ENVOI A PONDICHÉRY
d'une machine a marquer les espèces sur tranche.
Extrait de V Enregistrement des Minutes des Arrêts de la cour des Monnayes de Paris. Du 6 mars 7765.
Arrêt pour les Syndics et Directeurs de la Compagnie des Indes.
• Vu par la Cour la requête présentée par les Syndics et Directeurs de la Compagnie des Indes rendante à ce qu'il plût à la Cour, vu le certificat signé des supliants joint à ladite requête, icelui en date du premier mars présent mois, aux termes duquel il résulte que par un firman ou édit de l'Empereur Mogol adressé au Nabab, Gouverneur de la province d'Arcate, en l'année mil sept cent trente six, ce prince a accordé le privilège à la Compagnie des Indes de France de battre monnoye à Pondichéry, établissement françois dans ladite province aux Indes orientales; attendu qu'il s'agit de remonter ledit établissement qui se trouve compris dans la restitution que l'Angleterre est tenue de faire à la France aux Indes orientales en conséquence du traité de paix définitif conclu à Paris, le dix février mil sept cent soixante trois, et qu'à l'occasion du même établissement la Compagnie des Indes se trouve avoir besoin, pour le service de ladite Monnoye, d'un instrument servant à marquer sur tranche ou cordonner les espèces au moyen duquel, a chargé le nommé Jacques Girault, maître taillandier^ demeurant à Paris, faux bourg Saint Jacques, de faire et perfectionner ledit instrument et que ledit Girault refuse d'en faire la liquidation sans une permission préalable de la Cour ; dans ces circonstances, accorder aux supliants la permission nécessaire pour autoriser ledit Girault à leur remettre
l'instrument dont il est question, ladite requête signée Rarmonet, procureur, l'ordonnance de la Cour étant ensuite de ladite requête du six mars présent mois, en soit montrée au Procureur général du Roy; vu aussi le certificat des Syndics et Directeurs de la Compagnie des Indes, en date du premier du présent mois, joint à ladite requête ; conclusion du Procureur général du Roy, ouy le rapport de maître L^ Etienne Regnout, Conseiller à ce conseil, tout considéré.
La Cour, faisant droit sur la requête du supliant, ordonne que description sera faite par devant le Conseiller rapporteur en présence de l'un des directeurs de la Compagnie des Indes, assisté du Procureur, de la machine dont est question propre à marquer sur tranche les espèces qui seront fabriquées dans la Monnoye de Pondichéry pour avoir cours aux Indes orientales, à l'effet de quoy ordonne que Jacques Girault, maître taillandier à Paris, sera tenu de faire apporter au greffe de la Cour ladite machine dont du tout sera dressé procès verbal, à la charge pour ledit Directeur de la Compagnie des Indes de se charger de ladite machine et de donner la soumission au nom de la Compagnie de n'en faire aucun usage en France, comme aussi à la charge pour ladite Compagnie des Indes de rapporter, dans le délai de deux ans, un certificat du préposé de la Compagnie à Pondichéry, de l'arrivée et remise de ladite machine, lequel certificat sera déposé au greffe de la Cour pour servir et valoir ce que de raison. Fait en la Cour des Monnoyes, le sixième jour de mars mil sept cent soixante cinq.
Les directeurs de la Compagnie des Indes à Paris semblent avoir ignoré le système dont se fabriquaient les monnaies à Pondichéry, autrement ils se fussent dispensés d'envoyer cette machine dont l'utilité ne se faisait pas sentir.
