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sur la juridiction des prévôts des marchands el éche> ins, véritable Code municipal qui veut être analysé avec quelques développements '. Mais dans le conflit d'hommes el de laits qui caractérise cette époque troublée, une pareille œuvre, si importante qu'elle fût, laissa les Parisiens assez froids. Ecrasés détaxes par les Armagnacs qui avaient l'intention de justifier leur dictature en défendant le pays contre les Anglais, beau-
I. La grande ordonnance de février 1110 sur la juriditi lu Prévôt «les marchands et échevins de la Ville de Paris a sept cents articles. Son objel principal
est la réglementation du commerce des marchandises amenées a Paris par voie fluviale, « ce qui témoigne assez, dit Félibien, que la navigation est le centre véritable où se réunissent toutes les fonctions des magistrats municipaux de Paris comme à la source primordiale de l'Hôtel de Ville. » Aussi les rédacteurs de
l'ordonnance confondent-ils volontairement le corps de Ville, l'administration de la Cité, avec la confrérie de la marchandise de Veau. Le roi dit dans le préambule qu'il a prescrit la grande compilation dont il s'agit, « à la requête du procureur général de nous et tic noslre bonne ville de Paris sur le fait de la marchandise de l'eau... affln que la dicte marchandise soit justement et loyaument démenée comme il appartient. » Le même préambule se termine ainsi : « Ordonnons par manière do slatuz, constitutions, édis et ordonnances irrévocables pour le bien publique, gouvernement el bonne police de la dicte cille et marchandise, les choses, poins et articles qui ensuivent.. »
Inspirée par les membres de la confrérie des marchands de l'eau, l'ordonnance sanctionne et consacre tous leurs privilèges séculaires, dont le plus précieux consiste en ce que nul no peut trafiquer par la voie du llouve, à Paris et dans un certain rayon hors de la ville, sans être auparavant hanse de la marchandise de l'eau, c'est-à-dire sans en avoir obtenu la permission des officiers de la Ville. L'infraction à ces prohibitions était punie par la confiscation dos bateaux et des marchandises qui se partageaient entre le Roi et la Ville. (Yoy. les détails fournis plus haut, chap. Il p. 28.) On n'évitait de pareils risques qu'en obtenant des lettres d'affiliation à la Hanse parisienne et en prenant compagnie d'un bourgeois hanse. C'est ce que l'ordonnance appelait prendre compagnie française. Toutefois, il faut bien remarquer que les bourgeois de Paris étaient dispensés de prendre compagnie française ; il leur suffisait d'être hanses pour avoir le droit de faire librement circuler leurs marchandises sur la Seine. Quant aux forains qui désiraient « faire amener parla d. rivière en la d. Ville Paris aucunes denrées ou marchandises », ils devaient aller trouver le prévôt des marchands et déclarer par serment ce que valaient leurs marchandises. Le prévôt leur donnait ensuite « la compaignie à un bourgeois de Paris hanse, et non à autre, lequel, s'il lui plaist, aura la moiclié d'icelles denrées ou marchandises ainsi mises en lad. compaignie, pour le dit pris qu'elles cousteront , rendues eu la dicte ville. » — Voy. l'-art. i\)H.
11 résulte encore des termes de l'ordonnance que le corps de Ville de Paris avait compétence sur la navigation des cours d'eau qui se jettent dans la Seine. C'est lui qui instituait tous les officiers chargés de la police du commerce fluvial, tant à Paris qu'à Mantes, Vernon, Pont-de-1'Arche, Pontoise, l'Ile-Adam,
coup de bourgeois « désiroient la venue du duc de Bourgogne ».
« Et avoient entencion que ie jour du grand vendredi1, après disner, tous ensemble prendroient ceuls qui estoient à eulx contraires et premièrement le prévost de Paris; et, s'il n'estoit à eulx consentant comme juge, ilz l'occiroient. Et sans mercy prendroient le roy et le inectroient en chartre. Après ilz mectroieiit à mort la royne, le chancelier de France et autres sans nombre, avecques la royne de Cécile. Enoultre, ilz vestiroient de vielz et honteux habitz le roy de Cécile et le duc de Berry el leur feroient rère leurs testes et mener par
Beaumont-sur-Oise, Creil, Pont-Sainte-Maxence, Gompiègne, etc. ; c'est le prévôt des marchands qui nommait les maîtres des ponts de Paris. En 1416, il y en avait deux (art. 531), et on leur allouait un salaire proportionnel au poids de la marchandise transportée.
