‹ Histoire monétaire des colonies françaises d'après les documents officielsChapitre 48 sur 153 · II. A compter du même jour, les sols marqués de dix-huit · texte numérisé non relu

II. A compter du même jour, les sols marqués de dix-huit

deniers, soit en rouleau soit en détail, cesseront d'être reçus en payement sur aucun pied.

III. Veut Sa Majesté que dans deux mois, à compter du jour de l'enregistrement de la présente Ordonnance pour tout délai, ceux qui auront en leur possession des sols marqués de dix-huit deniers soient tenus de les rapporter à la caisse de la Colonie où le remboursement leur sera fait soit en lettres de change ou en piastres sur le pied ci-dessus réglé, soit en sols marqués dont il sera fait mention dans l'article suivant, et, pour cet effet, le trésorier tiendra un registre cotté et paraphé par l'Ordonnateur, sur lequel il portera sur-le-champ en présence des parties, la quantité des sols marqués qui lui auront été rapportés avec la valeur des remboursemens.

IV. Il sera envoyé à Cayennc la quantité nécessaire de pièces de billon de la valeur intrinsèque de deux sols fabriquées avec la légende Colonie de Cayenne pour avoir cours sur le même pied de deux sols dans la Guyanne seulement et non ailleurs.

V. L'usage des cartes imprimées n'étant plus nécessaire pour le service de la Colonie, veut Sa Majesté, qu'à compter du jour de l'enregistrement de la présente Ordonnance, l'Ordonnateur de Cayenne cesse d'en faire donner en payement ; permet Sa Majesté aux habitans et à tous autres qui se trouveront possesseurs desdites cartes, de les rapporter pendant le cours de trois mois, à la caisse de la Colonie, soit en payement des sommes qu'ils pourroient devoir à Sa Majesté, soit pour y être échangées et remboursées en lettres de change sur France, en piastres sur le pied de 5 1. 8 s. et en sols marqués de deux sols. Sera tenu le trésorier de canceller sur-le-champ, en présence des parties lesdites cartes qui lui seront rapportées et d'en tenir un registre particulier, ainsi qu'il est prescrit pour les sols marqués par l'article 3.

VI. Il sera fait par le contrôleur de la Colonie, en présence du Gouverneur et de l'Ordonnateur procès-verbal de la quantité de sols marqués de dix-huit deniers qui auront été rapportés à la caisse, en exécution de l'article 3, et des sommes

qui auront été payées en échange par le trésorier, lequel sera tenu de rapporter une expédition dudit procès-verbal au soutien de son compte. Seront lesdits sols marqués, renfermés dans des barils ou caisses pour être renvoyés en France par les premières occasions sûres.

VII. Il sera également fait à la fin de chaque mois par le contrôleur et en présence des administrateurs, un procèsverbal des cartes imprimées qui auront été rapportées à la caisse, ainsi que de l'état dans lesquelles elles se trouveront, et des sommes qui auront été pa^'ées en échange, desquels procès-verbaux le trésorier sera tenu de rapporter des expéditions au soutien de son compte ; lesdites cartes seront ensuite séparées suivant leurs valeurs différentes et renvoyées en France pour y être brûlées après que la reconnoissance en aura été faite.

VIII. Les monnoyes d'or et d'argent frappées au coin de Sa Majesté continueront d'avoir cours dans la Guyanne sur le même pied qu'en France.

Mande et ordonne Sa Majesté aux Gouverneur et Ordonnateur de la Guyanne, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance et aux officiers du Conseil supérieur de procéder à son enregistrement.

Fait à Versailles, le dix novembre 1781. Signé: LOUIS, et plus bas, Castries.

Louis XVI. 1782.

ÉDIT DU ROI

Qui ordonne une réformation da7is la Monnaie de Paris, de trois cent mille livres en Espèces de billon pour être transportées en l'Islc de Cayenne.

Donné à Versailles au mois de janvier 1^82.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, ROI DE FrANCE ET DE

Navarre. A tous présens et à venir. Salut. Par notre Édit de mars 1781, Nous avons ordonné une réformation dans la Monnoie de Paris de soixante mille marcs d'Espèces de billon de la fabrication de 1738 pour être transportées aux Isles de France et de Bourbon et aux Colonies de l'Amérique. Les motifs qui Nous ont déterminés à pourvoir de cette manière à la disette de petite monnoie qu'éprouvent ces Colonies, Nous ont fait penser que ce moyen seroit égaiemant propre à remplir nos vues relativement aux changemens que Nous nous proposons de faire dans la même monnoie qui circule depuis quelques années dans notre Colonie de Cayenne. A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit :

Art. I". Qu'il soit incessamment réformé dans notre Monnoie de Paris, jusqu'à la concurrence de trois cent mille livres en Espèces de billon, dont la fabrication a été ordonnée par notre Édit du mois d'octobre 1738; lesquelles

Espèces seront marquées d'un poinçon particulier qui sera gravé à cet effet suivant l'empreinte figurée ci-attachée sous le contre-scel du présent Edit.

