MEMOIRE

sur la monnoye de Carte

et historique de ce qui s'est passé à ce sujet.

12 avril i/ij-

Le Conseil de Marine, avant que d'expliquer son avis sur ce qu'il y a à faire pour remédier aux inconvéniens que l'introduction de la monnoye de carte a produits au Canada, croit qu'il est à propos de rappeler ce qui s'est passé à ce sujet.

Il faut d'abord savoir que le feu Roy, par Déclaration du 19 février 1670, ordonna une fabrication de meniie monnoye d'argent et de cuivre pour l'iVmérique, de la valeur depuis 15 sols jusqu'à deux deniers.

La Compagnie des Indes occidentales^ qui subsistoit encore, obtint, le 18 novembre 1672, un arrest par lequel la valeur de cette monnoye fut augmentée d'un tiers en sus. Par le mesme arrest, il fut ordonné que toutes les Espèces de monnoyes de France qui passeroient en Amérique y auroient pareillement cours pour le tiers en sus de leur valeur et que les stipulations, contracts, achats ou payemens y seroient faits en argent sur le mesme pied du tiers en sus.

Le motif de cet arrest fut de faire rester en Amérique les Espèces qui y passeroient de France.

D'ailleurs, cet arrest estoit très avantageux à la Compagnie des Indes occidentales. Elle payoit les officiers avec cette monnoye sur le pied de l'augmentation; elle achetoit les marchandises et services des habitans avec cette mesme monnoye, et elledonnoit, dans l'un et l'autre cas, un bénéfice du tiers en sus. Elle ne faisoit pas un moindre profit sur

I. (En marge) Elle a esté révoquée par Edit du mois de décembre 1674.

les marchandises de France qu'elle vendoit en Amérique, parce qu'elle en augmentoit le prix à proportion de l'augmentation des Espèces.

De là est venue la distinction de deux sortes de monnoyes dans les Colonies. On appelle l'une monnoye de France, en la prenant sur le pied de la valeur qu'elle a en France; on appelle l'autre monnoye du pays, en la regardant sur le pied du cours qu'elle a dans le pays. Suivant cette idée, une pièce de lo s., monnoye de France, a cours, en Canada, pour 13 s. 4 d. ; un sol de 1 5 d. de France y a cours pour 20 d. et les autres Espèces à proportion. Mais aujourd'hui, cette augmentation de monnoye n'a rien de réel et ne réside proprement que sur l'imagination, car il est certain que toutes les marchandises se vendent dans tous les pays suivant la proportion qu'il y a entre la monnoye avec laquelle elles sont achetées et celle qu'on reçoit en les vendant; et comme tout ce qui se porte en Canada s'achète en France et que tous les retours s'y font, on suit, dans les achats et ventes, la proportion qu'il y a entre la différente valeur des Espèces suivant le cours qu'elles ont en France et en Canada, cela est vray que l'on aura en Canada pour 3 liv., en monnoye de France, ce qui coûtera 4 liv. en monnoye dite du pays.

On a cessé de connaistre, aux Isles de l'Amérique, l'augmentation de la monnoye de France, lorsque la Compagnie des Indes occidentales a cessé, et on n'y a plus parlé de la monnoye du pays, personne n'ayant intérest de la soutenir. Il n'en a pas été de mesme en Canada où le castor et les équipemens qu'on faisoit aux coureurs de bois pour aller faire la traite, ont donné lieu de continuer l'augmentation de cette monnoye.

Ces coureurs de bois sont des Canadiens qui vont dans la profondeur des terres pour traiter le castor avec les sauvages. On leur avançoit, dans la Colonie, une somme, monnoye du pays, qui leur était donnée en marchandises dont ils avaient besoin pour cette traite, et ils s'obligeoient de faire, à leur retour, le payement en castor de la mesme somme, monnoye de France. Par exemple, on donnoit à ces cou-

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reurs de bois pour 3,000 liv. de marchandises, monnoye du pays, lesquelles ne valoient que 2,250 liv., monnoye de France, et ils rendoient 3,000 liv. en castor, monnoye de France, ce qui donnoit un profit de 750 liv. à celui qui équipoit pour l'avance et les risques pendant dix huit mois ou deux ans que duroit ordinairement le voyage de ces coureurs de bois.