Les articles 512 et suivants donnent des renseignements fort curieux sur des auxiliaires de la juridiction municipale dont nous avons déjà parlé précédemment (voy. cliap. II, p. 38), les sergents de la marchandise et du parloir aux bourgeois. En 14 11), il y avait dix sergents, savoir quatre de la marchandise et six du parloir aux bourgeois. Ils avaient tous droit, « une foiz l'an, chacun une robe de livrée ou la somme de cent solz parisis pour chacune d'icelles prinse sur la revenue du parlouer aux bourgeois; lesquelles robes et livrées ilz auront pour estre plus honnestement en la compaignic des dis prévost et eschevins ». Les quatre sergents avaient des gages (dus élevés que ceux du parlouer de la marchandise, « pour ce qu'ils chevauchaient pour aler venir et visiter les empeschementssurles rivières qui sont nui sables et préjudiciables à la marchandise ». Quant aux sergents du parlouer, en outre de la police des audiences du tribunal du prévôt des marchands, ils sont chargés « d'estalonner et signer au saing de la fleur de lys » les mesures à l'usage des taverniers et vendeurs de vin. Ils touchent un droit de quatre deniers parisis pour une pinte, une chopine ou un demi-setier. Une fois par an, les sergents du parloir doivent inspecter les tarerniers et hostelliers qui distribueront vins ou autres breuvaiges à détail. Les mesures non estalonnées sont saisies par les sergents et apportées au prévôt des marchands. Les contrevenants payent en outre une amende de soixante solz parisis qui peut être augmentée « selon l'exigence du menait ». — On allouai! aux sergents le quint denier des amendes ou forfaitures qui « par leur pourchas venoient à connaissance et que eulx mesmes dénoneoient à justice ». Chaque ajournement leur rapportait quatre deniers parisis. S'ils allaient faire ces ajournements dans la banlieue, ils touchaient « pour chascun jour, pour leurs salaire et despens, dix solz parisis » (art. 527). Comme le corps de Ville avait besoin d'avoir toujours les sergents sous la main, on les faisait loger à l'Hôtel de ville (art. 530). Il y en avait toujours deux de service au Parloir aiui bourgeois, et un au Bureau de la marchandise.
1. Vendredi saint, 29 mars 1416. (N. S.). Voy. MoNstrlLLT, t. I II, p. 140.
la ville de Pans sur deux ors tumbereaulx, et après ce 1rs feroient mourir. » Mais les conspirateurs furent dénoncés par une femme. Le prévôt de Paris, Tanneguy duChâtel, monta immédiatement à cheval, occupa les Halles et fit arrêter les principaux conjurés, entre autres Amaury d'Orgemont, chanoine de Paris, doyen de Tours, fils de Pierre d'Orgemonl et frère du dernier évêque de Paris; Regnault Baillart, secrétaire du duc de Bourgogne, et Jean de Rivefort, maître des arbalétriers de Paris1. Bernard d'Armagnac n'était pas alors à Paris. Il avait entrepris de faire le siège de Harflcur et il était devant cette place. Dès qu'il apprit le complot tramé contre lui, il envoya en toute hâte au prévôt de Paris un renfort de 800 hommes d'armes, commandés par Remonnel de la Guerre, et conclut une trêve d'un mois avec les Anglais. Les Armagnacs restés à Paris n'attendirent pas le retour de leur chef pour châtier la rébellion. Le 24- avril, d'Orgemont « vestu d'un granl mantel de viollet et chapperon de mesmes fut mesné es Halles de Paris, et en une charrette devant estoient deux hommes de honneur sur deux aiz, chacun une croix de boys en sa main ; etavoitl'ung esté eschevin de Paris et l'autre estoit homme d'honneur, elestoit enars nommé Regnault, et l'eschevin Robert de Belloy ; età ces deux on coupa les testes4. . . » Quant à Amaury d'Orgemont, qui était homme d'église, on chargea le chapitre de Paris d'instruire son procès. Il fut condamné à une prison perpétuelle, au pain et à l'eau. Ses bénéfices, qui étaient nombreux, furent confisqués. « G'estoit l'un des hommes du royaume de France, d'église sans prélature, le mieux bénéficié et bien garny de beaux meubles. On trouva en un tas d'avoine, en son hostel, seize mille vieils
1. Le Relig., t. VI, p. 7. D'après le récit du Relic, la conspiration aurait été provoquée par quatre émissaires du duc de Bourgogne, un gentilhomme picard nommé de l'oix, et trois ccuyers dont il dit ignorer les noms; mais Monstrelet les donne : c'étaient Jacques de Fosscux, le seigneur de Saint-Léger et Buret d'Aufery.
"2. Journal, etc., p. 29.
escuz; et estimoit-on ses biens meubles bien de soixante quatre vingts mille escus. Le roy eut tout1. »
Lorsque le connétable fut de retour à Paris, les supplices recommencèrent. Il y eut une enquête sévère, et tous ceux qui furent convaincus ou soupçonnés d'avoir, de près ou de loin, participé au complot, furent proscrits, déclarés traîtres infâmes par la voix du héraut dans les carrefours de Paris et dépouillés de tous leurs biens. On rendit tout le peuple parisien responsable de l'entreprise des Bourguignons. Les chaînes de la ville furent enlevées et tous les habitants reçurent l'ordre de porter leurs armes au Louvre. Sans que rien prouvât que les bouchers eussent trempé dans la conspiration, les Armagnacs saisirent ce prétexte pour détruire leur corporation. La Grande Boucherie fut démolie, ainsi que toutes les maisons qui encombraient les abords du Chatelet. On supprima la juridiction du maître de la corporation, et les bouchers furent distribués dans les différents quartiers delà ville. Des mesures aussi violentes indignèrent la population -. « Toutes les rudesses, dit Juvénal, et autres choses dessus dites, animoient plus le peuple à aimer le duc de Bourgogne, et désiroient sa venue. Mais on n'en ozoit monstrer semblant. »
La mort du dauphin Jean de Touraine, tout dévoué aux Bourguignons (i avril 1417), n'avait fait que consolider la domination des Armagnacs. Ils gouvernaient à leur volonté, sous le nom du dernier des fils du roi, Charles, enfant de quatorze ans. La reine Isabeau qui, entourée de ses amants, tenait une sorte de cour à Vincennes et scandalisait lout le monde par ses débauches et ses profusions, fut reléguée à Blois, par ordre du roi. Son trésor fut confisqué et l'un de ses chevaliers, Boisbourdon 3, arrêté par le prévôt de Paris,