II. Cette réformation ayant pour objet de pourvoir aux besoins de notre dite Colonie, voulons que lesdites pièces y soient transportées en totalité aussitôt après leur réformation. Défendons en conséquence à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'exposer lesdites Espèces dans notre Royaume ; voulons qu'elles ne puissent avoir cours que dans notre dite Colonie, et qu'elles y soient admises à raison de deux sous la pièce.

III. Défendons pareillement à tous capitaines, officiers, soldats et matelots, facteurs, passagers et autres gens composant les équipages de nos vaisseaux et ceux de nos sujets, de rapporter lesdites Espèces en France, à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis comme billonneurs et punis suivant la rigueur des ordonnances.

IV. Ordonnons qu'il sera tenu des registres en bonne forme de ladite réformation, tant par les officiers que par le directeur de ladite Monnoie, et que dans le registre des délivrances il sera fait mention de la quantité des dites Espèces de billon. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour des Monnoies à Paris, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; Car tel est notre plaisir.Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingtdeux, et de notre règne le huitième. Signé: LOUIS. Et plus bas, par le Roi, Signé : Castries. Visa: Hue de Miro- MÉNiL. Vu au Conseil, Joly de Fleury. Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte.

30. — Pièce de 2 sons. Lég. cire, à dr. LOUIS XVI. R. DE(Ex.^^n^e) FR. ET DE N AV. Trois fleurs de lis sous couronne.

4 Lég. circ.àdr. ("/yre; COLONIE DE CAYENNE.

Champ (dans un cercle) : 2 i SOUS 1 1782 I A — 23 m/m; i gr. 90. On en a frappé 3.000.000.

LETTRE DU MINISTRE DE LA MARINE A M. LE BARON DE BESNER, GOUVERNEUR DE CAYENNE.

26 septembre ij8j,

« J'ai examiné, Messieurs, les observations que vous m'avez transmises par votre lettre du 7 mai dernier sur les monnoies qui circulent à Cayenne. D'après ce que vous me dites de l'insuffisance de la somme qui vous aétéenvoyée en piècesdedeuxsolspourretirer les pièces de 18 deniers qui ont été démonétisées par l'Ordonnance de 1781, je vous ferai passer incessamment 180,000 livres de la nouvelle monnoie, ce qui devra suffire à tous les besoins. Quant aux nouvelles monnoies au coin de France d'un titre moindre que celles qui y circulent, que vous paroissez désirer, afm d'éviter qu'elles ne soient enlevées, cela ne pourroit avoir lieu sans contrarier les principes sages que le gouvernement a adoptés par l'Ordonnance de 1781, pour la circulation des monnoies d'après leur valeur intrinsèque. Les vieilles pièces de 24 et 12 sols dont la valeur seroit diminuée, seroient sujettes aux mêmes inconvénients. J'ai seulement donné des ordres pour qu'on vous fasse passer le plus de piastres qu'il sera possible.

« L'Ordonnance de 1781, en ne fixant à la Guyanne que le cours des monnoies de France et de la piastre, faisoit entendre suffisamment que toutes les autres monnoies étrangères n'entreroient plus dans la circulation que comme objet de commerce. Cette Ordonnance annulant dès lors implicitement le règle-

g'J CAYENNE.

ment par lequel MM. de Friedmont (ancien gouverneur) et Maillart (ordonnateur) avoient donné une valeur numéraire à ces monnoies étrangères, et un nouveau règlement n'est pas nécessaire. Quant à la moëde de Portugal, dont il va vous être fait un envoi, je vous autorise à la donner et à la recevoir à la caisse du Roi sur le pied de 44 livres, argent de France. Vous voudrez bien, au surplus, vous conformer à ce qui vous est prescrit par ma dépèche du 28 mars 1782' et par l'Ordonnance du 10 novembre précédent. »

Les administrateurs de Cayenne avaient fait la proposition suivante au sujet des espèces destinées à cette colonie :

« Pour afïoiblir le titre, l'opération la plus simple est de les percer dans le milieu avec un emportepièce et de soustraire le dizième ou douzième du poids.