Quoique la traite du castor dans les bois ait cessé en partie par la défense qu'il y a eue d'y aller, la distinction de la monnoye du pays à celle de France a toujours continué et subsiste encore aujourd'huy de manière que la somme dont on convient dans les achats et ventes est censée du pays, à moins que l'on ne spécifie que c'est monnoye de France. Mais, outre que cette différence n'est à présent d'aucune utilité et qu'elle ne réside que dans l'imagination, comme on vient de l'expliquer, parce que les marchandises et effets se vendent, en Canada, plus cher d'un tiers en sus en monnoye dite du pays que s'ils étoient achetés en monnoye de France, le moyen qu'il paroist qu'on a voulu employer pour faire rester ces Espèces dans les Colonies en y augmentant leur valeur, n'a pas eu l'effet qu'on s'estoit proposé et on sait d'ailleurs par expérience que l'augmentation des Espèces dans un pays n'est pas un moyen pour les y faire rester.

C'est pourquoy le Conseil proposera, dans la suite de ce Mémoire, d'abroger cette différence de monnoye et d'ordonner que les Espèces auront cours, à l'avenir, en Canada pour la mesme valeur qu'elles ont en France.

Mais, auparavant, il faut expliquer tout ce qui s'est passé à l'égard de la monnoye de carte et le rapport qu'elle a avec les deux différentes valeurs de monnoye dont il vient d'estre parlé.

Dans les premiers tems, le Roy envoyait chaque année en Canada, sur un de ses vaisseaux, les fonds nécessaires pour les dépenses de l'année suivante, en sorte qu'il y avoit toujours chez le commis du trésorier général de la Marine en Canada, des fonds suffisans pour payer les dépenses de l'année courante, jusqu'à l'arrivée du vaisseau qui apportoit

de nouveaux fonds. Dans la suite, les fonds n'ayant pu être remis d'avance, on se contenta d'envoyer ceux de l'année courante; mais comme le vaisseau qui les portoit n'arrivoit ordinairement en Canada qu'au mois de septembre ou d'octobre, et qu'alors presque toutes les dépenses de l'année estoient faites, M. de Champigny, qui estoit intendant, fut obligé de faire de la monnoye de carte pour satisfaire au courant des dépenses de l'année.

Les Espèces de France ayant cours en Canada, ainsy qu'il a déjà été dit, pour le tiers en sus de leur valeur, on a donné à la monnoye de carte la mesme valeur du tiers en sus, afin de lui conserver une juste proportion avec la monnoye dite du pays ; ainsy, une carte de 20 s., monnoye du pays, ne vaut que 15 s., monnoye de France, et les autres cartes de différentes valeurs à proportion.

Cette monnoye fut faite sur des cartes à jouer coupées de différentes façons suivant la différente valeur qu'on leur donne. La valeur estoit écrite de chaque côté, de la main du commis du trésorier, et toutes les cartes estoient signées par le gouverneur général, par l'intendant et par le commis du trésorier: on y frappoit les armes du Roy et celles du gouverneur général et de l'intendant; on faisoit des procès verbaux de la fabrication de ces cartes et en mesme temps, le gouverneur général et l'intendant rendoient une ordonnance pour leur donner cours dans le pays. On a continué d'en user de mesme à chaque fabrication de nouvelles cartes ; on les donnoit au commis du trésorier pour luy tenir lieu des fonds qui auroient deû luy estre remis de France, et il en donnoit son récépissé.

On faisoit chaque année précisément pour la mesme somme qui devoit arriver de France par le vaisseau du Roy, et à l'arrivée du vaisseau, l'intendant faisoit retirer exactement toute la monnoye qui avoit esté faite au moyen des fonds qu'il recevoit et de lettres de change qu'il faisoit tirer sur les trésoriers généraux de la Marine pour la facilité du commerce. Toutes les cartes qu'on retiroit estoient rapportées par le commis du trésorier au gouverneur général, à l'intendant et au controUeur de la Marine, lesquels, après

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les avoir comptées et examinées, les faisoient brusler en leur présence et en dressoient un procès verbal pour la décharge du commis du trésorier à qui elles avoient esté données pour les fonds. Lemesme ordre s'observe encore aujourd'huy pour les cartes qui sont bruslées.

Pour entendre ce que c'est que les lettres de change qu'on vient de dire que l'on tiroit sur les trésoriers généraux, il est à propos d'expliquer comment et pourquoy elles estoient données. Les officiers qui sont payez par le Roy ayant, de mesme que les habitans, moins besoin d'argent que des effets et marchandises qui leur sont nécessaires, ayment mieux estre payez en France que dans la Colonie. Ils donnent leurs quittances d'appointemens au commis du trésorier qui leur fournit des lettres de change sur le trésorier général, et ils les adressent à leurs correspondans en France qui en reçoivent le payement et leur envoyent ensuite ce dont ils ont besoin. Ceux qui veulent faire remettre de l'argent en France, le portent de mesme au commis du trésorier qui leur donne pareillement des lettres de change sur le trésorier général. Cet usage est étably pour la facilité du commerce.

