ORGANISATION DU TEHRITOIRB CONQUIS

«oromone ëlant, en principej déclarée soliduire des actes d'hostilité ou de malveillance commis sur son territoire, « soit que les coupables appartieimenL à cette commune, ou qne le territoire ait servi à l'action incriminée », le dommage le plus léger doane lieu à une amende.

La troisième source de produits a été trouvée dans les foréUde t'Ëlal.

Pour toutes ces exigences, amendes aussi bien que contributions et charges de toute nature k imposer aux communes, le préfet prussien sert d'inleimédiaiie entre son gtAivernemenl et le pays ; mais ii ne connaît et ne veut connaître que IcB maires des chefs-lieux de canton : ihacun d'eux est chargé de l'exécutio^de ses ordres pour toutes les communes de leur circonscription cantonale. Ses actes ou injonctions sont publiésdanale Moniteur o/jî'.-ie/, journal imposé aui mairies et dans chaque commune aux hôtels et cafés les plus achalandés. Toute autre feuille pLbIique est supprimée ou sujette â la censure préalable.

Les chefs d'atelier ou d'usine sont souvent requis d'avoir à se porter avec tous leurs ouvriers partout où l'autorilé juge nécessaire d'effectuer un travail de réparation ou des ouvrages de fortification... »

OUERHB DE I87U-I87I.