Code Théodosien, VIII

LÀ GRISE DE L'EMPIRE AU IIIe SIÈCLE 21

fait comprendre que leur résistance à l'invasion n'ait pu être bien efficace.

Outre l'impôt et le service militaire, le gouvernement impérial impose encore des services : aux clarissimes les fonctions d'Empire; aux curiales les fonctions municipales; d'autres obligations aux corporations. Il ne demande rien aux classes serviles, mais il les atteint indirectement. En échange de tout cela, il donne la paix et la justice. La rançon parait singulièrement lourde; car cette rançon, c'est l'exploitation du monde.

Transformation dans le pouvoir impérial. — La crise du m° siècle a produit des conséquences pour les pouvoirs supérieurs de l'Etat. A la période du Haut-Empire succède celle du Bas-Empire. Désormais il est presque inutile de faire mention du sénat. Il y a bien encore un sénat distinct de l'ordre sénatorial, où il se recrute, et qui semble «ne se composer que de consulaires. Il n'a plus de compétence, sauf en ce qui concerne les jeux, l'élection des consuls suppléants (suffecti), des préteurs et des questeurs, lesquels ont perdu leurs anciennes attributions. Consulté quelquefois par l'empereur sur la décision d'affaires judiciaires, jugeant par délégation les crimes de majesté commis par les hauts personnages, recevant communication des lois nouvelles sous forme de discours de l'empereur, il n'a plus aucun rôle effectif. Le consulat, honorifique, est un prétexte à cérémonies. De môme les préteurs, les questeurs donnent des jeux. Tout cela nous pouvons le négliger pour arriver de suite à l'empereur.

Il est ce que la force des choses voulait qu'il devînt : absolu, sans restriction. Les vieilles formes ont disparu pour laisser paraître le maître; les tilres des vieilles magistratures se sont effacés. Le maître (ce mot, dominus, est aussi employé que celui d'imperator) est une sorte de dieu personnel (prœ&ens et corporalis deus), vêtu de pourpre, couronné du diadème, représenté avec l'auréole. Son palais, sa chambre, son trésor sont qualifiés de sacrés. Une grande partie de ces attributs divins persiste après le christianisme. L'empereur, chose singulière, n'est pas unique. Depuis Dioctétien, il y a presque constamment deux empereurs : l'un à Rome ou à Milan; l'autre à Nicpmédie, puisa

Constantinople. En 395 il se fait un partage en Orient et Occident, mais sans démembrement. Il y a lu partie d'Orient et la partie d'Occident, comme disent les textes officiels f : mais il n'y a pourtant qu'un Empire, régi par les mêmes lois, les aclcs législatifs étant communs. Les constitutions portent le nom des deux empereurs qui sont un seul maître en deux personnes, à qui Ton dit : « Vous, Votre Majesté », parce que Ton parle toujours aux deux en même temps. Lorsqu'il n'y aura plus d'empereur particulier à l'Occident, il n'y aura dans le monde aucun changement; on reviendra seulement à l'unité de la personne impériale. Si cette dignité impériale n'est pas absolument héréditaire, si le sénat est encore censé être consulté, en fait l'empereur désigne son successeur dans sa famille : son fils ou ses fils. L'héritier présomptif est César, l'empereur étant Auguste. Il y a bien quelques usurpations de chefs d'armée, mais ce sont des exceptions. L'usage de juger les empereurs après leur mort, de valider ou de casser leurs actes, a disparu.

L'empereur a tout le pouvoir législatif. Il a absorbé en lui ce qui en restait au sénat, héritier du peuple. Le pouvoir législatif de l'empereur au temps du Haut-Empire était semblable à celui des anciens magistrats, faisant des décrets valables pour la durée de leur magistrature, n'ayant force de loi qu'après approbation du sénat à leur mort. L'empereur est maintenant la loi vivante (lex animata in terris); il fait des lois (leges) avec le seul consentement de son collègue. Il est la source de toute juridiction et de toute justice. Il se réserve de juger toutes les causes qui l'intéressent. Il a tout le pouvoir administratif, nomme et révoque tous les agents. Il a tout le pouvoir financier. L'impôt arrive dans deux trésors : œrarium sacrum, alimenté par les impôts directs, indirects, d'enregistrement, etc.; œrarium privatum, alimenté par les revenus des domaines de l'Etat et de l'empereur; mais il est impossible de voir à quoi correspond cette distinction dans la pratique; entre les besoins de l'État et ses besoins privés, l'empereur ne distingue pas. Il a tout le pouvoir militaire. En un mot, il a tout, il est tout.

i. Voir sur tout ceci la Notitia dignitatum.

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C'est la force des choses qui avait amené cette transformation du pouvoir impérial. Il est devenu en droit ce qu'il était déjà en fait. Il faut tenir compte de cette circonstance qu'au 111e siècle le pouvoir appartint à des empereurs orientaux ou vivant en Orient. L'Empire, dépouillé de son caractère de monarchie élective et déléguée, prend les airs d'une royauté asiatique. Héréditaire et sacré comme les anciennes monarchies orientales, il a de plus qu'elles une organisation qui assure une action régulière sur les sujets. C'est le pouvoir le plus fortement organisé que le monde ait connu. Mais en même temps l'Empire a pris cet autre caractère des monarchies orientales : souvent l'empereur est un personnage insignifiant, tout occupé à des cérémonies, laissant gouverner les fonctionnaires qui l'entourent, des favoris, des eunuques, des femmes.

L'entourage de l'empereur : sa maison militaire et sa maison civile. — Chaque empereur a sa maison militaire : plus de prétoriens depuis Constantin, et le préfet du prétoire est devenu un simple agent de justice.

La maison militaire se compose : d'une garde du palais, divisée en plusieurs corps appelés scolœ et qui est sous les ordres du maître des offices (magister officiorum) ; d'une garde du corps (domeslici et \yrotectores équités et pédestres), qui a remplacé les anciens prétoriens, sous les ordres du comte des domestiques.

Il a son conseil, appelé depuis Dioclétien consistoire (cousistorivm sacrum), composé des quatre grands chefs des services civils * de conseillers, des chefs des divers bureaux, du préfet du prétoire, chef de la justice. Ce conseil a les plus vastes attributions; il assiste l'empereur dans tous les actes du gouvernement. Les procès-verbaux sont rédigés dans les affaires non judiciaires par des secrétaires d'Etat (notariï), sous les ordres d'un jnnmicerius notariorum.

L'empereur a une maison civile, qu'on peut regarder comme divisée en deux services : service du palais; service privé du souverain.