Les intendans qui ont succédé à M. de Champigny ont continué de faire chaque année de la monnoye de carte pour satisfaire au courant des dépenses, et ils ont toujours retiré exactement toute celle qui estoit faite à l'arrivée du vaisseau qui apportoit les fonds de l'année.

Cela n"a causé aucun inconvénient jusqu'en 1709 que les fonds ont cessé d'estre remis totalement et les lettres de change acquittées, ce qui a fait passer en France le peu d'argent monnoyé qui pouvoit rester dans la Colonie, si bien qu'on n'y a vu depuis ce tems que de la monnoye de carte.

Cette cessation d'envoy de fonds a donné lieu à la multiplication de cette monnoye, parce que n'estant fait aucune remise de fonds poiir la retirer, on a esté obligé d'en fabriquer chaque année pour la somme qui auroit due estre envoyée de France.

Le montant devint si considérable qu'on commença à douter dans le pays qu'elle fut jamais remboursée, ce qui

la fît tomber dans un si grand discrédit et augmenter à un tel point le prix des marchandises que le pays en souffrit infiniment et que le commerce en fut interrompu.

Cet inconvénient ayant fait prendre la résolution de l'éteindre entièrement, on supposa, en 1714. qu'il y en avoit pour 1,600 m. liv., monnoyede France, et M Begon, intendant en Canada, ayant marqué que les habitans se trouveroient heureux d'en estre remboursez en y perdant moitié, on détermina de retirer toute cette monnoye de carte sur le pied de la moitié de perte, à quoy les habitans consentirent, mais les 800 m. liv. qu'il falloit remettre estant une somme trop considérable pour en faire la remise en une seule fois, on résolut de la payer en cinq ans et de faire à cet effet chaque année un fond de 160 m. liv. qui absorberoit pour 320m. liv. de monnoye de carte. Les ordres furent donnés en conséquence et, depuis, il a esté tiré sur le trésorier général, 577.690 liv. de lettres de change qui ont deû éteindre pour 1,155,380 liv. de monnoye de carte, de sorte qu'il n'en devroit plus rester à présent que pour 450 m. liv.

Mais les fonds de 17 14 et 1715 n'ayant pu estre remis, on a esté dans l'obligation, pour payer les dépenses de ces deux années, de conserver partie de la monnoye de carte qui auroit deû estre bruslée, en sorte qu'il 3' en a encore actuellement pour environ 1,300 m. liv., monnoye de France, et elle est toujours si décriée, que les habitans, danè leur propre commerce, ne la prennent au plus que pour la moitié de sa valeur.

Comme les mesmes raisons qui avoient fait prendre la résolution delà supprimer subsistent plus que jamais, il est évident que le plus grand bien qu'on pourroit faire à la Colonie est de prendre des mesures pour en bannir à jamais cette espèce de monnoye.

On propose, à cet effet, de continuer à en retirer chaque année pour 160 m. liv. sur le mesme pied de la moitié de perte, et pour empescher qu'on en fasse de nouvelle à l'avenir, il sera indispensablement nécessaire d'envoyer dorénavant les fonds par avance suivant qu'il se praliquoit avant l'introduction de cette sorte de monnoye.

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Cependant, comme il n'est pas possible de faire un pareil envoy cette année, on sera encore obligé de fabriquer, pour la dernière fois, de la nouvelle monnoye de carte pour la dépense d'une année, et d'envoyer en mesme tems les fonds d'une autre année, au moyen de quoy, ce qui sera fait de carte payera les dépenses de l'année courante, 17 17, qui seront déjà deûes pour la plus grande partie à l'arrivée du vaisseau, et le fond qu'on envoyera en argent se trouvera porté d'avance, comme cela se foisoit autrefois, pour l'année 1718, ce qui se continuera dans la suite au moyen du mesme fond qui sera porté tous les ans.

Les dépenses ordinaires de ceste Colonie sont de 3 1 5 m. liv. payées sur les fonds de la Marine et de 95 m. liv. sur la ferme du domaine de l'Occident. Il n'est question icy que de ce qui est payé sur les fonds de la Marine, parce que ceux assignés sur la ferme du domaine ont toujours esté acquittés sur les lieux chaque année par le fermier sans interruption.