« Cette partie soustraite au profit du Roy, il est juste que S. M. en tienne compte aux gens à sa solde; ainsi, en payant leurs appointemens, on leur donnera le dizième en sus, et justice sera faite. »

A toutes les époques, les colonies ont présenté au gouvernement des moyens plus ou moins ingénieux afin d'arrêter la sortie du numéraire.

On relève dans les « Remontrances du Conseil souverain de la Martinique à S. M. « (12 septembre 1679) :

« Il seroit nécessaire que V. M. donnât des ordres dans une de ses Monnoies pour faire le nombre

I. Annonçant l'envol d'une somme de 120,000 livres en pièces de 2 sous.

qu'elle ordonneroit, qui fut carrée, dont ces espèces seroient de valeur de 3 livres, de 12 sols et de 5 sols marqués et des doubles, le tout sur le pied du sol tournois et au mesme titre de celui de France; qu'il plaise aussy à V. M. de faire défendre à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent estre, de les transporter hors des Isles... »

Les Annales du Conseil souverain de la Martinique (1786) enregistrent le vœu suivant :

« Il seroit peut-être aussi à désirer que S. M. voulut introduire dans les Isles une monnoie particulière dont la valeur fut d'une proportion différente à celle des monnoies qui ont cours dans le Royaume, dont la matière fut même au-dessous de la valeur, et qu'elles aient un coin différent seulement à l'usage des colonies. Cette monnoie n'ayant point de cours dans l'intérieur de la France, donnant beaucoup de perte au creuset, il seroit indifférent qu'on voulût l'emporter : celui qui s'en chargeroit ne pourroit que l'échanger dans les villes maritimes du royaume d'où elles seroient nécessairement rapportées aux colonies. »

Au cours d'une disette de monnaie en Canada, le marquis de Beauharnois, gouverneur, dans une lettre au ministre de la marine (14 octobre 1727), demande qu'il soit fait une monnaie spéciale pour le Canada, qui ne sorte pas de la colonie.

On lit encore dans un « Mémoire sur la disette du numéraire », lu à la Chambre de commerce du Cap français (île Saint-Domingue), le 17 mars 1787 :

« On avait proposé d'établir dans cette île une

monnaie coloniale, et la Chambre d'agriculture du Cap a dit dans son mémoire du 26 octobre dernier (i la colonie n'a point de numéraire qui lui soit parti- « culier et c'est un grand malheur. »

« En conséquence, elle propose d'effectuer à la colonie une monnaie qui lui soit propre, dont le taux, fixé par la loi, soit tel, qu'il ne soit pas praticable de l'exporter sans éprouver des pertes plus fortes que sur les denrées, et qui ne tente pas partout les étrangers d'essayer de la contrefaire.

u Ce projet valait mieux sans doute. On l'a présenté plusieurs fois et il a toujours échoué par un défaut de confiance entre la colonie et le gouvernement.

« Nous n'avons pas perdu le temps à repousser les craintes qu'on pourrait affecter d'un écoulement insensible des écus et louis de France, par le canal des colonies entre les mains des étrangers.

« On pourrait y parer sans peine, en imprimant ici aux espèces de France qu'on voudrait conserver dans l'île pour les intérieurs, un poinçon caractéristique et une marque spéciale. On obtiendrait par ce moyen la monnaie coloniale que demande la Chambre d'agriculture.

« C'est l'usage qu'emploient les Anglais de la Jamaïque pour empêcher que l'on exporte la quantité de piastres ou de portugaises qu'ils ont cru devoir mettre en circulation K »

I. Il s'agit peut-être des piastres et autres monnaies contremarquées du buste de George III ou des lettres G R ornées.

LETTRE DU MINISTRE DE LA MARINE A M. LE CONTROLEUR GÉNÉRAL DES FINANCES.

26 juillet lySS.

« Sa Majesté avoit annoncé, monsieur, par une Ordonnance du 10 novembre 1781, qu'il seroit envoie à Cayenne une certaine quantité de pièces de biilon marquées d'une marque particulière pour qu'elles ne puissent circuler que dans cette Colonie. Elle a ordonné parEdit, rendu en finances au mois de janvier suivant, qu'il seroit fabriqué pour cette destination jusqu'à concurrence de 300,000 L de pièces de deux sols timbrées Colonie de Cayenne 2 sols. Cette somme a été envoïée dans la Colonie, mais elle s'y trouve réduite aujourd'hui à une quantité insuffisante^ parce qu'il en a été transporté une partie dans d'autres Colonies où elles circulent abusivement. Le besoin du service et la nécessité de procurer aux habitans les moïens de faire leurs achats journaliers, exigent qu'il soit envoie à Cayenne de la monnoie de biilon pour une nouvelle somme de 300,000 livres. Je vous prie, monsieur, de vouloir bien prendre les ordres de Sa Majesté pour cette fabrication, aux mêmes titres et empreintes que celle de 1782, en observant seulement d'en faire fabriquer le quart en pièces de la valeur de 5 sols et les trois autres quarts en pièces de 2 sols. Ce sera un débouché pour une partie des vieilles matières montant à 660,000 1. que vous aviés proposé au mois de décembre dernier à M. le comte de Montmorin d'envoïer dans nos Colonies. «

