duché de Luxembourg avait été donné en 1815 au roi des Pays-Bas comme indemnité pour les domaines allemands de la famille d*Orange-Nassau annexés à la Prusse. 11 faisait partie de la Confédération germanique. La ville de Luxembourg était une place forte fédérale, occupée par une garnison prussienne. Le grand-duché avait sa constitution particulière et il n'était rattaché aux Pays-Bas que par une union personnelle.

Les habitants du Luxemboui^ étaient catholiques et la plupart d'entre eux parlaient français. Lors de la révolution de 1830 ils se révoltèrent avec les Belges. La ville seule, occupée par la garnison prussienne, ne bougea pas. Lors du traité de 1839 la plus grande partie du Luxembourg devint une province du royaume de Belgique. Un petit morceau de lancien grand-duché, avec la forteresse, resta sous la domination du roi des Pays-Bas. C'est le grand-duché actuel. Il continua à faire partie de la Confédération germanique jusqu'à ce que celle-ci eût été dissoute après les victoires de la Prusse (1866).

Alors se posèrent deux questions : 1* Le Luxembourg resterait-il indépendant? 2'' La garnison prussienne évacuerait-elle la capitale? Napoléon III fit proposer l'achat du Luxembourg au rot de Hollande, qui accepta les ouvertures de la France; mais le ministre de la Prusse, Bismarck, intervint et empêcha la vente. Une conférence internationale se réunit à Londres et décida que le grand-duché serait un Etat indépendant et neutre, sans armée, et que les fortifications de la capitale seraient rasées. Le roi de Prusse avait déjà retiré sa garnison du Luxembourg. Le premier ministre belge Rogier avait demandé sans succès à la conférence d'annexer la partie indépendante à la province belge de Luxembourg (1867). Le grand-duché resta, avec sa constitution particulière, sous l'administration du roi de Hollande. Mais quand Guillaume III mourut (1890), il ne laissa

cju^une fille. Or le grand-duché est héréditaire de mâle en m&le c3ans la famille d^Orange-Nassau II fut donc complètement séparé des Pays-Bas et forma un Etat minuscule sous le gouvernement d'Adolphe, duc de Nassau, dépossédé de ses États allemands par la Prusse en 1866, mais réconcilié depuis avec leropereur Guillaume II.

Le grand-duché a 236 000 habitants. Ha un Parlement nommé par les citoyens qui payent au moins 10 francs d'impôt. La majorité appartient aux libéraux, dont plusieurs sont partisans du suffrage universel. Ils ont fait adopter une loi scolaire analogue à la loi belge de 1879.

La langue ofGcielle est le français; la majorité des habitants parle allemand. Le Luxembourg fait partie du ZoUverein (depuis 1843); ses chemins de fer appartiennent à une compagnie allemande.

BIBLIOGRAPHIE

Belffkine. — Parmi les documents parlemenlaires, Enquête scolaire de 4884 (fails de pression cléricale), et Rapports de 1^^8.3, Brux., 1881-83, 4 vol. in-f. — Voir les principaux journaux : Vlndèpendance belge, L Étoile belge, La Réforme (progressiste), Le Peuple (socialiste), le Journal de Bruxelles (calhol.), le Courrier de Bruxelles (ultramontain). — Parmi les revues, la Rcouc sociale et politique (rad. -social.), la Revue générale (calhol.).

L. Arnaud, La revision belge, 4890-93, Paris, 189*, in-18. — E. Bernimolin, Les institutions provinciales et communales de la Belgique, Brux., 1891-92, 2 vol. in-8. — L. Demarteau, Histoire de la dette publique belge, 1886, in4. — C. Frère, La dette publique belge de 4830 à 4882, Brux., 1884.

— E. de Laveleye (lib.), Le parti clérical en Belgique, Brux., 1874. — Emile Vandervelde (dép. socialiste). Enquête sur les associations professionnelles d'artisans et d'ouvriers en Belgique, Brux., 1892, 2 vol. in-8; — Le même, et J.Destrée (dép. soc). Le Socialisme en Belgique, Paris. 1898, in-18.

— P. van Nerom, Les lois ouvrières et sociales en Belgique, Brux., 189, in-8.

— Ch. Woeste (ultramontain), Vingt ans de polémique, Bru.x., 1890, in-8 (recueil d'articles et de discours).

Payis-Bas. — Nuyens, Geschiedenis van het Nederlandschen Volk van 4843, 4 vol., 1883-86. — F. de Bosch-Kemper, Geschiedenis van Sederland na 4830, 5 vol., 1873-82. ^Hartog, Das Staatsrecht des Kômgr. Niederlande, 18S6 (Coll. Marquardsen).

Liixemboiiritr. — Eyschen, Das Staatsrecht des Gross-Herzogthums luxemburg, 1890 (Coll. Marquardsen).

HI6TOIRC oéxiiiALE. XII. 17