‹ Histoire grecque; la vie privée et la vie publique des grecsChapitre 98 sur 276 · CONTRAT DK FERMAGE · texte numérisé non relu

CONTRAT DK FERMAGE

Beaucoup d'individus affermaient leurs terres. Le document ci-dessous donnera une idée des conditions ordinaires du contrat; il s'agit là d'un bien (jui appartenait à un dème atti(p>e. Ouand le propriétaire était un siiiqilc [larticulier, la durée du bail était assez courte; mais ii n'y avait point de règle.

« Voici à quelles conditions les gens du dème d'Aixoné louent la t(irre de Phelleis à Autoclès, et à son fds Autéas, pour quarante ans, au prix de cent cincpiante-deux drachmes |wr an. avec celte clause (juils devront planter cette terre et (piils la cultiveront à leur guise.

« Le loyer sera payé au mois d'ilécatombéon. S'ils ne le [layent

pas, les Aixonéens auront la l'acuité de saisir les récollcb de la terre, et tout autre objet appartenant aux fermiers.

(( Les Aixonéens s'interdisent de vendre ou de louer l'immeuble avant quarante années.

« Si les ennemis empêchent la culture ou font des dégâts, les Aixonéens recevront pour tout loyer la moitié des fruits produits par la terre.

« A l'expiration des (piarantc années, les fermiers remettront inculte la moitié de la terre, avec la même quantité d'arbres ((u'aujourd'hui. Pendant les cinq dernières années, les Aixonéens ;iuront le droit d'envoyer un vigneron sur le fonds.

(( Le bail commencera, pour les céréales, avec l'archontat d'Eubule (545-344 av. J.-(^.); [wur ce qui concerne les plantations, l'année suivante.

« Les trésoriers du dème feront graver le contrat sur des stèles de pierre, (|ue Ton placera l'une à l'intérieur du temple d'Hébé, l'autre dans le portique. Ils léront planter sur l'immeuble des bornes de trois pieds au moins de dimension, deux de chaque côté.

« Si quelque impôt (elscpopâ) est établi sur l'immeuble par la république, les Aixonéens le payeront; si les fermiers le payent, ils en retiendront le montant sur leur loyer.

(( Défense est faite de transporter aucune parcelle du sol ailleur* que sur un autre point du fonds.

« Si quelqu'un propose ou fait voter une modification à ce contrat avant les quarante années, les fermiers pourront lui intenter une action de dommage. »

{Corpus inscriptionum Atticarum, t. II, 1055.)

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