Louis XVI. 1789.

ÉDIT DU ROI

Qui ordonne la réformation en la Monnoie de Pans, de trois cent mille livres en Espèces de billon pour être transportées en risle de Caye^me oii elles auront cours seulement.

Donné à Versailles au mois d'octobre ijSS.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, Roi DE FrANCE ET DE

Navarre. A tous présens et avenir. Salut. Etant informés qu'il devient nécessaire de faire verser dans notre Colonie de Cayenne une certaine quantité de menues monnoies ; attendu que celle qui y existe est devenue insuffisante pour les besoins des habitans de notre dite Colonie. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :

Art. I". Il sera incessamment réformé en la Monnoie de Paris, jusqu'à la concurrence de trois cent mille livres en Espèces de billon dont la fabrication a été ordonnée par Édit du mois d'octobre 1738, lesquelles espèces seront marquées de chaque côté conformément à l'empreinte figurée ci-attachée sous le contre-scel de notre présent Edit. En conséquence le sieur Deschamps, trésorier général de nos Monnoies, remettra au directeur de celle de Paris, pour la valeur de trois cent mille livres en Espèces de billon, à compte et en déduction de celles qui lui ont été versées en exécution de l'arrêt de notre Conseil du 21 janvier 1781.

II. Aussitôt après la réformation desdites Espèces, elles seront remises au Trésor royal, en la caisse de la marine, pour être envoyées aux trésoriers des deniers royaux en ladite Colonie, pour y être, par eux, distribuées.

III. Lesdites Espèces ne pourront avoir cours que dans ladite Colonie de Cayenne et elles y seront admises en

toutes sortes de payemens pour la ^•aleur de deux sous pièce.

IV. Défendons à tous capitaines, officiers, soldats et matelots, facteurs, passagers et autres gens composant les équipages de nos vaisseaux et ceux de nos sujets, et tous ceux qui navigueront et commerceront dans ladite Colonie, de rapporter lesdites Espèces en France, à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis comme billonneurs et punis suivant la rigueur des ordonnances.

V. Il sera tenu des registres en bonne forme de ladite réformation, tant par lesdits officiers que par le directeur de ladite Monnoie, et dans le registre des délivrances, il sera fait mention de la quantité desdites Espèces debillon. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour des Monnoies à Paris, que notre présent Edit ils ayent à faire lire, publier et registrer, même en temps de vacation, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur. Car TEL EST notre PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre sccl. Donné à Versailles, au mois d'octobre. Tan de grâce mil sept cent quatre-vingt-huit et de notre règne le quinzième. Signé : LOUIS. Et plus bas, par le Roi, sioné : La Luzerne. Visa: Barentin. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte.

31. — Pièce de 2 sous. Semblable à la pièce de 1782, mais avec 1789.

Quoique la Déclaration soit de 1781 et le premier Edit de fabrication de 1782, on rencontre des pièces frappées pour Cayenne en 1780 et 1781, et dans la suite jusqu'en 178g, excepté pour les années 1784 et 1785. On remarquera que l'Edit de 1782 laisse ignorer qu'il y ait eu des pièces frappées dès 1 780 et que la lettre du ministre, du 26 juillet 1788, ne fait pas mention de celles émises en 1783 et années suivantes.

Les pièces de 5 sols visées dans cette lettre n'ont pas été fabriquées.

Un décret du gouverneur de la Guyane, du 8 juin 1844, démonétisa et retira de la circulation les sols marqués noirs (de 1780 à 178g) qui alors ne valaient plus que 7 1/2 centimes.

ISLES DU VENT ET SOUS LE VENT

ISLES DU VENT ET SOUS LE VENT

Louis XVI. 1789.

ÉDIT DU ROI

Qui ordonne la fabrication Je quatre vingt mille marcs d'Espèces de hillon pour l'usage des Isles du Vent et Sous le Vent oîi elles auront cours pour deux sous six deniers.