On peut prendre deux partis à l'égard de la fabrication de la monnoye de carte qu'on propose de faire encore pour cette année. L'un, de la faire différente de celle qui existe actuellement,' et d'ordonner que cette nouvelle monnoye aura cours en Canada pour la mesme valeur que la monnoye de France. L'autre parti est de la faire semblable à celle qui existe à présent. Si l'on suit ce dernier parti, il faudra en ce cas faire fabriquer de cette monnoye pour une fois autant que la somme qui devroit estre remise en argent pour la dépense d'une année, en sorte que la dépense d'une année estant de 31s m. liv., il faudra faire de la monnoye de carte pour 630 m. liv., parce que, comme le Roy ne remboursera toute la monnoye de carte que sur le pied de la moitié de sa valeur, il ne seroit pas juste de la donner en payement pour sa valeur entière.

On a cy devant observé qu'il est absolument nécessaire d'envoyer d'avance les fonds d'une année, suivant l'usage qui se pratiquoit autrefois, parce qu'il ne va qu'un vaisseau du Roy chaque année dans la Colonie où il faut que les officiers et soldats soient payez chaque mois comme partout

ailleurs, ce qui ne se peut, à moins que le vaisseau d'une année ne porte tous les fonds qu'il faut jusqu'à l'arrivée de celuy qui doit aller l'année suivante.

Si on vouloit se dispenser d'envoyer les fonds d'avance, il n'y auroit d'autre moyen que celuy de rétablir l'usage de faire de la monnoye de carte pour les dépenses d'une année et de la retirer comme on faisoit par le passé à l'arrivée des fonds qui seroient portés par les vaisseaux du Roy, mais quoiqu'on ait dit que cela n'a produit aucun préjudice dans les commencemens, on ne pourroit rétablir aujourd'huy cet usage sans beaucoup d'inconvéniens parce que cette monnoye estant décriée au point qu'elle l'est, les habitans du pays craindroient que, si après la suppression on en fabriquoit encore de nouvelles, on ne voulut rétablir un usage dont on est si mécontent. Ainsi l'envoy des fonds par avance est le seul expédient qui puisse remédier à tous ces inconvéniens.

Il reste à établir un ordre pour faire acquitter tout le montant, y compris celle qu'on fera encore pour la dépense d'une année. On a supputé que ce remboursement sur le pied de 160 m. liv. par an durera jusqu'en 1724 inclusivement.

Comme il ne seroit pas juste qu'il dépendît de personne de faire payer les uns préférablement aux autres, il est à propos d'ordonner à l'intendant de faire un rolle exact de tous ceux qui lui remettront des cartes pour avoir des lettres de change. S'il ne lui en estoit remis que pour 1 60 m. liv. de lettres de change à tirer chaque année, il n'y auroit point de difficulté mais comme vraisemblablement il lui en sera apporté les premières années pour des sommes plus considérables, il faut qu'il fasse tirer les lettres de change au sol la livre, c'est à dire qu'il fasse une juste répartition des lettres de change à proportion de ce que chacun lui aura remis de monnoye de carte, de sorte qu'en ne tirant que pour 160 m. liv. de lettres de change ipar an, chacun y ait une part proportionnée au montant de la monnoye de carte qui aura esté apportée à l'intendant.

Pour empescher qu'on ne se serve des cartes qui auront

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esté retirées chaque année au moyen de lettres de change qu'on tirera sur le trésorier général, il sera ordonné au gouverneur général et à l'intendant de brusler exactement, comme il s'est pratiqué par le passé, toutes les cartes pour lesquelles il aura esté donné des lettres de change, et il sera aussi défendu au commis du trésorier en Canada de payer à l'avenir autrement qu'en argent, lorsqu'il aura une fois payé les dépenses de cette année avec la monnoye de carte qui doit estre faite à cet effet.

A l'égard des fonds de i6o m. liv. qu'il faudra chaque année pour acquitter les lettres de change qui seront tirées jusqu'en 1724, il est à propos d'expliquer ce qui a esté fait sur cela pour le passé.

M. de Pontchartrain et M. des Marets jugèrent à propos de ne point faire tirer des lettres sur les trois trésoriers généraux, chacun pour ce qu'ils dévoient des années de leurs exercices afin d'oster de l'esprit des habitans que ces lettres pourroient avoir le mesme sort que celles qui avoient esté tirées dans les derniers tems pour le courant des dépenses, lesquelles ils ont esté obligez d'employer en rentes.

