Reg. de la Ville, ibid., Cimb. et Danj., t. V, p
d'adjoindre huit ou dix habitants du quartier, dont la désignation leur appartenait. Les instructions du Bureau de la Ville portent en outre, dans le cas « où les dicts mandés ne pourroient venir, qu'ils en mandent d'autres du plus grand esperitet des myeulxadvisez qu'ils sachent, pour faire les remontrances ad ce requises ». Le 23 septembre, le Bureau de la Ville reçut du Prévôt de Paris la signification ci-dessous : « Messieurs les Prévost des marchans et Eschcvins de la Ville de Paris, nous vous signiffions que les estats de la prévosté et viconté de Paris sont assignez au quatrième jour de novembre prochainement venant, sept heures du matin, en l'hostel épiscopal de Monseigneur l'évesque de Paris, en la grande salle du dict hostel, tant pour Testât ecclésiastique et la noblesse que commung estât, auquel lieu, jour et heure, vous ne fauldrez, vous ou vos commis et depputez, vous y trouver, pour estre délibéré sur les remonstrances qui sont à faire au Roy, noslre dict seigneur, suyvant les lettres à nous adressans; desquelles, à ceste fin, nous vous envoyons la coppie; et pour faire les dictes remonstrances, advisez de faire en vostre Hostel de Ville toutes assemblées que verrez bon estre à faire pour le faict des d. remonstrances, pour les faire en rassemblée des d. estatzpar vous ou ceulx qui seront par vous commis et depputez, telz que verrez bon estre; lesquels commis et depputez vous envoyrez aus d. Estatz garnys de telpovoir que V affaire le requiert. Et, à ceste fin, avons donné charge à ce porteur de vous signiffier ce que dit est et bailler coppie des d. lettres, à ce que vous tien prétendiez cause cV ignorance. Faict au Chastelet de Paris, soulz nostre signet, l'an mil cinq cens soixante, le dixième jour de septembre. Signé : Goyerat Vallet1. » A cette ordonnance, signifiée par Nicolas Addée, audiencier du roi au Chatelet, le prévôt des marchands, Guillaume de Marie, seigneur de Versigny, et les échevins
1. Reg. de la Ville, H, 178-1, f 73. Les passages en italiques ne sont pas reproduits par Cimber et Danjou, p. 417.
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Nicolas Godèfroy, Nicolas Ilac et Jehan Aubery, répondirent « qu'ils en délibereroient en plus grande assemblée et, ce faict, bailleront leurs responces ».
Jusqu'alors le Prévôt des marchands avait toujours convoqué à l'Hôtel de Ville le Tiers-Etat parisien, sans que le Prévôt de Paris eût à intervenir dans les convocations du Bureau ou dans les délibérations des assemblées du Tiers. Le chef de la municipalité aurait donc manqué à son devoir, s'il n'avait pas protesté contre l'excès de pouvoir commis par le Prévôt de Paris, et n'avait pas prié le roi de ne pas permettre que les électeurs des trois ordres fussent réunis dans une assemblée commune, sous la présidence du Prévôt de Paris. Dès le 8 octobre, le roi écrivit à cet officier « qu'il n'entendoit pas que les prévost des marchans et eschevins se assemblassent avec ceulx de la prévosté et viconté de Paris ». La volonté du roi est que la Ville commette à part les députés du Tiers-État et les envoie directement aux États-Généraux1. Les mêmes instructions sont reproduites dans deux autres lettres du roi, adressées l'une au Prévôt des marchands, l'autre au Prévôt de Paris (30 octobre). La cour, dans l'intention « de conserver l'auctoritô du Prévost des marchans et du corps de la Ville, et de les maintenir aux anciennes préhéminencesdont leurs prédécesseurs ont joui », défend au Prévôt de Paris de s'entremettre de l'assemblée et convocation du Tiers-État, tout en pres-
1. On trouvera le texte de la lettre du roi au Prévôt de Paris, en date du 8 octobre, dans Cimber et Danjou, t. V, p. 418. Elle est extraite du registre H, 1784, f° 75. La lettre du Roi au Prévôt des marchands, du 30 octobre, a été aussi imprimée en partie dans les Archives curieuses, p. 419. Nous nous bornons donc à la résumer au texte ; mais une autre lettre du Roi au Prévôt de Paris, datée d'Orléans, 30 octobre, est restée inédite. En voici la teneur, d'après les registres de la Ville : « De par le Roy : Nostre amé et féal, affin que chascun soit conservé aux préheminences et auctoritez acoustumées, après nous estre bien informez comme les Prévost des marchands de nostre Ville de Paris ont acoustumé user aux assemblées qui se sont cy-devant faictes pour la convocation du Tiers-Estat de la d. Ville, nous avons trouvé bon et leur escripvons que nous sommes contans qu'ilz facent la d. convocation du Tiers-Estat de la Ville en leur Hostel de Ville et par devant eulx; et que, icelle faicte et la résolution prinse, ilz envoient et facent trouver les depputes qu'ilz auront choisis en
crivant au Prévôt des marchands d'envoyer les électeurs du Tiers communiquer ce qui aura été décidé par les électeurs du troisième ordre aux électeurs nobles et ecclésiastiques, réunis sous la présidence du Prévôt de Paris.
