Rec, H. 1778, f

2. Par lettres patentes du 19 décembre 1499, Louis XII, « à la suplication des commis et députez au gouvernement de la Ville et autres manans et habitans d'icelle, leur accorda pour six ans six deniers pour livre sur le pied fourché et poisson de mer vendus en cette ville, excepté les pourceaux, deus aux habitans à cause de leurs fermes, et outre dix sols pour prise de sel qui sera remonté contremont la rivière de Seine* outre la limite des greniers d'Es= pernon ».

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du 8 août, contient le règlement et les instructions pour la prochaine élection municipale. Comme ce règlement diffère sur plusieurs points importants des règles adoptées depuis Charles Y1I, il est nécessaire d'en citer quelques passages : « Tout, considère, la Court a ordonné et ordonne que les dits quartenicrs et chascun d'eulx en son regard seront contrai nctz à bailler en escript et par roolleles noms des bourgeois, manans et habitans de leur quartier, mesmement des plus notables, soient marchans, officiers ou autres ; et les mecteront devers les commis au gouvernement de ladite ville, lesquelz choisiront et nommeront de' chascun quartier douze hommes notables, telz que par eulx et les conseillers d1icelle ville sera advisé, sans y appeller les conseillers qui sont en procès en la dite court; et envoyront les dits commis à chascun quartenier les noms des douze hommes de son quartier, lequel quartenier incontinent et sans délay appellera les dits douze hommes, ensemble les dixiniers et cinquanteniers de son quartier. Et, après serment solempnel, fera eslire six hommes notables et gens ydoines et souffisans, pour estre et assister à ladite eslection, dont ilz envoyront les noms par escript, ensemble les noms desdits cinquanteniers, dizeniers; et desdils douze hommes est un roolle cloz et scellé, signé de leur seing manuel et de deux desdits douze hommes qui auront charge de ce faire, au greffe de la ville ; et les noms desdits six hommes ainsi esluz pour estre à ladite élection seront mis par lesdits commis et conseillers par petitz éliquetz pareils et semblables en ungchappeau ou bonnet; et, iceulx meslez, qui seront en nombre quatre-vingtz-seize, lesdits commis en thireront à l'aventure trente-deux, lesquelz auront voix à ladite

élections avec les autres eslisans ' »

Ainsi la commission municipale conservait en réalité la

l. Iîeg., H. 1778, f° 50. Ni Leroux de Lincy ni Félibien ne donnent le texte du règlement du 8 août 1500. Félibien y fait seulement allusion (liv. XVIII, cliap. iv).

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haute main sur la composition du corps des électeurs municipaux. Elle intervenait surtout en désignanl les douze notables de chaque quartier. Au contraire, d'après les règlements de I i50, c'étaient les assemblées particulières des quartiers, composées des cinquanteniers et dixainiers, sous la présidence du quartiniér, qui désignaient, les bourgeois notables sur lesquels devait s'opérer la double élimination. Déplus, en 1450, on ne convoquait avec les cinquanteniers et les dixainiers que six bourgeois par quartier.

Aux élections du 16 août 1500, la majorité nomma prévôt des marchands sire Nicolas Potier, et échevins Ma Jehan de Marie, sires Jehan Lelièvre, Henry Lebecgue et Jehan de l'Olive '. Ces résultats du scrutin démontrent que la commission municipale exerça une certaine pression sur les électeurs ; car, entre cinq élus, un seul, Jehan de l'Olive, ne faisait pas partie de la commission dont il s'agit. Il est bon d'ailleurs de faire remarquer que l'arrêt du Parlement du 8 août 1500, portant règlement des élections municipales, n'avait pas un caractère définitif. Sauf les modifications que nous avons indiquées, il garde, « quant au surplus, les autres ordonnances anciennes sur ce faictes et sans préjudice d'icelles ». En outre, il n'est applicable que « pour ceste fois ». Il n'en pouvait être autrement, car le Parlement n'avait pas qualité, ce semble, pour réglementer souverainement età toujours le mécanisme des opérations d'où le corps de Ville était issu. Les ordonnances sur la prévoté des marchands et l'échevinage étaient qualifiées d'ordonnances royaulx. Quand elles n'émanaient pas directement du roi, elles étaient élaborées ordinairement par des délégués spéciaux, avec le concours des magistrats municipaux. C'est ainsi qu'en 14-50 les ordonnances « sur la forme et manière de l'élection des prévosts des mar-

1. Reg., H. 1778, f° 54. A la place de Henry Lebecgue, Félibien cite comme nouvel échevin Jean de la Pile. C'est évidemment une erreur. 11 faut s'en tenir aux indications officielles du registre.

