RAPPORT FAIT AU ROI

le ^ octobre 1818 par le Ministre des finances.

Sire. Votre Majesté a autorisé par une ordonnance du 2 octobre 18 16, la fabrication d'une somme de 15,000 francs de pièces de billon de dix centimes uniquement destinées à avoir cours dans l'île de Bourbon.

Monsieur le ministre de la marine qui avait sollicité cette première fabrication, demande qu'il en soit fait une seconde pour la Guyane française. Il désire que, conformément aux habitudes de cette colonie, ces pièces de dix centimes soient d'une dimension et d'une épaisseur plus considérables que celles de la pièce de dix centimes destinée à la métropole, et qu'il soit fabriqué deux millions de pièces (en nombre) valant nominalement 200,000 francs.

L'administration des Monnaies que j'ai chargé d'examiner cette demande, m'a adressé sur la manière dont cette opération peut s'exécuter, des calculs dont il résulte que ces espèces contiendront la même quantité de matière fine que les pièces de billon de la métropole, et qu'elles seront fabriquées dans le système établi par nos lois monétaires,

Io6 GUYANE FRANÇAISE.

que la monnaie ne doit avoir cours nominalement que pour la valeur de la matière, plus celle de la façon.

J"ai, en conséquence, l'honneur de proposer à ^'otre Majesté un projet d'ordonnance pour autoriser, d'après ces bases, la fabrication de ces 200,000 francs de pièces de dix centimes.

Cette monnaie ne présentera, quanta l'empreinte, d'autre différence sur celle fabriquée en vertu de l'ordonnance du 2 octobre 18 16, que la substitution des mots Guyane fran- -çaise à ceux île de Bourbon, sur le revers de la pièce.

ORDONNANCE DU ROI Dojiiié à Paris. le ^ novembre 18 18.

LOUIS, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. l". Il sera fabriqué dans notre Monnaie de Paris, jusqu'à concurrence de 200.000 francs en pièces de 10 centimes pour être transportées à la Guyane où elles auront cours seulement.

II. Le diamètre de ces pièces sera de 22 millimètres et leur poids de 2 gv. 500 mil.

IIL Elles auront pour type, d'un côté deux L entrelacées surmontées d'une couronne ro}' aie ; au centre, entre les deux L, une fleur de lis; pour légende Louis AT///, roi de France. Sur le revers, au centre. 10 centimes, et pour légende Guyane française, et le millésime en creux.

IV. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 4 novembre 181 8 et de notre règne le 24^

Sig7ié : LOUIS.

Par le Roi ; Le secrétaire d'Etat des finances, Sivué : Comte CoRVETTO.

35. — T^ièce de lo cent. Dillon à 2J10 de fm. ^00 piècesaukil. Lég. à g. LOUIS XVIII ROI DE FRAN. Deux L cursives affrontées, entrelacées et couronnées; ffeurs de lis au milieu.

R Lég. à g. en creux sur un listel pointillé GUYANNE FRANÇAISE Ex. 1818 Champ: |0 | CENT. I coq a | ->'. 'ëioUer, — d. 22, ép. 4/5 m/m ; 2 gr. 5.

Par arrêté du gouverneur de la Guyane du 21 juin 181Q, la valeur de cette pièce dénommée marqué blanc est portée à 13 1/3 centimes, argent colonial (6 pièces ou 80 centimes faisant i livre coloniale). Elle était émise par le trésorier-payeur par rouleaux de 30 pièces valant 3 fr. de France ou 4 fr. de la colonie, et par rouleaux de 60 pièces valant 6 fr. de France ou 8 fr. de la colonie.

Cette pièce a encore cours à la Guyane.

io8

COLONIES EX GENERAL

COLONIES EN GENERAL

ORDONNANCE DU ROI Donné j Saint-CloiiLi, le ij août 182^.

CMARLES. par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I". Il sera fabriqué en notre Hôtel des Monnaies de Paris des pièces de cinq et de dix centimes en bronze jusqu'à concurrence de trente mille francs, pour être transportées au Sénégal.

II. Les pièces de cinq centimes seront du diamètre de 27 millimètres, et du poids de ro grammes.

Les pièces de dix centimes seront du diamètre de 31 millimètres, et du poids de 20 grammes.

III. La tolérance pour les pièces de cinq centimes sera de 4 pièces au kilogramme, dont 2 au dedans et 2 au dehors.

La tolérance pour les pièces de dix centimes sera de 2 pièces au kilogramme, dont une au dedans et une au dehors.

IV. Le type de ces monnaies sera, d'un côté notre effigie couronnée d'olivier avec la légende Charles X roi de France, et de l'autre une couronne de laurier ayant au centre

COLONIES EN GENERAL

les mots cinq et dix centimes, et autour la légende Colonies françaises avec le millésime 1825.

V. Nos ministres secrétaires des finances et de la marine et des colonies sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château de Saint-Cloud, le 17 août l'an de grâce 1825 et de notre règne le premier.

Sz^ne; CHARLES.

Par le Roi :

Le ministre secrétaire d"État des finances, Signé : Joseph de Villèle.

ORDONiNANCE DU ROI Donné à Paris, le ij novembre 182 y

CHARLES, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. I'^ — Il sera fabriqué dans notre Hôtel des iMonnaies de Paris, des pièces de cinq et de dix centimes en bronze, jusqu'à concurrence de trente mille francs ;

Savoir : quinze mille francs en pièces de cinq centimes et quinze mille francs en pièces de dix centimes, pour être transportées à Cayenne.

II. — Le diamètre, le poids, le type et la tolérance de fabrication de ces pièces seront les mêmes que ceux prescrits par les articles II, III et IV de notre ordonnance du 17 août dernier, pour les pièces de pareille valeur destinées à la colonie du Sénégal.

III. — Le bronze, pour Les pièces de [monnaies destinées à nos colonies, sera fabriqué au titre suivant :

Cuivre pur 90 centièmes,

Etain 10 —

IIO COLONIES EN GENERAL

IV. — La tranche de ces pièces sera formée d'une corde à puits en creux.

Y. — Xotre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 13 novembre Tan de grâce 1825 et de notre règne le deuxième.

Signé: CHARLES.

Par le Roi :

Le ministre secrétaire d'Etat des finances, Signé : Joseph de Villèle.

ORDONNANCE DU ROI

Du jo août 1826.

(Extrait)

Art. X"VIII. — Il sera fabriqué dans nos Hôtels des Monnaies pour les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, des pièces de bronze de cinq et dix centimes semblables à celles qui viennent d'être fabriquées pour le Sénégal et la Guyane française. La circulation desdites pièces n'aura lieu que dans ces colonies.

36. — Pièce de 10 ce?îL, en cuivre jaune. Lég. à g. CHARLES X ROI — DE FRANCE. Tête laurée ; le ruban de la couronne prolongé sur le cou ; favoris courts; -^V. 'ëioUer sous le cou.

R Lég. à g. COLONIES — FRANÇAISES Ex. c dans une ancre 1825 a. Dans une guirlande de deux branches de laurier à sept groupes de feuilles, nouées par une rosette | 0 1 CENT. — Grènetis, une « corde à puits » en creux sur le milieu de la tranche; d. 31, ép. 3 m/m; 20 gr.