Les électeurs appartenant au Tiers-Etat parisien, à savoir les membres du corps de Ville et les quartiniers, les conseillers des cours souveraines, dix bourgeois de chaque quartier, « les gardes de la drapperye, espicerye, mercerye et orfaverie de la dicte ville, et les maistres jurez des mestiers », avaient tenu une assemblée, le 10 octobre 1500, « pour adviser, suyvant l'édict du roy, imprimé et publié par lieux acoustumez, à eslire des depputez à faire remonstrances, pour le Tiers-Estat de la d. Ville, des doléances et choses dignes à remonstrer pour le soullagement, repos et tranquillité de la chose publique de ce royaulme l ». On décida dans cette assemblée que messieurs des Cours souveraines, les maîtres des métiers et les gardes des marchandises seraient invités à rédiger leurs remontrances et doléances particulières, qui devaient être déposées au greffe de la Ville dans le délai de huitaine, « pour après le tout estre veu en autre assemblée généralle qui y pourra augmenter ou diminuer, si on voit que bon soit. Et lors sera esleu ung ou plusieurs depputez pour porter la parolle et aller faire les dites remonstrances ». Le A- novembre, on fit par les carrefours de la ville le cri dont voici la teneur : « De par la Ville de
celle que vous faictes des autres Eslatz, pour en icelle déclairer et faire entendre leurs d. résolutions, estimans que, pour la connexité des choses, il est besoin que ung Estât communique des affaires de l'autre, et que, à cestc fin, ilz facent ieurd. assemblée et résolution auparavant la voslre. A celte cause, nous voulions et vous mandons que vous n'ayez à aucunement vous entremectre de celle du d. Tiers-Estat de la d. Ville, vous contantant de l'assemblée que vous ferez des autres Estatz, où nous entendons que se trouvent, comme dict est, leurs d. depputtez, à la fin dessus d., et que après ilz se trouvent, aussi bien que les vostres, en l'assemblée des Estatz-Généraulx que nous espérons tenir, pour s'aquiter de la rharge qu'ilz auront, où le rang sera gardé à ung chascun : car tel est nostre plaisir et intention. Donné à Orléans, le XXXe jour d'octobre mil VCLX. Signé : François.» (Reg. Il, 1784, f° 77.) I. Reg. H, 1781, f° 75.
Paris, on faict assavoir à tous marchans, maistres, gardes du corps, communaultez des marchandises, jurez et Mcs des mestiers et toutes autres personnes, de quelque estât et condition qu'ilz soient, qu'ilz ayent à se trouver mercredi prochain, VIe de ce moys, à huit heures du malin, en l'assemblée générallë qui se fera en la grande salle de l'IIostel de ladite Ville, pour apporter, par ceuk qui n'ont encores satisfait, leurs doléances, ou bien proposer de vive voix en la dite assemblée toutes les doléances qu'ilz entendent faire, pour le regard de leurs dits mestiers, ou autres qu'ilz vouldront desduirc avec toute liberté1. »
Un mandement du même jour ordonne au capitaine des cent hacquebuliers de la Ville d'envoyer vingt de ses hommes le lendemain, à sept heures du matin, à l'Hôtel de Ville, «pour donner ordre qu'il n'y aict confusion à l'assemblée généralle des Estatz de la dite Ville, en la grande salle de l'IIostel d'icelle ».
L'assemblée générale des électeurs parisiens appartenant au Tiers-État eut lieu à la date indiquée (0 novembre). Elle nomma une commission pour examiner dès le lendemain les cahiers de doléances apportés par « les bourgeois, marchans et gens de mestiers ». En outre du Prévôt des marchands et des Échevins, cette commission était composée de seize personnes, « lesquelz, après qu'ilz auront veu les d. doléances, en tireront ce qu'ilz trouveront le meilleur, laisseront le supperfluz, et de tout feront une bonne résolution, qui sera mise par escript et lue haultement en l'assemblée générale qui se fera vendredi prochain, à une heure précisément de relevée, en la grande salle de l'IIostel de la dite Ville, pourarreslerla dite résolution, pour la porter par les dits délégués, samedi prochain, à la salle episcopalle, et la communiquer, suyvant le voulloir du Roy, avec Monsr le Prévost de Paris et le corps