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ehans eteschevins de la ville de Paris et des conseillers ordinaires d'icelle » avaient été préparées par une commission réunie à l'Hôtel de Ville même et nommée par le prévôt des marchands, les quatre échevins et les conseillers de la Ville \ Il va sans dire que le prévôt et les échevins en faisaient partie.

Ainsi la comparaison des institutions municipales du temps de Louis XII avec celles qui étaient en vigueur un demi-siècle en arrière n'est-elle pas à l'avantage du Père du peuple. Sous le règne de ce prince, le pouvoir personnel, pour se présenter sous une forme habile et diplomatique, ne se manifeste pas avec moins de force. Le corps de Ville est tout à la discrétion du roi et du Parlement.

Le Parlement intervient alors dans la plupart des affaires administratives de la Cité. Il prit notamment une grande part à la réforme de l'administration de l'Hôtel-Dieu. « On se plaignoit depuis quelque temps de la mauvaise administration de l'Hostel-Dieu de Paris, gouverné alors par des religieux et des religieuses, tantost noires et tantost erises. L'on chargeoit surtout un frère, Jean le Fèvre, qui en adminisiroit les revenus depuis quinze ans2. » Après plusieurs délibérations des assemblées de la Ville, le Parlement ordonna de substituer des bourgeois aux. religieux qui administroient l'Hôtel-Dieu 3.

1. Voy. le préambule de l'ordonnance de 1450 dans l'exemplaire gothique de 1528, p. 93, et dans le recueil de 1644, p. 192.

2 Félibien, livre XVIII, chap. xvn.

3. Un arrêt du 5 août 1505 constata « qu'il y avoit grand désordre en l'administration de l'Hôtel-Dieu ». Un autre arrêt du Parlement, en date du 11 mai 1505, « confirme la nomination de huit administrateurs, faite en l'assemblée de Ville, et ordonne que les ditz nommez commettront à la recepte du revenu une personne qui comptera tous les ans, en présence d'un président ou d'un ou deux conseillers de la cour, et d'un chanoine nommé parle chapitre de Paris; que tous les deniers, soit pour les pauvres ou pour les religieux et religieuses seront mis en bourse commune, et que frère Jehan le Fèvre rendra compte du maniement qu'il a eu du dict revenu depuis quinze ans; que le doyen et chapitre de Notre- Dame remettront èz mains des ditz administrateurs tous les deniers qu'ils ont pris ou fait prendre des troncs de l'Hostel-Dieu; aucuns des dits administrateurs décédans, les prévost et eschevins en éliront d'autres, qui feront le serment, comme les autres l'auront fait; lequel serment est ensuite ordonné estre fait dans le Parlement, le tout par provision. » (I'el., /'/'., t. III, p. 327.)

La Ville resta d'ailleurs maîtresse du choix des administrateurs, dont le nombre fut fixé à huit, renouvelables par moitié au bout d'une période de trois années. II y eut un premier renouvellement le 11 niais 1508 et un second le .3 mai 1511 '.

C'est encore le Parlement qui, usurpant sur les attributions de la Marchandise, relativement au commerce fluvial, prit des mesures pour empêcher les violences commises par les riverains de l'Oise contre les bateliers qui amenaient du blé à Paris. Sur plusieurs points, notamment « aux villaiges prochains du Pont-1'Evesque et autres villaiges circonvoisins sur la rivière d'Oise », les habitants avaient « battu et navré » les marchands et les mariniers, pillé les greniers contenant les approvisionnements etbarréla rivière pourarrèter les bateaux. Le -11 février 1501, le gouverneur de Paris, Guillaume de Poitiers, le prévôt de Paris, Jacques d'Estouteville, le prévôt des marchands, les échevins et un grand nombre de membres du Parlement, présidents ou conseillers, se réunirent au Palais, dans la chambre du conseil, pour aviser à réprimer de pareils désordres. « A esté conclud, porte la délibération, que commission sera baillée par la Court de Parlement à ung des conseillers d'icelle, lequel, par vertu de ladite commission, se transportera, et avec luy aucuns des eschevins de la ville de Paris, en la ville de Compiègne, au Pont-1'Evesque et autres lieux où besoing sera ; et se informera desdils excès et voyes de fait, et contre les coupables procédera par prinse de corps et. de biens, adjournemens personnelz et autres voyes deues et raisonnables; fera crier par cry public que aucun empeschernent ne soit donné aux marchands et voicturiers amenans bléz en cette dite ville 2 »

Le Parlement exerce la plus grande influence sur le choix des magistrats municipaux. Dans l'assemblée du 6 novembre 1501, « tenue pour aviser sur la résignation de l'office de