RÈGLEMENTS TERRITORIAUX SECONDAIRES EN OCÉANIE

et suivra ensuite le 24* degré jusqu'à sa rencontre au nord du 15* parallèle de latitude avec la frontière du Darfour telle qu'elle sera ullérieurement fixée. » (Art. 3.)

Par Tarticle P' les deux gouvernements se sont engagés à « n'acquérir ni territoire ni influence politique » soit, pour Tun à Test, soit, pour l'autre à l'ouest de cette ligne frontière.

Ces stipulations n'ont préjugé en rien un règlement territorial de la question d'Egypte. M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, l'a formellement spécifié dans sa lettre à M. Paul Cambon, notre ambassadeur à Londres, du 7 mars i898. « C'est pour éviter de traiter la question d'Egypte, y disait-il, que j'ai dès le premier moment voulu rattacher à la convention du 14 juillet 1898 la convention à intervenir. Il s'agit simplement de nous borner à l'est. »

///. — Règlements territoriaux secondaires

en Océanie.

Les règlements territoriaux que nous venons d'exposer ont été de beaucoup les plus importants des deux dernières années avec ceux qu'a amenés la guerre hispano-américaine.

Mais cette dernière a eu par ailleurs une autre conséquence.

Acquisition par rAllemagne des Carolines, des Palaos et des Mariannes. — Après la perte des Philippines et de Guam, l'Espagne conservait encore en Océanie un dernier débris de son empire colonial, les trois archipels des Carolines, des Palaos et des Mariannes. Mais comme leur conservation lui aurait imposé des charges hors de proportion avec les profits qu'elle aurait pu en retirer, elle a pris fort sagement le parti de s'en défaire. Par un traité signé avec l'Allemagne le 12 février 1899, l'Espagne a cédé à cette puissance « les lies Carolines avec les lies Palaos et les Iles Mariannes à l'exception de Guam, moyennant une indemnité de 25 millions de pesetas. » (Art. I•^)

L'Allemagne a en outre accordé aux Espagnols les mêmes

avantages qu*à ses nationaux au point de vue commercial et religieux (art. 2) et la faculté d^établir un dépôt de charbon dans chacun des trois archipels, « dépôts qu elle pourra conserver même en temps de guerre. » (Art. 3).

Conformément à son article 4, le traité du i2 février 1899 a été approuvé par les Parlements des deux Etats au mois de juin de la même année et ratifié par les deux gouvernements peu de temps après.

Annexion par la France des lies Sous-le-Vent de Tahiti. — L*Océanie se voit ainsi, comme TAfrique, partagée par les puissances européennes. Comme dans TAfrique également, la France y a réglé, durant ces deux dernières années, certaines questions en litige touchant son domaine colonial. Une loi du 19 mars 1898, en effet, a déclaré « les îles Sous-le- Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France ». Cette loi, publiée au Journal officiel trois jours après, était la dernière conséquence de Tannexion prononcée le 16 mars 1888 par le gouverneur des Etablissements français de TOcéanie et de la défaite définitive du chef insurgé Teraupoo le 16 février 189".

BIBLIOGRAPHIE

Outre les recueils spéciaux (Archives diplomatiques, Mémorial diplomatique, Revue de droit international public [publiée par MM. Piliet et Fauchille], on pourra consulter :

Sur les conséquences de la guerre hispano-américaine, avec les Livres jaunes français, le Livre rouge espagnol (Documentos diplomâticos presentados à las Cartes en la legislalura de 1S98 por el ministro de Estado, duque de Almodovar del Rio; Madrid, 1898 et 1899, 2 vol. in-8), la publication olïîcielle américaine (A treaty of peace between the United States and Spain. Message from the Président of the United States and Spain, signed in the City of Paris, on dccember 40, 4898; Washington, Government Printing Office, 1899, in-80) :

\^ Précis de quelques campagnes contemporaines. La guerre hispanoaméricaine, par le C* Bujac, Paris, s. d., in-8.

2° Ch. Bride, La guerre hispano-américaine de 4898, Paris, 1899, in-8.

Sur les règlements territoriaux anglo-français, les Livres jaunes français et les Blue-Books anglais.