Donné à ]'ersailles au mois de novembre ij88.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, Roi DE FraNCE ET DE

Navarre. A tous présens et à venir. Salut. Etant informés que l'on éprouve dans nos Colonies une disette de menue monnoie qui rend les échanges difficiles et provoque l'augmentation du prix des denrées de première nécessité, Nous nous sommes déterminés à faire fabriquer une certaine quantité d'Espèces de billon uniquement consacrées à leur usage, et dont la valeur corresponde avec celle des autres monnoies que ces Colonies admettent dans la circulation. A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonne, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :

Art. I". Voulons qu'il soit incessamment fabriqué en notre Monnoie de Paris, quatre-vingt mille marcs d'Espèces de billon au titre de deux deniers trois grains, au remède

lOO ISLES DU VEXT ET SOUS LE VENT.

de trois grains et à la taille de cent huit pièces au marc ; au remède de quatre pièces par marc, le plus également que faire se pourra, sans néanmoins qu'il y ait recours de la pièce au marc et du marc à la pièce.

II. Seront lesdites Espèces monnoyées aux empreintes figurées dans le cahier attaché sous le contre-scel de notre présent Edit : voulons qu'elles ne puissent avoir cours que dans les Colonies des Isles du \^ent et Sous le Vent, et qu'elles soient admises dans tous les pa^-emens à raison de deux sols six deniers la pièce. Faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes d'emporter ces espèces hors desdites Colonies et d'en faire usage ou de les vendre ailleurs, à peine d'être poursuivies comme billonneurs.

III. Le travail de la fabrication de ces Espèces sera jugé par notre Cour des Monnoies en la manière accoutumée, et les droits ainsi que les déchets de fabrication seront payés et retenus en la forme ordinaire et alloués sans difficulté sur le pied ci-devant fixé pour les Espèces debillon. Si donnons EN MANDEMENT à nos amés et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour des Monnoies à Paris, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur. Car TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt huit et de notre règne le quinzième. Signé: LOUIS. El plus bas, par le Roi, Signé : La Luzerne. TVsji: Barentin. Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte.

32. — Pièce de 2 sons 6 deniers. Lég. cire, à dr. LOUIS XVL R. DE (Ex. grue) FR. ET DE NAV Trois fleurs de lis sous couronne,

i{ Lég. cire, ù dr. [lyre) ISLES DU VENT ET SOUS LE VENT Champ :2 SOUS I 6 DEN. | I 789 I A — litre 177 m.; d. 22 m/m; 2 gr. 265.

ISLES DU VENT ET SOUS LE VENT

lOI

Cette pièce n'a pas été mise en circulation. La lettre suivante du ministre de la marine, du i8 août 1789, à la Chambre d'agriculture du Cap français, en explique les motifs :

« J'ai mis, messieurs, sous les yeux du Roy, le mémoire par lequel vous faites connoître qu'il y auroit des inconvéniens à mettre en circulation à Saint- Domingue la monnoie de billon qui devoit y être envoyée. Les Députés delà Colonie à l'Assemblée nationale ont fait de leur côté de semblables représentations, et S. M. quines'étoit déterminée à ordonner la fabrication de cette monnoie de billon que dans l'opinion qu'elle serait utile, s'est rendue sans peine aux observations contraires que vous lui avez faites. Il ne sera point, en conséquence, envoyé de monnoie de billon à Saint-Domingue, et j'en informerai les administrateurs de cette Colonie. »

Le mémoire de la Chambre d'agriculture du Cap ne s'est pas retrouvé. Les représentations des députés sur cette pièce et autres objets, sont formulées dans une lettre au comte de la Luzerne, ministre de la marine, datée de Versailles, le 29 juillet 1789 :

« 8° Notre opposition à l'introduction de toute monnaie nouvelle et notamment à une petite monnaie de cuivre frappée pour Saint-Domingue, en ce que cette dernière serait un impôt réel pour la colonie qui, en pure perte pour elle, ne profiterait en rien à la métropole. »

Louis XVIII.

33. — Pièce de 2 sous. Billoii à 2J10 de fin. Lég. drc. à g. LOUIS XVIII ROI DE FRANCE Trois fleurs de lis sous couronne.

R} Lég, cire, à g. COLONIE DE CAYENNE- Ex. 'T'- {Tiolier) coq. Champ (dans un cercle): 2 I SOUS I I 8 1 6 I A — d. 22, ép. 2/3 m/m ; 2 gr.

Cette pièce n'a pas été mise en circulation.

ILE BOURBON

ILE BOURBON

Louis XVIII. i8i6.

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