SOUS

1 R. D. L. 4839, vol. XXV, p. 26.

RESTAURATION DE LA RÉPUBLIQUE ET DERNIERS TEMPS DE L'ATELIER 1813-1848. 87

La pièce de 4 sous-six-deniers. pour 6 centimes. » À sous. . . . » 4 »

» 6 deniers . . . » 2 »

Art. 8. Le Conseil d’État est chargé de fixer l’époque de la mise à exécution de la présente loi’.

Clause abrogatoire

Art. 4. L'article 44 de la loi du 7 février 1838 sera et demeurera abrogé dès l’époque où la présente loi sera devenue exécutoire.

À la fin de 1839" il avait été retiré pour une somme de 3,591,169 ff. d’ancien numéraire et, comme les monnaies décimales tardaient à être frappées, le Conseil d’État, sur le préavis de la Chambre des comptes, remit en circulation, le 9 mars 1840”, un certain stock de pièces de trois-sols, six-sols, quinze-sols et vingt-etun-sols pour permettre d'attendre l’émission des nouvelles monnaies. Celles-ci une fois émises, en vertu des lois de 1838, 1839, 1840 et 1843, il n’y avait plus de motifs pour ne pas procéder à la démonétisalion. Aussi, le 13 décembre 1844", le Conseil d’État présenta-t-il au Grand Conseil un projet de loi dans ce sens, qui fut adopté et dont voici la teneur: |

LOI RELATIVE AU RETRAIT ET À LA DÉMONÉTISATION DES ANCIENNES MONNAIES DE GENÈVE du 13 décembre 1844

Arlile unique. À dater du 41° janvier 1846 les anciennes pièces de 42 ff. 9 s.,.de 10 ff. 65s., de 6ff. 4s. 6 den., de 2415s., de 15 s., de 10 '/, s., de 6 s., de 35., del s. 6 den., de 4 s. et de 6 den., cesseront d’avoir cours forcé dans le Canton. Néanmoins, jusqu'au 31 décembre 1846, elles seront encore reçues en paiement des contributions publiques, ou échangées à la Caisse de l’État contre des espéces décimales, conformément au tarif annexé à la loi du 20 février 1839.

Cette loi fut promulguée le 28 décembre 1844. Mais le gouvernement provisoire issu de la révolution du 7 octobre 1846 jugea que l’époque fixée pour

1 Elle a été fixée au 41°" mars 1839.

* R. D. L. 1844. vol. XXX, p. 440.

échanger à la caisse de l’État les anciennes monnaies était trop rapprochée, et il présenta au Grand Conseil une loi qui fut votée le 16 novembre 1846" et promul-

guée deux Jours plus tard.

Article premier. Les articles # et 5 de la loi du 8 juillet 4846 seront modifiés comme suit: (Voy. cette modification au chapitre IV ci-dessus, page 77).

Art. 2. Le terme fixé par la loi du 13 décembre 1844 pour échanger à la Caisse de l'État les anciennes monnaies sera prorogé jusqu'au 4° février 4847.

3° RETRAIT DES MONNAIES GENEVOISES POUR FAIRE PLACE AUX MONNAIES FÉDÉRALES.

À peine accomplie, cette opération du retrait de l'ancien numéraire genevois devait être promptement suivie du retrait de Ja monnaie décimale frappée depuis 1838 qui, aux termes de la loi fédérale du 7 mai 1850 devait être échangée, comme toutes les monnaies des autres Cantons, contre la monnaie de la Confédéralion

Nous ne pouvons entrer ici dans l'exposé de toutes les lois, arrêtés et règlements fédéraux qui ont eu pour but de rendre définitive cette conversion, et nous nous bornerons, pour lerminer, à les indiquer par ordre chronologique tels qu'ils

sont contenus dansle Recueil des lois.

Loi sur les monnaies fédérales du 7 mai 4850 (R. D. L. 1850, vol. XXXVI, p. 272.)