Ils convinrent de faire tirer ces lettres sur M. Gaudion seul, afin de persuader aux habitans que c'estoit affaire nouvelle et qu'il seroit fait de nouveaux fonds pour cela. Ils convinrent effectivement d'en faire le fond au Trésor royal sur ce qui restoit deû au trésorier de ses exercices de i7ioet 1713. Il fut aussi convenu qu'il se chargeroit en recette extraordinaire au profit du Roy du bénéfice de la moitié de la valeur de la monnoye de carte et que les autres trésoriers luy fourniroient des récépissés comptables pour ce qui regarderoit de leurs exercices.

En conséquence, les ordres furent donnés à Québec et il a esté tiré des lettres de change pour les années 17 15, 17 16, 17 17 et partie 1718.

Les fonds des deux- premières années ont esté faits et les lettres sont acquittées.

Il reste à faire ceux pour l'acquittement de celles de 17 17 qui sont échues, et dans la suite il faudra continuer le fond de 160 m. liv. par année jusqu'en 1724 inclusivement.

Il reste à examiner ce qu'il convient de faire par rapport à la valeur de la monnoye de carte dans la Colonie.

On a expliqué que cette monnoye a cours dans le pays pour son entière valeur pendant que le Roy ne la retire que sur le pied de la moitié de perte. Cette différence de la valeur des cartes ne peut produire aucune utilité parce que les négocians ne peuvent plus s"en servir pour faire leurs retours en France qu'à moitié de perte, augmentant le prix de leurs marchandises au moins de la moitié et, par une suite nécessaire, les habitans leurs denrées et les ouvriers leur travail à proportion.

Mais loin que cette différence de la valeur des cartes soit d'aucune utilité, elle cause un grand désordre dans la Colonie, parce que comme les cartes y ont cours pour leur entière valeur en vertu des ordonnances rendtles par le gouverneur général et l'intendant lors de leur fabrication, le créancier ne peut refuser de son débiteur le payement de ce qui luy est deu en ceste sorte de monnoye sur le pied de sa valeur entière, et comme souvent le débiteur l'a eue par son commerce pour la moitié de sa valeur, il trouve moyen de payer avec la moitié de ce qu'il doit à son créancier qui ne devant rien à personne, ne peut s'en défaire qu'à moitié de perte.

Ceux qui ont des rentes dont le fond leur est remboursé en cette sorte de monnoye, ceux qui ont fait des prests et les autres créanciers de cette espèce, perdent aussy moitié sur les rémboursemens qu'on leur fait, ce qui donne lieu à beaucoup d'injustices et cause en général un grand dérangement dans le commerce. Il y a mesme actuellement des procès sur ces sortes de rémboursemens de rentes et de prests faits dont le Conseil supérieur de Québec éloigne le jugement voyant qu'il ne peut décider sans faire injustice.

Pour remédier à ce désordre, le seul expédient est de ne donner cours à cette monnoye que pour la moitié de sa valeur, comme le Roy ne la retire que sur ce pied là et qu'elle ne vaut pas davantage dans le commerce; personne n'y sera lézé à l'exception des débiteurs usuraires dont l'es-

MONNAIE DE CARTE. I 5 I

pèce vient d'estre expliquô et dont la cause n'estant pas favorable ne doit pas arrester.

Surtout ce qui est exposé par ce Mémoire, l'avis du Conseil de Marine est qu'il est nécessaire que le Roy rende une Déclaration par laquelle il soit ordonné :

i" Qu'il ne sera plus fait de monnoye de carte en Canada que pour les dépenses de cette année courante seulement, et que pour éteindre entièrement toute cette monnoye, S. M. en remboursera chaque année pour i6o m. liv. dont il sera tiré des lettres de change sur le trésorier général de la Marine en la manière expliquée cy dessus, lesquelles seront exactement acquittées à leurs échéances;

2° Que jusqu'à l'entière extinction de cette monnoye, 'elle n'aura plus cours dans le pays que pour la moitié de la valeur qu'elle a actuellement, et que le commis du trésorier la recevra sur ce mesme pied pour les lettres de change qu'il fournira;

3° Pour abolir la monnoye imaginaire du pays, il sera ordonné par la mesme Déclaration que les Espèces de France qui ont cours dans les Colonies sur le pied du tiers en sus de leur valeur, n'y auront plus cours que pour la mesme valeur qu'elles ont en France, et que toutes les stipulations, contracts, billets, achats et payemens s'y feront sur le pied de la valeur des Espèces suivant le cours quelles ont en France.

Fait et arresté par le Conseil de Marine,

Le 12 avril 171 7.