ÉPOQUE ANGLO-SAXONNE ET DANOISE : LA MARK

1&. Le village n'était, d'ailleurs, qu'une partie d'une agrégation plus considérable, la centurie (hundred), et la réunion de cent hundreds formait le comté; ces divisions n'étaient pas d'une uniformité toujours scrupuleuse et mathématique. La juridiction civile et criminelle appartenait à la cour de centurie^ à laquelle chaque village envoyait des représentants; les appels étaient portés à la cour du comté, qui connaissait même des affaires soumises habituellement à la première juridiction, lorsque celle-ci, à raison de la difficulté des procès, n'avait pu les juger (4). La cour seigneuriale [court baron), était composée de francs tenanciers pour juger les procès civils; d'hommes libres et de serfs pour le jury^ criminel (court leet); la présidence appartenait toujours au Landlord ou à son bailli. Tous les habitants participaient donc à l'administration de la justice et pouvaient y trouver un élément d'indépendance locale et un moyen d'éducation civique (*).

HO. Au-dessus de ces juridictions locales, se trouvaient le roi et l'assemblée de la nation (le Witenagemot ou réunion des Sages), composée des chefs du peuple et des dignitaires de l'Église. Le pouvoir royal ne conférait aucun domaine direct ou éminent sur le sol : les propriétés individuelles ou collectives appartenaient en propre et d'une manière absolue aux communautés de village.

La conquête a, d'ailleurs, permis au roi et aux chefs d'armée de se constituer, en dehors des terres appropriées par les sujets, des domaines sur lesquels ils ont une propriété individuelle et qu'on connaît sous le nom de ethel ou de alod.

Aucun. domaine éminent n'existe donc sur les terres composant la mark, et il ne s'établit entre les sujets et le roi que des liens personnels, sans aucun des rapports qui devaient unir plus tard le seigneur et le tenancier. Tout propriétaire

(1) Glasson, Histoire du droit et des institutions de V Angleterre, 1. 1, p. 181. (2/ Thorold Rogers, Work and Wages, p. 63 et 420.

était un homme libre et indépendant; on l'appelait freeman ou céorl. On réservait le nom de eorl aux nobles, compagnons du roi, dont la suprématie tenait à la naissance, et celui de thanes à ceux que le roi récompensait, par la noblesse et par la concession de terres, de services rendus à la guerre ou dans les conseils. Les eorls ou ealdermen étaient supérieurs à tous les thanes; il fallait posséder quarante hydes de terre pour avoir le premier titre, cinq seulement pour jouir de la seconde dignité. Au-dessous de cette hiérarchie d'hommes libres et de propriétaires, l'histoire signale les classes inférieures des lites (laels) et des esclaves. Les premiers sont, comme les hommes de condition servile, exclus de toute propriété et des affaires publiques, mais ils cultivent la terre, sous la dépendance d'hommes libres, à la charge d'acquitter des redevances en nature.

Il 7. Folkland et Bocland : Concession de terres publiques faites aux thanes. — A côté des terres occupées par les communautés de village ou attribuées au roi et aux eorls à titre d'alod, il existait un vaste territoire n'appartenant à personne et qu'on appela du nom de Folkland, ou terres publiques. Le roi put disposer de ce territoire, avec le consentement de son conseil, au profit des thanes, en récompense de services rendus. La concession en pleine propriété se faisait au moyen d'une charte (book), délivrée au concessionnaire; de là, le nom de bookland ou bocland donné au domaine ainsi concédé. Cette concession, constituant une propriété individuelle semblable à la propriété allodiale, était faite sans aucune charge spéciale imposée au bénéficiaire. Celui-ci était sans doute soumis à la triple obligation connue sous le nom de trinoda nécessitai : suivre le roi à la guerre et contribuer aux frais des expéditions militaires {fyrd\ ainsi qu'à l'entretien des ponts et chaussées {brycgbote) et des forteresses nationales (burgbote) ; mais cette charge pesait sur tous les propriétaires, de même que celle d'acquitter les redevances d'intérêt public, tous les impôts ordinaires. Le bénéficiaire n'était, au contraire, tenu à aucun service, en nature ou en argent, en fa-