Loi sur la mise à exécution de la réforme monétaire suisse, dn 7 mai 4850 (Ibid., p. 279.)

Arrèté du Conseil d'État de Genève, du 47 mai 1850, pour la promulgation de ces deux lois (Ibid., p. 290.)

Supplément au tarif pour le retrait des monnaies suisses, du 7 août 4850. (Tbid., p. 546.)

Loi fédérale du 13 décembre 1850, sur le pied de réduction d'après lequel les contrats pécuniaires doivent être convertis en nouvelles valeurs. (Jhid., 1854, vol. XXXVII, p. 26.)

Arrêté de promulgation de cette loi, du 15 janvier 4851. (Jbid., p. 31.)

Règlement sur le retrait des monnaies suisses, du 44 mars 1851. (Zbud., p. 231.)

Réglement du 44 mars 1851 sur la refonte des monnaies suisses (Ibid.., p. 236.)

Promulsation de ces réglements, du 28 mars 4851. (Jhid., p. 240.)

Règlement fédéral touchant le tarif pour l’echange ou le retrait des anciennes monnaies suisses, du 26 mars 1851. (lbid., p. 361).

OR. D. L. 4846, vol, XXXIL p. 238.

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Arrêté fédéral sur le retrait des anciennes monnaies suisses dans les cantons de Vaud et de Genève, du 28 juillet 4851. (Ibid., p. 366).

Promulgation du règlement et de l'arrêté ci-dessus, du 7 août 4851. (Ibid., p. 369.)

Arrêté du Conseil d’État qui charge les bureaux de la poste et des péages du retrait des anciennes monnaies suisses dans le canton de Genève, du 5 août 1851. (Ibid., p. 370.)

Arrêté fédéral du 20 février 1852, concernant la désignation des Caisses de poste et de péages chargées du retrait des monnaies de billon et de cuivre. (Ibid., 1852, vol. XXXVIIT, p. 303.)

Arrêté du Conseil d’État, du 2 mars 1852, promalgant le précédent arrêté (Ibid., p. 305.)

Arrêté fédéral, du 28 mai 1852, sur le retrait des monnaies genevoises frappées d’après le nouveau système monétaire suisse (Zb1d., p. #92.)

Arrêté du Conseil d’État de Genève, du 4° juin 4852, promulgant le précédent arrêté. (Ibid., p. 494.)

Arrêté fédéral, du 47 mai 1852, touchant la mise hors de cours des pièces de vingt-cinqcentimes (Zbid., p. 501.)

Arrêté du Conseil d’État de Genève, du 8 juin 4852, sur le retrait des monnaies genevoises de cuivre et de billon, frappées selon le système décimal et au coin du canton de Genéve, en échange des nouvelles monnaies fédérales. (1bid., p. 503.)

Arrêté du Conseil d’État, du 414 juin 1852, pour fixer la date à laquelle les monnaies genevoises ne seront plus reçues dans la circulation (Jbid., p. 516.) |

Arrêté fédéral, du 23 juillet 1852, fixant un dernier délai pour le retrait des anciennes monnaies suisses dans toute la Confédération (Ibid., p. 590.) |

Arrêté du Conseil d’État de Genève, du 30 juillet 4852, concernant le retrait définitif des anciennes monnaies suisses (1bid., p. 597.)

Arrêté fédéral, du 16 janvier 1852, conceruant l'admission au cours légal de monnaies étrangères reconnues en concordance avec le système suisse. (Ibid, p. 630.)

Arrêté fédéral, du 24 janvier 4852, concernant le tarifage supplémentaire d'anciennes monnaies suisses. (1bid., p. 632.)

Tarif de retrait pour les monnaies suisses mises hors de cours, du 5 mars 1852 (Ibid., p. 635.)

Arrêté fédéral, du 17 mai 1852, touchant la mise hors de cours des pièces de vingt-cinqcentimes. (1bid., p. 637.)